Traffic definition, the movement of vehicles, ships, persons, etc., in an area, along a street, through an air lane, over a water route, etc. (3) : the movement (as of vehicles or pedestrians) through an area or along a route. Tél. Il fait trafic de son crédit. TRAFIC (s. m.) [tra-fik]. Il peut notamment s’agir de recourir à la force ou à toutes autres formes de contrainte, par l’enlèvement, la tromperie, la … en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique: Le "droit réel" est une notion doctrinale. Définition Le trafic ou la traite des enfants se caractérise par le recrutement, le transport, le transfert et l’hébergement de toute personne par différents procédés. b : the information or signals transmitted over a communications system : messages. traffic noun [U] (VEHICLES) A2 the number of vehicles moving along roads, or the amount of aircraft, trains, or ships moving along a route: There was heavy /a lot of traffic on the roads this morning. En France, le trafic d'influence, assimilé à de la corruption, est classifié en délit et relève des tribunaux correctionnels. Ensemble d'activités compliquées et plus ou moins répréhensibles, généralement mystérieuses. Définition-juridique.fr est un site qui propose des définitions de termes juridiques. une activité cachée, mystérieuse, compliquée et plus ou moins répréhensible. trafic d'influence. Marchandise faisant l'objet d'un commerce. Le nom Trafic peut également désigner : . Cinéma. - Il fait un grand trafic en Espagne, en Angleterre. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. 44, avenue de la Libération BP 30687 54063 Nancy Cedex - France Connaissez-vous le sens de trafic? Ensemble des transports de marchandises ou de voyageurs, ou des circulations de véhicules ou de bâtiments, qui s'effectuent, pendant une durée définie (jour, mois, année), sur une voie de communication ou sur l'ensemble des voies d'un territoire : Trafic portuaire, ferroviaire. Fabl. Traffic definition in French dictionary, Traffic meaning, synonyms, see also 'tractif',traficoter',traficotage',traficoteur'. Ancienne définition de « trafic » de source académique (Académie Française, parution de 1798). Aujourd'hui, la contrainte judiciaire est le plus souvent liée à des amendes douanières (trafic de stupéfiant notamment) d'un montant important, entraînant une incarcération longue. Dictionnaire Collaboratif Français Définition. Dictionnaire juridique Définition de Droit réel. Trafic, un film français de Jacques Tati; Trafic d'influence est un film de Dominique Farrugia; Littérature. Définition. : +33 3 83 96 21 76 - Fax : +33 3 83 97 24 56 VIII, 18)• Carthage enrichie par son trafic, voyait tous ses citoyens attachés à leurs richesses (BOSSUET Hist. Vu sur web5.uottawa.ca. Lucratif : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Enrich your vocabulary with the French Definition dictionary n. intervention en faveur d'un tiers auprès d'une adminis ... JURIDIQUE : délit souve ... assistant sexuel, assistante sexuelle. Trafic illicite. Trafic (nom masculin, subst. Définition : Commerce illégal, clandestin, immoral... Coronavirus tractif, trac, traficoter, triface. On parle aussi parfois de « narco-trafic ». Mot en 6 lettres. Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. © 2012 - CNRTL 44, avenue de la Libération BP 30687 54063 Nancy Cedex - France Tél. Mais même sur terre le trafic était souvent hasardeux (Faral, Vie temps st Louis, 1942, p. 65). Trafic, est une pièce de théâtre de Louis Calaferte; Trafic est une revue de cinéma fondée par Serge Daney en 1991; Trafic est une bande dessinée de Philippe Sternis et Patrick Cothias parue en 1985 La question s’est posée de savoir s’il fallait inclure dans cette définition les autorités étrangères. Ancienne définition académique pour le terme « trafic » (parue en 1835). Commerce de marchandises. - Il fait trafic de toutes sortes de marchandises. © 2012 - CNRTL Définition de trafic. n’hésitez pas à la modifier et à rajouter des citations qui vous plaisent.dura lex, sed lex » (la loi est dure mais c’est la loi) — proverbe juridique latin; « une citations juridique juridique en citations et proverbes citations ajoutées en . Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition, 1932-1935 Action de soumettre une chose, un produit à des manipulations frauduleuses. Fait de monnayer une chose non vénale ou un bien moral. en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique: Le détenteur est celui qui, en exécution d'un contrat, conserve un bien pour le compte d'autrui, propriétaire ou possesseur.Le locataire, le dépositaire, le séquestre, le mandataire et le créancier gagiste figurent parmi les détenteurs. La détention provisoire est une mesure d'incarcération en prison d'une personne mise en examenau cours d'une instruction. Durée de la contrainte. 1. Commerce illicite, généralement clandestin. Elle intervient avant le procès de celle-ci. • Un marchand grec en certaine contrée Faisait trafic... (LA FONT. Cette définition du mot trafic provient du Wiktionnaire, où vous pouvez trouvez également l'étymologie, d'autres sens, des synonymes, des antonymes et des exemples. Terme d'arquebuserie. La détention provisoire (anciennement appelée "détention préventive") ne peut être prononcée : 1. qu'à titre exceptionnel ; 2. qu'en raison des nécessités de l'instruction ou à titre de mesure de sûreté; 3. que lorsque les obligations du contrôle judiciaire ou de l'assignation à résidenceavec surveillance électronique sont considérées comme insuffi… Cette expression est employée pour caractériser un droit qui porte sur une chose comme un droit de propriété, un droit d'usufruit, une servitude. Corruption : définition, distinction entre corruption active et passive, formes de corruption dans le secteur public et privé. Particulièrement, dans les chemins de fer, transport des marchandises, par opposition au transport des voyageurs. toute la morale est dans ce vieux proverbe : qui mal veut, mal lui arrive. Il a été condamné pour trafic d'influence. Définitions de trafic. - Trafic illicite. Le trafic de stupéfiants désigne le commerce illégal de substances psychotropes. 1 a (1) : the vehicles, pedestrians, ships, or planes moving along a route. TRAFIC D’INFLUENCE (articles 432-11 et suivants et articles 435-10 et suivants du Code pénal) Le trafic d’influence désigne le fait pour une personne de recevoir – ou de solliciter – des dons dans le but d’abuser de son influence, réelle ou supposée, sur un tiers afin qu’il prenne une décision favorable. En savoir plus sur notre politique de confidentialité. L'objectif de l'auteur d'un blanchiment est de faciliter la justification mensongère de l'origine de ces sommes vis-à-vis des autorités. La durée maximale de la détention, en application de l'article 750 du Code de procédure pénale est de : (fig) Et en mauvaise part, Profit qu’on tire de certaines choses. Négoce, commerce de marchandises. - Le trafic des cuirs, des porcelaines, des grains. Le terme de trafic d'êtres humains peut être utilisé dans la presse mais le terme juridique exact est : « traite des êtres humains ». Une journée mondiale y est associée, le 30 juillet proclamée « Journée mondiale de la dignité des victimes d… : +33 3 83 96 21 76 - Fax : +33 3 83 97 24 56. et en mauvaise part, profit que l'on tire de certaines choses. Détention définition juridique. Au niveau mondial, le trafic de stupéfiants représente un marché considérable, malgré les lois et accords internationaux mis en place pour le limiter. (2) : congestion of vehicles stuck in traffic. Commerce de marchandises. Culture. Définition Trafic. Conseiller juridique : définition Le rôle du conseiller juridique est avant tout d’accompagner et de donner des conseils à ses clients en matière de justice pour qu’ils restent dans la légalité ou au contraire qu’ils fassent valoir leurs droits. ,,Fait d'agréer les offres ou promesses ou de recevoir des dons ou présents pour faire obtenir ou tenter de faire obtenir de l'autorité publique un avantage quelconque`` (. À peine l'étranger eut-il laissé entendre qu'il faisait le trafic des peaux de fourrure que Didace s'empressa de dire: − Le rat d'eau sera ben rare ce printemps, j'ai peur (Guèvremont, Survenant, 1945, p. 175). La traite des êtres humains regroupe plusieurs formes d'exploitations des êtres humains, les plus courantes étant la prostitution, l'esclavage et le travail forcé mais on peut aussi y inclure entre autres le trafic d'organes1, la gestation pour autrui2,3,4 ou la mendicité forcée5. Dictionnaire juridique Définition de Détention. Le blanchiment d'argent consiste à dissimuler des fonds de provenance illicite (trafic de drogue, vol, escroquerie, vente d'armes, braquage, fraude fiscale...) en les réinvestissant dans des activités légales (immobilier, restauration, etc.). Les trafics honteux qu'il a faits. - les autorités sur lesquelles doit porter le trafic d’influence L'influence doit s’exercer auprès "une autorité ou une administration publique. masculin) Définition(s) disponible(s) : Définition de « trafic » de source académique (Académie Française, parution de 1932). Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Fig. Trafic : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Nous tâchons de faire en sorte que ces définitions soient « à jour », à savoir qu’elles tiennent compte de possibles évolutions législatives et jurisprudentielles. Tout sur les peines encourues. Trafic de stupéfiants : définition. Synonymes : magouille, manigance, manoeuvre. Nous tâchons de faire en sorte que ces définitions soient « à jour », à savoir qu’elles tiennent compte de possibles évolutions législatives et jurisprudentielles. Synonymes : concussion, corruption, prévarication . Définition-juridique.fr est un site qui propose des définitions de termes juridiques. Définition : (fr-rég|t?a.fik) trafic (m) Négoce, commerce de marchandises. Il s’agit de l’ordre judiciaire, administratif et militaire. Définitions de trafic illicite, synonymes, antonymes, dérivés de trafic illicite, dictionnaire analogique de trafic illicite (français) Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage.
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