Vous êtes détaché à l’étranger si votre employeur, établi en France, vous envoie effectuer un travail pour son compte et pour une durée limitée sur le territoire d'un État membre de l’UE/EEE, en Suisse ou dans un pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France. Quelles sont les procédures à respecter, quelle sera la situation de l’employé et celle de l’entreprise ? Synthèse Le 30 juillet 2020, l’ Ordonnance n°2019-116 du 20 février 2019 et le Décret n°2020-916 du 28 juillet 2020 sont entrés en vigueur. Je suis un salarié "détaché" à l'étranger. Le salarié détaché à l'étranger continue de cotiser à la retraite comme s'il était toujours en France. Progressif, il est calculé en … Les réponses à toutes vos questions dans cet article. Si vous êtes détaché(e) dans un autre pays de l'UE pour une longue période, les membres de votre famille peuvent vous rejoindre en vertu de leurs propres droits en tant que citoyens de l'UE en, et non en leur qualité de personnes à votre charge. Depuis le 1er avril 2017, le formulaire attestant de la législation de sécurité sociale applicable, doit être tenu à disposition des corps de contrôle : par le travailleur, ou par son employeur ou par le représentant en France de ce dernier, ou par le donneur d'ordres établi en … En 2015, les travailleurs détachés représentaient 1% de la population active. Salarié détaché en France et à l'étranger. Vous êtes alors soumis à l’impôt sur le revenu local. Je suis salarié détaché en Allemagne, par une entreprise française (métiers du commerce). Sur ma première année, j'ai travaillé environ 100 jours en Allemagne, mais 95% du temps sur la seconde. Pologne Allemagne France Slovénie Espagne 86 943 126 153 218 006 251 107 Source: DGT / Enquête PSI+SIPI Ainsi, les salariés en Allemagne récupèrent en moyenne 875 € d’impôt par an (Source : destatis.de) en déposant une déclaration annuelle sur les revenus. Comment suis-je imposé? En Europe, les salariés venus de Pologne, d’Allemagne, de France et de Slovénie représentent la moitié des effectifs des travailleurs détachés. Partir en mission à l'étranger implique le contrat de détachement d'un salarié. Le dépôt d’une déclaration annuelle sur les revenus en Allemagne peut être obligatoire ou facultative (voir notre article La déclaration annuelle de revenus en Allemagne). Vous êtes expatrié permanent en Allemagne, salarié d’une entreprise locale, dirigeant d’une entreprise créée sur le sol germanique, ou encore travailleur détaché résidant plus de 182 jours par an outre-Rhin ? Retrouvez toutes les informations sur le détachement en France et à l'étranger, les modalités et démarches à effectuer. En tant qu'employeur, si vous souhaitez effectuer le détachement d'un salarié, les formalités diffèrent selon le lieu et la durée.
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