revenu canada formulaire

Chaque année, les contribuables canadiens reçoivent une déclaration de revenus à remplir et à renvoyer, avant le 30 avril ou le 16 juin pour les travailleurs indépendants. Ce formulaire permet aux clients de nommer une personne autorisée en vertu de la Loi sur la Sécurité de la vieillesse ou du Régime de pensions du Canada. Agence du revenu du Canada. Si le ou les documents commandés ne sont pas en stock, vous devez prévoir un délai plus long. Les formulaires affichés sur ce site représentent la version la plus récente et fournis par le gouvernement de l'Ontario, le gouvernement du Canada et d'autres organisations. SUITE AU VERSO. 8. Vous ne recevrez pas de réponse. C'est le cas du Canada. Agence du revenu du Canada. Votre situation Faible revenu, propriétaire, parent, étudiant, ... demander des formulaires; déposer des documents. Les formulaires Web guidés sont fonctionnels et faciles à utiliser, et ils ont été conçus en … Defiscalisation Impot. 1 Si vous cochez la case, obtenez et remplissez le formulaire T90, Revenu exonéré selon la Loi sur les Indiens. Cette trousse vous permet de produire votre déclaration de revenus 2019 auprès de l'Agence du revenu du Canada. Site Internet : www.arc.gc.ca . Pour en savoir plus sur ce type de revenu, allez à canada.ca/impots-autochtones. Vous pouvez également trier les formulaires par Numéro ou Titre, ou filtrer la liste en entrant une partie du numéro ou du titre dans le champ Filtrer les articles. Demande de décision RPC/AE – Employé ou travailleur indépendant? Formulaires et publications des années précédentes. ), Réduction de l'impôt de la Saskatchewan sur les corporations pour les petites entreprises nouvelles, Réduction de l'impôt de la Nouvelle-Écosse sur les sociétés pour les nouvelles petites entreprises Rév_95, Demande de numéro de compte pour une convention de retraite (CR), Demande d'un numéro d'auteur de versements pour l'impôt retenu d'une convention de retraite (CR), État des cotisations versées au dépositaire d'une convention de retraite (CR), Déclaration de renseignements des cotisations versées au dépositaire d'une convention de retraite (CR), Déduction accordée aux nouvelles petites entreprises de Terre-Neuve, Calcul de votre déduction pour remboursement de cotisations inutilisées versées à un REER, à un RPAC et à un RPD, Déduction pour frais de garde d'enfants pour 2019, Dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances (Particuliers), Dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour exploration minière (particuliers), Crédit d'impôt de l'Alberta pour épargne-actions, Déclaration de l'impôt de la partie XI.2 - Impôt sur la disposition de certains biens (années d'imposition 2004 et suivantes), Demande de modification d'un régime de pension agréé, Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées, Choix effectué par un associé d'une société en vue de renoncer aux crédits d'impôt à l'investissement en vertu du paragraphe 127(8.4), Calcul de la perte nette cumulative sur placements (PNCP) au 31 décembre 2018, Détermination de l'exonération d'un revenu d'emploi d'un Indien, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie, Choix des pêcheurs concernant la retenue d'impôt à la source, Déclaration d'exemption - Emploi sur un chantier particulier, Certificat pour frais de scolarité et d'inscription - Université à l'extérieur du Canada, Certificat pour frais de scolarité et d'inscription - Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis, Certificat de frais de scolarité - Établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada pour les résidents réputés du Canada, Déduction de frais de repas et d'hébergement, Annulation du consentement de l'entreprise ou de l'autorisation de délégataires, Annulation du consentement de l'entreprise ou de l'autorisation de délégataires pour certaines institutions financières désignées particulières, Déclaration sous serment pour une situation ab intestat dans la province de la Colombie Britanique, Déclaration sous serment pour une situation ab intestat dans la province de l'Alberta, Déclaration sous serment pour une situation ab intestat dans la province du Nouveau Brunswick, Désigner un représentant légal pour une personne décédée, Déclaration sous serment pour une situation ab intestat dans la province du Manitoba, Déclaration sous serment pour une situation ab intestat dans la province de la Saskatchewan, Déclaration sous serment pour une situation ab intestat dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard, Déclaration sous serment pour une situation ab intestat dans la province de la Nouvelle-Écosse, Déclaration sous serment pour une situation ab intestat dans la province de Terre-Neuve et du Labrador, Déclaration sous serment pour une situation ab intestat dans le territoire du Yukon, Déclaration sous serment pour une situation ab intestat dans les Territoires du Nord-Ouest, Déclaration sous serment pour une situation ab intestat dans le territoire du Nunavut, Déclaration d'accise - Taxe sur les stocks de cigarettes, Choix ou révocation d'un choix aux fins de la TPS/TVH pour qu'une entité de gestion soit l'entité de gestion désignée relativement à une entité de gestion principale, Choix ou révocation des choix aux fins de la TPS/TVH et/ou de la TVQ pour désigner une entité de gestion qui est une institution financière désignée particulière relativement à une entité de gestion principale, Inscription au régime d'estampillage des produits du tabac, Liste de vérification pour les préparateurs de déclarations de revenus - Élevage bovin et production Laitière, Désignation d'un retrait d'un REER, d'un RPAC ou d'un RPD comme un retrait admissible, Calcul de l'impôt pour les accords en vue d'acquérir des actions (paragraphe 207.1(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu), Demande de réduction des retenues d'impôt de récupération sur la pension de la sécurité de la vieillesse, Déclaration de résidence aux fins de l'impôt pour les entités - Partie XIX de la Loi de l'impôt sur le revenu, Annexe des renseignements requis par l'agence du revenu du Canada, Institution financière désignée particulière - Demande d 'allègement pour les contribuables - Annuler des pénalités ou des intérêts liés à la TPS/TVH ou à la TVQ, ou des frais liés à la TVQ, ou y renoncer, Choix, ou révocation d'un choix, d'utiliser la méthode d'évaluation à la valeur de marché, Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant pour un compte d'impôt de non-résident, Demande de licence de cannabis selon la Loi de 2001 sur l'accise, Annexe A - Autres emplacements de l'entreprise (à l'appui d'une demande de licence de cannabis), Annexe B - Renseignements sur les particuliers, associés, administrateurs, dirigeants ou actionnaires (à l'appui d'une demande de licence de cannabis), Inscription au régime d'estampillage des produits du cannabis selon la Loi de 2001 sur l'accise, Déclaration du droit et de renseignements sur le cannabis selon la Loi de 2001 sur l'accise, Demande de remboursement du droit sur le cannabis selon la Loi de 2001 sur l'accise, Avis de révocation d'une renonciation à l'application de la période normale de détermination pour une société de personnes, Article 105, demande de dispense simplifiée pour les artistes et les athlètes non-résidents qui ne gagnent pas plus de 15 000 $CAN, Feuille de travail pour calculer les revenus liés à la bière, Feuille de travail pour demander un crédit lié à la bière, Accord entre brasseurs liés ou associés pour la répartition des seuils de volume de production, Pièce de versement d'acomptes provisionnels, Formulaire de soumission du Programme de dénonciateurs de l'inobservation fiscale à l'étranger, Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les non inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les non inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Certificat pour frais de scolarité et d'inscription, Enfants supplémentaires pour la demande des prestations canadiennes pour enfants, Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise rende compte de la redevance sur les combustibles selon la partie 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Certificat d'exemption de la redevance sur les combustibles pour les émetteurs ou les utilisateurs de combustible inscrits selon l'article 36 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et le Règlement sur la redevance sur les combustibles, Certificat d'exemption de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs désignés inscrits selon l'article 36 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et le Règlement sur la redevance sur les combustibles, Demande d'enregistrement d'une organisation journalistique en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, Demande de désignation d’une organisation journalistique canadienne qualifiée, Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour le capital de risque, Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque lié à l'innovation, Exemptions fiscales prévues dans la Loi sur les Indiens, Autoriser l'accès par téléphone et par courrier d'un représentant, Annuler l'autorisation de votre représentant, Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour placements en capital de risque pour l'innovation, Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon, Crédit d'impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques - Abonnement admissible, Formulaire d'auto-identification de la subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs, Choix ou révocation d'un choix permettant à un petit régime de placement admissible d'être considéré comme une institution financière désignée particulière aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ ou de la TVQ seulement, Demande de ne pas être considéré comme une institution financière désignée particulière aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ ou de la TVQ seulement, Attestation pour le programme de Subvention salariale d'urgence du Canada, Déclaration d'une institution financière désignée particulière aux fins de l'autocotisation de la partie provinciale de la TVH et de la TVQ, Crédit d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique canadienne (années d'imposition 2019 et suivantes), Programme des exportateurs de services de traitement, Attestation pour le programme de Subvention d'urgence pour le loyer du Canada, Transmission électronique d'un accord de débit préautorisé, Annexe YT(S2) - Montants territoriaux transférés de votre époux ou conjoint de fait - Yukon, Annexe YT(S11) - Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels territoriaux - Yukon, - Annexe YT(S14) - Remboursement du prix du carbone par le Yukon, Déclaration de revenus et de prestations (pour YT seulement), YT432 - Impôt des premières nations du Yukon, NT479 - Crédit des Territoires du Nord-Ouest, Annexe NT(S2) - Montants territoriaux transférés de votre époux ou conjoint de fait - Territoires du Nord-Ouest, Annexe NT(S11) - Frais de scolarité et montant relatif aux études territoriaux - Territoires du Nord-Ouest, Déclaration de revenus et de prestations (pour NT seulement), Feuille de travail NT428 - Territoires du Nord-Ouest, NT428 - Impôt des Territoires du Nord-Ouest, Annexe NL(S2) - Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait - Terre-Neuve-et-Labrador, Annexe NL(S11) - Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux - Terre-Neuve-et-Labrador, Déclaration de revenus et de prestations (pour NL seulement), Feuille de travail NL428 - Terre-Neuve-et-Labrador, NL428 - Impôt et crédits de Terre-Neuve-et-Labrador, Annexe SK(S2) - Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait, Annexe 14, Incitatif à agir pour le climat (pour SK seulement), Annexe SK(S11) - Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux, SK428 - Impôt et crédits de la Saskatchewan, Annexe 8 - Cotisations au Régime de rentes du Québec pour 2019 (pour QC seulement), Annexe 6 - Allocation canadienne pour les travailleurs (pour QC seulement), Annexe 2 - Montants fédéraux transférés de votre époux ou conjoint de fait (pour QC et non-résidents seulement), Annexe 11 - Montants fédéraux des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels - Version pour le Québec (QC) et les non-résidents seulement, Annexe 10 - Cotisations à l'assurance-emploi (AE) et au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP) (pour QC et non-résidents seulement), Déclaration de revenus et de prestations (pour QC seulement), ON-BEN - Demande, pour 2020, de la prestation trillium de l'Ontario et de la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario, Annexe ON(S2) - Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait - Ontario, - Annexe 14, Incitatif à agir pour le climat (pour ON seulement), Annexe ON(S11) - Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux - Ontario, Déclaration de revenus et de prestations (pour ON seulement), Annexe ON479–A, Crédit d'impôt pour l'accès aux services de garde d'enfants et l'allègement des dépenses, Annexe ON428–A - Crédit d'impôt pour les personnes et les familles à faible revenu, Annexe 6 - Allocation canadienne pour les travailleurs - Version pour le Nunavut (NU) seulement, Annexe NU(S2) - Montants territoriaux transférés de votre époux ou conjoint de fait - Nunavut, Annexe NU(S11) - Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels territoriaux - Nunavut, Déclaration de revenus et de prestations (pour NU seulement), Annexe 2 NS(S2) - Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait - Nouvelle-Écosse, Annexe NS(S11) - Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux - Nouvelle-Écosse, Feuille de travail NS428 - Nouvelle-Écosse, NS428 - Impôt et crédits de la Nouvelle-Écosse, Annexe NB(S2) - Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait - Nouveau-Brunswick, Annexe NB(S12) - Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées, Annexe NB(S11) - Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux - Nouveau-Brunswick, Feuille de travail NB428 - Nouveau-Brunswick, NB428 - Impôt et crédits du Nouveau-Brunswick, Annexe C - Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu - Non-résidents du Canada, Annexe B - Montant admissible des crédits d'impôt non remboursables - Non-résidents du Canada, Annexe A - État des revenus de toutes provenances - Non-résidents du Canada, Déclaration de revenus et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada, Feuille de travail pour la déclaration - Non-résidents et résidents réputés du Canada, Annexe MB(S2) - Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait, Annexe 14, Incitatif à agir pour le climat (pour MB seulement), Annexe MB(S11) - Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux - Manitoba, Annexe MB428–A - Prestation fiscale pour les familles du Manitoba, Annexe PE(S2) - Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait - Île-du-Prince-Édouard, Annexe PE(S11) - Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux - Île-du-Prince-Édouard, Feuille de travail PE428 - Île-du-Prince-Édouard, PE428 - Impôt et crédits de l'Île-du-Prince-Édouard, BC479 - Crédits de la Colombie-Britannique, Annexe BC(S2) - Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait, Annexe BC(S12) - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées et les personnes handicapées, Annexe BC(S11) - Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux - Colombie-Britannique, Déclaration de revenus et de prestations (pour BC seulement), Feuille de travail BC428 - Colombie-Britannique, BC428 - Impôt de la Colombie-Britannique, Annexe 6 - Allocation canadienne pour les travailleurs (pour AB seulement), Annexe AB(S2) - Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait - Alberta, Annexe AB(S11) - Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux - Alberta, Annexe 14 - Incitatif à agir pour le climat (5009-S14 Annexe 14 - Incitatif à agir pour le climat (pour AB seulement)), Déclaration de revenus et de prestations (pour AB, MB et SK seulement), Annexe 8 - Cotisations et paiement en trop au Régime de pensions du Canada pour 2019 (pour tous sauf QC), Annexe 7 – REER et RPAC - Cotisations inutilisées, transferts et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP (pour tous), Annexe 6 - Allocation canadienne pour les travailleurs (pour tous sauf QC, AB et NU), Annexe 5 - Montants pour époux ou conjoint de fait et les personnes à charge (pour tous), Annexe 3 - Gains (ou pertes) en capital en 2019 (pour tous), Annexe 2 - Montants fédéraux transférés de votre époux ou conjoint de fait (pour tous sauf QC et non-résidents), Annexe 13 - Cotisations à l'assurance-emploi pour le gain d'un travail indépendant et pour d'autres gains admissibles (pour tous), Annexe 11 - Montants fédéraux des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels (pour tous sauf QC et non-résidents), Déclaration de revenus et de prestations (pour NB, NS, et PE seulement), Feuille de travail pour la déclaration (pour tous sauf non-résidents), Déclaration des crédits d'impôt personnels pour 2021, Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels pour 2021, Déclaration des crédits d'impôt personnels de l'Alberta pour 2021, Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de l'Alberta pour 2021, Déclaration des crédits d'impôt personnels de la Colombie-Britannique pour 2021, Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de la Colombie-Britannique pour 2021, Déclaration des crédits d'impôt personnels du Manitoba pour 2021, Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels du Manitoba pour 2021, Déclaration des crédits d'impôt personnels du Nouveau-Brunswick pour 2021, Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels du Nouveau-Brunswick pour 2021, Déclaration des crédits d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour 2021, Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de Terre-Neuve-et-Labrador pour 2021, Déclaration des crédits d'impôt personnels de la Nouvelle-Écosse pour 2021, Feuille de calcul pour la déclartion des crédits d'impôt personnels de la Nouvelle-Écosse pour 2021, Déclaration des crédits d'impôt personnels des Territoires du Nord-Ouest pour 2021, Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels des Territoires du Nord-Ouest pour 2021, Déclaration des crédits d'impôt personnels de Nunavut pour 2021, Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de Nunavut pour 2021, Déclaration des crédits d'impôt personnels de l'Ontario pour 2021, Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de l'Ontario pour 2021, Déclaration des crédits d'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour 2021, Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de l'Île-du-Prince-Édouard pour 2021, Déclaration des crédits d'impôt personnels de la Saskatchewan pour 2021, Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnel de la Saskatchewan pour 2021, Déclaration des crédits d'impôt personnels de Yukon pour 2021, Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels du Yukon pour 2021.

Quel Poisson Au Four, Se Brosser Les Dents En Espagnol, Elle Est Expérimentée, L été Ete C Fait Pour Jouer, Appareils Sonores Mots Fléchés, Taux De Change Impôts 2020 Suisse, Bali Avis 2019, église Sainte Thérèse, Augmentation De 100, Pourquoi Vous Avez Choisi Cette Formation, Beauté Privée Livraison Prix, Opinion Exprimée En 4 Lettres, Carte De France Avec Les Montagnes,