Aucune nouvelle proposition de fusion n'est cependant proposée avant juin 1974. Aujourd’hui, Jean-Paul Wahl, bourgmestre en titre de Jodoigne, envisage une nouvelle fusion. fusion de communes au 1/1/2019. F usionner les 19 communes de la Région bruxelloise ne serait pas une bonne idée, conclut une étude de la KU Leuven relayée mercredi par L’Echo. En 1964, la Belgique compte 2 585 communes[4], dont 110 communes ont été regroupées dans 37 nouvelles entités. Les communes préexistaient à l'État belge. Si plusieurs communes (avant fusion) ont le même code postal, vous pouvez choisir la commune (avant fusion). 127 communes sont ainsi supprimées pendant cette période dans les départements de Jemmapes, de la Dyle et celui de Sambre-et-Meuse[a 2]. Après l'ajustement de nos systèmes, une adaptation automatique aura lieu pour les travailleurs affiliés. à confirmer]. Le principe même de la fusion c’est pour l’Europe d’avoir une seule patte à graisser pour embobiner des maires et des syndics. Nous vous demandons également de ne pas signaler de changement d'adresse lié à la fusion de ces communes. Pourquoi? Des publications sur la gestion communale pendant l'entre-deux-guerres, esquisse des idées pour l'avenir des communes et notamment la fusion des communes[a 9]. martinie33 Messages : 93 Saisie : Standard Voir son arbre. 238 communes nouvelles ont été créées le 1 er janvier 2019. L'article 3 de la constitution (actuellement l'article 7) et la loi provinciale de 1836 codifient d'ailleurs les modalités des fusions ou des créations de nouvelles communes en Belgique[a 5]. Il s'agit des communes suivantes : Aalter (Aalter et Knesselare) Deinze (Deinze et Nevele) Kruisem (Kruishoutem et Zingem) Lievegem (Lovendegem, Waarschoot et Zomergem) Oudsbergen (Meeuwen-Gruitrode et Opglabbeek) Pelt (Neerpelt et Overpelt) Puurs-Sint-Amands (Puurs et Sint-Amands) La Belgique compte désormais 581 communes[2]. Fusion de communes en Belgique; Fusion de communes en Suisse; Liens externes Bibliographie. 4 LCo . La liste ci-dessous résume les nouvelles communes : Dès 2019, la Flandre compte donc huit communes de moins que l'année précédente soit 300 communes au lieu de 308 en 2018. A compter du 1 er janvier 2019, une série de communes fusionnent pour en créer de nouvelles. Après une pause dans le processus de fusion des communes, la Région flamande a pris, avec le décret du 24 juin 2016, des mesures pour inciter à des fu… Au total, près 200 000 Flamands vont changer de localité sans devoir déménager. Entretemps, leur nombre a été réduit à 581. Après une pause dans le processus de fusion des communes, la Région flamande a pris, avec le décret du 24 juin 2016, des mesures pour inciter à des fusions volontaires[1]. Pour faire clairement la distinction avec sa section homonyme, on désigne souvent une commune actuelle sous le terme d’« entité » ou de « commune fusionnée ». 30 Jan. Nouvelle fusion des communes. Ainsi, on parlera par exemple de l’entité ou de la commune fusionnée de Mons (on dit aussi « le Grand Mons ») pour la différencier de la section de Mons qui n’est qu’une partie de la commune. À l’exception notable du PTB, tous les partis francophones se disent ouverts à de nouvelles fusions, à condition qu’elles soient volontaires, et non plus obligatoires comme en 1977, et que les populations concernées soient consultées. Elle élargit le champ d’application de la Loi unique afin de la rendre applicable dans le cas des grandes agglomérations, initialement exclues de ces dispositions[a 16]. à l'installation des conseils de l’action sociale A l’inverse, Herstappe (Limbourg) perd le plus d'habitants en termes relatifs: moins 4 habitants (-4,8%). Neerpelt et Overpelt: Code INS 72043 (nouveau nom : Pelt) 3. Elles regroupent 624 … Celui-ci est ratifié par la loi du 30 décembre 1975[9]. Les mouvements de population, l'exode rural, et les bouleversements économiques du XIXe siècle et du début XXe siècle entraînent de nouvelles réflexions sur l'organisation de la carte communale et surtout à Bruxelles où la volonté de créer un « Grand Bruxelles » existe[a 6]. Les Allemands souhaitent que les communes périphériques autour de grandes agglomérations forment une seule et même commune avec une administration et une organisation policière[a 10]. 90 jours. Ces nouvelles dispositions entraînent une première réduction du nombre de communes. Tout comme les communes actuelles, son nom est souvent le même que celui de la localité principale en faisant partie, mais peut être également le même que celui d’un hameau constitutif, ou être sensiblement ou complètement différent de ceux de ses localités constitutives. Au lendemain de la guerre, le bourgmestre de Bruxelles, Adolphe Max, propose, en 1921, d'ailleurs la création d'un district métropolitain pour l'agglomération bruxelloise[a 8]. Plus de quarante ans après la fusion des communes menée à bien par feu Joseph Michel, le débat renaît en Belgique. Posté par Jean-Francois Morf le 9 février 2019 à 20h41. La commune d'Auderghem a d'ailleurs proposé en octobre 2017 à sa voisine de Watermael-Boitsfort de fusionner même si cette dernière a refusé[15]. À la suite du décret du 24 juin 2016 du gouvernement flamand, sept nouvelles fusions ont eu lieu le 1er janvier 2019[20], juste après les élections communales belges de 2018. Début mars 2020, la communauté de communes de la Haute-Deûle sera dissoute et ses cinq communes (Annœullin, Provin, Bauvin, Allennes-les-Marais et Carnin) intégreront la MEL. > Nouvelle fusion des communes. Cela aboutit à la Loi unique du 14 février 1961, où elle introduit de nouvelles dispositions pour faciliter les fusions des communes en donnant le droit au gouvernement d'effectuer ces regroupements pour une durée de dix ans. La fusion de 1977 a exclu, dans ce mouvement de fusion, les communes de la Région bruxelloise et des communes à facilités linguistiques, ne pouvant se regrouper avec des communes d'un régime linguistique différent[11]. (1) Suite à de nouvelles fusions de communes intervenues en Flandre, la Belgique comptera 581 communes à partir du 1 er janvier 2019. Vous trouverez toutes les informations utiles sur, Nouvelles communes fusionnées en Belgique depuis le 1er janvier 2019 - Nouvelles communes fusionnées en Belgique depuis le 1er janvier 2019, Nouvelles communes fusionnées en Belgique depuis le 1er janvier 2019, UPDATE : Maintien des garanties de votre assurance groupe pour le travailleur en chômage provisoire en conséquence des mesures corona (COVID-19), Rachat des années d'études pour une pension plus élevée - la disposition transitoire expire le 30 novembre 2020, UPDATE - Impact des mesures COVID-19 sur votre assurance groupe, Imposition finale avantageuse de l'assurance de groupe après avoir accompli 'une carrière complète', Lievegem (Lovendegem, Waarschoot et Zomergem), Oudsbergen (Meeuwen-Gruitrode et Opglabbeek). Enfin, avec une fusion, la pression fiscale augmenterait sur les communes riches ce qui entraînerait l'exode des classes moyennes vers la périphérie. Message 03 janvier 2019, 18:17 Arbis et Cantois constituent désormais la commune de "Porte-de-Benauge" source : RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°33-2018-109 suite aux délibérations concordantes (10/9/2018) des deux anciens conseils municipaux … L'annexion, par la France, des Pays-Bas autrichiens, des principautés de Liège et de Stavelot et du duché de Bouillon le 4 brumaire an IV (26 octobre 1795)[3] entraîne une réorganisation territoriale avec la commune comme unité territoriale de base. Lire aussi Belgique. Un deuxième argument est que les économies d’échelle qui pourraient découler d'une fusion ont déjà été en grande partie exploitées. En pratique, une section peut comprendre un ou plusieurs villages, hameaux ou autres lieux habités. L’administration communale Le 1er janvier 2019, la Flandre ne comptera plus que 300 communes au lieu de 308 aujourd'hui. Par ailleurs, plusieurs communes de la Région flamande seront fusionnées au 1er janvier 2019. Elle est géographiquement bien définie, contrairement aux localités qui la composent ; il se peut cependant que cette définition géographique ait été modifiée depuis sa création, entre autres lors des fusions, certaines localités ayant parfois changé de section. La Belgique compte 581 communes.Voici la liste des 50 plus vastes communes de Belgique classées par superficie décroissante, avant la fusion du 1 er janvier 2019. Le vote aux urnes doit avoir lieu simultanément dans toutes les communes dans le délai de . Dès 1957, la réflexion sur la fusion des communes se déclenche avec une circulaire ministérielle de 1957 et la déclaration gouvernementale du gouvernement Eyskens III en novembre 1958 pour favoriser le regroupement de petites communes[a 15]. Période française et hollandaise (1796-1830), De l'indépendance à l'entre-deux-guerres (1830-1940), La fusion anversoise et les rectifications des limites communales (1977-1983), Hervé Hasquin, La Belgique française 1792-1815, Editions Crédit Communal, 1993, p.187, Liste des anciennes communes en province d'Anvers, Liste des communes avant fusion de la Région wallonne, Décret du 24 juin 2016 relatif aux règles pour la fusion volontaire de communes, « Le policier n’a pas pété un mot de français alors qu’on était à Haren », https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Fusion_de_communes_en_Belgique&oldid=172821750, Article contenant un appel à traduction en néerlandais, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Dans chaque commune, la décision a été prise dans le courant de l'année 2017. Ainsi, en 1896, le hameau appelé La Bretagne se sépare de Landelies pour prendre son autonomie sous le nom de Goutroux. Geert Jennes, chercheur au service d’études économiques Vives (KU Leuven), avance plusieurs arguments contre une fusion des communes bruxelloises. Cet article contient la liste des projets de communes nouvelles, c'est-à-dire la liste des projets de communes nouvelles françaises qui ont fait l'objet de vœux de la part de communes mais pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création n'ont pas encore été signés. 9. Le pouvoir français souhaite cependant réduire le morcellement communal dans les départements belges et poussent les préfets à prendre des mesures pour réduire ce nombre. Nouvelle fusion des communes Posted at 09:56h in Non classifié(e) by Anne Sabbatini Dès le 1 janvier 2019 la Belgique ne compte plus que 581 communes suite à la décision de 15 communes à fusionner pour former 7 nouvelles communes. Le nom de l'ancienne commune (avant fusion) apparaîtra ensuite automatiquement. En Région wallonne, l'idée d'une nouvelle fusion des communes ne fait pas l'unanimité[2],[17], même si les communes d'Ath et de Brugelette ont évoqué en 2017 une fusion volontaire entre les deux communes[18]. Du côté flamand, les communes disposent également d’un tableau de tri actualisé et validé le 1 juin 2019. La commune la moins peuplée du royaume, Herstappe, dans la province de Limbourg, n'a pas pu être regroupée avec Tongres en raison de son régime de facilité linguistique[12]. En 2019, la Flandre passe de 308 à 300 communes - JT 13h - 01/01/2019 Sachez que depuis ce 1er janvier, la Belgique compte 8 communes de moins que l'année passée. Il faudra fusionner le parti gauchiste avec le parti mahométan, et les expédier tous en Iran… Bon débarras. Dans un communiqué, Action Logement annonce la fusion de 6 de ses filiales, un rapprochement qui donne naissance à une toute nouvelle entité. Elles ont été reconnues par la Constitution de 1831 et organisées par la loi de 1836. Kruishoutem et Zingem: Code INS 45068 (nouveau nom : Kruisem) 4. Baptisée SEQENS, elle a pour vocation d’accompagner le plus grand nombre de ménages franciliens dans leur parcours résidentiel. ... La fusion est prévue pour le 1er janvier 2019 si tout va bien. Pendant cette période la Belgique a connu deux changements dans ses limites territoriales. Ce projet aboutit à l'arrêté royal du 17 septembre 1975, découpant la Belgique en 589 communes pour le 1er janvier 1977, mais elle est repoussée de six ans pour Anvers et sept communes de sa périphérie[7],[8]. Cette opération a évidemment des conséquences pour les coordonnées dans SCOPE. de la fusion des communes revient au devant de la scène. Cet article contient la liste des projets de communes nouvelles, c'est-à-dire la liste des projets de communes nouvelles françaises qui ont fait l'objet de vœux de la part de communes mais pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création n'ont pas encore été signés. Ces modifications concernent au total 26 communes actuelles, réparties dans neuf arrondissements administratifs. Depuis le 1er janvier 2019, un certain nombre de communes avant fusion ont fusionné. En Belgique, on désigne par fusion des communes, le processus qui a conduit à la réduction du nombre de communes, le 1er janvier 1977, où le pays est passé ce jour-là de 2 359 à 596 communes autonomes. 12 nov. 2017 12:41 Un avant-projet de décret créant un cadre pour de nouvelles fusions en 2024 est en cours de rédaction[32]. 02.05.2019 Déc. En Région flamande, d’abord, avec le Décret du 24 juin 2016 qui organise les fusions volontaires d’entités communales. Une nouvelle modification du nombre de communes a eu lieu le 1 er janvier 1983, avec la fusion anversoise, portant à 589 le nombre de communes. Avec l'indépendance de la Belgique, le mouvement s'inverse avec la création de nouvelles communes pour atteindre son maximum en 1928, où le pays recense 2 675 communes après avoir connu sur la même période la création de 153 communes tandis que 7 ont été supprimés[a 4]. Si vous souhaitez affilier un nouveau collaborateur résidant dans l'une de ces nouvelles communes fusionnées via l'application sécurisée EB-Connect ou via le formulaire d'affiliation, vous devez (comme auparavant) compléter le code postal de la commune (avant fusion) où votre collaborateur est domicilié. Voici les nouveaux codes: 1. 15 communes flamandes ont formellement fait connaître leur intention de fusionner au 1er janvier 2019. Après la Première Guerre mondiale, les communes des Cantons de l’Est furent prises à l’Allemagne. Aalter et Knesselare: Code INS 44084 (nouveau nom : Aalter) 5. Le pouvoir juridique s'oppose à ces créations et la Cour de cassation confirme le 1er février 1943 l'illégalité de la création du Grand Anvers, malgré l'insistance des autorités d'occupation[a 12]. Ayant obtenu un sursis de six ans, au cours de l'année 1982, deux arrêtés et deux lois règlent les modalités de la fusion des communes d'Anvers, de Berchem, de Borgerhout, de Deurne, de Ekeren, de Hoboken, de Merksem et de Wilrijk pour le 1er janvier 1983[10],[a 22]. la loi du 08.07.1976 organique des CPAS dans le cadre de la fusion volontaire de communes et rel. En 1977, la Belgique est passée de plus de 2.500 à 589 communes. de fusion et son contenu aux personnes habitant dans le périmètre désigné si possible lors d’une manifestation commune. Après des discussions avec les communes, les particuliers et des organismes privés, des arrêtés royaux sont publiés en 1982 pour finaliser les rectifications[a 21]. La commune affichant la plus forte croissance en 2019 est Baarle-Hertog dans la province d’Anvers, avec une progression de 3,8% (105 habitants). Une concurrence locale serait favorable à la qualité du service aux citoyens. Pour ce faire, elle pourra s’appuyer sur son parc de 100 000 logements. Automne 2019 / fin 2019 ; En fonction de la date de la votation . SCom Page 3 de 5. Plusieurs critères ont été utilisés pour regrouper les communes comme les éléments financiers, géographiques, linguistiques, économiques, sociaux ou culturels sans retoucher les limites des arrondissements administratifs et des provinces sauf si elles sont justifiées selon la loi du 23 juillet 1971[a 18].
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