Lors des contrôles des boissons et des tabacs manufacturés, soumis aux taxes intérieures de consommation, il a été constaté que les marques fiscales apposées sur les contenants de ces produits ne sont pas toujours conformes avec les propriétés et caractéristiques du produit concerné (nature du produit, volume, degré alcoométrique, etc. TVA sur les tickets d’entrée à un parc animalier. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec … Le montant de ladite majoration ne peut être inférieur à cinq cent (500) dirhams et ne doit pas dépasser 100.000 dirhams. Dans le même objectif de lutte contre les maladies causées par le sucre, il a été procédé à la mise en place d’un système de taxation progressif au titre de la taxe intérieure de consommation applicable à ces boissons selon leur teneur en sucre. Demande de renseignements sur la fiscalité marocaine des entreprises françaises intervenant au Maroc. Sort fiscal réservé aux indemnités de déplacements ou et aux frais de déplacements accordés à titre forfaitaire et sans pièces justificatives. Le projet de loi sur la fiscalité locale adopté récemment renferme un certain nombre d’aménagements qui verront le jour en 2021, mais il demeure néanmoins sujet à d’autres améliorations. Régime fiscal applicable à un fond d’investissement «offshore» basé au Panama. Résultat fiscal à déclarer par les agences de voyage. Traitement fiscal du partage de l’actif suite à dissolution d’une société immobilière transparente. Pièces à produire pour bénéficier de la déduction relative aux intérêts de prêt contracté pour l’acquisition de l’habitation principale. Demande d’éligibilité à l’exonération de la TVA. Règles et procédure de la déclaration rectificative. Régime fiscal d’une société spécialisée dans les cadeaux d’affaires. #Fiscalité_de_l_entreprise_marocaine_IR Modalités de calcul NMILI Pièces à produire en vue de bénéficier de la déduction relative aux intérêts de prêt contracté, en 2007, pour l’acquisition d’un logement. IR Rectification en matière de profits fonciers. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Indonésie. Taux de TVA applicable aux prestations de restauration collective des détenus. Montant de l’impôt sur le revenu dû suite à la cession d’un terrain acheté au groupe « x ». Sanctions pour paiement tardif en matière de la taxe sur la valeur ajoutée. Nouveau : consultez les principales mesures fiscales pour 2021. T.V.A applicable à des prestations de services. bonne lecture! – Les entreprises installées dans les zones d’accélération industrielle, à compter du 1er janvier 2021, ainsi que les sociétés de services ayant le statut “Casablanca Finance City” (CFC) créées à partir du 1er janvier 2020, seront imposées au taux uniforme de 15%, au-delà de la période d’exonération quinquennale, sans distinction entre le chiffre d’affaires local et celui réalisé à l’export. Recueil des questions fréquentes au sujet de l’application des mesures de la convention. Demande de renseignements sur la réglementation relative aux moyens de paiement. Exonération de la TVA des frais et commissions bancaires des sociétés installées dans les zones franches d’exportation. Crédit structurel de la taxe sur la valeur ajoutée. cet application c'est ce que vous cherchez! Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur une publication annuelle. Taux applicable en matière de TVA aux opérations de restauration livrées à domicile. La loi de finances 2020 est publiée au Bulletin officiel. Nouveau dispositif relatif aux plans d’épargne Education et Actions. Demande d’exclusion de la partie indivise dans le calcul de la superficie d’un logement économique. TVA sur l’avitaillement de la Marine Royale. On note parmi les dispositions du projet de loi en question, l’extension de la taxe d’habitation, de la taxe des services communaux et la taxe sur les terrains urbains non bâtis aux opérations de lotissement. Sort fiscal d’une partie du capital de la retraite complémentaire reçue en tant qu’indemnité de départ suite à un jugement et placé dans un compte retraite auprès d’une compagnie d’assurances. It allows joint developing and operating major trans-European IT systems together, as well as establishing networks by bringing together national officials from … Impôt sur le revenu au titre du profit de cession d’un immeuble à usage commercial. )-, Fiscalité immobilière – Incitations fiscales accordées aux logements sociaux- Les acquéreurs, Fiscalité immobilière – Incitations fiscales accordées aux acquéreurs de logements-, Mesures d’amnistie fiscale prévue par la loi de finances 2020 et la loi de finance rectificative 2020 : Convention DGI & Ordre National des Vétérinaires, Fiscalité immobilière – Incitations fiscales aux promoteurs immobiliers dans le cadre de la réalisation d’opérations de construction de cités, résidences ou campus universitaires, Fiscalité immobilière : La Société Immobilière Transparente-SIT-, Fiscalité immobilière : La Société à Prépondérance Immobilière- SPI-, Projet loi de finances 2021 : Compte rendu des amendements acceptés par la commission des finances de la Chambre des Représentants, Fiscalité immobilière : Les Droits d’Enregistrement (DE), Fiscalité immobilière : La Taxe professionnelle (TP), Question/Réponse DGI : Application du nouveau régime fiscal applicable aux sociétés ayant le statut CFC 16/06/2020, Guide d’utilisation du portail covid19.cnss.ma relatif à la déclaration de dégradation du revenu suite à la crise sanitaire pour les Guides Touristiques Non Salariés. Traitement fiscal applicable à des prestations de services informatiques. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de service destinées à l’export. Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la location du parc industriel Y. Taxe sur la valeur ajoutée sur les actes médicaux. Le forum du site permet de poser des questions pour avoir les avis des autres Régime fiscal applicable au produit financier alternatif « Mourabaha ». Impôt sur les sociétés (IS) : Quel régime fiscal pour les constructeurs de logements sociaux ? Aussi a-t-il été jugé nécessaire de procéder à l’augmentation du taux du droit d’importation appliqué aux tubes et tuyaux soudés en acier inoxydable de 2,5% à 17,5%. Les règles de territorialité des droits d’enregistrement pour l’année 2019. Eligibilité aux avantages accordés aux exportateurs. Description. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation d’un produit pharmaceutique. Défaut de dépôt de la déclaration annuelle du revenu global afférente aux revenus fonciers : III. Demande de précisions au sujet de l’article 6-IV de la loi n° 63-14 relative aux avoirs et liquidités détenus à l’étranger par les marocains résidant à l’étranger (MRE) transférant leur résidence fiscale au Maroc. Droit de timbre,quelles mesures pour l’année 2019 ? Celui-ci sera ponctionné chaque année sur les intérêts générés par votre fond en euros. Modalités de calcul des acomptes provisionnels, changement de régime. Mode de détermination de la superficie couverte servant de base pour l’exonération, de l’impôt sur le revenu au titre du profit foncier, du terrain sur lequel est édifiée la construction dans la limite de cinq fois la superficie couverte. tenue de la comptabilité et la fiscalité établissement de toutes déclarations fiscales, sociales (bilan-tva- igr- cnss - paie ...), tous les travaux juridiques, la création des sociétés, transfert du siège social , conseils .n'hésiter pas a nous contacter pour plus de renseignements Inscription en immobilisation et amortissement de constructions édifiées sur un terrain n’appartenant pas à la société. et de la vignette automobile. Mesures concernant les particuliers Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Allemagne. Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée consécutif à la vente en exonération de biens d’équipement. Traitement fiscal du transfert des frais de siège à l’étranger. – Les obligations comptables prévues par les dispositions de l’article 145 du CGI, ne sont pas applicables aux contribuables personnes physiques dont le revenu professionnel est déterminé selon le régime du bénéfice forfaitaire ou celui de l’auto-entrepreneur. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à la restauration sur place et à emporter. Taux de l’impôt sur le revenu à appliquer aux jetons de présence versés aux membres du conseil d’administration d’une société. Application de la TVA à un bail de nature commerciale. Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux débris et déchets de ferraille. Afin d’éliminer cette distorsion tarifaire, il a été jugé nécessaire de réduire la quotité du droit d’importation de 25% à 2,5% sur les mélanges stériles. Demande d’exonération de la TVA des sous-traitants dans le cadre d’un marché exonéré. Les dividendes et autres produits de participations similaires, distribués par les sociétés ayant le statut “CFC”, ne seront pas soumis à la retenue à la source. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 28-II du C.G.I relatives la déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition de logements. Retenue à la source sur les produits des fonds placés à terme auprès des banques. Taux de l’IR applicable à un salarié CFC. A ce titre, les principales recommandations consacrées dans la LF pour l’année 2020 sont traduites à travers un nombre de mesures dont : I. Déclarations rectificatives spontanées : II. Nov 1, 2019 - This Pin was discovered by Houda Mst. Toute la fiscalité marocaine en un clique - vos impôts sur fiscamaroc.com Code général des impôts - Règles relatives aux taxes fixé par le gouvernement marocain. TVA sur les commissions versées à des sociétés à l’étranger. Retenue à la source sur un marché de prestations informatiques. Fiscalité/Coronavirus : Les déclarations de la TVA et de l’IR toujours maintenues pour les entreprises dont le CA est inférieur à 20 Millions DHS !! Régime fiscal des immobilisations d’une société concessionnaire. Déduction des intérêts pour logement : cas des fonctionnaires ayant contracté un crédit auprès d’un organisme agréé. Loi de finances pour l’année 2019, quelles sanctions relatives au recouvrement des impôts des revenus fonciers, Les revenus fonciers, quel régime d’imposition pour l’année 2019, L’impôt sur le revenu (IR), des nouvelles mesures au titre de la loi de finances 2019, Note de cadrage : Troisièmes Assises Nationales sur la Fiscalité, La loi de finances 2019 consacre le principe d’imputation de l’impôt payé à l’étranger sur l’IS dû au Maroc, La contribution sociale de solidarité (CSS): une nouveauté fiscale de la loi de finance 2019, Loi de finances 2019, une nouvelle révision du barème progressif de l’Impôt sur les sociétés (IS), Le traitement fiscal des jetons de présence Versés aux membres du Conseil d’Administration, Avis de l’Ordre des Experts-Comptables n°3 relatif à la comptabilisation de la Contribution Sociale de Solidarité sur les bénéfices, Imposition des sociétés étrangères non résidentes adjudicataires de marchés de travaux, de construction ou de montage au Maroc, L’intervention du commissaire (CAC) dans le remboursement du crédit de la TVA. Demande de renseignement au sujet de la superficie à prendre en considération pour l’application du référentiel des prix des transactions immobilières en cas d’existence d’une marge de recul pour voirie. Demande d’éclaircissements, quant à l’interprétation des dispositions de la loi de finances 2013 relatives à la détermination du profit foncier en cas de cession d’un bien immeuble hérité. Fiscalité investissement immobilier au Maroc : Quelques stratégies à adopter en 2020 Office des changes : Prorogation du délai de souscription des déclarations au titre de la régularisation spontanée des avoirs et liquidités détenus à l’étranger (Loi de Finances rectificative 2020) L’activité industrielle est définie comme étant toute activité qui consiste à fabriquer ou à transformer directement des biens meubles corporels moyennant des installations techniques, du matériel et outillage, dont le rôle est prépondérant. Note circulaire relative à la régularisation volontaire de la situation fiscale. Eléments constitutifs du chiffre d’affaires des entreprises de travaux immobiliers. جواب السيد محمد بنشعبون وزير الاقتصاد والمالية على تدخلات الفرق والمجموعات النيابية خلال المناقشة العامة لمشروع قانون المالية لسنة 2019 بمجلس النواب, Augmentation de capital via les comptes courants des associés, Le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS), L’impôt sur les sociétés (IS) – Champ d’application-, Immobilier : Les compromis de vente taxés en 2019, Principaux amendements introduit par La Commission parlementaire des Finances pour le PLF 2019, PLF 2019 : Voici les principaux amendements adoptés par la commission parlementaire (mise à jour), Location saisonnière Une activité en zone franche. Obligations fiscales d’un salarié travaillant, au Maroc pendant plus de 183 jours, pour le compte d’une société basée en Polynésie Française. Traitement fiscal réservé à un logement destiné à usage d’habitation. Retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe. Taxe sur la valeur ajoutée sur travaux de réparation d’un aéronef étranger. T.V.A sur la sous-location des places de souks. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du CGI relatives à l’apport du patrimoine professionnel d’une personne physique à une société soumise à l’impôt sur les sociétés. salon marocain moderne 2020-2021 Tout d'abord, nous vous souhaitons la bienvenue sur ce blog, que nous avons consacré à toutes sortes de décoration intérieure et extérieure. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les biens d’investissement financés par les entreprises de leasing. Retenue à la source sur l’opération d’installation d’un câble sous-marin International de fibre optique. Transfert des sommes dues au titre de l’assistance technique sans prélèvement des impôts et taxes. Vous etes un(e) étudiant(e) d'économie ou un(e) économiste et vous cherchez une réference compléte et actualisée sur l'impot sur la société marocaine? – Les contribuables doivent souscrire la déclaration rectificative en tenant compte des renseignements et des données dont dispose l’administration fiscale pour bénéficier outre l’annulation des sanctions, de la dispense du contrôle fiscal pour chacun des impôts et taxes et chacun des exercices précités ayant fait l’objet de ladite déclaration rectificative. – Sont exonérés des droits d’enregistrement : * Les actes portant acquisition d’immeubles par les bénéficiaires du relogement dans le cadre du programme « Villes sans bidonvilles » ou « Bâtiments menaçant ruine » ; * Les actes portant acquisition de terrains nus ou comportant des constructions destinées à être démolies et réservés à la construction des établissements hôteliers ; * Les actes et écrits par lesquels les associations sportives procèdent à l’apport, d’une partie ou de la totalité de leurs actifs et passifs aux sociétés sportives. Le projet de loi 07-20 sur la fiscalité au Maroc, refait à nouveau surface. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur l’acquisition de deux véhicules pour les collectes de sang. Sort fiscal réservé aux produits bruts perçus par une société allemande en contrepartie de la location de son matériel à une société marocaine. Droit social : Les chauffeurs d’Uber requalifiés en salariés !! Rectification de la base de l’impôt sur le revenu pour une opération de cession d’un terrain agricole entre co-héritiers. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations de transport international et des prestations de services y afférentes. Le traitement fiscal réservé à l’indemnité de transport. Demande d’avis relative à la déduction, du revenu brut salarial, des frais inhérents à la fonction ou à l’emploi au taux de 40%. Il résulte de cette situation que les contraventions de deuxième classe du code des douanes étaient parfois punies plus lourdement que les contraventions de première classe. Régime fiscal applicable à un contrat de capitalisation constitué et souscrit à l’étranger. Délai de déduction des intérêts afférents au prêt contracté pour la construction d’un logement destiné à l’habitation principale. Régularisation spontanée au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger, Plus d’informations : http://tax-news.ma/cabinet-el-housny-expertise-comptable/. 2- Elle constitue un instrument privilégié de politique économique qui permet d’orienter l’activité économique selon les objectifs du pouvoir public. Demande de confirmation d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de films éducatifs. Sociétés et entreprises éligibles aux avantages fiscaux en vertu des Articles 6 et 31 du code général des Impôts. Traitement fiscal applicable, en matière de contribution sociale de solidarité, aux retraites complémentaires servies sous forme de capital. – Les sociétés sportives constituées bénéficieront de l’exonération quinquennale, à compter du premier exercice d’exploitation. Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux centres d’appels. La fiscalité a double rôle : 1- Permettre à l’Etat de se procurer des ressources financières. Base de calcul des déductions des intérêts de prêts pour logement et restitution, Imposition à l’impôt général sur le revenu du personnel rémunéré par une association d’utilité publique, Régime fiscal applicable à la pension pour charges de famille. Récupération par voie d’imputation de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les opérations de construction des logements sociaux. Régime fiscal applicable à une société oeuvrant sur des produits destinés à l’export. Ainsi que il est basé sur les dernières dispositions du code général des impôts CGI 2019. * Les moteurs à combustion interne stationnaire, les pompes à axe vertical et les motopompes dites pompes immergées ou pompes submersibles. Demande d’information relative à la transformation d’une personne physique en personne morale. Régime fiscal applicable à une cession de fond de commerce. Taxe sur la valeur ajoutée facturée sur redevance locative. Sort fiscal des pertes subies lors d’une catastrophe naturelle. Procédure de dépôt des déclarations rectificatives. Régime juridique et fiscal d’un établissement soumis au contrôle financier de l’Etat. Les méthodes d’évaluation du droit au bail, Les méthodes d’Evaluation du fonds de commerce, Transfert de siège social entre deux tribunaux différents, Les coopératives et les associations d’habitation, un nouveau dispositif fiscal, Les mesures communes de la loi de finance pour l’année 2019, La Liasse fiscale format électronique disponible sur le site de la DGI, La contribution sociale de solidarité sur la livraison à soi-même de construction destinée à l’habitation personnelle, Approbation des comptes annuels d’une SARL, La Direction générale des impôts (DGI) lance l’Application « Mon compte Fiscal ». Régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à la cession d’un terrain agricole acquis par voie d’héritage. Interview OMAR FARAJ Directeur Général de la direction générale des impôts, Comparaison Projet loi de finances 2019 et CGI 2018, Résumé des mesures fiscales prévues dans le projet de LDF 2019 (Projet officiel publié), Relevé détaillé du chiffre d’affaires : la DGI veut en finir avec la fraude fiscale, Le relevé détaillé par client professionnel obligatoire à partir de 2019, Fiscalité/Abus de droit La nécessité absolue de garde-fous, PROJET DE LOI DE FINANCES N° 80-18 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2019, Les livraisons à soi-même soumises à la TVA, Avis N°2018/01 relatif à assujettissement à la TVA des fabricants et prestataires réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 dhs, Note de cadrage relative au Projet de loi de finances pour 2019, Mesures fiscales prévues dans le PLF 2019, Exonération des sociétés industrielles nouvellement créées, Domiciliation Le verrou de la solidarité fiscale saute, Les modalités d’exonération en cas d’augmentation de capital, Contrôle fiscal problématique de l’article 213-i du CGI, Redevances et prestations de services versées à l’étranger, Les grandes lignes Projet de Loi de finances 2019, Possibilité de déposer des Déclarations rectificatives spontanées avant le 1eroctobre 2020 concernant l’IR, l’IS et la TVA pour les exercices 2016, 2017 et 2018. Questions relatives à l’imposition liée au transport international de marchandises et à la taxe sur la valeur ajoutée sur prestations à l’export. Régime fiscal d’un marché clé en main réalisé par une société non résidente et sa succursale installée au Maroc. Taux de l’impôt sur les sociétés applicable aux ventes de demi- produits effectuées par les sociétés installées dans les zones franches à destination du territoire assujetti. Demande d’information concernant la retenue à la source prévue à l’article 15 du CGI. Quel régime fiscal pour les sociétés exportatrices ? Harmonisation du régime de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à l’intérieur. Mesure favorisant la réduction des activités exercées dans le secteur de l’informel. Réduction d’impôt en faveur d’entreprises installées dans les provinces et préfectures désignées par décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998. Retenue à la source sur le transfert à l’étranger de la part revenant à un bureau d’études. Législation : Demande de solution concernant la réintégration des déductions afférentes au chiffre d’affaires exonéré : Taxe de promotion touristique. Partager. Réglementation relative aux moyens de paiement. La fiscalité marocaine est à la fois l’expression et le résultat de son intégration à l’économie de marché international. Régularisation volontaire de la situation fiscale du contribuable: IV. Traitement fiscal des intérêts du dépôt des fonds issus de conversion de dette. Pièces justificatives du rapatriement des devises, Transformation des entreprises individuelles en sociétés, Instruction générale de Change version 1 Janvier 2019. Elle est toutefois soumise à un prélèvement social de 17,2 %. La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 institue des mesures fiscales qui s'appliquent pour la plupart depuis le 1er janvier 2020. Régime fiscal de la plus-value de cession relative aux produits de cession réinvestis en acquisitions d’immeubles en l’état de futur achèvement. Auteur : brahim aaoudi ; Nombre de pages : 219 ; Taille : 43 Mo; L’ouvrage comprend : cours résumés / exercices corrigés; taxe sur la valeur ajoutée; impôt sur les sociétés; impôt sur les revenus Fiscalité- Impôt sur les sociétés (IS) : Les principaux apports du projet de la loi de finances 2020 au Maroc Régime fiscal applicable à une retraite de source étrangère et exemple de calcul Retenue à la source sur les produits bruts perçus par les personnes non résidentes Traitement fiscal des frais d’une maison mère espagnole facturés à sa filiale installée dans une zone franche au Maroc. – La liquidation du complément d’impôt à payer se fait sur la base des rectifications apportées dans la déclaration rectificative. Demande d’éclaircissement concernant un marché clé en main. Taux de la cotisation minimale applicable aux personnes physiques exploitants de télé boutiques. Question relative à l’implantation d’une succursale à la place financière Casablanca Finance City. Demande de renseignements sur la commercialisation des produits agricoles en l’état par un commerçant et sur les rémunérations des travaux de recherche effectués par des personnes n’appartenant pas aux établissements d’enseignement. Demande d’information relative aux taux de l’impôt sur le revenu applicable à une certaine catégorie d’enseignants. Taux applicable au transport par hélicoptère de personnes ou de marchandises ainsi qu’aux travaux aériens. Détermination du point de départ pour le calcul de la période d’exonération partielle de l’impôt sur les sociétés, Traitement fiscal préférentiel en faveur des entreprises qui s’implantent dans certaines provinces et préfectures. La Fiscalité de l'entreprise Marocaine PDF . Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur le téléphone G.S.M et l’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée grevant le propane utilisé comme combustible. Le statut de Casa Finance City, quel régime fiscal ? Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les emballages plastiques par des coopératives laitières marocaines. Régime fiscal des séminaires de formation réalisés au Maroc au profit du personnel des sociétés non résidentes. Prestation de service effectuée par une société non résidente. Audit Interne : Modèle de Charte d’audit interne IFACI, Spécificités comptables, fiscales, sociales et juridiques des Hôtels, Amnistie fiscale 2020 : Les détails de l’accord de l’Ordre des architectes et la DGI, Questions / Réponses portant clarification de certaines dispositions fiscales de la loi de finances pour l’année budgétaire 2020, Social : Taux des cotisations CNSS et AMO au Maroc pour l’année 2020, Barème de l’impôt sur le revenu (IR) au Maroc pour 2019 et 2020, Amnistie fiscale 2020 : Les architectes signent un accord avec la Direction générale des impôts (DGI), Réponse de la DGI : la demande d’option au paiement spontané de l’impôt afférent au revenu foncier, Alerte Revenus Fonciers 2019 !!! Mise en application de la taxe portuaire. Guests at Maison Marocaine can enjoy a continental breakfast. Voici les principales mesures fiscales à prendre en compte pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2020 : – Suppression pour les nouvelles entreprises exportatrices de l’exonération de 5 ans en matière d’impôt sur les sociétés, concernant le chiffre d’affaires réalisé à l’exportation. tous ce qui concerne La fiscalité marocaine avec les imprimés et les formulaires de la TVA, IS, IR. Taux applicable à la fourniture, l’installation et la mise en service d’un réseau national de détection et du suivi des phénomènes orageux. Remboursement de TVA grevant les opérations d’organisation d’une foire au Maroc. Ouvrage de référence. Demande d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée sur études financées par un don d’un pays étranger. * pour la société bénéficiaire de l’apport, la plus-value nette résultant de la cession des titres de capital susvisés, est déterminé par la différence entre le prix de cession et la valeur des titres au moment de l’apport. Demande d’éclaircissement concernant l’augmentation de capital par incorporation du report à nouveau. Traitement fiscal applicable à la plus-value réalisée lors d’une cession de titres de participation par une société de personnes étrangère. Demande d’information relative aux groupements d’intérêt économique. Exonération de la TVA des abonnements à des bases de données électroniques. Exonération des crèches en matière de TVA. Cours complets sur la fiscalité marocaine - cours gratuits sur l'impot sur le revenu, l'impot sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée au Maroc Fiscalité : l’Encaissement d’une facture en espèce sur le compte bancaire de la société n’est pas soumis à l’amende de 6%. TVA sur les subventions reçues par les associations à but non lucratif. Taux de TVA applicable aux opérations de transferts d’argent. Avantages fiscaux au profit de certaines entreprises. Modalités d’application de l’exonération d’impôt sur les sociétés prévue pour les sociétés hôtelières. Traitement fiscal des redevances de crédit-bail relatives aux véhicules de transport de personnes. Communiqué Ministère des Finances du 14/04/2020 Covid-19/Marchés publics: De nouvelles mesures pour éviter aux entreprises de supporter des pénalités pour les retards d’exécution, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Suisse, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et Singapour, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et le Royaume-Uni, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la République de Pologne, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et l’Italie.
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