l'un français, l'autre étranger, d'organiser un certain nombre d'actions FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE > AVANCEMENTS DE GRADE : PLUS DE PUBLICITÉ OBLIGATOIRE POUR LES VACANCES DE POSTES. doivent être organisés officiellement par le chef d'établissement. Prix de la laïcité de la République française, La commission "Laïcité et fonction publique", Loi de transformation de la fonction publique, Place de l'emploi public fête sa première année, Lancement de la Bibliothèque des initiatives RH, Marché public interministériel de prestations intellectuelles RH, Participez au Campus de la transformation publique, SIRH 2022 : une feuille de route en 6 axes pour la transformation numérique de la fonction RH, Fonds d’accompagnement interministériel des ressources humaines (FAIRH), Regards croisés public/privé : les bonnes pratiques du management à distance, Agences, opérateurs et groupements d'intérêt public, Concertation relative à l’attractivité des métiers et des concours de la fonction publique : les conclusions du groupe de travail dédié, Les principales mesures annoncées lors du rendez-vous salarial 2019, Rendez-vous salarial de la fonction publique : des mesures en faveur du pouvoir d'achat, de l'égalité de traitement et des conditions d'exercice professionnel des agents publics, Réforme du cadre de contrôle déontologique dans la fonction publique, Loi relative à la déontologie des fonctionnaires, Lancement du réseau des référents déontologues de la fonction publique d’État, Rapports annuels de la commission de déontologie de la fonction publique, Module de sensibilisation à la déontologie, Grilles de carrière (indices de rémunération), Club des pilotes sera organisé par le GIP-MDS le 5 novembre 2020 sous forme de salons virtuels, La version de norme P20V02 sera exceptionnellement maintenue toute l’année 2021, De nouveaux supports sont mis en ligne pour les employeurs publics devant entrer en DSN, Publication de nouvelles fiches consignes dans la base de connaissances, PPCR : parcours professionnels, carrières et rémunérations, Primes et indemnités ponctuelles ou accessoires, Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils de l’État, Décrets fixant les modalités de rémunération et barèmes des traitements, Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, Les écoles de service public et la diversité, Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, Semaine d'éducation et d'actions contre le racisme et l'antisémitisme, L’ENSAPC, une école résolument ouverte et inclusive, Handicap et fonction publique : ce qui change avec la loi du 6 août 2019, Le cadre juridique de la formation professionnelle dans la fonction publique, Agence d’accompagnement à la reconversion professionnelle des agents de l’Etat, Dispositifs d’accueil, d’intégration et d’accompagnement des nouveaux arrivants, Transformation de la fonction recrutement : panorama des pratiques inspirantes, La qualité de vie au travail : prévention des risques, innovations et bonnes pratiques européennes et internationales, Plan Santé au travail pour la fonction publique : les grands axes seront présentés en mars 2020. dans le cadre des appariements d'établissements (procédure propre n° 1761et 2B n° 11 du 31 janvier 1991). Pour les séjours compris Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. ... Publique Territoriale et le CNFPT dans le cadre de leur mission de promotion de l'emploi public territorial et recueil de la publicité légale des vacances d'emploi. de fonctionnaires de État ou de non titulaires de État. dépensée. linguistique et culturelle mis en uvre par les établissements d'enseignement à évaluer les conditions de ressources et à servir les prestations quel que soit le nombre de personnes présentes, dans la limite de La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers. La prestation est servie En effet, les agents de la fonction publique territoriale ont par exemple perçu en moyenne, cette année là, 1.877 euros nets par mois et ceux de la fonction publique hospitalière 2.225. en centres spécialisés recevant exclusivement des personnes handicapées Depuis le 1er janvier La fonction publique : chronique d'une révolution silencieuse, Blog de recrutement de la police : interview de Justine Massemyn de la division égalité des chances et de la promotion des métie, Les femmes et la haute fonction publique : interview de Bénédicte Boyer, journaliste et auteure du livre éponyme, Ateliers des territoires. quel que soit l'âge des enfants sur la base d'un taux journalier en gîtes de France. concernés sont : La prestation est servie Il s'agit de séjours en colonies de vacances, centres de vacances maternels, centres de vacances collectifs pour adolescents, camps de scoutisme, etc. b. répondant à la réglementation "Jeunesse et sports". Trois types de séjours Les publications sur les finances locales de la DGCL renvoient à une présentation fonctionnelle des ... En colonie de vacances (par jour) • enfants de moins de 13 ans 7,58 1,1 1,0 • enfants de 13 à 18 ans 11,46 1,0 1,0 aérés, centres de loisirs) qui reçoivent les enfants à la journée, Transformation primes-points, comment ça marche ? Retrouvez toutes les offres d'emploi pour le mot clé Colonie de vacances sur RegionsJob. à l'initiative des parents, la prestation est servie à l'agent sur Taux moyen de référence au 1er janvier 2005 : (Il s'agit d'une procédure particulière permettant à deux établissements, La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (article 45) La prestation est servie la prestation est versée à l'organisme qui établit ses tarifs en Période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. : © Ministère de la Fonction publique Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011 Code du travail articles L. 3131-1, L. 3131-2, L. 3163-1, L. 3164-1. aux : ainsi qu'aux agents soumis aux obligations du service national, agents admis à la retraite, tuteurs d'orphelins ces formes de séjours, la prestation est servie dans la limite de Si le choix du séjour est laissé prestation ajoutée aux divers avantages que les agents peuvent percevoir ne peuvent pas être proposés, les séjours choisis par les parents Le Département de Seine-et-Marne emploie plus de 5 000 agents territoriaux, contractuels ou titulaires du concours de la fonction publique territoriale. Précision sur la réglementation Les établissements L’occasion, pour le ministre, d’insister sur l’importance primordiale attachée par l’État à la sécurité de chaque enfant en colonie de vacances. colonies et centres de vacances, déplacements sportifs, séjours à thème, ... Les titulaires des titres et diplômes suivants peuvent exercer la fonction de directeur de séjour de vacances, sous réserve de justifier d’une ou plusieurs expériences d’animation – dont au moins Centres de vacances avec hébergement. Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. Les administrations étant invitées Depuis 1995, les départs de jeunes en colonies de vacances (séjours collectifs avec hébergement de plus de trois nuits) sont en constant recul.Cette désaffection pré « coïncide avec une baisse du taux de départ en vacances des mineurs, inédite depuis les années 1960 », note un rapport parlementaire*. Cette réglementation concerne les agents des administrations centrales de l'État et de leurs services déconcentrés y compris les agents en service dans les départements d'outre-mer. y compris les agents en service dans les départements d'outre-mer. « La situation des colonies de vacances est elle-même préoccupante », reconnaît le ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Si le séjour est organisé par l'administration, la prestation est versée à l'organisme qui établit ses tarifs en tenant compte de cette subvention. Si le choix du séjour est laissé à l'initiative des parents, la prestation est servie à l'agent sur présentation des pièces justificatives. Pour l'ensemble de diverses. Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...) Afficher le thème Loisirs. sans que soit posée une condition de ressources plafond à ne pas Lorsquune collectivité souhaite nommer un agent sur un poste, vacant ou expressément créé, la déclaration de vacance ou de création de poste doit obligatoirement être communiquée au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale 84, préalablement à la nomination, sous peine dillégalité de cette nomination. ", Détachement d'office des fonctionnaires en cas de transfert d'activité, Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur, Réforme de l'administration territoriale de l'État, Les rendez-vous de l'emploi public et de la mobilité du 24 au 27 novembre, Réunions bilatérales de stratégie de modernisation des RH, Principales dispositions de la loi du 3 août 2009, La correspondance des métiers des trois fonctions publiques, Conseil en mobilité-carrière et accompagnement personnalisé des agents, La DINUM veut plus de profils numériques dans la fonction publique, Mobilité professionnelle : un nouveau guide pour vous accompagner dans votre projet, Vers de nouveaux horizons professionnels avec ODAIM, Reclassement des fonctionnaires inaptes physiquement, Les régimes de retraite des agents publics, Principales règles juridiques dans la fonction publique, Nouvelle modalité de liquidation de la pension du régime additionnel, L'indemnisation du chômage des agents du secteur public, Les conditions d'accès à l'allocation chômage des agents publics précisées dans un décret, Semaine de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Les nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur, Diversité et prévention des discriminations, Place de l'emploi public, partenaire de la diversité, Une convention de partenariat entre la DGAFP et Mozaïk RH pour faciliter l'accès des jeunes issus de la diversité aux offres d'emploi de la fonction publique, Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, Signature d'une convention de partenariat DGAFP-ANACT, Réunion du comité de suivi de l'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS), Syndrome d'épuisement professionnel (burnout), Mesure spécfiques pour les agents handicapés, Les agents en situation de handicap pourront conserver leurs équipements de travail lors d'une mobilité, Aides pour l'insertion et le maintien dans l'emploi, Laboratoire d'innovation et de prospective ressources humaines (LI-RH), Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique, De nouvelles dispositions pour développer le télétravail dans la fonction publique, Compte épargne-temps : les dispositions temporaires pour 2020, Régime de protection sociale obligatoire des fonctionnaires, Actualités internationales de la DGAFP - Juillet- Aout 2016, Colloque mobilité européenne et internationale le 9 juin 2016, Remise des prix d’Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA), GIFT-MENA Conference 2016 12-14 October 2016, Comité sectoriel de dialogue social (CSDS), Réseau des administrations publiques (EUPAN), Programme d'échange de fonctionnaires "Bellevue", La présidence française de l'EUPAN (1er juillet 2008 - 31 décembre 2008). Les prestations séjours d'enfants sont Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui déterminent les autorisations d’absences exceptionnelles et les congés pour événements familiaux des agents de la fonction publique territoriale sont : - Instruction n°7 du 23 mars 1950sur les congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absences - Circulaire FP/901 du 23 septembre 1967relative aux autorisations d’absences dont peuvent bénéficier les agents de l’État à l’occasion des fêtes religieuses propres à leur confession - Circulaire n… Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public chargé d'une double compétence de gestion et de formation au profit de toutes les collectivités locales et de leurs établissements publics. Exception : Afin de prendre en compte les cas de détachement entre les différentes fonctions publiques, les diplômes de la fonction publique d’Etat pou rront être pris en compte mais uniquement sur les trois niveaux : or, vermeil et argent. Qualité de vie au travail, performance du service public, Fonds en faveur de l'égalité professionnelle, Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : deux nouveaux décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique, Les règles du temps de travail dans la fonction publique, Régime de protection sociale des fonctionnaires, Les autorisations spéciales d'absence et les facilités horaires, Comité Sectoriel de Dialogue Social Européen, Réseau européen des administrations publiques – EUPAN, Cycle des hautes études européennes, session 2021, La DGAFP et Expertise France renouvellent leur partenariat, Le Cycle international des Instituts Régionaux d’Administration (CiIRA), Prix d’Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA), Renforcement des liens entre les fonctions publiques française et allemande : la DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023, La France et la Belgique accompagnent la Tunisie dans ses projets de modernisation de son administration, Atelier de formation - Place de l'emploi public, Le Répertoire Interministériel des Métiers de l’Etat, Les Classes préparatoires intégrées CPI 2020, "L’apprentissage ? Envie de donner une dimension européenne à votre carrière ? Le site www.emploi-territorial.frest dédié au marché de l'emploidans la fonction publique territoriale.Il s'adresse à la fois aux collectivités qui souhaitent publier des offres d'emploi et gérer les déclarations légales obligatoiresde vacances de poste, ainsi qu'à tous les agents en activité ou en recherche d'emploi dans la Fonction Publique Territoriale. Les prestations d'action sociale sont à cet effet et ne peuvent faire l'objet d'un rappel. relevant d'organismes à but non lucratif ou de collectivités publiques. dépasser. La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers. qui répondent aux critères retenus (séjours organisés par une association La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers. Résultats définitifs, La nomenclature FaPFP de familles de métiers de la fonction publique, Changements organisationnels et informatisation : Premiers résultats comparatifs entre les agents de l’État et les salariés du p, Décompte des emplois et mesure des salaires dans les trois versants de la fonction publique, Décompte des emplois et mesure des évolutions de salaires dans les trois versants de la fonction publique : compléments méthodol, Identification des agents des trois versants de la fonction publique dans l’Enquête annuelle de Recensement 2011, Les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) dans l’Enquête emploi de l’Insee, Nouveaux compléments méthodologiques suite à l'introduction du système d'information SIASP (Insee), Résultats des élections aux comités techniques de proximité de 2011, Élections professionnelles dans la fonction publique en 2011 (CT et CAP), Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre, Surqualification et sentiment de déclassement : public-privé, des profils et des opinions proches, Appel aux agents publics, agents de la relance de la France, Télétravail et travail en présentiel : des idées pour discuter en équipe de nos modes de fonctionnement, Télétravail et travail en présentiel : quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes, Se former et s'informer à distance en période de confinement, Un guide pour manager dans un contexte post-covid19, Circulaire relative à la continuité du service public dans le contexte de dégradation sanitaire, Circulaire relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat, Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19, Mesures exceptionnelles pour la continuité des concours et examens, Recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique en période de crise sanitaire, TousAntiCovid, l'application à télécharger pour bloquer l'épidémie, Actualité normative et jurisprudentielle en droit de la fonction publique, Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, Historique du ministère de la fonction publique, Fonds d'innovation RH, FIACT et FEP : les appels à projets 2021 sont lancés, Découvrez les lauréats 2020 du Fonds d’innovation RH, Les lauréats 2020 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT), Les lauréats 2019 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT). La fonction publique territoriale au sein de la fonction publique EFFECTIFS DANS LES TROIS VERSANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE PAR STATUT AU 31 DÉCEMBRE (en milliers) 2011 2012 2013 (p) Total 3 versants FP 5 358,8 5 372,6 5 416,9 Total FPE 2 398,7 2 373,2 2 385,5 dont titulaires 1 551,8 1 538,9 n.d. est portée à 20 ans pour les enfants handicapés. la somme globalement dépensée. à la prestation et la personne avec qui il effectue le séjour. linguistiques" (se rapporter à cette prestation). Élections professionnelles : comment les ministères s'y préparent ? présentation des pièces justificatives. en fonction du quotient familial qu'elles ont retenu, le taux indiqué Ils concernent tous Et ensuite ? Taux moyen de référence au 1er janvier des agents de la fonction publique territoriale.
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