Vous trouverez ci-dessous les principales circulaires fonction publique en vigueur : La transposition des directives européennes. Selon les secteurs, cependant, la convention collective peut déroger à la règle et prévoir un congé d'allaitement, de même que certaines administrations publiques. Circulaire DH/FH 1/DAS/TS 3 n° 96-152 du 29 février 1996 relative au congé de maternité ou d'adoption et aux autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires, les agents stagiaires et les agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Publication de la Circulaire du Ministre de la réforme de l'Administration et de la Fonction Publique n° 1 du 7 août 2018 sur les autorisations d'absence pour allaitement; Publication du décret portant statut particulier des personnels du Ministère de l'Education Nationale. Thème de circulaire : - Tout - Action gouvernementale Coopération internationale Développement régional Divers sujets Etablissements et entreprises publiques Finances publiques Fonction publique Réforme administrative règles applicables dans la fonction publique de l’Etat qui constituent des plafonds. Transformation primes-points, comment ça marche ? Ce guide est applicable depuis le 1er janvier 2012. Saisi, le juge a eu à trancher sur la légalité de telles armes automatiques *, Conseil d’Etat : bars et restaurants resteront fermés. R, Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 01/01/2004 au 31/12/2006. Allaitement Reste applicable l'instruction n°7 du 23 mars 1950 qui indique « … [VIDEO et article], Rappel : communautés de communes vous avez jusqu’au 31 mars 2021 pour arrêter un choix important en matière de mobilités (avec un traitement à part pour le transport scolaire ? Durée du congé 1er ou 2 ème enfant : Envie de donner une dimension européenne à votre carrière ? Les fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale bénéficient d'une autorisation d'absence de droit pour se rendre aux examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l'accouchement. [VIDEO Weka – Landot & associés], Voici l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi « confortant le respect, par tous, des principes de la République » (dit « séparatisme » ou laïcité), Une carte administrative de la France en téléchargement libre et gratuit (nouvelle diffusion), La loi ASAP a mis le temps, mais la voici enfin au JO, Nouveaux modèles d’attestations de déplacement [mise à jour au 29 novembre 2020], Transformation de la fonction publique : décret sur les CAP dans la FPT. Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. La règlementation du Code du travail relative aux absences pour allaitement ne s’applique pas à la fonction publique. Cet espace permet de consulter les circulaires concernant la fonction publique et ayant pour objet l'interprétation ou la mise en oeuvre des règles applicables à l'ensemble des fonctionnaires territoriaux. J'ai insisté un peu et on m'a répondu que dans ce cas là le droit privé n'est pas le même que celui de la fonction publique et que donc l'heure d'allaitement pour les fonctionnaire, connaissent pas ! La vérification e-mail a échoué, veuillez réessayer. La fonction publique : chronique d'une révolution silencieuse ; Blog de recrutement de la police : interview de Justine Massemyn de la division égalité des chances et de la promotion des métie ; Interview d'Anicet Le Pors ; Les femmes et la haute fonction publique : interview de Bénédicte Boyer, journaliste et auteure du livre éponyme ), Scinder une communauté : mode d’emploi (pour le faire ou au contraire s’y opposer) [VIDEO], Responsabilité pénale des acteurs publics : l’exemple des accidents scolaires et périscolaires [VIDEO], Les architectes à nouveau condamnés à démolir leur édifice anti-concurrentiel, Instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales, Mise à jour de la comptabilité M22 (ESMS publics), Cadeau de fin d’année… un cadeau empoisonné ? Pour les salariées du secteur privé, le code du travail prévoit un droit à allaiter son enfant dans l’établissement où elles travaillent. Bénéficiaires . Publication de la Circulaire du Ministre de la réforme de l'Administration et de la Fonction Publique n° 1 du 7 août 2018 sur les autorisations d'absence pour allaitement ; Publication du décret portant statut particulier des personnels du Ministère de l'Education Nationale. Accédez directement au site [] ... Accédez directement au site [4]4] Les articles de loi concernant l’allaitement sont quasi inexistant dans les statuts de la Fonction Publique, mais nous avons trouvé ceci : « allaitement : Restent applicables en ce domaine les dispositions de l'instruction no 7 du 23 mars 1950 (JO des 26 mars, 7 et 29 avril 1950) [1] … 0 Votez pour ce message Se connecter Créer un compte. Que retenir de la future loi ASAP en matière de petite enfance (le voile se lève sur la future ordonnance) ? Cette circulaire existe seulement sous-format PDF. Consultez également les tableaux qui vous donnent un … Une salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail pendant l'année suivant la naissance de l'enfant. La DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023, Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, Guide pratique: Démarche de préventiondes troubles musculo-squelettiques (TMS), Apprentissage : regards croisés de trois apprents au ministère de l'Intérieur, L'apprentissage dans les services du Premier ministre, Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Apprentissage : tuteur et apprenti, regards croisés, Le développement de l'apprentissage dans la fonction publique : interview de Caroline Krykwinski, sous-directrice de l’animation, Une formation pour lutter contre les discriminations, Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). C’est au chef de service d’accorder ou non des autorisations d’absence pour allaitement, explique le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique dans une réponse à une question du député Philippe Plisson. Circulaire n° 1-18-FP du 24 kaada 1439 (7 août 2018) sur l’autorisation d’absence pour allaitement. Appuyez sur Esc pour annuler. Plus encore, tout employeur employant plus de cent salariées peut être mis en demeure d’installer dans son établissement ou à proximité des locaux dédiés à l’allaitement. Bon je me débrouille autrement hein, je tire mon lait quand même en vitesse et personne me dit rien. Selon les secteurs, cependant, la convention collective peut déroger à la règle et prévoir un congé d'allaitement, de même que certaines administrations publiques. Dans cette rubrique, vous trouverez les différents types de congé qui existent pour les membres du personnel fédéral. La seconde partie aux salariées du privé. La circulaire FP/4 n°1864 du 9/08/1995 rappelle l’application des dispositions de l’instruction n° 7 du 23/03/1950. Concertations en cours et/ou à venir, 10 fiches actions pour améliorer l'accueil, l'intégration et l'accompagnement personnalisé des nouveaux arrivants, Comment mieux recruter dans le secteur public ? Élections professionnelles : comment les ministères s'y préparent ? Mère adoptive ou père si les deux conjoints travaillent. Circulaire FP n°901 du 23 septembre 1967 Le calendrier des principales fêtes est précisé chaque année par circulaire du ministère de la fonction publique. Curieusement, cette disposition n’a pas été insérée dans la loi du 13 juillet 1983. Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui déterminent les autorisations d’absences exceptionnelles et les congés pour événements familiaux sont : - Instruction n°7 du 23 mars 1950sur les congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absences - Circulaire FP/901 du 23 septembre 1967relative aux autorisations d’absences dont peuvent bénéficier les agents de l’État à l’occasion des fêtes religieuses propres à leur confession - Circulaire FP N°1475 du 20 juillet 1982relative aux autorisat… Interview de Jean-Marc Legrand, directeur général adjoint du CNFPT chargé du réseau des instituts, dir, Interview de Florence Briol, directrice de la PFRH de Haute-Normandie et de Christophe Deschamps, directeur de la PFRH Midi-Pyré, Interview de Catherine Gaudy et Philippe Santana, Interview de Mireille Faugère, directrice générale de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), La formation à l'École nationale d'administration, La promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, La gestion des âges de la vie dans la fonction publique, Interview de Jean-Paul Delevoye, président du conseil économique, social et environnemental, Le répertoire des métiers de l'éducation nationale et de la recherche, Interview de Bernard Boucault, directeur de l'Éna, Les élections professionnelles dans la FPH, La rationalisation des sites internet de l'État, Interview de Didier Fontana, président du Comité national du FIPHFP, La mobilité dans le cadre de la réorganisation de l’AP- HP, Témoignage du Dr Laurent Vignalou, médecin coordonnateur national auprès des ministères économique et financier, Circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables, Besoin d'aide sur Place de l'emploi public ? Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Bonne nouvelle pour les mères travaillant dans l’administration publique. Le Conseil d’État distinguait traditionnellement : Afin d’homogénéiser les pratiques et d’instituer un droit à l’allaitement, l’article 44 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit que pendant une année à compter du jour de la naissance, un fonctionnaire allaitant son enfant peut bénéficier d’un aménagement horaire d’une heure maximum par jour, sous réserve des nécessités du service, et selon des modalités définies par décret en Conseil d’État. Publication de la Circulaire du Ministre de la réforme de l'Administration et de la Fonction Publique n° 1 du 7 août 2018 sur les autorisations d'absence pour allaitement; Publication du décret portant statut particulier des personnels du Ministère de l'Education Nationale. Saisissez votre adresse électronique (e-mail) pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par courriel. Sauf qu'il y a un vide juridique dans le public d'après ce que je comprends(il y a bien une circulaire mais une circulaire n'est pas une véritable norme juridique) et dans ce cas on applique le code du travail donc les fonctionnaires ont le droit à cette heure après il faut se battre pour l'avoir à mon avis. Tirer son lait au travail : dans cet article découvrez tous vos droits légitimes de pause allaitement au travail, en 2020.. La première partie est destinée aux fonctionnaires. 34-5° du 11/01/84 Circulaire FP/4 n°1864 du 09/08/1995. Publication de la Circulaire du Ministre de la réforme de l'Administration et de la Fonction Publique n° 1 du 7 août 2018 sur les autorisations d'absence pour allaitement; Publication du décret portant statut particulier des personnels du Ministère de l'Education Nationale. Eau et assainissement en communauté de communes : non… on ne pouvait pas, via une extension de compétences, contourner un veto des communes en 2019 [suite et fin], Projet de loi séparatisme (« confortant le respect, par tous, des principes de la République ») : voici le texte, avec confirmation de la révision à la baisse du déféré suspension préfectoral en matière de laïcité, Le retrait d’un syndicat mixte fermé est automatique quand, pour le membre, se perd la compétence correspondante… mais via un raisonnement qui NE menace PAS le principe même de la représentation substitution, Election, piège à contagion ? L’article 72 de la Loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a instauré l’expérimentation d’une rupture conventionnelle pour les agents de la fonction publique d’état, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière à compter du 1er janvier 2020. Allaitement : 1 h/jour maximum à prendre en 2 fois. La fonction publique : chronique d'une révolution silencieuse, Blog de recrutement de la police : interview de Justine Massemyn de la division égalité des chances et de la promotion des métie, Les femmes et la haute fonction publique : interview de Bénédicte Boyer, journaliste et auteure du livre éponyme, Ateliers des territoires. Le meilleur moyen d’entrer progressivement dans la vie active", Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2019, Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2017, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2018, Exposition aux risques professionnels et psychosociaux au travail, L'emploi dans la fonction publique en 2018, La mobilité géographique des fonctionnaires civils, Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2016, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2017, Organisation et contraintes du temps de travail, L'emploi dans la fonction publique en 2016, Les départs à la retraite dans la fonction publique en 2016, L'emploi dans la fonction publique en 2017, L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2016 (premiers résultats), La formation statutaire et professionnelle dans la fonction publique de l’État en 2018, La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2016, La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2017, La parité dans les comités techniques de la fonction publique de l’État et territoriale, Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2018, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2016, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2017, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2016, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2017, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2018, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2019, Les recrutements de fonctionnaires de l'État en 2018, Les salaires dans la fonction publique en 2016 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2017, Les salaires dans la fonction publique en 2018 (premiers résultats), L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2017 (premiers résultats), L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2018 (premiers résultats), Participation aux élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les CAP et les CCP dans la fonction publique de l'État en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018 (représentativité nationale), Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2018, La prévention des risques psychosociaux : le cas du secteur hospitalier (public et privé), Oser l'innovation RH : Concevoir et animer un atelier de travail avec ses collaborateurs, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 13 novembre 2018, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 4 novembre 2019 : la loi de transformation de la fonction publique : un nouveau cadre de gestion des ressources humaines dans la fonction publique de l’Etat, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 12 octobre 2017, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 21 novembre 2016, Circulaire du 22 décembre 2016 relative à la création d'un fonds d'innovation RH, Guide juridique d’application du décret du 28 mai 1982, Circulaire n° NOR MFPF1202031C du 18 janvier 2012, Circulaire n°DGAFP/DGCL/DHOS/ du 25 février 2010, La note de la Direction des Affaires juridiques (PDF - 84 Ko), Le Guide des bonnes pratiques concernant la transposition des directives européennes (PDF - 348 Ko). Trouvez ici toutes les informations sur le coronavirus COVID-19, ainsi que sur ses symptômes, sa transmission, et les bons gestes pour assurer sa protection et celle de ses proches. Les fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale bénéficient d'une autorisation d'absence de droit pour se rendre aux examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l'accouchement. La nouvelle circulaire indique que la période d’allaitement sera d’une durée de six mois et, si la mère arrive à la conclusion que l’allaitement doit durer au-delà de six mois, sa demande doit être approuvée par un médecin. Publication de la Circulaire du Ministre de la réforme de l'Administration et de la Fonction Publique n° 1 du 7 août 2018 sur les autorisations d'absence pour allaitement; Publication du décret portant statut particulier des personnels du Ministère de l'Education Nationale. La salariée dispose de trente minutes le matin et de trente minutes le soir pour allaiter, durée réduite à vingt minutes lorsque l’employeur dispose d’un local dédié à l’allaitement (art. Texte : - Circulaire n°FP-4 1864 du 9 août 1995 relative aux congés de maternité ou d’adoption et autori-sations d’absence liées à la nais-sance pour des fonctionnaires et agents de l’Etat (Unité 2). Publié par Ouchagour Leila. [mini tuto vidéo]. Cependant, il existe de nombreuses autorisations spéciales d’absence régies par d’autres dispositifs réglementaires. Fonction publique : Les pauses d’allaitement bientôt accordées aux mères fonctionnaires. Le fonctionnaire ou le stagiaire en activité, a droit au congé de maternité avec traitement d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale. miouc. Circulaire FP n°901 du 23 septembre Le calendrier des principales fêtes est précisé chaque année par circulaire du ministère de la fonction publique. Consultez le guide, Les conditions propres aux concours externes, Les conditions propres aux concours internes, Les conditions propres aux troisièmes concours, Les concours nationaux à affectation locale, Les avis de recrutement dans le cadre du PACTE, Le recrutement des autres fonctions publiques, Les recrutements de la fonction publique hospitalière, Les recrutements de la fonction publique territoriale, Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation, Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG et les centres de préparation à l'administration générale CPAG, Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG, Les centres de préparation à l'administration générale CPAG, Liste des écoles ayant mis en place des classes préparatoires, Les Classes préparatoires intégrées CPI 2016, Les autres centres de préparation (concours externe et interne), Les allocations pour la diversité dans la fonction publique, Les instituts régionaux d'administration IRA, Formation des futurs cadres de l'État : un nouveau contrat d'objectifs et de performance avec les IRA, Report de la session d’automne 2020 des concours d’accès aux IRA, Le Réseau des Écoles de Service public RESP, Les répertoires des métiers des 3 fonctions publiques, Nature du travail et maître d'apprentissage, Les métiers préparés et la rémunération de l'apprenti, Portail des prestations d’action sociale interministérielle, Intervention des travailleuses familiales, La protection sociale complémentaire des retraités, Réservation de logements sociaux locatifs, Séjours dans les centres familiaux de vacances et en gîtes de France, Séjours mis en oeuvre dans le cadre scolaire, Centre de vacances spécialisés pour handicapés, Statistiques : études, données, publications et calendrier, Rapport sur l’état de la Fonction publique et les rémunérations, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2020, Collection Fonction publique : faits et chiffres (Chiffres clés) (archives), Faits et chiffres : Vues d'ensemble sur la fonction publique (Excel), Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Voies de recrutement externe et parcours professionnels, Rapport sur les pensions de retraite de la Fonction publique, Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI), Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2015, Les salaires dans la fonction publique en 2014 (premiers résultats), La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères en 2014, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2014, L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2014 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2013 (premiers résultats), Résultats des élections professionnelles pour les CAP dans la fonction publique de l'État en 2014, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2014, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2014, Les salaires dans la fonction publique en 2012 (premiers résultats), L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2012 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2011 (premiers résultats), État : localisation par région et par service, L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2011 (premiers résultats), Mobilité géographique des fonctionnaires civils, L’emploi dans la fonction publique en 2014, Temps partiel subi et choisi dans la fonction publique et le secteur privé, Les modes de garde des enfants de moins de 3 ans des agents de la fonction publique en 2013, Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2014, Emploi public en 2013, principales évolutions, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2013, L’encadrement supérieur et dirigeant dans les trois versants de la fonction publique, La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères de 2008 à 2012, Les titulaires civils en situation de mobilité statutaire, L’emploi dans les trois versants de la fonction publique en 2012, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2012, L’exposition aux risques professionnels dans la fonction publique, Les agents de la fonction publique et leur famille en 2011, Les rémunérations dans les trois versants de la fonction publique en 2011, Mobilité inter-versants de la fonction publique des agents titulaires civils- Résultats 2010-2011, Recrutements externes dans la fonction publique en 2011, Les principales caractéristiques des agents de la fonction publique au 31 décembre 2011, Bilan de l'utilisation des comptes épargne temps au 31 décembre 2005 dans la fonction publique de l'État, Jurys de concours et organismes consultatifs : état des lieux de la féminisation, L'effort de formation reste stable dans la fonction publique de l'État en 2006, L'informatisation dans les ministères en 2006, L'origine géographique des agents de l'État, La fonction publique plus présente en Ile-de-France qu'en province, La responsabilité pénale des agents de l'État, Le travail à temps partiel progresse encore dans la fonction publique de l'État, Les agents de la fonction publique et leur famille, Les recrutements par concours dans la fonction publique de l'État en 2004, Les sorties de fonction à l'horizon 2018 : à partir de 2009, retour au calme progressif, Mobilité et retour au pays des agents de l'État, Peu de femmes dans les emplois dirigeants des trois fonctions publiques en 2003, La formation des agents de l’État en 2007, La formation des agents de l'État en 2006, La formation des agents de l'État en 2005, L'emploi des travailleurs handicapés en 2004, La formation des agents de l'État en 2004, La formation des agents de l’État en 2003, Les accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles dans les ministères en 2006, Les accidents du travail et les maladies professionnelles en 2005, Les recrutements par concours dans la fonction publique de l'État en 2003.
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