loi sur le voile 2004

Le port du voile est vu – inconsciemment - comme un refus de mariage, comme un code vestimentaire disant « je ne serai jamais de ta famille ». Coup sur coup, en 1980 et 1981, puis en 2004, elle a été l'inspiratrice des affiches »,remarque-t-elle. 1. « La loi ne concerne pas les parents d’élèves », indique la circulaire du 18 mai 2004. Françoise Lorcerie, CNRS (IREMAM, Aix-en-Provence) En 2004, à la suite d’une campagne médiatique intense mettant en cause très largement les débordements de l’islam, la France s’est dotée d’une réglementation interdisant aux élèves le Il écrit : « Notre objectif est de limiter l'extériorisation excessive de toute appartenance religieuse ou culturelle. On n'a pas fini de voir la star. »[13], Le 19 octobre 1989, Le Provençal publie un reportage sur une école coranique comorienne à Frais-Vallon intitulé : « La guerre du voile n'aura pas lieu. La violence des débats le disputera à la cacophonie. Jurisprudence du Conseil d'État (1989-2003), Loi sur le port de signes religieux ostensibles (mars 2004), Première charte de la laïcité à l'école (septembre 2013), Avis des autorités musulmanes sur le port du voile, Raison du port du voile vu par Emmanuel Todd, « Notre objectif est de limiter l'extériorisation excessive de toute appartenance religieuse ou culturelle. Aujourd'hui, plusieurs élus souhaitent étendre cette neutralité, soit à d'autres lieux, soit à l'ensemble des citoyens. Le dimanche 22 octobre 1989, un millier de personnes selon Libération, « quelques centaines » pour l'Humanité, ont manifesté à Paris contre l'interdiction du port du foulard à l'école. LA « LOI SUR LE VOILE » : UNE ENTREPRISE POLITIQUE. Les lieux où le voile islamique intégral est interdit et où le voile traditionnel est autorisé sont passés en revue. Le débat est clairement posé sur l'identité culturelle de la France face à l'Islam[20]. L’importance du couvre-chef varie, allant des « mouchoirs de tête » bariolés qui ne cachent pas l’ensemble des cheveux en Afrique noire à un voile uni cachant l’intégralité de la chevelure, parfois avec une partie du visage (Yémen), les mains, voire le corps entier, un masque rigide (parfois fait de cuir) dans certains pays du golfe Persique et certaines zones du Pakistan, jusqu'à la burqa en Afghanistan. La dernière modification de cette page a été faite le 25 septembre 2020 à 23:02. Il s'appuie sur une seule des propositions de la commission dirigée par Bernard Stasi (créée en juillet 2003 sur sa propre demande) pour la préparer. Ce principe, fruit d’une longue histoire, repose sur le respect de la liberté de conscience et sur l’affirmation Sous diverses appellations (affaire du voile, du voile islamique, du foulard, etc. ». ». C’est comme si, aujourd’hui, la France continuait d’appliquer une juridiction remontant à l’inquisition ou aux préceptes en vigueur à l’époque des croisades. Les jeunes hommes vont chercher des épouses à l’extérieur du village. Cette Tunisienne en cours de naturalisation de 18 ans demeurant à Marseille s'est vu essuyer plusieurs refus d'inscription parce qu'elle portait le voile[10]. Cette charte devra être visible dans les établissements d'enseignement public : écoles primaires, collèges, lycées[26]. La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques créant l'article L.141-5-1 [archive] du code de l'éducation est une loi française créée en 2004, restreignant le port de signes religieux. L'adoption de la loi de 2004, qui interdit aussi les croix ou les kippas, faisait suite à quinze ans de débat souvent enflammé. Ce sont des pièces de coton colorées, de couleurs vives, que les filles portent comme des foulards. Les professeurs ne peuvent plus l'accepter. À la suite de ces événements, les enseignants d’un collège de Nantua se mettent en grève contre le port du voile islamique à l’école. Ils départagent ceux qui prônent l'interdiction par crainte du développement de l'intégrisme et les partisans de l'autorisation, eux-mêmes différemment motivés. Ils appliquent à la lettre un droit canon archaïque. Or sa perception par les musulmans du Moyen-Orient, largement occultée dans le débat public, comptait pourtant au rang des signaux les plus dignes d’être pris en considération. », « ne serait justifié que par le risque d'une menace pour l'ordre dans l'établissement ou pour le fonctionnement normal du service de l'enseignement », « (…) Le port de signes ou tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit », « La laïcité ne suppose la neutralité que des représentants de l’administration (fonctionnaires ou assimilés) pour garantir leur impartialité, en particulier dans le service rendu aux usagers des services publics, quelles que soient les convictions politiques, philosophiques ou religieuses de ces usagers. Toutefois, selon un sondage Ifop de novembre 2003, 8 % des femmes musulmanes de moins de 35 ans déclarent porter souvent le voile[40]. Le père de la fillette, Miloud el-Kihal, président de l'association musulmane culturelle des Vosges, et directeur de l'école musulmane, prend les choses en mains. « Les premiers, écrit-elle, au nom des principes laïcs, proscrivent le port du foulard traditionnel. » Il précisera que « l'école est faite pour accueillir les enfants et pas pour les exclure »[6]. Il n'est pas nécessaire, à cet effet, que le visage soit intégralement dissimulé. La situation devient intenable, chaque proviseur est seul face aux différents refus d'enlever le voile et prend des décisions aux cas par cas. Dans les sociétés musulmanes traditionnelles, une femme non voilée peut être considérée comme non totalement vêtue. Caroline Fourest note que le Front national soutient les jeunes femmes voilées et que c'est l'aile catholique intégriste du Front national qui en 2003, organise des manifestations contre les signes religieux à l'école publique[25][source insuffisante]. Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale, fait connaître le 9 septembre 2013 « la première charte de la laïcité à l'école ». »[11] SOS Racisme suivra le MRAP dans cette affaire et jugera cette position « on ne peut plus douteuse et irresponsable »[11]. On ne peut pas lâcher sur ses principes. L'Observatoire de la laïcité soutient cette démarche en déclarant : « La laïcité ne suppose la neutralité que des représentants de l’administration (fonctionnaires ou assimilés) pour garantir leur impartialité, en particulier dans le service rendu aux usagers des services publics, quelles que soient les convictions politiques, philosophiques ou religieuses de ces usagers. Un sondage réalisé par le CSA en janvier 2004 permet de cerner cette réalité : plus de 90 % des Français musulmans interrogés se disent attachés à des principes tels que la république ou l’égalité homme-femme, et 68 % approuvent le principe de séparation des Églises et de l’État, mais sont plus réservés sur d'autres sujets comme l'apostasie par exemple. La semaine dernière, des enseignantes voilées se disant brimées par la loi ont témoigné pour les opposants à la Loi sur la laïcité de l'État. La circulaire du ministre Luc Chatel de mars 2012 permet aux conseils d'école de refuser les présences de femmes voilées dans les sorties scolaires. Ils furent abandonnés dans les années quatre-vingt[35]. Le spécialiste de l'islam Gilles Kepel, dans un livre consacré au département Seine-Saint-Denis avance que « le port du voile n'est pas un choix électif mais une exigence qui s'impose dans l'espace public local... la norme sociale qui impose des conduites sexuées est, comme dans les quartiers des pays pauvres du Sud, absolument impérative. (...) Qui sont mieux placés pour juger de cela que les enseignants et les équipes sur le terrain, « a entaché sa décision d’erreurs de droit », se déclare défavorable à la loi sur la laïcité. La liberté de conscience et de religion est garantie tant par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) dans son article 9 que par la Constitution française dans son article premier. 49. Nous partageons ce combat : chacune devrait pouvoir choisir la manière dont elle s’habille et dont elle souhaite se présenter à autrui. Je vous prie de leur donner la consigne de respecter le caractère laïc de notre établissement, « une vingtaine de jeunes israélites ne viennent pas le samedi matin, ni le vendredi soir pendant l'hiver. La confrontation pour les petits Français avec "la différence" est de plus une excellente technique. Libération du 23 octobre 1989 consacrera 4 pages à ce dossier et titrera en une : « Un déferlement de prises de positions a marqué ce week-end, à propos du port des foulards coraniques dans les écoles publiques. S'ils sont en dehors du champ d'application de la loi sur le voile, les établissements publics d'enseignement supérieur restent évidemment soumis au principe de laïcité (article L. 141-6 du code de l'éducation). 49 Cette étude s’appuie notamment sur deux chapitres du livre La Politisation du vo ile, op. Le 18 septembre 1989, Fatima (13 ans) et Leïla (14 ans) Achahboun, ainsi que Samira Saïdani, cessent de fréquenter le collège Gabriel-Havez de Creil dans l'Oise (500 élèves musulmans sur 876[1] et 25 nationalités [2]), sur la demande du principal du collège, Ernest Chénière, qui estime dans une lettre aux parents que le voile est une marque religieuse incompatible avec le bon fonctionnement d'un établissement scolaire. Les parents de l’une des filles exclues du collège Gabriel-Havez portent plainte contre le principal pour diffamation. Les tenues destinées à dissimuler le visage sont celles qui rendent impossible l'identification de la personne. ices de sorties scolaires, bénévoles, ne sont pas concerné.es par la législation sur la neutralité religieuse, sauf en cas de menace. Verts, jaunes, orange, unis ou décorés de motifs. 2004-14Le 3 avril 2004Pour diffusion immédiateOTTAWA - Santé Canada avise les Canadiens que l'isolant de vermiculite peut contenir de l'amiante. Même si elle est encore aujourd'hui remise en question, certains demandent qu'on étende son application hors du champ de l'école obligatoire. Ce sont des pièces de coton colorées, de couleurs vives, que les filles portent comme des foulards. En décembre, le ministre publie une circulaire, statuant que les enseignants avaient la responsabilité d’accepter ou de refuser le voile en classe, au cas par cas. » L'article est illustré par une photo de quatre enfants de 5 ou 6 ans (trois garçons et une fillette non voilée) d'origine étrangère ; la légende titre : « Tout le problème de l'intégration. En octobre de la même année, une manifestation est organisée par les élèves du lycée Saint-Exupéry de Mantes-la-Jolie, en faveur de la liberté de porter le voile en classe. Elle interdit le port de tout signe religieux « ostensible », ce qui inclut le voile islamique mais aussi la kippa, et le port de grandes croix. La loi de 2004, sur le voile à l'école En 2004, une loi a pour projet d'interdire le port du voile islamique dans les établissements scolaires publics. En termes jurisprudentiels, la dernière décision[31] est celle du tribunal administratif d'Amiens, qui vient d'annuler une directive émanant de l'inspecteur académique qui interdisait les mères voilées d'accompagner les sorties scolaires. Le 16 octobre, plus de dix jours après la réintégration des filles au collège de Creil et leur acceptation de retirer leur voile, La Fédération des musulmans de France demandera le. Il rend compte notamment de la rencontre entre le recteur de la Grande Mosquée de Paris et le cardinal Jean-Marie Lustiger, et de l'interview d'Alain Goldmann, Grand Rabbin de Paris, qui explique qu'accepter les voiles à l'école serait une mesure discriminatoire envers les Juifs : « L'école laïque doit donner l'exemple de la tolérance. Le jeudi 19 octobre 1989, les trois jeunes musulmanes du Collège Havez de Creil reviennent à nouveau avec leur voile en classe et ne sont donc plus admises en cours. PODCAST - 30 ans que la France se débat avec le voile. JT 20H - Le port du voile est strictement encadré par une loi qui date de 2004. Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'application de la présente loi dix-huit mois après sa promulgation. »[36]. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En revanche, une majorité (50 à 65 %) des personnes interrogées se déclare défavorable à la loi sur la laïcité[réf. Au milieu de ce capharnaüm, le Conseil d'État est saisi pour trancher la question et Lionel Jospin invitera à déjeuner trois chefs d'établissement, dont celui du collège de Creil, pour leur expliquer sa position[22]. La loi autorise néanmoins le port de signes religieux discrets. Parfois c’est pour la sauver (Blanche Neige, la belle au bois dormant), d’autres fois c’est un rapt pur et simple (Zeus et Europe), mais toujours, « ils vécurent heureux, et eurent beaucoup d’enfants ». Inscrite finalement au lycée professionnel Marie-Laurencin à Sainte-Marthe, elle est admise en cours le matin du 6 octobre 1989. L'Humanité du 6 octobre 1989 continue : « volonté de mettre l'islam au ghetto, relents de racisme, démission éducative, Malek Boutih ne mâche pas ses mots ». Beaucoup de musulmans considèrent par tradition que le Coran impose aux femmes de porter le voile en dehors du cercle familial, quand bien même cette obligation n'est absolument pas formulée explicitement dans aucun verset (sourate) du coran. En septembre 1994, une nouvelle circulaire, la « circulaire Bayrou »[PDF] est publiée, faisant la différence entre les symboles « discrets » pouvant être portés en classe, et les symboles « ostentatoires » devant être interdits dans les établissements publics. Libération, mardi 10 octobre 1989, « devoirs religieux et cas de conscience laïcs ». 1989, première polémique, avec Leila, Fatima, Samira, trois ados de Creil, exclues de leur collège pour port du voile. Retirer ce droit aux individus, c’est nie… Jean-Marie André, maire (UDF) de Beaucaire dans le Gard, s'apprête à exclure une trentaine d'enfants marocains des établissements scolaires de « sa » commune, mais reculera devant la mobilisation de la FCPE[23]. Le MRAP sera à l'origine des deux plaintes. En réalité, le sujet est particulièrement épineux sur le plan juridique. Deux définitions. L'égalité de tous devant la loi n'est plus respectée donc en décembre 2003, le président Jacques Chirac décide qu’une loi doit explicitement interdire tout signe religieux visible au nom de la laïcité. 2004, interdiction. Je vous prie de leur donner la consigne de respecter le caractère laïc de notre établissement[3]. Le projet de loi, déposé en juillet par LR entend modifier le code de l'éducation pour compléter l'interdiction des signes religieux ostensibles de la loi de 2004. La loi sur le voile n'interdit son port que dans les établissements du secondaire. Le port du voile romprait pour lui avec le modèle d'intégration français qui imitait le principe romain enjoignant : « A Rome, fais comme les Romains »[35]. Pour cette raison, selon lui, l'observation de certains quartiers du Caire sous l'emprise des Frères musulmans et des salafistes est la plus éclairante pour comprendre l'évolution française[37]. La loi de 2004 sur l'interdiction des signes religieux ostentatoires dans les établissements scolaires "doit être précisée", a estimé mardi le Défenseur des droits, Dominique Baudis. Mais selon d'autres études, cette interdiction du voile à l'école aurait au contraire eu des effets néfastes pour l'intégration des jeunes filles voilées dans la société[39]. De son côté, Julien Dray (PS) prône l'acceptation des filles voilées qui, ainsi, « évolueront d'elles-mêmes » tout en soulevant la problématique d'intégration de la population d'origine étrangère, opinion partagée par Jean Bousquet (Député UDF de Nîmes). La loi du 15 mars 2004 « encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics », appelée parfois « loi sur le voile islamique », a été votée par le parlement en mars 2004. On ne peut pas lâcher sur ses principes. Une interdiction qui ne concerne pas l'université, même. Les principes de l'assimilation interdisaient toute affirmation ostentatoire de sa foi. L’une des manifestations de cette mentalité serait donc la volonté d’interdire tout port de signes distinctifs de l’origine ethnique ou religieuse des personnes – et particulièrement des femmes – vivant sur le territoire national. En France, la loi sur le voile a fait figure de disposition hautement controversée tant elle est venue heurter des sensibilités diverses. La démission en novembre 2006 d'Antoine Spire de la Ligue des droits de l'homme sera notamment due à des affaires de ce type. » Selon le Principal, dans ce même établissement, « une vingtaine de jeunes israélites ne viennent pas le samedi matin, ni le vendredi soir pendant l'hiver. » Tous les journaux, y compris l'Humanité, illustreront leur édition du 23 octobre 1989 par des photos de manifestantes voilées en tenue iranienne. Le port du voile et la polygamie . cit. Le 4 novembre 1989, c'est au tour de Danielle Mitterrand de se prononcer pour le respect des traditions et accepter les filles voilées à l'école, Danielle Mitterrand qui sera accusée par Marie-Claire Mendès France de faire le lit de la « charia musulmane ». Lors de la séance à l'assemblée nationale le 3 novembre 1989, Lionel Jospin (soutenu par Jack Lang, alors ministre de la Culture), est vivement critiqué par « l'opposition libérale et le Parti communiste, mais aussi par plusieurs députés socialistes » parce qu'il ne respecte pas le principe de laïcité ; les enseignants du collège de Creil demandent à Lionel Jospin de venir dans l'établissement pour expliquer ses directives ; La Voix de l'Islam, une association ultra-musulmane (dite « islamiste »), avait appelé à une manifestation pour le port du voile à l'école, mais l'avait annulé pour organiser « un débat sur les droits et les devoirs des musulmans en France » le 11 novembre 1989[18]. « La loi de 2004 y interdit le port de tout signe ostensible, comme le voile ou la kippa, mais les signes discrets – comme une petite croix ou une main de fatma – sont autorisés. Cette décision indique que l'inspecteur académique « a entaché sa décision d’erreurs de droit », donc qu'elle était illégale. », « Cette intégration ne se fera que dans la laïcité. Selon le travail desdites chercheuses, cette loi a donné lieu à une baisse drastique de … nécessaire], et verrait d’un bon œil que leur femme ou leur fille puisse porter le voile. Nous ferons respecter la laïcité. Si l'embarras domine, les clivages ne recoupent pas les frontières politiques et idéologiques traditionnelles. L’affaire du foulard et ses conséquences législatives ont révélé les problèmes liés à la pratique de l’islam en tant que religion dans la société et les institutions françaises (par opposition au problème connexe de l’intégration des personnes). Ceux-ci tentent de faire invalider cette. Le démographe Emmanuel Todd a avancé une explication sociologique à la controverse du voile en examinant les structures familiales traditionnelles en France et dans les pays d'origine des musulmans français. Nous ferons respecter la laïcité. ent ce mardi une proposition de loi LR qui vise à modifier le Code de l'éducation pour étendre l. Invité ce dimanche soir sur le plateau de BFMTV, l'ancien président a rappelé la nécessité d'appliquer la loi existante concernant le port du voile dans l'espace public. Au contraire, l’obligation de porter le voile fait partie des obligations légales pour la femme dans certains pays comme l’Arabie saoudite ou l’Iran, et le non-respect de cette obligation est passible de sanctions par le Code pénal. La loi de 2004 sur l'interdiction des signes religieux ostentatoires dans les établissements scolaires "doit être précisée", a estimé mardi le Défenseur des droits, Dominique Baudis. « Les voies de l'Islam », « Les mosquées entre prière et polémique », Exemples d'autorités islamiques considérant que le respect de l'islam n'implique pas le port du voile par les musulmanes : Soheib Bencheikh, grand mufti de Marseille, sur le voile, dans le magazine, « Il ne s’agit pas de l’islam, mais d’un machisme méditerranéen doublé d’une vision archaïque du droit musulman. Depuis 2004, la loi interdit par exemple aux élèves de porter des signes religieux ostentatoires à l'école. La tradition du voile a existé avant l'apparition de l'islam. Depuis, des Affaires du voile islamique ont éclaté dans d'autres lieux que l'école et dans d'autres pays que la France. Dans un cas sur deux environ, ces expulsions furent annulées par les tribunaux. En 2019, dans son "étude sur la visibilité et l'expression religieuses dans l'espace public aujourd'hui en France", l'Observatoire de la laïcité analyse longuement les causes de l'augmentation ces trente dernières années de la visibilité et de l'expression religieuses, et notamment sur celles, diverses et nombreuses, concernant le port du voile[34]. Loi 2004 sur le port du voile. De son côté, la démarche de Lionel Jospin est rapprochée, dans Le Monde du 4 novembre 1989, de celle d'Eugène Spuller, ministre des cultes en 1894 : « En mettant en avant l'impératif de tolérance, écrit le journaliste du Monde Alain Rollat, à l'époque comme aujourd'hui, il s'agissait pour le gouvernement de la gauche de pratiquer une politique centriste de rassemblement »[19]. », Devant les députés la ministre déclare : « Contre le prosélytisme quel qu’il soit – religieux, politique ou philosophique –, nous agissons avec fermeté. (...) Qui sont mieux placés pour juger de cela que les enseignants et les équipes sur le terrain[29] ? », Lionel Jospin, ministre de l'éducation de l'époque, déclarera qu'il faut respecter « la laïcité de l'école qui doit être une école de tolérance, où l'on n'affiche pas, de façon spectaculaire ou ostentatoire, les signes de son appartenance religieuse. Depuis, le ministère de l'Éducation nationale a pris ses distances avec la circulaire Chatel[30], même si celle-ci n'a pas été abrogée. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat. Cf. Toutefois, le gouvernement turc de l'AKP, au pouvoir depuis 2002, a autorisé le port du voile islamique dans les administrations publiques en 2015.[réf. Tout de suite après l'affaire de Creil, le MRAP est saisi par le frère de Souan Flijan. 15 ans après l’adoption de la Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004*, votée par 494 voix pour et 36 contre, supposée favoriser “l’émancipation” des jeunes filles, le constat est tout autre. La loi de 2004 portant sur l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires dans les établissements secondaires ne concerne pas l'enseignement supérieur. Les associations musulmanes partent en guerre contre la loi sur le voile de 2004 Publié le 15 mars 2014 - par Christine Tasin - 3 commentaires La loi dite « contre le voile » a dix ans et elle a permis à des milliers d’adolescentes de vivre normalement à l’école, de se sentir comme les autres. Il faut que tous les jeunes Marseillais apprennent à vivre dans la République. Plutôt agréable à l'œil. Emmanuel Todd parle de "famille communautaire endogame". Les seconds invoquent le droit d'afficher leur religion. La loi sur le voile effraie l'outre-mer Par Catherine Coroller et Laurent Decloitre — 7 janvier 2004 à 21:44 A la Réunion, les élus demandent à bénéficier d'un statut dérogatoire. En 2004, la loi n° 2004-228 ou Loi sur les signes religieux dans les écoles publiques françaises interdit le port de signes religieux ostensibles dans les collèges et lycées publics, provoquant déjà de nombreux débats à l'époque. La famille traditionnelle française, en revanche, serait exogamique (l'auteur distingue la famille nucléaire égalitaire du nord de la France et la famille souche au sud du pays, toutes deux exogames). Malek Boutih, alors vice-président de SOS Racisme, trouve « scandaleux que l'on puisse au nom de la laïcité intervenir ainsi dans la vie privée des gens, malmener les convictions personnelles »[4]. Mais cette affaire est à l'origine d'une vague médiatique[7] et politique[8] qui fera beaucoup de dégâts au sein de plusieurs associations[9], dont le MRAP. C'est avec l'islam qu'elle s'est répandue dans différents pays du globe. la presse ne donnera pas de nom de famille. En novembre 2019, une étude réalisée par l'économiste et directeur d'études à l’École des hautes études en sciences sociales Éric Maurin révèle que la circulaire de 1994 aurait eu des effets positifs sur les taux de diplômes des jeunes filles musulmanes[38]. ... La loi du lévirat permettait à la femme d'un homme qui était mort sans enfant de se marier avec le plus proche parent du mari de façon à lui assurer une descendance. À la mi-juin 1989, les médias français commencent à parler de filles qui portent « le tchador à l'école ». A écouter Marine Le Pen, il serait simple d’écrire une loi pour restreindre le port des signes religieux. La présence des Françaises musulmanes portant des voiles tricolores et clamant « Je suis française » dans les manifestations contre la loi « antifoulard » organisées à Paris est un exemple, certes ponctuel, mais symptomatique d’une réalité sociale qui devient de plus en plus visible. La loi du 15 mars 2004 est prise en application du principe constitutionnel de laïcité qui est un des fondements de l'école publique. Mais dans le supérieur, on considère que les établissements accueillent pour l. D'où l'accumulation: loi sur le port du voile intégral (2010); circulaire Chatel sur l'accompagnement des sorties scolaires par des mamans voilées (2012); proposition de loi, votée au. Il est anormal que cette interprétation des textes sacrés, faite pour une société qui n’existe plus, reste telle quelle. Sont notamment interdits, sans prétendre à l'exhaustivité, le port de cagoules, de voiles intégraux (burqa, niqab...), de masques ou de tout autre accessoire ou vêtement ayant pour effet, pris isolément ou associé avec d'autres, de dissimuler le visage.

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