Comme précédemment, chaque demande se fera à l’aide du formulaire de demande de dérogation en ligne . Aperçu gratuit d'un exemple de Exemple gratuit de Lettre demande dérogation à carte scolaire collège. Cette demande sera satisfaite s'il y a de la place dans l'établissement demandé. Vous souhaitez inscrire votre enfant au périscolaire puis gérer votre dossier en ligne ? Une seule demande de dérogation possible par élève et pour un seul collège Pour une demande de dérogation hors du Rhône, les familles contactent directement la DSDEN du département demandé Ce formulaire est à retourner avec les pièces justificatives avant le … Je vais donc devoir faire une dérogation. Les critères ont été élargis. La Ville de Nantes met à votre disposition différents eServices répondant à vos besoins. Toute dérogation accordée pour la fréquentation d’un collège cesse à la fin de la scolarité dans ce collège. Cette circulaire a pour objet de porter à votre connaissance la procédure d'affectation en classe de 6ème dans un collège public. Se connecter. C - Vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé dans un collège différent de celui de son secteur : La première campagne de demande de dérogation a été close le 1 er juin 2020, comme annoncé. Demande de dérogation d'inscription en licence Demande d'inscription dérogatoire en Licence Le nombre d'inscriptions dans le cycle Licence est limité à un redoublement de droit par année (Conseil d'administration de l'Université de Nantes en date du 6 juillet 2012) . L’assouplissement de la carte scolaire permet aux familles de faire une demande d’affectation dans un collège en dehors de ce secteur. Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre établissement, vous devez faire une demande de dérogation. Nouvelles matières, seconde langue vivante obligatoire… En classes de 5e et de 4e, le niveau d'exigence augmente et … Cette circulaire a pour objet de porter à votre connaissance d'une part, la procédure de passage de classe à classe ainsi que la procédure d'appel et d'autre part l'affectation en classe de 6ème dans un collège public. Vous souhaitez effectuer une demande auprès d'une administration ? Guide pratique des parents : votre enfant à l'école, Élèves en difficulté : prévenir, comprendre, agir, Programme Personnalisé de Réussite Éducative, Affectation en 6ème pour les élèves d'une école publique, Affectation en 6ème dans un collège public pour les élèves d'une école privée, Préparation de la rentrée scolaire des écoles du premier degré PU / PR, Règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques - 44, Charte d'accueil des Classes de Découverte, Enseignement supérieur recherche et innovation. Pour pouvoir inscrire votre enfant, vous aurez des démarches à faire en fonction du collège que vous visez, de votre situation géographique, et du mode de scolarité que vous choisissez pour votre enfant. Celui-ci détermine dans quel établissement votre enfant poursuivra sa scola…. DEMANDE DE DEROGATION NOTICE EXPLICATIVE C’est l’adresse de votre domicile au 1er septembre 2020 qui détermine le collège de secteur où vous devez normalement inscrire votre enfant. Suivez-nous Recevez notre newsletter . Collège Jacques Prevert » Actualites » Affectation d’un élève dans un collège public de la Loire-Atlantique: Demande de dérogation au collège de secteur pour les élèves rentrant en 5ème, 4ème ou 3ème à la rentrée scolaire 2020-2021 (cliquez sur l’image) Nous restons à disposition pour toute question, au collège sur les horaires d’ouverture, mais aussi au centre d’orientation de Nantes par mail (cio.nantes@ac-nantes.fr); 1. Lorsque les représentants légaux ne sont pas domiciliés sur le secteur de recrutement du collège d’Arnage, une demande de dérogation doit être formulée en complément du dossier de candidature (pour les futurs 6ème, motif dérogatoire « internat d’Arnage » à cocher sur le volet 2). Adresse Inspé - Siège académique 23 rue du Recteur Schmitt - BP 92235 44322 NANTES Cedex 3 Tél : 02 53 59 23 00 La demande de dérogation pour un collège (formulaire ou lettre) doit être envoyée au Principal du collège. Son inscription pour l’année prochaine est gérée directement par le chef d’établissement. Affectation dans un collège. L’absence de transmission d’une demande de dérogation avant le 16 avril 2020, ou la transmission d’un dossier incomplet sera considéré comme une demande de scolarisation dans le collège de secteur. Le collège accueille - sans examen de passage - tous les élèves de primaire, qu'ils viennent de l'enseignement public ou privé sous contrat. Le document complété est à remettre à l’établissement avec les pièces justificatives selon le motif de dérogation au plus tard pour le … Je vous serais donc très reconnaissant(e) de bien vouloir examiner ma demande et de m’accorder une dérogation de secteur scolaire. Demande de dérogation - Seconde - Hors département (PDF, 87 Ko) Demande de dérogation - Seconde - Département (PDF, 88 Ko) Imprimer. le 13/05/2008. Paixhans – CS 50042 – 72071 LE MANS CEDEX 9. La première campagne de demande de dérogation a été close le 1er juin 2020, comme annoncé.Néanmoins, au vu du contexte, il a été décidé de prolonger la possibilité d’effectuer une demande de dérogation jusqu’au 13 juillet 2020 au plus tard. Accueil de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique, ia44, DSDEN 44 Les pièces justificatives (obligatoires) concernant l'éventuelle demande de dérogation. En cas de réponse favorable, il est rappelé que la dérogation est accordée pour une durée qui ne peut excéder 12 mois. Vous souhaitez avoir des informations sur la découverte professionnelle : 3ème prépa-pro. Si vous souhaitez inscrire votre enfant au collège Delessert à la rentrée de septembre 2019 (alors que ce n’est pas le collège de secteur), il faut retourner le formulaire ci dessous avant le 29/05/19 à : DSDEN – Division des élèves du second degré – 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 ANGERS Cedex 01 acadÉmie :e : nantes services de l’Éducation nationale fiche de liaison en vue de l'affectation en 6ème dans un collÈge public (1) - volet 2 année scolaire a - Élève Le formulaire de demande de dérogation est à adresser complété : - soit par dépôt en main propre au service accueil scolaire et périscolaire 1, rue Célestin-Freinet - Le Nantil - Bâtiment D - 44200 Nantes… La procédure de dérogation nécessite que la famille renseigne une demande de dérogation (imprimé à retirer auprès du secrétariat du collège), en joignant les pièces justificatives et la remette au chef d’établissement. Le formulaire de demande de dérogation est à adresser complété : - soit par dépôt en main propre au service accueil scolaire et périscolaire 1, rue Célestin-Freinet - Le Nantil - Bâtiment D - 44200 Nantes… Choisir un collège public. 3 463 administrations partenaires. par admin0440045k | Avr 5, 2020 | Orientation. Imprimé demande d’affectation 5-4-3e - Rentrée 2020; B - Vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé dans un collège différent de celui de son secteur : Vous devez remplir l’imprimé ci-dessous et le retourner par mail à service.eleves49@ac-nantes.fr avant le 2 juin 2020 accompagné des justificatifs demandés. Pour faire votre demande de dérogation, vous pouvez vous aider de notre modèle de lettre d'inscription scolaire hors secteur. Je vous serais donc très reconnaissant(e) de bien vouloir examiner ma demande et de m’accorder une dérogation de secteur scolaire. Demande de dérogation : questions-réponses; J’ai fait une demande de dérogation : témoignages; Bien préparer l'entrée en 6e. La carte scolaire ne permettant pas ce changement vous contacter l'académie / la mairie afin d'obtenir une dérogation. ), Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT-D 44), L'action sociale en faveur des personnels, Assister à une audience - Organiser une visite, Dispositif "plus de maîtres que de classes", Pour des vacances apprenantes en maternelle, Parcours d'éducation artistique et culturelle, Éducation à la sécurité dans le premier degré, Éducation et sensibilisation à la sécurité routière, Éducation à la sécurité dans le second degré, Projets pédagogiques - Intervenants extérieurs, Enseignement Général et Professionnel Adapté, Scolarisation des enfants issus de familles itinérantes ou de voyageurs (EFIV), Scolarisation des Élèves Intellectuellement Précoces (EIP), Ressources pédagogiques : du temps à l'Histoire, Ressources pédagogiques : de l'espace à la Géographie, Synthèse des programmes et des ressources eduscol, Parcours citoyen et Enseignement Moral et Civique, Programme Personnalisé de Réussite Éducative, Ressources pour la continuité pédagogique 44, Socle commun de connaissances et de compétences, Guide des procédures d'orientation et d'affectation de la 6ème à la 1ère, Consulter la rubrique Direction académique, Consulter la rubrique Scolarité et vie de l'élève, Consulter la rubrique Personnels et recrutement. Si les familles estiment devoir contester cette décision, elles peuvent adresser un recours gracieux (Madame la … Dérogation pour l’entrée dans un collège public hors secteur ou un lycée public hors district Tout vœu formulé hors secteur doit faire l’objet d’une demande de dérogation (« papier » et/ou saisie Affelnet). Si je reste domicilié(e) en Mayenne et qu'un des vœux hors académie concerne une 2nde générale ou technologique non contingentée, je remplis une demande de dérogation (se renseigner auprès du collège). L'essentiel à savoir avant de faire une demande de dérogation pour inscrire votre enfant dans un collège hors secteur. En cas de refus de la demande de dérogation, l’élève doit s’inscrire dans son collège de secteur où il est considéré comme affecté tant qu’il n’a pas obtenu satisfaction. �u>���Y9�&�IXP�A�G̍�8{rϒ� �zX�pnc��x���� s;S�q ��0�f�R��� �d*v�*hbn���� �2g Si vous ne voulez pas que votre enfant suive sa scolarité dans son collège de secteur, voici l'essentiel à savoir pour formuler votre demande de dérogation. À télécharger. … La Loire-Atlantique compte 83 collèges publics à la rentrée scolaire 2020. Les réponses aux demandes d’inscription sont rendues entre la mi-juin et la mi-juillet, en fonction des capacités d’accueil. h�b```f``������;�A���b�,��o``�q@�tS�Y7U=�Џ�@֊ h``L�`�@���T���X,� ȸ�ɠ� A1�/�-�G�y�l#�0>� Dans ce cas la famille devra faire une demande dérogation pour "convenances personnelles" (voir document à télécharger ci-dessous). Accès au site : https://teleservices.ac-nantes.fr/ Pour toutes les demandes / les modalités d’inscription : de dossiers spécifiques, de demande de dérogation (autres lycées que celui de secteur : Lycée Etienne d’Orves – Carquefou), de demande de 3eme prépa-métier ou 3eme agricole, de demande d’appel.
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