demande d'aide pour la construction d'une mosquée pdf

Les montants alloués sont calculés sur la base de la surface de référence énergétique figurant sur le certificat de performance énergétique. Je suis parfaitement bilingue et j'aimerais aider de toutes les f, Demande de Soutien pour Construction d'une Eglise, Don de 474800€ au une personne qui peut remplir les formmalite au, recherche partenaire pour un centre d'orphelinat au cameroun, DEMANDE DE PARTENARIAT AVEC ASSOCIATION ,ONG ,UNIVERSITE,ENTREPRI, demande d'aide pour construction d'un orphelinat, RECHERCHE INVESTISSEURS ET PARTENAIRES SERIEUX, si t'as besoin d'argent bosses fainéant Mes amis juska present mo, ESdev-France offre des stages humanitaires en Afrique noire, Recherche de volontaires pour des missions dans divers domaines, Je suis Dieu Donne Pasteur de l lEglise Lutherienne Tanambe Ampar, Demande d'aide pour la construction de notre église, Demande de soutient pour la construction d'une Eglise à Lubumbash. You are also entitled to file a claim with the National Commission for Data Protection (Commission nationale pour la protection des données), headquartered at 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux. exemple de lettre type Demande d'aide financière pour rénovation Ce modèle de lettre type est un exemple générique dans la catégorie maison. LA DEMANDE Prêt NACRE: Quel Montant ? Qui paie la construction des mosquées en France ??? Nous avons besoin de vos dons pour financer la construction de la mosquée Errahma. En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande. we could acquire a ground. Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment. Religious Organization. French voluntary programme / Le programme volontaire ACT en France. Il donnera enfin la dignité à notre religion, aujourd’hui méprisée. Je dis cela dans votre intérêt; ce n'est pas pour vous prendre au piège, c'est pour vous porter à ce qui est bienséant et propre à vous attacher au Seigneur sans distraction. La demande peut aussi être introduite par la ou les personnes propriétaires du logement, sauf dans le cas d’un changement de propriétaire, où le nouveau propriétaire du logement et/ou des installations techniques renonce à l’aide en question au profit de l’ancien propriétaire qui a réalisé les investissements. L'Administration de l'environnement accorde des subventions pour la réalisation de projets d'investissements qui ont pour but :. Quel différé? La fin de toutes choses est proche. Quel est la garantie sur le prêt bancaire ? Prêt d’honneur : Quel Montant ? Additionally, unless the processing of your personal data is compulsory, you may, with legitimate reasons, oppose the processing of such data. 1 Corinthiens 7:35. Les aides PRIMe House peuvent être demandées pour la construction : Seuls les bâtiments d’habitation (intégralement ou partiellement) dont l’autorisation de bâtir a été demandée entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020 tombent sous ce nouveau régime d’aides financières. Si la demande d’aide financière est effectuée par le représentant légal d’un groupement de personnes physiques ou morales, l’aide est virée directement sur le compte du représentant légal qui doit alors reverser sans délai sur les comptes bancaires des personnes physiques ou morales concernées leurs parts respectives. Selon la typologie du bâtiment ainsi que de l’année de la demande de l’autorisation de bâtir, des conditions spécifiques supplémentaires sont à respecter. La construction moderne. 0 2 2. Les factures doivent être établies entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2024 inclus. Priez sans cesse. La première demande de renseignements pour le financement d’un projet doit être faite en se servant du formulaire en ligne de notre page contact. De plus, le bâtiment doit respecter certains critères techniques (Annexe 2 du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016). 2006). je voudrais vous solliciter une aide financière pour la construction d'une église a Kaya . abus signalé,2 pts pris et vibro ou gode conseillés. Demande d’aide dans le cadre du paquet banque climatique et logement durable – personne morale (DEPA-2017), Fiche annexe - nouvelle construction d'un logement durable (NLCD), Certificat de conformité - dalles intérieures (CC Dalles Intérieures), Certificat de conformité - murs intérieures (CC Murs Intérieurs), Certificat de conformité - éléments vitrés (CC Eléments Vitrés), Certificat de conformité - éléments opaques (CC Eléments Opaques), Fiche annexe - critères de durabilité pour le régime PRIMe House. Trabes : Mosque Omar Ibn El Khatab. L'Administration de l'environnement accorde des subventions pour la réalisation de projets d'investissements qui ont pour but : Le régime PRIMe House 2017 s’applique notamment à la construction d’un nouveau logement durable, dont l’autorisation de bâtir a été demandée entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020. Un responsable d’une mosquée en France dit : nous collectons des dons après les cours qui sont donnés à la mosquée afin de construire un markaz. Si l’aide a déjà été versée au demandeur, celui-ci peut être amené à la rendre si : Demande d’aide dans le cadre du paquet banque climatique et logement durable - personne physique (DEPA-2017). Le requérant doit envoyer (de préférence par courrier recommandé) ou déposer au Guichet unique des aides au logement : A côté du formulaire de demande d’aide, le requérant doit encore fournir : Si la demande porte sur une copropriété ou un ouvrage collectif : Le Guichet unique des aides au logement peut demander au requérant toute pièce qu’il juge nécessaire pour traiter le dossier. INTERDIT: image sexuelle, nudité partielle, violente, blessure/dégoûtante, haineuse, protégée par droits d'auteurs, illégale, etc. Que la paix de notre seigneur Jésus christ vous soit combler pour toujours amen,je. Bonjour je suis Massillon Raymond, je suis membres et fondateur d'une organisation EAEACED, nous travaillons avec les enfants, nous aimerons et nous sollicitons votre aide pour la construction d'un Orphelinat a Segun, commune de marigot a Jacmel, Haïti. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux. Salameylikoum mes chers frères et soeurs. Objet: Demande d’aide matériels et financière (pour la construction d'une mosquée à mon village de FACHI ) Pièce jointe: dossier Technique du Projet. II : les taux d'aide financière sont appliqués pour la plage de la surface de référence énergétique du logement comprise entre 80 m2 et 120 m2, sans compter les parties communes. Build a mosque in your name or for a loved one. Le formulaire en ligne vous permettra de nous donner un aperçu de votre projet sans risquer de perdre trop de temps à remplir une demande complète en détails pour un projet qui risque de ne pas nous intéresser. 1 Pierre 4:7. Nom ( lettr smou ée ) Signature Date Date butoir Pour remettre le formulaire de demande : à venir Signature Date Mosque, any house or open area of prayer in Islam, from the Arabic word masjid meaning ‘a place of prostration.’ The building is largely an open space that typically includes certain features such as a niche for the leader of prayer, an elevated spot for preaching, and a minaret for the call to prayer. Health/Beauty. numéro de contacte: (+509) 4839-03-84/ 4928-55-91/3603-11-43. "L'affaire" de la mosquée de Montfermeil, en Seine-Saint-Denis, est symptomatique des difficultés et des lenteurs liées à la construction de ces édifices religieux. Vous serez averti par email si quelqu'un répond à cette discussion si votre message est récent, Être averti par email si quelqu'un répond à un message (si vous avez été récemment actif dans cette discussion), Aide Humanitaire: Demande d'aide financier pour la construction d'une église. Donate towards our latest masjid construction project in Africa.“Whoever builds a mosque, desiring thereby Allah’s pleasure, Allah builds for him the like of it in paradise.” [Bukhari]. Fichiers uploadés par les usagers dans cette section: Entrez un pseudo unique comme "Sophie482" pour faciliter le suivi de vos conversations, Votre adresse email est protégée dans cette case et ne sera jamais divulguée. CONSTRUIRE UNE MOSQUEE. la liste des appartements avec indication de la surface de référence énergétique par appartement, moins les parties communes. Publicité. Nous sommes une association des ressortissant de la paroisse de Néma à Ziguinchor. Dans ma petite ville du Val d'Oise de dix mille habitants dont environ 300 familles musulmans il est fortement question. See More triangle-down; Pages Liked by This Page. If you wish to exercise these rights and/or obtain a record of the information held about you, please contact the administration in question using the contact details provided on the form. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. By submitting your application, you agree that your personal data may be processed as part of the application process. Porte-parole de vos paroissiens, vous demandez à une ONG de vous aider en matériel et en dons pour reconstruire votre église à la suite d'une catastrophe naturelle. Affectation ? Diese Informationen werden von der Behörde für den zur Verarbeitung erforderlichen Zeitraum gespeichert. ⚠ Alerter Répondre J'aime arth53. Title: Microsoft Word - Modèle de lettre de demande d'aide à la CCE 2015.docx Author: MACpascal Created Date: 9/10/2015 8:05:10 AM Que la paix de notre seigneur Jésus christ vous soit combler pour toujours amen je suis #1 2017-10-24 06:34. Your data will be shared with other public administrations that are necessary for the processing of your application. Télécharger cet exemple de lettre type : Demande d'aide auprès d'une ONG pour la reconstruction d'un édifice religieux disponible dans la catégorie Aides - Subventions sur le site Modele-Lettre.com [+] Résumé. Une copie de ces virements doit être transmise au Guichet unique des aides au logement. La réalisation de ce projet est un objectif primordial pour tous les musulmans, car il mettra un terme aux conditions difficiles d'exercice de notre culte. Prêt bancaire : Quel est le montant prévu pour le prêt bancaire ? Que la paix de notre seigneur Jésus christ vous soit combler pour toujours amen,je, Bonjour Je suis Dr Samuel JEANCIUS JE cherche des partenaires pour la construction d'un centre hospitalier avec une faculté de. Sie haben außerdem die Möglichkeit, bei der Nationalen Kommission für den Datenschutz Beschwerde einzulegen (Commission nationale pour la protection des données, 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux). Pour les Démarches Pour lesRDV Large Scale Testing. Pour une maison unifamiliale, la surface de référence énergétique est multipliée par le montant de l’aide financière spécifique précisée dans le tableau ci-dessous. Gemäß der Verordnung (EU) 2016/679 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten und zum freien Datenverkehr haben Sie das Recht auf Zugang, Berichtigung und gegebenenfalls Löschung Ihrer personenbezogenen Informationen. Introduction de la demande. 27 Answers. L’association du village a mis en place le devis ainsi que le plan de la mosquée. Visiteur non enregistré. Read more ... Trabes : Mosque Omar Ibn El Khatab. Pour un logement pour lequel l’autorisation de bâtir est demandée entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020 inclus, les aides financières se présentent comme suit : Surface de référence énergétique (m2), Logement faisant partie d’un immeuble collectif ayant une surface de référence énergétique inférieure ou égale à 1000m2, Logement faisant partie d’un immeuble collectif ayant une surface de référence énergétique supérieure à 1000m2. Demander les motifs d'un licenciement avec préavis, Licenciement avec effet immédiat pour faute grave, Contester le licenciement devant le Tribunal du travail, Protection de la femme enceinte contre le licenciement, Demander la défiscalisation d'indemnités versées dans le cadre de la résiliation du contrat de travail, Faire valoir sa priorité de réembauchage, Demander des indemnités suite à la faillite de l'employeur, Faire face au décès ou à l'incapacité physique de l'employeur, Inscription en tant que demandeur d'emploi, Demander des indemnités de chômage en tant que salarié, Demander des indemnités de chômage en tant qu’indépendant, Demander des indemnités de chômage en tant que jeune résident ayant fini sa formation, Demander des indemnités de chômage en tant que frontalier ayant perdu son emploi au Luxembourg, Percevoir des indemnités de chômage en tant que ressortissant UE s'installant dans un autre pays de l'UE, Prise en compte du bénéfice d'une voiture de leasing dans le calcul de l'indemnité de chômage complet, Faire un recours contre un refus ou un retrait des indemnités de chômage, Bénéficier de l'aide temporaire au réemploi, Bénéficier de l'aide à la mobilité géographique pour chômeurs et personnes reclassées, Conclure un contrat de réinsertion-emploi en tant que demandeur d'emploi, Effectuer un stage de professionnalisation en tant que demandeur d'emploi, Demander la préretraite des salariés postés et des salariés de nuit, Demander la préretraite des chômeurs indemnisés, Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée, Demander le forfait d'éducation (Mammerent), Faire reconnaître les années d’éducation des enfants pour la retraite (baby-years), Partir à la retraite suite à l’achat des périodes d’assurance non travaillées, Demander le remboursement des cotisations versées, Demander une pension de vieillesse en tant que frontalier, Demander l’admission à l’assurance pension continuée, complémentaire ou facultative, Connaître les effets légaux en vivant en partenariat (PACS), Faire inscrire au Luxembourg un partenariat conclu à l'étranger, Préparer son mariage civil à l'étranger, Faire reconnaître un mariage contracté à l'étranger, Choisir une forme de divorce ou de séparation (de fait ou légale), Faire transcrire une séparation de corps ou un divorce prononcé à l'étranger (UE et hors UE), Demander le droit de garde ou le droit de visite des enfants suite à un divorce ou à une séparation de corps, Déclarer l'autorité parentale conjointe suite à un divorce ou à une séparation des parents, Faire saisir un salaire pour une pension alimentaire suite à un divorce, Demander l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires, Obligations en cas de naissance d'un enfant, Choisir le prénom et le nom de famille de l'enfant, Demander l'adoption plénière d'un enfant, Demander l’adoption simple d’un enfant / adulte, Allocation en cas de naissance d'un enfant, Demander l'allocation supplémentaire pour enfant vivant avec un handicap, Faire garder son enfant dans une structure d'accueil ou par un assistant parental, Bénéficier du chèque-service pour l’accueil d’un enfant, Demander un projet d’accueil individualisé (PAI), Bénéficier des services de l'aide précoce, Demander une aide pour aménagements spéciaux de logements pour personnes handicapées physiques, Bénéficier des services d’aide aux personnes âgées et/ou dépendantes, Rechercher l’existence d’un testament, Demander une prise en charge de l'assurance dépendance, Demander des prestations en milieu stationnaire pour une personne dépendante, Demander la participation aux prix de prestations fournies dans le cadre de l'accueil gérontologique, Demander des prestations en cas de maintien à domicile pour une personne dépendante, Demander l’aide de l’assurance dépendance pour obtenir des aides techniques à domicile, Demander l’aide de l’assurance dépendance pour des travaux d’adaptation du logement, Embauche de personnel pour aide et soins aux personnes dépendantes, Aides financières pour ménages à revenus modestes, Demande d’assistance pour les ménages en situation de précarité énergétique, Se renseigner et/ou demander de l'aide pour enfant / jeune en détresse, S'informer sur une demande d'euthanasie ou d'assistance au suicide, Organiser l'enterrement ou l'incinération, Obtenir un complément en faveur des proches en cas de décès d'un salarié ou d'un bénéficiaire d'une pension de vieillesse ou d'invalidité (trimestre de faveur), Demander une pension de survie en cas de décès du conjoint ou du partenaire, Demander une pension d'orphelin en cas de décès d'un parent, Scolarisation d'un enfant de 3 à 11 ans (enseignement fondamental), Inscription dans un établissement scolaire, Inscrire son enfant dans un établissement scolaire de l’enseignement fondamental (3-11 ans), Inscrire un enfant récemment arrivé au pays dans une classe de l'enseignement fondamental, Enfants à besoins éducatifs spécifiques, Encadrer et prendre en charge des élèves à besoins spécifiques dans l’enseignement fondamental, Aides et conseils pour l'enseignement fondamental, Demander un accompagnement scolaire pour l'enseignement fondamental, Orientation d'un élève à la fin de l'enseignement fondamental (primaire), Déposer un recours contre l'orientation scolaire proposée pour le passage de l'enseignement fondamental au secondaire classique ou général, Scolarisation d'un jeune à partir de 12 ans : enseignement secondaire, Inscription dans l'enseignement secondaire, Inscription dans l'enseignement secondaire (12 ans +), Inscription d'un jeune récemment arrivé au pays, Consulter le Service de la scolarisation des enfants étrangers (SECAM), Demander un accompagnement scolaire / éducatif pour le postprimaire, Faire une demande d'aménagements raisonnables, Obtenir ses manuels scolaires gratuitement, Demander la subvention pour élèves de ménage à faible revenu fréquentant l'enseignement secondaire classique ou général, Demander la subvention du maintien scolaire pour élève dans l’enseignement secondaire classique ou général, S'inscrire à l'Université du Luxembourg, S'inscrire à l'Université du Luxembourg en tant que ressortissant de pays tiers, Effectuer un semestre de mobilité dans le cadre de son cursus universitaire à l'Université du Luxembourg, Effectuer un séjour à l'étranger avec le programme Erasmus+ dans le cadre de son cursus universitaire à l'Université du Luxembourg, Demander une aide financière pour études supérieures, Reconnaissance des diplômes universitaires, Inscription dans l'enseignement professionnel supérieur, S’inscrire en tant qu’étudiant dans un BTS, Exercice d'une activité professionnelle pendant les études, Obtenir un diplôme de l'enseignement secondaire général en cours du soir ou à distance (eBAC), Obtenir un diplôme de l'enseignement secondaire technique en cours du soir ou en alternance, Obtenir un diplôme de l'enseignement supérieur en cours du soir ou à distance, Faire une demande de validation des acquis de l'expérience (VAE), Demander la validation des acquis de l'expérience (VAE) - Bachelor, Master ou BTS, Demander la validation des acquis de l'expérience (VAE) - CCP, DAP, DT, DES et Brevet de maîtrise, Demander la validation des acquis de l'expérience (VAE) - Diplômes de formation continue - LLLC, Participer à des cours de langues pour adultes, Participer à des cours généraux pour adultes, Participer à une formation de reconversion pour demandeurs d’emploi, Demander une carte d'identité luxembourgeoise, Prendre rendez-vous en ligne à l’accueil de Guichet.lu, Gestion des certificats électroniques de la carte d'identité, Changement du code PIN de la carte d'identité électronique, Perte, vol ou destruction de la carte d’identité, Demander un passeport en tant que résident, Demander un passeport en tant que non-résident, Certificats, copies d'actes et extraits de casier judiciaire, Demander un certificat, une copie d’acte, une légalisation de signature ou une copie certifiée conforme, Légaliser des actes luxembourgeois destinés à l’étranger, Demander un certificat d'inscription sur les listes électorales, Installation et déménagement au Luxembourg, Déclarer son déménagement à la commune de résidence, Faire enregistrer, échanger ou transcrire un permis de conduire étranger, Registre national et identification des personnes physiques, Consulter mes données inscrites au Registre national des personnes physiques (RNPP), Valider mes données inscrites au Registre national des personnes physiques (RNPP), Demander une rectification ou une mise à jour de mes données inscrites au Registre national des personnes physiques (RNPP), Accès aux informations détenues par les institutions, Demander la communication d’un document auprès d’une administration ou d’un service de l’Etat, Demander une dérogation pour la consultation / reproduction d’archives, Protection des données à caractère personnel, Réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données, Choix et changement du nom et / ou prénom, Demander le changement du nom et/ou du ou des prénom(s), Changer son prénom à consonance allemande en prénom à consonance française, Possession automatique de la nationalité luxembourgeoise, Obtenir la nationalité luxembourgeoise par le seul effet de la loi, Acquisition / recouvrement de la nationalité luxembourgeoise, Conditions préalables à l'acquisition volontaire de la nationalité, Acquérir la nationalité luxembourgeoise par option, Acquérir la nationalité luxembourgeoise par naturalisation, Recouvrer la nationalité luxembourgeoise, Transposer ses nom et prénoms suite à l'obtention de la nationalité luxembourgeoise, Renoncer à la nationalité luxembourgeoise, Déchéance de la nationalité luxembourgeoise, S'inscrire sur les listes électorales pour les élections communales, Consultation des listes électorales et recours, Demander à voter par correspondance aux élections communales, Déclarer une impossibilité de voter aux élections communales, législatives, européennes ou à un référendum, Participation aux élections législatives, S'inscrire sur les listes électorales pour les élections législatives, Demander à voter par correspondance aux élections législatives, Etre candidat aux élections législatives, Participation aux élections européennes, S'inscrire sur les listes électorales pour les élections européennes, Demander à voter par correspondance aux élections européennes, Etre candidat aux élections européennes, Demander à voter par correspondance à un référendum, Demander à voter par correspondance à un référendum communal, Elire les représentants de la Chambre des salariés, Exercer son droit de pétition auprès de la Chambre des Députés, Exercer son droit de pétition auprès du Parlement européen, Organiser une initiative citoyenne européenne, Bénéficier de la garantie de conformité, Conclure un service financier offert à distance, Conclure un contrat à distance et hors établissement avec un professionnel, Exercer son droit de rétractation après la conclusion d’un contrat à distance ou hors établissement, Conclure un contrat de crédit à la consommation, Conclure un contrat de crédit sous forme de dépassement, Conclure un contrat de crédit lorsque le consommateur est déjà en situation de défaut de paiement pour le contrat de crédit initial, Conclure un contrat de crédit sous forme de facilité de découvert, Indication des prix des produits et des services, Identifier une pratique commerciale déloyale, Dénoncer une pratique commerciale déloyale, Libéralisation du colportage et droits du consommateur, Règlement extra-judiciaire d'un litige de consommation, Régler à l’amiable un litige entre un consommateur et un professionnel, Faire appel au Médiateur de la consommation, Organiser son voyage sous la forme d’une prestation de voyage liée, Vente et organisation de voyages, de services liés à l’accueil touristique et de forfaits touristiques, Timeshare - Les contrats d’utilisation de biens à temps partagé, les contrats de produits de vacances à long terme et les contrats de revente et d’échange, Faire valoir ses droits en cas de refus d’embarquement, d’annulation de vol ou de retards, Faire valoir ses droits en cas de retard, de dommages matériels et corporels ou de décès liés aux transports en train, Faire valoir ses droits en cas de retard, lésions corporelles ou décès liés aux transports par autobus ou autocar, Faire valoir ses droits en cas de retard, lésions corporelles ou décès liés aux transports de passagers en bateau, Saisir la Commission luxembourgeoise des litiges de voyage, S’acquitter de l’obligation de déclaration pour les moyens de paiement et les devises, Importation de marchandises vers le Luxembourg, Voies de recours et règlement de litiges, Connaître les juridictions de la sécurité sociale et les voies de recours, Déposer une plainte administrative auprès de l’Administration de la nature et des forêts, Déposer une plainte administrative auprès de l’Administration de l’Environnement, Déposer une plainte administrative auprès de l’Administration de la gestion de l’eau, Déposer une plainte auprès de l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel, Faire appel au médiateur (Ombudsman) pour régler un litige avec les administrations publiques, Recourir au Centre de Médiation Civile et Commerciale, Recourir au service de médiation de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR), Demander la résolution extrajudiciaire d’un litige auprès de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), Faire appel à SOLVIT Luxembourg pour régler les litiges avec les administrations étrangères, Règlement des frais d'un procès judiciaire, Demander l'indemnité à charge de l'Etat en tant que victime d'une infraction violente, Procédure européenne de règlement des petits litiges, Recourir à la procédure européenne de règlement des petits litiges, Déclarer en ligne un dégât causé par un véhicule, Saisie de l'Inspection générale de la Police, Réclamer ou porter plainte contre la Police, Demander une carte d'invalidité et de priorité, Circuler dans les transports publics au Luxembourg, Demander une carte d’accès au service de transport pour personnes à mobilité réduite (Adapto), Comprendre le dispositif du permis à points, Demander un certificat d’authenticité concernant le permis de conduire, Faire prolonger la durée de validité de son permis de conduire, Remplacer un permis de conduire volé, perdu ou endommagé, Faire face à un retrait immédiat du permis de conduire, Echange d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière, Validité du permis de conduire en cas de déménagement au sein de l’EEE, Demander le permis de conduire international, Acheter un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg, Mettre un véhicule hors circulation temporairement, Remettre en circulation un véhicule après sa mise hors circulation temporaire, Vendre un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg, Mettre un véhicule hors circulation définitivement, Passer le contrôle technique périodique pour véhicule, Pneus hiver obligatoires au Luxembourg en cas de conditions hivernales, Demander le duplicata d’un document émis par la SNCA, Achat / importation d'un véhicule à / de l'étranger, Acheter un véhicule immatriculé en dernier lieu hors du Luxembourg, Importer son véhicule en cas de déménagement vers le Grand-Duché du Luxembourg, Prise de rendez-vous en ligne auprès de l'Administration des douanes et accises, Aides financières pour l'acquisition et la détention d'un véhicule routier, Demander une prime pour l'achat d'un pedelec25 ou d'un vélo, Demander une prime pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride, Demander une aide financière pour l’installation de bornes de charges privées pour véhicules électriques, Demander une vignette de stationnement résidentiel, Demander une carte de stationnement pour personnes handicapées, Payer ou contester un avertissement taxé standard, Payer ou contester un avertissement taxé ou un procès-verbal suite à un flash radar automatique, Exonération de la taxe de circulation pour les résidents belges ayant une voiture de fonction, Connaître le contenu et la valeur juridique d’un compromis de vente, Acquérir un bien immobilier à construire, Demander une aide financière de l'État pour acquérir ou construire un logement (prime d'acquisition ou de construction), Demander une prime d’épargne pour financer un logement, Demander la garantie de l'Etat pour contracter un prêt au logement, Aides en intérêt pour le remboursement d'un prêt, Demander une subvention d'intérêt pour agents publics, Demander un certificat de performance énergétique (Energiepass) pour un immeuble, Demander un conseil de base en énergie neutre et gratuit en matière d'efficacité énergétique, de logement durable et d'énergies renouvelables, Demander une aide financière pour conseil en énergie (PRIMe House - ancien régime), Demander une aide financière pour la rénovation énergétique d’un bâtiment d'habitation existant (PRIMe House - ancien régime), Demander une aide financière pour les installations techniques pour l’augmentation de l’efficacité énergétique (PRIMe House - ancien régime), Demander une prime d’encouragement pour électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables, Demander le tableau descriptif de division d'un immeuble collectif ("cadastre vertical"), Conclure un contrat de bail de location en tant que locataire / propriétaire, Résilier un bail de location en tant que locataire / propriétaire, Connaître les particularités de l'état des lieux en matière de bail à loyer d'habitation, Demander l'aide étatique au financement d'une garantie locative, Louer un bien immobilier par l'intermédiaire de l'Agence immobilière sociale, Propriétaire d'un bien immobilier en location, Défendre ses droits en matière de bail à loyer devant les tribunaux, Régler un litige entre locataire et propriétaire sur la fixation du loyer et / ou des charges locatives, Demander une aide financière pour la mise en place d'une infrastructure de collecte des eaux de pluie, Demander une autorisation de bâtir pour toute construction, transformation ou démolition d'un bâtiment, Constater et demander réparation en cas de vice de construction / rénovation, Demander une autorisation pour installer une enseigne ou une publicité, Demander le complément de prime pour frais d'architecte ou d'ingénieur-conseil, Demander une aide financière pour un conseil en énergie par un conseiller en énergie agréé (PRIMe House 2017), Demander une aide financière pour la construction d’une maison AAA ou BBB (PRIMe House - ancien régime), Demander une aide financière pour la construction d’un logement durable (PRIMe House 2017), Demander un certificat LENOZ pour un immeuble, Demander un certificat d'autorisation de construire, Demander un certificat d'année de construction du logement, Calcul de la surface habitable d'un logement, Demander une aide financière de l'Etat pour l'amélioration de logements anciens, Demander des aides pour l'amélioration de l'isolation acoustique de bâtiments d'habitation contre le bruit aérien, Demander une subvention pour des travaux de restauration d’immeubles historiques ou d’architecture remarquable effectués avant le 28 décembre 2014, Demander une subvention pour des travaux de restauration d’immeubles historiques ou d’architecture remarquable effectués après le 28 décembre 2014, Demander une aide financière pour la rénovation énergétique d’un logement (PRIMe House 2017), Demander une aide financière pour les installations techniques valorisant les sources d’énergies renouvelables (PRIMe House 2017), Demander un prêt climatique (KlimaPrêt) à taux zéro, Demander un prêt climatique (KlimaPrêt) à taux réduit, Imposition sur la réalisation de plus-values, Proposer la modification d'un plan d'aménagement général (PAG), Demander un plan d'aménagement particulier (PAP), Test COVID-19 par PCR grâce au code fourni dans l'invitation que vous avez reçue par voie postale, Test COVID-19 par prélèvement sanguin grâce au code fourni dans l'invitation que vous avez reçue par voie postale, Test COVID-19 par PCR avant ou après un séjour à l’étranger, Prise de rendez-vous en ligne auprès d'une caisse de maladie, Prendre rendez-vous en ligne à la Caisse nationale de santé, Affiliation à la sécurité sociale pour salarié ou indépendant et sa famille, Demander la carte de sécurité sociale / carte européenne d'assurance maladie, Affiliation à la sécurité sociale pour le salarié détaché, S’affilier à la sécurité sociale et se faire rembourser ses soins de santé en tant que salarié détaché au Luxembourg, S’affilier à la sécurité sociale et se faire rembourser ses soins de santé en tant que salarié résident détaché à l'étranger, Affiliation à la sécurité sociale pour étudiant et stagiaire, S’affilier à la sécurité sociale et se faire rembourser ses soins de santé en tant qu’étudiant poursuivant ses études au Luxembourg, S'affilier à la sécurité sociale et se faire rembourser ses soins de santé à l'étranger en tant qu'étudiant, S’affilier à la sécurité sociale et se faire rembourser ses soins de santé en tant que stagiaire, Affiliation à la sécurité sociale pour personnes inactives, S’affilier à la sécurité sociale et se faire rembourser ses soins de santé en tant que personne bénéficiant d'un revenu de remplacement, S'affilier à l'assurance maladie-maternité volontaire, S'affilier à une assurance complémentaire, Demander l’ouverture d’un dossier de soins partagé (DSP) pilote, Demander l’interruption volontaire de grossesse (IVG), Faire appel au Service national d’information et de médiation santé, S’inscrire au Plan canicule pour des visites de surveillance, Demander la prise en charge des prestations, Se faire soigner à l’étranger (soins planifiés), Recevoir des soins non planifiés dans un pays de l’UE, de l’EEE, en Suisse, au Monténégro, en Serbie ou en Macédoine du Nord, Recevoir des soins non planifiés en dehors de l'UE, de l'EEE, de la Suisse, du Monténégro, de la Serbie ou de la Macédoine du Nord, Maternité, congés et prestations familiales, Indemnisation en espèces en cas de maladie ou d'accident, Incapacité de travail pour raison de maladie ou d'accident, Maladie professionnelle et maladie de longue durée, Accompagnement de la personne en fin de vie, Demander l'aide sociale auprès d'un office social, Composer le 116 000 – numéro européen unique pour enfants disparus ou enfants en détresse, Redresser la situation de surendettement d'un particulier, Demander le Kulturpass (passeport culture), Bénéficier d’une aide étatique pour subvenir au minerval de l’enseignement musical, S’inscrire à la Bibliothèque nationale du Luxembourg, Effectuer le dépôt légal d'une publication auprès de la Bibliothèque nationale du Luxembourg, Effectuer le dépôt légal d’un document audiovisuel ou sonore auprès du Centre national de l’audiovisuel, Participer au programme d’échange vacances-travail, Déclarer son séjour à l’étranger au ministère des Affaires étrangères et européennes (Lëtzebuerger am Ausland), Demander l’assistance consulaire en cas de voyage à l’étranger, Participer aux épreuves du brevet sportif national, Encadrement de sportifs professionnels ou amateurs, Obtenir un brevet d’animateur de sport-loisir, Se faire embaucher comme sportif ou entraîneur ressortissant de pays tiers, Demander un subside de base et Qualité+ pour clubs sportifs agréés, Covid-19 : aide financière spécifique au profit des clubs de sport affiliés auprès d'une fédération sportive agréée et régissant un sport de compétition, Covid-19 : aide financière spécifique au profit des clubs de sport affiliés auprès d'une fédération sportive agréée, Obtenir un permis de pêche dans les eaux intérieures, Obtenir un permis de pêche dans les eaux frontalières avec l’Allemagne, Obtenir le certificat d’aptitude à la chasse, Déclarer l'organisation d'une chasse en battue, Demander un permis de chasser de trois jours (permis d’invité), Communiquer la composition du collège des syndics représentant un syndicat de chasse au ministre, Déclarer ou mettre à jour ses coordonnées bancaires pour les syndicats de chasse, Obtenir la licence de pilote d’aéronef ultra-léger motorisé (ULM), Demander la reconnaissance d'un permis ou d'un brevet étranger, Faire immatriculer ou identifier un bâtiment de plaisance sous pavillon luxembourgeois, Demander le duplicata d'un certificat d'identification ou d'immatriculation, d'un permis de navigation ou d'un endossement, Demander la radiation d'un bâtiment de plaisance battant pavillon luxembourgeois, Transporter ou transférer une arme hors du Luxembourg, Transporter ou transférer une arme vers le Luxembourg, Obtenir une autorisation pour l'organisation d'une manifestation publique, d'une fête ou d'un feu d'artifice, Obtenir l’autorisation de vendre des boissons alcooliques lors d’une manifestation, S'acquitter de la redevance de la SACEM pour l'organisation d'un concert, d'un bal ou d'une autre manifestation publique, Solliciter une permission de voirie pour panneaux publicitaires ou calicots, Connaître les exigences en matière d’hygiène alimentaire lors de manifestations spéciales, Demander une modification temporaire de la circulation, Demander une subvention pour l'organisation d'un congrès de tourisme, Devenir volontaire auprès des services de secours, Séjourner au Luxembourg moins de 90 jours, Séjourner et / ou travailler moins de 90 jours au Luxembourg en tant que citoyen de l'Union, Séjourner au Luxembourg en tant que salarié transféré citoyen de l’Union européenne, Séjourner au Luxembourg en tant que salarié UE détaché par une entreprise située dans l'Union européenne, Séjourner au Luxembourg en tant que salarié UE détaché par une entreprise située hors de l'Union européenne, Ressortissant de pays tiers membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne, Séjourner moins de 90 jours au Luxembourg en tant que ressortissant de pays tiers membre de famille d'un citoyen de l'Union ou d'un ressortissant luxembourgeois, Demander un visa pour l'entrée au Luxembourg en tant que ressortissant de pays tiers, Séjourner au Luxembourg pendant moins de 90 jours en tant que ressortissant de pays tiers, Travailler pendant moins de 90 jours en tant que ressortissant de pays tiers, Séjourner moins de 3 mois au Luxembourg en tant que saisonnier ressortissant de pays tiers, Séjourner et / ou travailler plus de 90 jours au Luxembourg en tant que citoyen de l'Union, Perte, vol ou détérioration du document de séjour, Perte, vol ou détérioration de l'attestation d'enregistrement ou de l'attestation de séjour permanent du citoyen de l'Union, Demander une attestation de séjour permanent en tant que citoyen de l'UE, Démarches communes à tous les ressortissants de pays tiers, Se soumettre au contrôle médical en tant que ressortissant pays tiers, Séjourner au Luxembourg en tant que salarié ressortissant de pays tiers, Travailleur hautement qualifié (carte bleue européenne), Se faire embaucher comme salarié hautement qualifié ressortissant de pays tiers (carte bleue européenne), Séjourner plus de 90 jours au Luxembourg en tant que travailleur transféré temporaire intragroupe (ICT) ressortissant de pays tiers, Séjourner plus de 90 jours au Luxembourg en tant que salarié transféré ressortissant de pays tiers, Séjourner plus de 3 mois au Luxembourg en tant que salarié ressortissant de pays tiers détaché par une entreprise située hors de l'Union européenne, Séjourner plus de 3 mois au Luxembourg en tant que salarié ressortissant de pays tiers détaché par une entreprise située dans l'Union européenne, Séjourner au Luxembourg en tant que saisonnier ressortissant de pays tiers, Séjourner au Luxembourg en tant qu'indépendant ressortissant d'un pays tiers, Membre de famille d'un ressortissant de pays tiers, Demander le regroupement familial en tant que ressortissant de pays tiers, Exercer une activité accessoire en tant que ressortissant de pays tiers membre de famille d’un ressortissant de pays tiers, Exercice d’une activité salariée à titre accessoire en tant que titulaire d’un titre de séjour pour raisons privées, Séjourner au Luxembourg pour des raisons privées en tant que ressortissant de pays tiers, Demander une autorisation de séjour pour motifs exceptionnels : scolarité depuis au moins 4 ans au Luxembourg, Séjourner au Luxembourg en tant qu'élève ressortissant de pays tiers participant à un programme d'échange, Séjourner au Luxembourg en tant qu'étudiant ressortissant de pays tiers, Effectuer une partie de ses études au Luxembourg en tant qu’étudiant ressortissant de pays tiers disposant d’un titre de séjour dans un autre Etat membre de l’Union européenne, Séjourner au Luxembourg pour trouver un emploi ou créer une entreprise après avoir terminé ses études, Effectuer un stage au Luxembourg en tant que ressortissant pays tiers, Se faire embaucher comme chercheur ressortissant de pays tiers, Effectuer une partie de ses recherches au Luxembourg en tant que chercheur ressortissant de pays tiers disposant d’un titre de séjour dans un autre Etat membre de l’Union européenne, Séjourner au Luxembourg pour trouver un emploi ou créer une entreprise après l’activité de recherche, Séjourner au Luxembourg en tant que volontaire ressortissant de pays tiers, Séjourner au Luxembourg en tant que jeune au pair ressortissant de pays tiers, Séjourner au Luxembourg en tant qu’investisseur ressortissant de pays tiers, Demande d’obtention d’un avis sur un projet d’investissement dans le cadre d’une demande pour un titre de séjour pour investisseur - volet Ministère des Finances, Demander le statut de résident longue durée du ressortissant de pays tiers, Perte, vol ou détérioration du titre de séjour du ressortissant de pays tiers, Séjourner plus de 3 mois au Luxembourg en tant que ressortissant de pays tiers membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne ou d'un ressortissant luxembourgeois, Perte, vol ou détérioration de la carte de séjour de membre de famille d'un citoyen de l'Union ou de la carte de séjour permanent de membre de famille d'un citoyen de l'Union, Demander une carte de séjour permanent en tant que ressortissant de pays tiers, membre de famille d'un citoyen de l'UE, Ressortissant britannique et membres de sa famille, Demander un document de séjour pour un ressortissant britannique et le membre de sa famille, ressortissant d’un pays tiers, qui sont bénéficiaires de l’Accord de retrait, Travailleur frontalier ressortissant de pays tiers, Travailler au Luxembourg en tant que ressortissant de pays tiers travailleur frontalier, Demander une dispense d’autorisation de travail en tant que ressortissant de pays tiers conjoint ou partenaire ou enfant d’un citoyen UE travailleur frontalier, Protection internationale (demandeur d'asile et bénéficiaire d'une protection internationale), Introduire une demande de protection internationale, Droits conférés par la protection internationale, Perte ou retrait de la protection internationale, Se faire embaucher en tant que demandeur de protection internationale, Demander le renouvellement du titre de séjour de bénéficiaire d'une protection internationale, Bénéficiaires d'un sursis à l'éloignement pour raisons médicales ou d'un report à l'éloignement, Se faire embaucher en tant que bénéficiaire d'un report à l'éloignement / sursis à l'éloignement pour raisons médicales, Effectuer un voyage scolaire en tant que jeune demandeur de protection internationale, S'installer au Luxembourg en tant que nouveau résident, Conclure un contrat d'accueil et d'intégration avec l'Etat luxembourgeois, Déclarer des biens personnels aux douanes lors d'un déménagement d'un pays tiers vers le Luxembourg, Homologation et inscription au registre des titres d'un diplôme d'études supérieures obtenu à l'étranger, Declaration des moyens de paiements et devises, Citoyens luxembourgeois qui résident au Royaume-Uni, Séjour, travail et études du ressortissant luxembourgeois au Royaume-Uni, Circulation entre le Luxembourg et le Royaume-Uni, Citoyens britanniques qui résident au Luxembourg, Séjour et travail du ressortissant britannique au Luxembourg, Acquisition de la nationalité luxembourgeoise, Emploi dans la Fonction publique luxembourgeoise, Importation de marchandises au Luxembourg, Itinéraire vers Guichet unique des aides au logement, mise en place d’installations techniques, Annexe 2 du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016, au moins 60 % des points réalisables pour la sélection de 46 critères de durabilité LENOZ, critères de durabilité 4.1.1 et 5.8.1 mentionnés à l’annexe 2 du texte législatif, nouvelle construction d’un logement durable, critères de durabilité pour le régime PRIMe House, certificat de conformité dalles intérieures, certificat de conformité murs intérieurs, certificat de conformité éléments vitrés, certificat de conformité éléments opaques, annexe 2 du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016, Demander une aide financière pour conseil en énergie par un conseiller en énergie agréé (PRIMe House 2017), Energies renouvelables sur le Portail de l’Environnement, PRIMe House 2017 sur le Portail de l'Environnement, Aides financières pour particuliers sur le site de myenergy, Brochure myenergy : « Quelles aides financières pour votre projet de construction ou de rénovation ?

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