0000506874 00000 n Auvergne Accord relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 1996. Cette nouvelle convention collective contient de nombreuses modifications, notamment au regard des heures supplémentaires, des petits déplacements, du travail de nuit et de l’indemnité de licenciement. 0000014503 00000 n Il s'agit de la version intégrale et à jour (2020) du texte de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. Pays de la Loire Accord relatif à la valeur du point au 1er juillet 1994. 0000013096 00000 n 0000005334 00000 n 0000490422 00000 n 0000006238 00000 n CNN Ouvriers du bâtiment plus de 10 salariés 2020. ), de construction (chaussées, de lignes électriques, d’infrastructures de communications, d’ossatures en béton armé, etc. 0000021400 00000 n 0000010846 00000 n 0000117190 00000 n Vous êtes ouvrier dans le secteur du bâtiment et souhaitez savoir ce que votre convention collective prévoit en matière de rémunération. %PDF-1.4 %���� 0000490662 00000 n Activités visées : 1. Aquitaine Accord relatif aux salaires au 1er janvier 1995. Les articles 6.3.1, 6.3.2 et 6.3.3 de la convention collective nationale du 15 décembre 1992 concernant les ouvriers sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : 6.3.1. Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. 0000006926 00000 n Etendu par arrêté du 3 octobre 1994 JORF 12 octobre 1994. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 1402 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. 0000420560 00000 n 0000490506 00000 n H��W[o�F~G�?̣����WRȥ�UWM�����)�Y0h�o���������M�U$�3���9g����|~Osrr2o�w9n��ijd9������4��1����HQ����F�,�~��w$��Ɠ~ox�c4�dr��!w@`G*ʈ�B��. CNN Ouvriers du bâtiment moins de 10 salariés 2020. 0000004777 00000 n 0000008123 00000 n 0000008009 00000 n Pour l'application de la présente convention collective nationale, est considérée comme entreprise mixte bâtiment et travaux publics celle dont les activités sont partagées entre, d'une part, une ou plusieurs activités bâtiment, telles qu'elles sont énumérées dans le … Elle est versée aux salariés après 6 mois d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises du secteur des travaux publics. 0000007770 00000 n Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion: Salariés concernés: Données non communiquées par la DARES: Entreprises concernées: Données non communiquées par la DARES: Accord de santé: OUI: Accord de prévoyance: NON: Lien du texte: Aucun lien disponible. En revanche s’il est diplômé d’un niveau IV, il sera classé vis à vis de la convention collective niveau II, position II. Téléchargez votre convention collective du bâtiment : Convention Collective du BTP 2020. 0000000016 00000 n ?2���d4����>2��Lf�a�b88�hg�V�;8�חH�Sál �D���n:���G f�� �r���;oa��aE��b�UHS/�=^�t�_���D2kh!���{�E��eʢ��K'Y˄05;5�h�C����$�Ů�\~d����F�3g�|���P�V�2�glFkP�/���0�kE�ŀۖ�yT��t{8��{�n���b>��`��KW,���W/Z��^u��ǧX �HEF�\8�{�)Kwn\s��\�Ԫb9�p��5ڬc1ah� GA��\������|.�Ԃ��=+J�#����].F�`��O#���p��E�Y0�k�?IU�|>�K����g��� ˟��;�ށ� D’une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ci-après; 2. Cadre légal: Convention collective : Période d'essai et convention ouvriers et travaux publics de La Réunion: L'article L1221-19 de la loi du 25 juin 2008 fixe une période d'essai maximale en fonction du statut. 0000002648 00000 n La convention collective Ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guyane définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. 0000508743 00000 n Création Convention collective nationale 1992-12-15 en vigueur le 1er juin 1993 étendue par arrêté du 27 mai 1993 JORF 29 mai 1993. PROFESSIONNELLES DES TRAVAILLEURS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS EXTRAIT DE LA DÉCISION DU 24 AVRIL 1978, article 3 EXTRAITS DE L’AVENANT N° 2 DU 20 DECEMBRE 1983 (n° 5796/TLS), articles 1 à 5 • Création classifications E.T.A.M. Auvergne (montant des indemnités de petits déplacements) Accord du 24 juin 1996, Auvergne (montant des indemnités de petits déplacements) Accord du 16 décembre 1996, Auvergne (valeur du point) Accord du 12 décembre 2000, Auvergne (montant des indemnités de petits déplacements) Accord du 12 décembre 2000, Auvergne (montant des indemnités de petits déplacements) Avenant du 8 décembre 2003, Auvergne Accord paritaire du 1 décembre 2004 relatif aux indemnités de petits déplacements, Auvergne Accord paritaire du 1 décembre 2004, Auvergne Accord du 6 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Auvergne Accord du 6 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008, Auvergne Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009, Auvergne Accord du 15 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009, Auvergne Accord du 17 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011, Auvergne Accord du 17 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Auvergne Accord du 22 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012, Auvergne Accord du 22 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Auvergne Accord du 21 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013, Auvergne Accord du 21 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013, Auvergne Accord du 9 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017, Auvergne Accord du 9 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017, Auvergne Accord du 15 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018, Auvergne Accord du 15 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018, Auvergne Accord du 18 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019, Auvergne Accord du 18 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019, Auvergne Accord du 12 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020, Auvergne Accord du 12 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020. 0000007191 00000 n - Convention collective n° 3005, IDCC 403, 1702, 2614, 3212 : travaux publics (ouvriers, ETAM et cadres); - Convention collective n° 3107, IDCC -- : entreprises du bâtiment et des travaux publics; - Convention collective n°3193, IDCC 1596 : ouvriers et employés des entreprises du bâtiment de … 0000012100 00000 n 0000006598 00000 n Etendu par arrêté du 7 mai 1996 JORF 21 mai 1996. Bourgogne Accord relatif aux salaires 1er janvier 1993 et au 1er juillet 1993. Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004. Sachez que le salaire minimum est fixé à l'échelon régional et qu'il dépend donc de la région dans laquelle vous exercez votre profession. �Pz��{����{�K��l`���SF/�w��ڷg�N��Xq8�����PLK ׳n�hq�T��ry? 0000017522 00000 n 0 0000014898 00000 n 0000489522 00000 n 0000506403 00000 n Annexe I - Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la gestion des organismes paritaires professionnels; Annexe II - Avenant du 17 juin 1974 au protocole d'accord du 13 juin 1973 La convention collective des ouvriers du bâtiment d'Aquitaine ne concerne que certaines thématiques précises de droit.Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives nationales du bâtiment et des travaux publics. Un ouvrier du TP titulaire d’un diplôme de niveau V sera classé niveau II position I. 0000309245 00000 n 0000019857 00000 n 0000422174 00000 n 0000005747 00000 n Texte de base. Une classification ainsi qu’une grille de salaires ont été créées par avenant du 2 décembre 2014 (avenant n°1). <<9239B7841617AF46847A2D3160387121>]/Prev 1094716>> 0000016062 00000 n CORRESPONDANCE ENTRE GRILLE CONVENTIONNELLE & GRILLE DE L'ENQUÊTE ACEMO 0200 - BRANCHES DU BÂTIMENT & DES TRAVAUX PUBLICS (Convention nationale 1596 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés du 8 octobre 1990, convention nationale 1597 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés du 8 octobre … endstream endobj 1012 0 obj <>/Metadata 1008 0 R/OutputIntents[<>]/Pages 1007 0 R/StructTreeRoot 112 0 R/Type/Catalog>> endobj 1013 0 obj <>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI]>>/Rotate 0/StructParents 0/Type/Page>> endobj 1014 0 obj <>/BS<>/F 4/Rect[186 699.16 552.1 713.7]/StructParent 1/Subtype/Link>> endobj 1015 0 obj <>/BS<>/F 4/Rect[186 684.61 218.91 699.16]/StructParent 2/Subtype/Link>> endobj 1016 0 obj <>/BS<>/F 4/Rect[245.44 610.88 549.35 625.42]/StructParent 3/Subtype/Link>> endobj 1017 0 obj <>/BS<>/F 4/Rect[31.75 596.33 237.26 610.88]/StructParent 4/Subtype/Link>> endobj 1018 0 obj <>/BS<>/F 4/Rect[469.77 522.6 531.08 537.15]/StructParent 5/Subtype/Link>> endobj 1019 0 obj <>/BS<>/F 4/Rect[321.35 306.3 549.35 318.95]/StructParent 6/Subtype/Link>> endobj 1020 0 obj <>/BS<>/F 4/Rect[340.99 235.47 359.24 250.01]/StructParent 7/Subtype/Link>> endobj 1021 0 obj <>/BS<>/F 4/Rect[391.17 147.98 496.03 162.53]/StructParent 8/Subtype/Link>> endobj 1022 0 obj <>/BS<>/F 4/Rect[511.24 147.98 552.1 162.53]/StructParent 9/Subtype/Link>> endobj 1023 0 obj <>/BS<>/F 4/Rect[186 133.44 288.72 147.98]/StructParent 10/Subtype/Link>> endobj 1024 0 obj <>/BS<>/F 4/Rect[392.59 73.789 456.45 96.279]/StructParent 11/Subtype/Link>> endobj 1025 0 obj <> endobj 1026 0 obj <> endobj 1027 0 obj <> endobj 1028 0 obj <> endobj 1029 0 obj <> endobj 1030 0 obj [250 0 0 0 0 1000 0 278 333 333 0 0 250 333 250 278 500 500 0 500 0 500 0 500 500 0 333 0 0 570 0 0 0 722 667 722 722 667 611 0 778 389 0 0 667 944 722 778 611 778 722 556 667 722 722 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 556 444 556 444 333 500 556 278 333 0 278 833 556 500 556 556 444 389 333 556 500 0 500 500 444 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 0 0 0 0 0 0 0 444 444 444 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500] endobj 1031 0 obj <> endobj 1032 0 obj [226 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 252 0 0 507 507 507 507 507 507 507 507 507 0 0 0 0 0 0 0 0 544] endobj 1033 0 obj <> endobj 1034 0 obj [250 0 0 0 0 833 0 180 333 333 500 0 250 333 250 278 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 278 278 0 564 0 0 921 722 667 667 722 611 556 0 722 333 389 0 611 889 722 722 556 0 667 556 611 722 722 0 722 0 0 0 0 0 0 500 0 444 500 444 500 444 333 500 500 278 278 0 278 778 500 500 500 500 333 389 278 500 500 722 500 500 444 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 0 0 0 0 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 444 0 444 0 0 0 0 444 444 444 444 0 0 0 278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500] endobj 1035 0 obj [1059 0 R] endobj 1036 0 obj <>stream 0000006781 00000 n 55.10. Le 4 juin 2014, a été signée la convention collective des ouvriers du Bâtiment, des Travaux Publics (BTP) et des Activités Connexes de Mayotte. Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 Afficher les "non en vigueur" Tout replier Texte de base : Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (Articles 1.1 à 13.3) 0000009034 00000 n Alsace Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour 2008, Alsace Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008, Alsace Accord du 16 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009, Alsace Accord du 16 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009, Alsace Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Alsace Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements, Alsace Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012, Alsace Accord du 15 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements, Alsace Accord du 17 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013, Alsace Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014, Alsace Accord du 18 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014, Alsace Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017, Alsace Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017, Alsace Accord du 5 janvier 2018 portant fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018, Alsace Accord du 5 janvier 2018 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018, Alsace Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019, Alsace Accord du 19 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019, Alsace Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020, Alsace Accord du 29 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020. 0000014648 00000 n CNN Travaux publics ouvriers 2020 0000506699 00000 n Elle est égale à 30 % de l' indemnité de congés correspondant à 24 jours ouvrables de congés. 0000001616 00000 n Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. 0000009533 00000 n La présente convention collective nationale des ouvriers de travaux publics, règle en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des DOM-TOM, les rapport de travail entre : 1. Il est toujours possible que votre convention collective puisse vous attribuer des congés d’une durée plus importante. 0000003439 00000 n Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (Articles 1.1 à 13.3), Titre Ier : Objet et champs territorial et professionnel d'application (Articles 1.1 à 1.2), Titre II : Conclusion du contrat de travail (Articles 2.1 à 2.7), Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable (Article 2.2), Document à remettre au salarié (Article 2.3), Emploi de personnel temporaire (Article 2.5), Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée (Article 2.6), Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers (Article 2.7), Titre III : Durée et organisation du travail (Articles 3.1 à 3.25), Chapitre III-1 : DUREE DU TRAVAIL (Articles 3.2 à 3.11), Sous-chapitre A : Clauses générales (Articles 3.2 à 3.9), Définition de la durée du travail (Article 3.2), Horaire collectif. Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) (IDCC 1597) (Article 4.3), Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes (Article 4.6), Barèmes des minima. 0000506903 00000 n Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992; Replier Texte de base : Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (Articles 1.1 à … D’autre part, les ouvriers qu'ils emploient à une activité travaux publics sur le territoire de la France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des DOM. 0000420631 00000 n 0000490577 00000 n Retour à la liste. 0000307702 00000 n 0000507200 00000 n 0000004011 00000 n 0000014331 00000 n CNN Bâtiment ETAM 2020. Elle peut également vous accorder des autorisations d'absence pour le décès d’un proche qui n’est pas forcément prévu par la loi. fꮡs_�d+s$o%ݓ���=�G���k����Oe�8��Z�-E��X�M�Q"c�,�N&6p5+���M�gI�b�Z�]�!�cs�K��_IK�����%P)T�I�.��m�d�]8ϰ`�A��{\��7C��S�� yO1����L���c��rk��K���a�'�J(3G��uv܄\)�������`(��c-uC9�Q��٩�1x�j��y��a�/ֺ9���G�5�>�}���nwa hތT�oe�g\ۤ�'�؎���a��WEp`Q���8��xI�ı�^�4�Ĵ�$�K����[�.�{(R�T���0=!$"���H-8q�y��`�'��������[ @����u�`AZ�A�;�� �� ���, CNN Bâtiment Cadres 2020. Cadre légal: Convention collective : Période d'essai et convention travaux publics ouvrier: L'article L1221-19 de la loi du 25 juin 2008 fixe une période d'essai maximale en fonction du statut. 0000018670 00000 n 0000004488 00000 n Etendu par arrêté du 12 avril 1995 JORF 23 avril 1995. L'IDCC 1402 est l'identifiant de la convention collective Bâtiment et travaux publics de Haute-Savoie cet identifiant est délivré par le ministère du travail. � �`N`Ҵ~�W$�C߇� }�J&}���j�"�!�֨"L�������IL�0F�/�M��>� ��U3t����?�ﷅҟ��a�\��UE�fJ���M�����ہ�!M����Hz�Z Z� Bretagne Accord "Salaires" à compter du 1er avril 1993. 0456. Franche-Comté Avenant du 18 décembre 2001, Franche-Comté Avenant du 14 décembre 2005, Franche-Comté Accord du 14 décembre 2005, Franche-Comté Avenant n° 1 du 31 mai 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2007 (Franche-Comté), Franche-Comté Accord du 12 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1), Franche-Comté Accord du 17 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009, Franche-Comté Accord du 6 janvier 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009, Franche-Comté Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Franche-Comté Accord du 11 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements, Franche-Comté Accord du 22 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012, Franche-Comté Accord du 20 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Franche-Comté Accord du 3 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013, Franche-Comté Accord du 3 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013, Franche-Comté Accord du 17 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016, Franche-Comté Accord du 17 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016, Franche-Comté Accord du 12 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017, Franche-Comté Accord du 12 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017, Franche-Comté Accord du 8 février 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018, Franche-Comté Accord du 8 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements, Franche-Comté Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2019, Franche-Comté Accord du 8 janvier 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2019, Franche-Comté Accord du 10 décembre 2019 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020, Franche-Comté Accord du 10 décembre 2019 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2020, Nord - Pas-de-Calais Accord du 6 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020, Ile-de-France Accord du 15 avril 1994relatif à l'indemnisation des petits déplacements des ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Ile-de-France aux 1er juin 1994, 1er juin 1995 et 1er juin 1993, Ile-de-France Accord du 29 février 2000 relatif aux salaires des apprentis, Ile-de-France Accord du 9 octobre 2002 relatif aux salaires des apprentis, Ile-de-France Accord du 26 mai 2004 relatif aux salaires des apprentis, Ile-de-France Accord du 9 novembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008, Ile-de-France Accord du 9 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2008, Ile-de-France Accord du 1er décembre 2008 relatif aux salaires minima annuels pour l'année 2009, Ile-de-France Accord du 1er décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009, Ile-de-France Accord du 4 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010, Ile-de-France Accord du 4 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010, Ile-de-France Accord du 6 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011, Ile-de-France Accord du 6 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Ile-de-France Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012, Ile-de-France Accord du 5 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Ile-de-France Accord du 3 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013, Ile-de-France Accord du 3 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013, Ile-de-France Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014, Ile-de-France Accord du 9 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014, Ile-de-France Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017, Ile-de-France Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017, Ile-de-France Accord du 28 novembre 2017 portant fixation du barème des minima des ouvriers pour l'année 2018, Ile-de-France Accord du 28 novembre 2017 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018, Île-de-France Accord du 3 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019, Île-de-France Accord du 3 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019, Île-de-France Accord du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020, Île-de-France Accord du 11 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020, Languedoc-Roussillon Avenant du 9 janvier 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Languedoc-Roussillon Accord du 16 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009, Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009, Languedoc-Roussillon Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 (1), Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011, Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Languedoc-Roussillon Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012, Languedoc-Roussillon Accord du 5 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Languedoc-Roussillon Accord du 19 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013, Languedoc-Roussillon Accord du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013, Languedoc-Roussillon Accord du 18 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016, Languedoc-Roussillon Accord du 18 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016, Languedoc-Roussillon Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018, Languedoc-Roussillon Accord du 27 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018, Languedoc-Roussillon Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019, Languedoc-Roussillon Accord du 29 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019, Languedoc-Roussillon Accord du 25 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020, Languedoc-Roussillon Accord du 25 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020, Limousin Accord du 1er avril 1997 relatif aux salaires, Limousin Accord du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008, Limousin Accord du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 (1), Limousin Accord du 18 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009, Limousin Accord du 18 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009, Limousin Accord du 3 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements, Limousin Accord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Limousin Accord du 5 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Limousin Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012, Limousin Accord du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013, Limousin Accord du 12 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013, Limousin Accord du 13 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014, Limousin Accord du 13 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014, Limousin Accord du 11 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016, Limousin Accord du 11 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016, Limousin Accord du 11 décembre 2017 portant fixation du barème des minima des ouvriers pour l'année 2018, Limousin Accord du 11 décembre 2017 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018, Limousin Accord du 3 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020, Limousin Accord du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020, Loire Accord du 18 juillet 1997 relatif aux salaires, Lorraine Accord du 11 janvier 1994 relatif aux salaires, Lorraine Accord du 13 décembre 2006 relatif aux salaires au 1er janvier 2007 (1), Lorraine Avenant du 23 janvier 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2008, Lorraine Accord du 21 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009, Lorraine Accord du 26 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009, Lorraine Accord du 7 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010, Lorraine Accord du 12 janvier 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010, Lorraine Accord du 6 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011, Lorraine Accord du 12 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Lorraine Accord du 5 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Lorraine Accord du 10 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012, Lorraine Accord du 4 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013, Lorraine Accord du 9 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013, Lorraine Accord du 7 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014, Lorraine Accord du 8 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014, Lorraine Accord du 15 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016, Lorraine Accord du 7 janvier 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016, Lorraine Accord du 10 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017, Lorraine Accord du 10 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017, Lorraine Accord du 5 janvier 2018 portant fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018, Lorraine Accord du 5 janvier 2018 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018, Lorraine Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019, Lorraine Accord du 19 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019, Lorraine Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020, Lorraine Accord du 29 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020, Midi-Pyrénées Avenant du 17 novembre 2004, Midi-Pyrénées Protocole d'accord du 9 novembre 2005, Midi-Pyrénées Accord du 15 novembre 2006, Midi-Pyrénées Accord du 4 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2008, Midi-Pyrénées Accord du 4 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1), Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010, Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010, Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011, Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011, Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012, Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Midi-Pyrénées Accord du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013, Midi-Pyrénées Accord du 26 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013, Rectificatif du 4 janvier 2014 au Bulletin officiel n° 2013-03 du 9 février 2013, Midi-Pyrénées Accord du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014, Midi-Pyrénées Accord du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014, Midi-Pyrénées Accord du 8 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016, Midi-Pyrénées Accord du 8 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016, Midi-Pyrénées Accord du 28 novembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017, Midi-Pyrénées Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018, Midi-Pyrénées Accord du 27 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2018, Midi-Pyrénées Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019, Midi-Pyrénées Accord du 29 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019, Midi-Pyrénées Accord du 25 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020, Midi-Pyrénées Accord du 25 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020, Nord-Pas-de-Calais Accord du 10 avril 1994 relatif aux salaires, Nord Pas-de-Calais Accord régional du 16 mars 1995, Nord Pas-de-Calais Accord régional du 14 mars 1996, Nord Pas-de-Calais Accord du 14 mars 1996, Nord Pas-de-Calais Accord du 3 juillet 1998, Nord Pas-de-Calais Accord régional du 3 juillet 1998, Nord Pas-de-Calais Accord du 28 mars 2000, Nord Pas-de-Calais Accord régional du 28 mars 2000, Nord Pas-de-Calais Accord du 21 février 2001, Nord Pas-de-Calais Avenant du 2 décembre 2003, Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011, Nord - Pas-de-Calais Accord du 25 novembre 2005, Nord - Pas-de-Calais Avenant du 25 novembre 2005, Nord - Pas-de-Calais Accord du 24 novembre 2006, Nord - Pas-de-Calais Accord du 7 décembre 2007 relatif aux barèmes minima pour l'année 2008 (1), Nord - Pas-de-Calais Accord du 7 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008, Nord - Pas-de-Calais Accord du 5 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009, Nord - Pas-de-Calais Accord du 5 décembre 2008 relatif aux salaires minima annuels pour l'année 2009, Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013, Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013, Nord - Pas-de-Calais Accord du 2 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016, Nord - Pas-de-Calais Accord du 2 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016, Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017, Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017, Nord - Pas-de-Calais Accord du 12 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018, Nord - Pas-de-Calais Accord du 12 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018, Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019, Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019, Nord - Pas-de-Calais Accord du 6 décembre 2019 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020, Normandie Accord du 22 avril 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012, Normandie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements, Normandie Accord du 14 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013, Normandie Accord du 14 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012, Normandie Accord du 12 avril 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2013, Normandie Accord du 14 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016, Normandie Accord du 14 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016, Normandie Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019, Normandie Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019, Normandie Accord du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020, Normandie Accord du 11 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020, Bas-Rhin, Haut-Rhin Accord du 17 mars 1995, Bas-Rhin, Haut-Rhin Accord du 25 mars 1996, Basse-Normandie Accord du 21 septembre 1998 relatif aux salaires, Basse-Normandie Accord du 21 septembre 1998, Basse-Normandie Accord du 14 novembre 2000, Basse-Normandie et Basse-Normandie Accord du 3 décembre 2003, Basse-Normandie et Haute-Normandie Accord du 6 décembre 2005, Basse-Normandie et Haute-Normandie Accord du 21 décembre 2006, Basse-Normandie et Haute-Normandie Avenant du 6 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1), Basse-Normandie et Haute-Normandie Accord du 15 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009, Haute-Normandie Accord du 14 novembre 2000, Haute-Normandie Accord paritaire du 14 novembre 2000, Haute-Normandie Accord du 17 décembre 2002.
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