Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Le secteur d’activités informatique qui regroupe les sociétés de services en ingénierie informatique appelée SSII dépend de la convention collective nationale des ” bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils et sociétés de conseils “ (convention Syntec) Tu es cadre au forfait et la convention collective indique la modulation du temps de travail doit compenser le fait que tu travailles plus de 35h par jour. Je travaille ausein d'une ESN depuis 4 ans maintenant et je pense qu'il est temps pour moi de partir de cette ESN. Pour chacun de ces employés, un type d'emploi et un coefficient de rémunération sont aussi précisés : c'est d'ailleurs ce qui va encadrer les salaires bruts minimaux. Consultable en ligne en intégralité gratuitement sur Legifrance, cette convention porte les numéros officiels "IDCC 1486" et "Brochure 3018". ), Annexe 10-1 – Accord relatif à l’introduction des métiers de l’internet, Annexe 10-2 – Accord sur le domaine de l’internet, Annexe 11 – Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres (AGIRC), Annexe 12 – Egalité professionnelle hommes / femmes, Annexe 12-1 – Accord du 24/04/08 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, Annexe 12-2 – Arrêté du 07/10/08 portant extension de l’accord du 24/04/08, Annexe 13 – Gestion Prévisionnelle des Compétences (GPEC), Annexe 13-1 – Accord du 03/07/08 relatif à la GPEC, Annexe 13-2 – Arrêté du 31/07/09 portant extension de l’accord du 03/07/08, Annexe 14 – Commission Paritaire de Validation des accords d’entreprise dans les entreprises de moins de 200 salariés ne disposant pas de délégués syndicaux mais dotés de représentants du personnel, Annexe 14-1 Accord du 20 Juillet 2010 portant sur la création dâune Commission Paritaire de validation des accords dâentreprises signés dans les entreprises de moins de 200 salariés ne disposant pas de délégués syndicaux mais dotées de représentants du personnel, dans la Branche des Bureaux dâEtudes Techniques, Cabinets dâIngénieurs- Conseils, sociétés de Conseils, ANNEXE 14-1-1 Arrêté du 14 juin 2011 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseil, ANNEXE 16 Santé et Risques psychosociaux. hors CE), Article 34 – Modulation indicative annuelle de la durée du travail (E.T.A.M. Dans l'informatique, la convention collective phare est bien sûr celle du Syntec, en vigueur au sein des ESN (ex SSII), mais aussi au sein des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil. Arrêt maladie de longue durée et rémunération Pendant la durée de l’arrêt maladie, le versement de la rémunération du salarié est suspendu. Le cadre au forfait en jours dans la convention collective Syntec Ce n’est pas le premier article que j’écris sur le sujet du cadre au forfait jour en Syntec. Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Un peu d’histoire et quelques précisions sur l’appellation de cette convention collective: Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996. Identifier ma convention collective, connaître mon code IDCC La plupart de vos déclarations sociales doivent désormais comporter un identifiant de convention collective (IDCC). Outre le Code du Travail, les conventions collectives régissent aussi les droits des salariés. Ensuite, il y a les positions, le coefficient et la valeur du point qui vont aussi influencer le salaire minimum brut. Article 3 – Droit syndical et liberté d’opinion, Article 4 – Délégués du personnel et comité d’entreprise, Article 5 – Engagement et contrat de travail, Article 7 – Période d’essai (E.T.A.M. A condition de respecter les modalités prévues ci-dessus, notamment pour la reprise du travail, l’intéressé, à l’expiration de ce congé, retrouve ses droits et ses avantages acquis antérieurement. ), Article 24 – Conditions d’attribution des congés, Article 27 – Périodes d’absence entrant dans le calcul de la durée des congés, Article 28 – Indemnité de congés payés (E.T.A.M. Le relais est pris par l’assurance maladie : le versement d’indemnités journalières se substituera à celui de la rémunération. En fait, j’en ai écris un autre, similaire, il y a un peu plus de 2 ans et qui est encore beaucoup lu et a suscité pas mal de commentaires. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. TITRE CINQ – Rémunération et organisation du travail, Article 32 – Généralités. Elle impose des salaires bruts minimaux, que les employeurs se doivent de respecter lorsque le contrat de travail de leurs employés la mentionne. Ainsi, les consultants informatique salariés dépendent principalement de la convention collective Syntec IDCC 1486 . Vous devez enfin compléter le tableau qui suit. Lorsque l'astreinte n'est pas prévu dans la convention collective (ce qui est le cas de la SYNTEC) ni dans le contrat de travail, la mise en place d'un régime d'astreintes constitue une modification des éléments essentiels du contrat. L’autre fédération signataire étant la CINOV (anciennement appelée CICF, elle a changé de nom en 2012, année de ses 100 ans). Mais pas n’importe lequel : celui qui correspond à la convention collective applicable à votre entreprise. La consultation et l’utilisation des informations contenues dans ce blog est entièrement gratuite ! Guide du Contrôle Technque, Article 1 â Champ professionnel dâapplication. Les salaires minimaux qui suivent ont été actualisés en 2020, en application de l'avenant n° 45 du 31 octobre 2019. et des I.C. Pour obtenir les salaires minimaux des cadres, il suffit de multiplier la valeur du point par le coefficient. 2 Convention collective 3 Informations 4 Durée du préavis En cas de démission, le salarié ne peut pas quitter l’entreprise immédiatement après avoir informé l’employeur de ses intentions. Cette convention collective sâapplique à de nombreuses SSII (Sociétés de Services en Ingénierie Informatique, leur nouvelle dénomination est ESN pour Entreprises de Services du Numérique ), Cabinets de Conseils (Consulting), Bureaux d’études, Plates-Formes de Help-Desk (Hotline) â¦, Vous pouvez effectuer une recherche sur un domaine particulier ou un point spécifique de la législation en utilisant la zone de « Recherche » en haut à gauche ou bien accéder directement à l’article de votre choix en le sélectionnant dans le menu de la colonne gauche : les articles ( Article 1 , Article 2 , … ) sont classés par familles ( TITRE PREMIER , TITRE DEUX , … ). Elle est couramment appelée « Convention SYNTEC », mais c’est un abus de langage car SYNTEC est le nom d’une des 2 fédérations patronales de la Branche signataires de la Convention Collective Nationale des Personnels des Bureaux d’Ãtudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseil du 15 décembre 1987 (Brochure N°3018). La convention collective Cet accord collectif est un écrit que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. Le Portage salarial ne peut en effet être Première Great Place to Work® de France en 2020, elle compte aujourd'hui 2 … Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Rémunération. Le texte de la convention Syntec à jour (2020) est gratuitement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. Lire aussi : Registre unique du personnel : un document obligatoire dans chaque entreprise La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. Extia est une société de Conseil en Ingénierie favorisant le management agile et le bien-être au travail. Les salaires minimaux des ETAM sont calculés selon la formule suivante : base fixe + (valeur du point ETAM x coefficient de la position). Le télétravail est devenu un sujet central à Sopra Banking Software en ce temps de crise sanitaire. et I.C. La Convention Collective Nationale est un accord signé par les partenaires sociaux de la Branche et portant sur l’application, aménagée dans un sens généralement plus favorable aux salariés, de différents aspects du droit social dans les bureaux d’études techniques, les cabinets d’ingénieurs-conseils et les sociétés de conseil. et I.C. Caractère forfaitaire de la rémunération des ingénieurs et cadres, Article 33 – Heures supplémentaires (E.T.A.M. ), Article 37 – Paiement du travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés, Article 39 – Classification des employés, techniciens, agents de maitrise, ingénieurs et cadres, Article 43 – Incapacité temporaire de travail, Article 48 – Formation et information du personnel d’encadrement, Article 49 – Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), TITRE HUIT – Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine (Corse comprise), Article 53 – Indemnité pour déplacement continu, Article 55 – Cas de suspension de remboursement des frais de déplacement, Article 56 – Détente en fin de déplacement, Article 57 – Congé annuel en cours de déplacement, Article 58 – Maladie, accident ou décès en cours de déplacement, Article 60 – Utilisation d’un véhicule personnel, Article 62 – Licenciement après un changement de résidence, Article 63 – Décès dans la nouvelle résidence, TITRE NEUF – Déplacements hors de France métropolitaine, Article 67 – Conditions suspensives et durée des séjours, Article 69 – Rupture du contrat de travail pendant la mission, Article 72 – Prévoyance – retraite – chômage, TITRE ONZE – Brevets d’invention et secret professionnel, Article 75 – Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles, Article 79 – Convention collective et accords d’entreprise antérieurs, Article 85 – Interprétation de la Convention, Annexe 1-1 – Les grands groupes fonctionnels, Annexe 1-2 – Nomenclature des niveaux de formation, Annexe 1-3 – Méthode de la mise en place de la nouvelle classification des ETAM, Annexe 3 – Rémunérations minimales conventionnelles, Annexe 3-1 – Avenant n° 42 du 21/05/13 ETAM, Annexe 3-2 – Avenant n° 43 du 21/05/13 IC, Annexe 3-3 – Arrêté ministériel du 02/08/13 portant extension des avenants 42 et 43, Annexe 4-1 – Dispositions communes aux enquêteurs vacataires (EV) et aux chargés d’enquête intermittents à garantie annuelle (CEIGA), Annexe 4-2 – Chargés d’enquête intermittents à garantie annuelle, Annexe 4-4 – Arrêté du 27/04/92 portant extension de l’annexe enquêteurs du 16/12/91, Annexe 5 – Accord du 05/07/01 relatif au statut des salariés du secteur d’activité d’organisation des Foires, Salons et Congrès, Annexe 5-1 – Grille de classification cadres, Annexe 5-2 – Grille de classification ETAM, Annexe 5-3 – Arrêté du 15/11/01 portant extension de l’accord du 05/07/01, Annexe 6-1 – Accord du 28/06/11 sur la formation professionnelle modifié par avenant du 18/01/12 et par avenant du 12/09/12, Annexe 6-1-1 – Arrêté du 20/02/12 portant extension de l’accord du 28/06/11 sur la formation professionnelle, Annexe 6-1-2 – Arrêté du 02/08/12 portant extension de l’Avenant du 18/01/12 portant révision de l’Accord du 28/06/11, Annexe 6-1-3 – Arrêté du 28/02/13 portant extension de l’avenant du 12/09/12 portant révision à l’accord du 28/06/11, Annexe 6-2 – Accord du 28/06/11 sur les rémunérations des apprentis, Annexe 6-2-1 – Arrêté du 23/12/11 portant extension de l’accord sur les rémunérations minimales des apprentis, Annexe 6-3 – Accord du 30/10/08 portant révision de l’accord du 19/05/95 et de l’avenant du 17/05/05 portant sur la CPNE modifié par avenant du 20/10/10 et avenant du 15/12/10, Annexe 6-3-1 – Arrêté du 14/10/09 portant extension de l’accord du 30/10/08, Annexe 6-4 – Accord du 13/03/12 portant sur l’OPCA FAFIEC des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseil, Annexe 6-4-1 – Arrêté du 11/10/12 portant extension de l’accord du 13/03/12, Annexe 6-5 – Accord national sur la mise en oeuvre des Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) du 28/10/09, modifié par avenant du 21/12/11, Annexe 6-5-1 – Arrêté du 15/07/10 portant extension de l’accord du 28/10/09 sur la mise en place des Certificats de Qualification Professionnelle, Annexe 6-5-2 – Arrêté du 30/07/12 portant extension de l’accord du 21/12/11 portant révision de l’accord du 28/10/09, Annexe 6-6 – Accord du 10/10/12 portant création de deux commissions paritaires régionales de l’emploi et de la formation (CPREFP), Annexe 6-6-1 – Arrêté d’extension du 12/02/13 portant extension de l’accord du 10/10/12, Annexe 7 – Durée du travail (en application de la loi du 13 juin 1998), Annexe 7-1 – Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail, Annexe 7-2 – Arrêté du 21/12/99 portant extension de l’accord du 22/06/99, Annexe 7-3 – Arrêté du 10/11/00 modifiant l’arrêté du 21/12/99 portant extension de l’accord du 22/06/99, Annexe 7-4 – Accord du 29/03/00 relatif à l’étude et au suivi de l’aménagement du temps de travail, Annexe 7-5 – Arrêté du 10/11/00 portant extension de l’accord du 29/03/00, Annexe 7-6 – Accord du 25/10/07 relatif aux missions de l’ADESATT et au financement du paritarisme, Annexe 8-1 – Accord relatif à la prévoyance du 27/03/97 modifié par l’avenant n° 2 du 22/10/01, l’avenant n° 3 du 25/03/09 et l’avenant n° 4 du 15 juillet 2009, Annexe 8-2 – Avenant n° 1 du 25/06/98 à l’accord prévoyance du 27/03/97 (modifié par l’avenant n° 5 et n° 6 du 12/09/12), Annexe 8-3 – Arrêté du 31/03/99 portant extension de l’accord du 27/03/97 et de l’avenant n° 1 du 25/06/98, Annexe 8-4 – Décision du 17/06/04 de la commission paritaire, Annexe 8-5 – Arrêté du 14/10/09 portant extension de l’avenant n° 3 du 25/03/09, Annexe 8-6 – Arrêté du 10/03/10 portant extension de l’avenant n° 4 du 15/07/09, Annexe 9 – Observatoire Paritaire de la Négociation Collective (O.P.N.C. Mission 1 fIxAtION dE lA RÉMUNÉRAtION d’APRèS UNE CONvENtION et I.C. Guide du Divorce [SALAIRE MINIMUM SSII] En vigueur au sein des entreprises de services du numérique, ex SSII, entre autres, la convention collective nationale du Syntec prévoit un salaire minimum pour les cadres et les non cadres. ), Article 20 – Départ en retraite et mise à la retraite, Article 22 – Indemnité de départ en retraite (E.T.A.M. ), Article 16 – Absence pour recherche d’emploi pendant la période de préavis, Article 17 – Indemnité compensatrice de préavis, Article 18 – Indemnité de licenciement, conditions d’attribution, Article 19 – Montant de l’indemnité de licenciement (E.T.A.M. Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. et I.C. Cette convention collective s’applique à de nombreuses SSII (Sociétés de Services en Ingénierie Informatique, leur nouvelle dénomination est ESN pour Entreprises de Services du Numérique), Cabinets de Conseils (Consulting), Bureaux d’études, Plates-Formes de Help-Desk (Hotline) … Ces textes permettent de compléter les règles du droit du travail applicables aux salariés en fonction des caractéristiques propres à un métier, une branche professionnelle, une zone géographique, etc. Outre le Code du Travail , les conventions collectives régissent aussi les droits des salariés. Jeux Flash sur Internet et I.C.). Les ESN se basent sur cette dernière et pratiquent ainsi des salaires Le particulier employeur n'est pas une entreprise. Votre Convention Collective Syntec officielle 2020 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Ainsi, les apporteurs d'affaires salariés dépendent principalement de la convention collective Syntec IDCC 1486 . La CCN apporte des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Une convention collective est un texte signé par un groupement d'employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés dont l'objet consiste à établir un ensemble de conditions d'emploi et de travail ainsi que de garanties sociales. Convention collective applicable, ou à défaut, une mention des articles du code du travail sur les durées des congés payés et du préavis D’autres informations peuvent être renseignées comme les coordonnées de l’Urssaf compétente. Retrouvez dans le tableau suivant le comparatif des principaux points des accords Il s'agit de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des Chez nous, on acquiert 0,83 jours de RTT par mois, soit environ 10 jours par an. Outre le Code du Travail, les conventions collectives régissent aussi les droits des salariés. Bonjour, Je suis un ingénieur d'étude en informatique. En savoir plus sur notre politique de confidentialité. Pour connaitre votre convention collective, vous pouvez aussi consulter la fiche de votre entreprise sur le site Pappers . Pour la CFDT, ce sujet n’est pas nouveau. Dans l'informatique, la convention collective phare est bien sûr celle du Syntec, en vigueur au sein des ESN (ex SSII), mais aussi au sein des bureaux... Salaire minimum dans les ESN : ce qu'impose la convention Syntec, Industrie pharmaceutique : salaire, licenciement, Imprimerie de labeur : préavis, 13ème mois, Restauration rapide : démission, arrêt maladie, Coiffure : salaires, démission, grossesse, Commerce non alimentaire : arrêt maladie, dimanche. Pour connaitre votre convention collective, vous pouvez aussi consulter la fiche de votre entreprise sur le site Pappers . Une convention collective nationale (CCN) est un accord écrit qui complète les dispositions du code du travail pour un secteur, ou une région en particulier. CINOV a d’ailleurs fondé historiquement la Branche puisquâen 1912, la corporation des ingénieurs a créé place de la Madeleine à Paris la Chambre des Ingénieurs-Conseils et Ingénieurs-Experts (CICF) de France afin de défendre la profession . Depuis sa légalisation en 2008 et la signature de sa convention collective en 2017, le Portage salarial offre désormais au client final un cadre plus sécurisé que la sous-traitance via une SSII. Dans la convention du Syntec, deux profils se distinguent : celui des ETAM (Employé Technicien Agent de Maitrise) et celui des IC (Ingénieurs et Cadres). Boulangerie artisanale : maladie, démission... Métallurgie région parisienne : cadre, préavis, Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles : salaires, maladie, Transports urbains de voyageurs : salaire, congés, Hospitalisation privée : salaire, préavis, Entreprises de propreté : salaire, mutuelle, Prévention et sécurité : préavis, arrêt maladie, Commerce de fruits, légumes, épicerie : salaire, préavis, démission, Travaux publics (Etam) : salaire, préavis, Ouvriers travaux publics : travail de nuit, salaire, Ouvriers dans les entreprises du bâtiment jusqu'à 10 salariés : démission, congés, Restauration collective : salaire, 13ème mois, Transports routiers : salaire, licenciement, Hôtels-cafés-restaurants : ancienneté, préavis, Gardiens, concierges et employés d'immeubles : salaire, logement, Plasturgie : salaires, coefficient, préavis, Industries chimiques : coefficient, préavis, Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire : salaire, préavis, Articles de sport et équipements de loisirs : salaire, congés, Services de l'automobile : salaire, démission, Prestataires de services secteur tertiaire : préavis, maladie, Succursales de vente au détail d'habillement : préavis, démission, Organismes de formation : salaire, congés, Télécommunications : préavis, licenciement, Boulangeries industrielles : salaire, préavis, Transport aérien, personnel au sol : salaire, congés, Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique, informatique et de librairie, Commerces et services de l'audiovisuel : salaire, démission, Ouvriers dans les entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés : démission, congés, Caoutchouc : préavis, licenciement, salaire, Justificatif de déplacement professionnel, Référencement web (SEO) : Les Fondamentaux. Dans l'informatique, la convention collective phare est bien sûr celle du Syntec, en vigueur au sein des ESN (ex SSII), mais aussi au sein des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil. Le congé sans solde entraîne la suspension des effets du contrat de travail et de ceux de la présente convention collective à l’égard de l’intéressé. ), Article 8 – Modification du contrat en cours, Article 9 – Modification dans la situation juridique de l’employeur, Article 10 – Contrats à durée déterminée, TITRE TROIS – Résiliation du contrat de travail, Article 13 – Dénonciation du contrat de travail, Article 14 – Préavis pendant la période d’essai, Article 15 – Préavis en dehors de la période d’essai (E.T.A.M. Le forfait jours dans la convention collective métallurgie cadre Le forfait jours permet de calculer le travail en jours travaillés, et non en heures par semaine. par la convention collective). Cette mission nécessite l’utilisation des grilles de rémunération en annexe 3. Il est aussi important de mentionner que grâce à la fédération Syntec Numérique et sa convention collective, il existe une grille des salaires minimaux. Le code APE permet de déterminer la convention collective applicable. Pour les ETAM, la valeur de point varie de 3 à 3,11 euros. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques et suggestions en utilisant le formulaire de Contact. Article 29 – Absences exceptionnelles C.E. En effet dans le secteur de l’informatique, ce sont les ESN qui proposent le plus d’offres d’emploi sur les jobboards. Ils contribuent donc à définir le régime juridique applicabl… Le code APE permet de déterminer la convention collective applicable. Quand on se lance dans l’informatique, il y a de grande chance que l’on soit amené à être contacté par des recruteurs d’une ESN. Les conventions collectives sont des accords conclus entre les organisations syndicales représentatives des salariés et les employeurs ou groupements d’employeurs. Ce site regroupe tous les articles de législation constituant la Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux dâÃtudes Techniques, des Cabinets dâIngénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils. Event Strategist, ESN 317.640.7866 The meeting and convention industry is my passion! Bienvenue sur Convention-Syntec.logice.fr . hors CE), Article 35 – Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés (CE), Article 36 – Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés (E.T.A.M. Ce système entraîne une dérogation de la rémunération des heures supplémentaires, mais permet aux salariés de bénéficier de RTT, c'est-à-dire, de jours de congés supplémentaires. Actualité juridique et sociale des sociétés relevants de la convention convention collective SYNTEC : SSII, ESN, Éditeurs de logiciels , Bureaux d'études. Elles définissent l'ensemble des conditions d'emploi et de travail et les garanties sociales. Explications. La présente convention collective règle les rapports entre les particuliers employeurs et leurs salariés. Signée entre les organisations patronales et les syndicats salariés, la CCN précise les règles et les conditions de travail, comme par exemple : Nom de l'OPCO Adresse Code Postal Ville Détails OPCO 2I 55 Rue de Châteaudun 75009 PARIS Voir en détails OPCO AFDAS – Culture, médias, loisirs, sport 66/72 Rue Stendhal 75020 PARIS Voir en détails OPCO ATLAS Article 2 – Définitions des E.T.A.M., des C.E. Le caractère spécifique de cette profession est de s'exercer au domicile privé du particulier employeur avec toutes les conséquences qui en découlent.
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