Auteur/autrice : Marcel DETURCHE

Afin d’éviter les abus, par les porteurs de projets comme par le équipiers, des valeurs de référence sont définies au niveau du réseau.
Il peut être possible de s’en écarter par accord entre les parties ; mais uniquement à la hausse. Ces valeurs de référence constituent des minimums auxquels il ne peut pas être dérogé.
La rémunération s’entend tous frais et charges inclus. Elle est nette. Il revient à celui qui en bénéficie de se mettre en conformité avec la législation de son pays.
La rémunération est le prix d’une prestation, pas un salaire. En conséquence, les prestataires ont obligation d’établir des factures dans les conditions réglementaires applicables à leur pays d’établissement.

Cette rémunération repose sur deux piliers :

• Un prix de journée unique pour toutes les interventions.
• Des métriques de référence pour évaluer la charge des interventions.

Osmoseit.com est un réseau de collaboration entre entrepreneurs et ingénieurs du numérique fonctionnant sur des principes coopératifs dans le but de promouvoir une offre de services créative et l’acquisition d’expérience par ses membres.

En adhérant au réseau, chaque membre coopérateur s’engage à respecter et à encourager l’application des principes posés par sa charte.

Les collaborations entre les porteurs de projets et les ressources compétentes disponibles sont des contrats de nature privée. Il n’en reste pas moins que le réseau Osmoseit.com les encadre de sorte à en garantir l’équité.
Chaque membre du réseau agit de manière indépendante et sous sa propre responsabilité. Il n’y a pas, à ce stade, de relation de salariat ni entre les membres et le réseau, ni entre les membres entre eux. De ce point de vue chacun intervient en prestataire ou consommateur indépendant.
Rien n’empêche les membres de collaborer entre eux en dehors du réseau. Cela dit :

• Tout comportement non conforme aux principes posés par la charte, y compris pour des collaborations réalisées hors réseau, peut donner lieu à exclusion.
• Inscrire les collaborations dans le cadre du réseau apporte des garanties à l’ensemble des parties.

Le cadre de collaboration mis en place par le réseau sécurise les transactions sur les aspects suivants :

• Le donneur d’ordre (porteur de projet) comme l’exécutant doivent être des membres enregistrés. Compte tenu du contrôle effectué au stade de l’inscription, chacun à la garantie que l’autre partie et identifiée et peut être retrouvée.
• Les parties aux collaborations se notent mutuellement en termes de qualité et de respect des règles de déontologie. Chaque membre qui a participé à au moins une collaboration bénéficie d’une note de notoriété.
• Tous les comportements non conformes aux règles de déontologie peuvent être arbitrés par des mentors et donner lieu à exclusion.
• Toute collaboration doit s’inscrire dans un projet déclaré. Chacun peut ainsi avoir connaissance de la totalité des objectifs du projet et de tous les acteurs des autres collaborations sur ce projet.
• Toute collaboration doit être déclarée auprès du réseau. La déclaration précise le projet dans lequel elle s’inscrit, le résultat attendu (et ses caractéristiques), la charge estimée et le délai de réalisation.
• Le montant de la prestation est égal à la charge convenue entre les parties multiplié par le prix de journée unique fixé au niveau du réseau.
• La charge ne peut pas être inférieure à une grille de métriques définie au niveau du réseau.
  Ainsi, chacun à la garantie de recevoir ou de payer une rémunération minimum équitable.
• Les accords de collaboration sont enregistrés au niveau du réseau afin de servir de preuve par tierce partie en cas de litige.
• Les partenaires qui le souhaitent disposent d’espaces de travail qui leur permettent de partager ou de stocker à fins de preuves les livrables de chaque collaboration.