(Paris: Presses Universitaires de France, 2004), 6â9. La convention collective du notariat, qui concerne donc aussi bien les notaires salariés d'études que les autres employés, met l'accent sur la famille et l'ancienneté. Elle était notamment en désaccord avec lâadoption dâune grille de salaires à critères classants et cumulatifs permettant à ⦠Certaines prévoient en effet une indemnité conventionnelle de licenciement dont le montant minimum est supérieur à celui de l'indemnité légale. Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective notariat. Soyez le premier à commenter ce produit. S'abonner à cette convention Cet accord a été estimé très important par la CGT-Notariat, qui nâavait pas signé la convention collective du 8 juin 2001 à raison des abandons de droits quâelle comportait. Disponibilité : En stock. E2 : 1613⬠pour 35h ; Licence pro notariat . Informations et situation de l'association Notariat initiative emploi 35 Organisation de professions (hors caractère syndical) dans la ville de Rennes. La convention collective NOTARIAT, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3134 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. 85% du T1 Coeff 132 pendant les 6 premiers mois du contrat - 90% du T1 Coeff 132 sur la durée restante du contrat T1 Coeff 132 : 1851⬠pour 35h ; DIMN . Cet écran de recherche permet de rechercher toutes les conventions collectives de travail, déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives de Travail, depuis janvier 1999. Convention collective. BTS notariat . Envoyer à un ami. 65% du E2 ; 80% du E2 . Convention Collective / Livre : 3134 Notariat; Livre : 3134 Notariat. Ce versement peut également résulter d'un engagement unilatéral de votre employeur qui, spontanément, décide de ⦠FEHAP - Apprentie Juriste Paris 2015 - maintenant Rattachée à la Direction des Relations du Travail, participation à lâactivité de conseil auprès des établissements adhérents sur la gestion des ressources humaines, ainsi que sur lâapplication de la Convention collective, de la législation du travail et des règles relatives à la Sécurité sociale. thèmes : contrat de travail,Convention,convention collective,notariat Pour avoir droit à ce paiement, la prime doit être prévue au sein d'un des textes qui suivent : votre contrat de travail, votre convention collective ou un accord collectif. Notariat initiative emploi 35 association Contrat de travail convention convention collective notariat Rennes. See âConvention collective du notariat du 8 juin 2001â, Fédération Générale des Clercs et Employés Notariales: available at ; Jump up ^ Jean Rioufol and Françoise Rico, Le Notariat, 3rd edn. Téléchargement illimité de cette convention collective notariat au format PDF pendant 1 an. Avant de signer une convention de rupture, le salarié doit penser à consulter sa convention collective. HT : 6,33 ⬠TTC : 6,68 ⬠Quantité : Ajouter au panier | Paiement par chèque ou ... Convention Collective; Affichage Obligatoire;
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