AVANCEMENT D’ECHELON Définition de l’avancement d’échelon : L’avancement d’échelon permet au fonctionnaire rémunéré sur la base d’un indice de la grille indiciaire (ou échelle) de son grade de passer à l’échelon supérieur donc à l’indice supérieur de celle-ci. Le système enverra tous les courriels à cette adresse. En outre, dans le cadre de la préparation des tableaux d'avancement, je vous précise que doivent être prises en considération et intégrées aux tableaux académiques : - la situation des personnels nouvellement affectés dans votre académie, suite à une mobilité inter-académique, un retour de Drom, de Mayotte ou d'une réintégration après une période de détachement, à la rentrée 2019. Peuvent être inscrits au tableau d'avancement les personnels de direction ayant atteint le neuvième échelon de la classe normale et justifiant de huit années de services effectifs dans le corps en position d'activité ou de détachement. Pour l'application des dispositions des articles 1er à 3, au titre des années 2019 et 2020 et par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement à l'échelon exceptionnel de la hors classe des maîtres assistants est établi pour chacune de … Durée dans l'échelon . • ancienneté d'échelon • examen professionnel sont énumérées pour chaque cadre d'emplois. <>/ExtGState<>/XObject<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/Annots[ 50 0 R 53 0 R 54 0 R 55 0 R 56 0 R 57 0 R] /MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> Le traitement de base d’un enseignant est défini selon son corps d’appartenance et son grade. Grilles d’avancement et salaires au 1er janvier 2020 . 1 CATEGORIE C NOUVELLES CONDITIONS DE CLASSEMENT ET AVANCEMENT DE GRADE Grades relevant des échelles C1,C2,C3 Décrets n°2016-596 du 12/05/2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C Décret n°2016-1382 du 12/10/2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise Dispositions applicables au 1er janvier 2017 Tableau d’avancement à l'échelon spécial de la hors classe du corps des ingénieurs de recherche au titre des années 2019 et 2020. L'avancement d'échelon est conditionné par l’ancienneté requise pour chaque échelon déterminée en fonction du rythme d'avancement (Tableau échelon-rythme donnant les conditions d’ancienneté). L'avancement d'échelon est conditionné par l’ancienneté requise pour chaque échelon déterminée en fonction du rythme d'avancement (Tableau échelon-rythme donnant les conditions d’ancienneté). 7q�I�1m�` ^��^�L�m���fx�{ݖH���v���@I$9W��f��[P�Q����n�h�������-�~�3>[���L�N�L�t���x���(y�-��~���N�++�No �v���PC�٤E��iZ�e�r ����H�����dH5�L��r@'5�5yO�q���M6�_�ǒ�>���M��7>�-T��IY׃^��N�h��m�+a���r���܄��ֻv���ʺ�>����� w'�����5�z�Y�-؏ ����sT ϒq��%I��p��dr'f?�ڟ��Q+����.|q~&��vb}����SK�=2��I�3݁pr�i�2� ~� L���&|%f��� �}�7���q�D���nG�H?C����1��%�(vs6�A���.7��K��@��[.nJ����nↅݍ�c���h}��s�Y�['�c�"I#\�i�9s�T:(s�|!����½���Q$�. Les nominations au grade supérieur prennent effet en fonction de la date d'éligibilité. Tableau d'avancement d'échelon de la classe normale des Professeurs des Écoles, des Agrégés, des Certifiés, des Professeurs d'EPS, des CPE, des PLP et des Psychologues à partir de la rentrée 2017 Rythme accéléré (30% des promus) Rythme normal Du 1er au 2ème 1… L’agent doit avoir atteint au moins le 7e échelon de la classe normale au 31 décembre de l'année précédente. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 imposent la rédaction de lignes directrices de gestion en matière de gestion des ressources humaines.. Elles … Compte-rendu. du 5 e au 6 e. 2 ans et 6 … Le salaire des enseignants évolue progressivement au cours de sa carrière, à mesure que l'enseignant avance dans les échelons de sa grille. L’avancement peut se faire soit par le biais de l’examen professionnel soit au tableau d’avancement au choix. Sont comptabilisés dans les effectifs du corps tous les personnels de direction, quelle que soit leur position statutaire ou le congé dont ils pourraient bénéficier. Au titre de l'année 2020, le nombre de promotions est de 1 007, réparties entre 755 promotions pour le TA et 252 pour l'examen professionnel 2020. endobj C'est à elle qu'il appartient d'établir le tableau annuel d'avancement et de prononcer les promotions . " L’avancement d’échelon a lieu de façon continue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur. stream Circulaire n° 3-FP du 5 avril 2002 relative à l’avancement d’échelon des agents contractuels de droit commun. Cette durée (ou rythme d’avancement) est fixée par les statuts de chaque corps : rythme unique jusqu’au 4e échelon puis deux rythmes pour le passage du 4e au 5e échelon et trois rythmes à partir du 5e jusqu’au 11e échelon comme l’indique le tableau ci-dessous. Et par la voie électronique à l'adresse : tapdir@education.gouv.fr pour les académies et pour les organismes de détachement, les collectivités d'outre-mer et Mayotte à l'adresse : tapdir.horsaca@education.gouv.fr. L’avancement d’échelon. 14 C'est à elle qu'il appartient d'établir le tableau annuel d'avancement … Lorsque le calcul résultant de l'application des dispositions du présent décret conduirait au dépassement du traitement brut maximum fixé à l'alinéa précédent, la différence est allouée aux intéressés sous la forme d'une indemnité non soumise à retenue pour pension civile. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux. F�cv1�j���u��l�ǻ5n�Uu�����phq����8|?���F?����j����(�|���L.��f�M-M���-�(��3ص�������^����9�V#�EX��\&A1�����BL�~�9Ei��IP�(������"�����G�pU�iP�(���!����;k:����T@0�`�;����^F�v{@#�d8?� ~Q�������6֜h4�����~��]*�Nv�U2�[u�&>��A�8��H;m�F� "F&�Q}�d���Tf|�5mhM�^������ۿ��Ab�13#1�CI��O����`���[ f���Qa��˴Wb>4����������nW����l�FF��� �P����O2��- �Z�N�*��Lh!y�DN�9k�+����L�~Ư;\�g�4Ј��?�D�7Qa7��.mM����@�ʷ �k�~;������m����'� <> réuni, au plus tard au 31 décembre de l’année du tableau, les conditions prévues pour l’avancement au grade situé en échelle E4, s’ils n’avaient été reclassés au 01/01/2017 (anciennes conditions E3 vers E4 : avoir atteint le 4 ème échelon du grade relevant de l’E3 Les conditions d'accès à l'échelon spécial s'apprécient au 31 décembre de l'année précédant l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, soit au 31 décembre 2019 pour l'échelon spécial au titre de l'année 2020. A. L’article 78 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 prévoit que l'avancement d'échelon est accordé de plein droit. Par ailleurs, l'article 78 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 prévoit également que la durée de l'avancement d'échelon peut être réduite en fonction de la valeur professionnelle dans le cadre d'un contingentement. 4 0 obj ... (c.f tableau 1), suite à l’avis que l’IEN a posé lors du rendez-vous de carrière qui s’est déroulé au cours de la seconde année du 9ème échelon. Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement, par cette même autorité. Au titre de l'année 2020, le nombre de promotions est de 1 007, réparties entre 755 promotions pour le TA et 252 pour l'examen professionnel 2020. La situation de ces agents doit faire l'objet d'une attention particulière pour que ceux-ci ne soient pas pénalisés dans leur déroulement de carrière ; - les propositions que vous adresseront le cas échéant le directeur général du centre national d'enseignement à distance, ainsi que les directeurs d'établissements nationaux ; - les personnels de direction détachés dans un autre corps de l'éducation nationale qui relèvent de l'académie dans laquelle ils sont affectés. Définition Le tableau d'avancement de grade est annuel et unique. LA PROCEDURE D’AVANCEMENT DE GRADE. ), l'animation de bassin ou de district, la direction d'établissements présentant une complexité spécifique (présence d'un CFA ou d'un Greta, projet immobilier, restructuration, etc.). Pour les personnels enseignants, d'éducation et psychologues, l'avancement d'échelon consiste à gravir des échelons (voir tableaux), sur un rythme unique d'avancement (sauf pour le 6ème et le 8ème échelon), ce qui se traduit par un changement d'indice et donc de salaire (voir rubrique Rémunérations). Professeurs des écoles, agrégés, certifiés, professeurs d’EPS, CPE, PLP et PsyEN . Par Tableau d’avancement : avoir au moins atteint le 7ème échelon de C 2ème classe ; et justifier d’au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emploi ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Pour les personnels enseignants, d'éducation et psychologues, l'avancement d'échelon consiste à gravir des échelons (voir tableaux), sur un rythme unique d'avancement (sauf pour le 6ème et le 8ème échelon), ce qui se traduit par un changement d'indice et donc de salaire (voir rubrique Rémunérations). L’avancement d’échelon concerne les … Il est précisé que la commission administrative paritaire académique chargée d'examiner le tableau d'avancement à la hors classe doit être réunie en formation plénière. L’avancement s'effectue après un examen approfondi et une appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle de chaque agent. L’article 78 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 prévoit que l'avancement d'échelon est accordé de plein droit. Une adresse électronique valide. Pour … l’ancienneté dans la plage d’appel (c.f tableau 2). C’est le passage vers l’échelon immédiatement supérieur à l’intérieur d’un même grade. Monsieur le Directeur, Salarié en tant que [métier] depuis le [date] et affecté à [lieu ou service], je souhaiterais attirer votre attention sur une erreur affectant mon déroulement de carrière. Le tableau d’avancement de grade contient les noms des fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement de grade au titre d’une année déterminée. Les nouveautés au 1er janvier 2020 endobj Conditions Le texte permet aux agents titulaires, classés en échelle 6 au 7ème échelon … 1 0 obj Il est fonction de l'ancienneté. Il faut donc tracer des cases. Pour la promotion à l'échelon spécial, la valeur professionnelle s'apprécie également au regard de la manière de servir et des conditions d'exercice du métier, dans les fonctions actuelles et précédentes, mais aussi de la diversité du parcours professionnel. C’est le passage vers l’échelon immédiatement supérieur à l’intérieur d’un même grade. ou Concours professionnel : avoir au moins 1 an d’ancienneté dans le 4ème échelon … Par Tableau d’avancement : avoir au moins atteint le 7ème échelon de C 2ème classe ; et justifier d’au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emploi ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Lignes directrices de gestion . Peuvent accéder à l'échelon spécial les personnels de direction hors classe ayant atteint le cinquième échelon de leur grade et qui justifient d'au moins une condition suivante : 1° avoir occupé pendant au moins huit ans au moins deux postes de chef d'établissement ; 2° avoir occupé pendant au moins six ans un ou plusieurs postes de chef d'établissement ou de chef d'établissement adjoint dans des conditions d'exercice difficiles définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de la fonction publique ; 3° avoir occupé pendant au moins cinq ans un ou plusieurs postes de chef d'établissement dans des conditions d'exercice difficiles définies par arrêté conjoint des mêmes ministres ; 4° avoir occupé pendant au moins quatre ans un ou plusieurs postes de chef d'établissement et avoir été détaché pendant au moins deux ans dans un ou plusieurs emplois fonctionnels dotés d'un indice terminal au moins égal à la hors échelle B ou avoir occupé des fonctions équivalentes pendant la même durée. Echelon Indice Brut Indice majoré Durée Salaire brut Salaire net; 1 : 797: 655: 2 ans : 3 069,35 € Calculez votre salaire net avec notre simulateur: 2 : 850 Tableau récapitulatif des propositions d'inscription au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors classe du corps des personnels de direction - année 2020, Fiche d'appréciation de promotion à l'échelon spécial de la hors classe du corps des personnels de direction au titre de l'année 2020, Tableau récapitulatif des propositions d'inscription au tableau d'avancement à la hors classe pour les personnels de direction détachés ou affectés dans les collectivités d'outre-mer et à Mayotte, J’accepte que mon adresse de messagerie soit utilisée pour m’envoyer cette lettre d'information. Les références aux décrets des statuts particuliers de tous les corps et grades dans chaque CAP figurent en annexe du document avec les taux de promotion 2018. FONCTIONNAIRES TITULAIRES DU GRADE D’ATTACHE HORS CLASSE (article 22-1 du décret n° 87-1099 du 30/12/1987) CONDITIONS A REMPLIR : Peuvent bénéficier d'un avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché hors classe : L’avancement d’échelon concerne les … Grille indiciaire de la fonction publique territoriale :catégories A B C, cadres d'emplois, grades, échelons, valeur du point, IM. L’autorité territoriale peut prononcer un avancement à l’ancienneté maximale, intermédiaire ou minimale. Le traitement de début de carrière. Grilles d’avancement et salaires au 1er janvier 2020 . ... Echelon et ancienneté au 1er septembre 2017 points; L'avancement d'échelon consiste à passer d'un échelon à un autre, dès que l’on a la durée requise dans l’échelon actuel pour atteindre l’échelon supérieur. du 4 e au 5 e. 2 ans. Echelon Indice Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. 2. Informations pratiques et services de démarches en ligne à destination des élèves et de leur famille : sur le fonctionnement de l’Ecole, l’orientation, les bourses et aides financières, les modalités d'inscription. La proposition d’avancement d’échelon n’a pas à être soumise à la Commission Administrative Paritaire pour avis. Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation, S'abonner à la lettre du Bulletin Officiel, Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, Secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, Bulletin officiel n°33 du 12 septembre 2019, Retour au Bulletin officiel n°33 du 12 septembre 2019, Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Contacter le délégué à la protection des données, Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation, Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, Accessibilité du site : partiellement conforme, Accessibilité téléphonique sourds ou malentendants. Aucun report n'est possible sur l'année suivante. ; L’avancement d’échelon est obligatoire et s’impose à l’agent et à l’autorité territoriale. La condition d'application de l'article 8 du décret n° 88-342 du 11 avril 1988 fixant le régime de rémunération des personnels de direction doit être rappelée dans le cadre de la préparation du tableau d'avancement à l'échelon spécial : la bonification indiciaire (BI) attribuée aux personnels de direction ne peut avoir pour effet de conférer aux intéressés une rémunération brute, soumise à retenue pour pension civile, supérieure au traitement brut maximum afférent à la hors classe des inspecteurs d'académie inspecteurs pédagogiques régionaux. c) Dates auxquelles s’apprécient les conditions statutaires Les conditions requises doivent être satisfaites au cours de l’année de validité du tableau d’avancement ( 1er Janvier – 31 Décembre ) et non pas obligatoirement au 1er Janvier. Les conditions d'accès à l'échelon spécial s'apprécient au 31 décembre de l'année précédant l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, soit au 31 décembre 2019 pour l'échelon spécial au titre de l'année 2020. Cette répartition doit pouvoir également se retrouver dans l'ensemble des opérations de gestion collectives notamment lors de l'étude de vos propositions pour l'accès à un grade supérieur ou à un échelon spécial. Peuvent être inscrits au tableau d’avancement au grade de personnel de direction hors classe les personnels ayant au moins atteint le 7 e échelon de la première classe et justifiant, dans ce grade, de 5 années de services effectifs en qualité de personnel de direction. Ces effectifs sont observés au 31 décembre 2019. Le traitement mensuel brut d’un fonctionnaire est donc calculé de la manière suivante : nombre de point indiciaires x valeur mensuelle d'un point indiciaire Un fonctionnaire qui bénéficie d’un traitement de 203 p.i, gagnera donc 203 x 20,1789314 = 4.096,32 euros bruts. Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il vous appartient de vérifier que les personnels que vous proposez réunissent les conditions de recevabilité. Il convient d'abord de rappeler que le corps des personnels de direction est un corps quasi paritaire puisqu'il est composé de 49% de femmes et de 51% d'hommes. endobj Oui mais lesquelles, car il y en a beaucoup ! Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef de service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; au directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger. Grilles d’avancement et salaires au 1er janvier 2020 Depuis le 1er septembre 2017, le corps des professeurs des écoles comprend 3 grades : la classe normale qui comprend onze échelons ; la hors-classe qui comprend six échelons ; la classe exceptionnelle qui comprend quatre échelons et un échelon spécial. Conformément aux dispositions de l'article 58 1° de la loi du 11 janvier 1984 modifiée, l'avancement de grade par voie d'inscription à un tableau d'avancement s'effectue par appréciation de la valeur professionnelle des agents et des acquis de l'expérience professionnelle. Il n'a pas de caractère obligatoire contrairement à un avancement d'échelon à la durée maximale. L'adresse électronique ne sera pas rendue publique et ne sera utilisée que pour la réception d'un nouveau mot de passe ou pour la réception de certaines notifications désirées. Les métiers de l'Education nationale, l'information sur les recrutements et concours, les carrières et les informations et services de gestion des ressources humaines. Il est attendu au moins une proposition supplémentaire par rapport au nombre de promotions possibles pour l'académie, dans la limite de 20% de ce nombre. du 3 e au 4 e. 2 ans. Compte rendu de la CAPN n°6 de tableau d'avancement au grade de CP du 4 décembre 2019. Le tableau d'avancement est arrêté, une fois par an, par grade, par l'autorité territoriale dans le respect des conditions exigées. C’est le statut des CPIP du 23 décembre 2010 qui prévoit ces modalités et conditions. Article 18 modifié par Décret n°2017-955 du 10 mai 2017 – art. C'est à elle qu'il appartient d'établir le tableau annuel d'avancement et de prononcer les promotions . ANNEE 2019. Décret n°92-1189 du 06/11/1992 : Corps des professeurs de lycée professionnel Décret n°2017-789 Article 10 du 05/05/2017 : Échelonnement indiciaire des professeurs de lycée professionnel A l’échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur Ancienneté conservée dans la limite d’un avancement d’échelon si l’avantage est inférieur à celui qui résulterait d’un avancement d’échelon dans l’ancien grade (ou si l’agent était au dernier échelon … Pour les deux tableaux d'avancement concernés par la présente note de service, le nombre de promotions qui pourra être prononcé vous sera communiqué ultérieurement. L'accès à l'échelon spécial du grade de personnel de direction hors classe se fait au choix, dans la limite d'un pourcentage des effectifs de ce corps fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, de la fonction publique et du budget. Organisation de l'Ecole, valeurs et engagements, grands dossiers et textes officiels. ~k�Х@D �@��q�1 �Z����g���j�W���a)�Ձa�F*I16r;�����R��Uט��t LE TABLEAU D’AVANCEMENT DE GRADE. Au titre de l'année 2020, ce taux est fixé à 7% (arrêté du 10 mai 2017 susmentionné). Tableau d'avancement d'échelon des Professeur.es des Écoles, des Certifié.es, des Professeur.es d'EPS, des CPE, des PLP et des Psychologues Classe Normale Hors Classe Classe Exceptionnelle Durée d'échelon Du 1er au 2ème 1 an Du 2ème au 3ème 1 an Du 3ème au 4ème 2 ans Du 4ème au 5ème 2 ans Du 5ème au 6ème 2 ans et 6 mois Avancement d'échelon et avancement de grade dans la FPH 25 . Promotions PLP 2019 -20. Cette note de service est accompagnée de trois annexes. Il entraîne une augmentation du traitement indiciaire (ou traitement de base) car à chaque échelon correspond un indice permettant le calcul du traitement. Les deux procès-verbaux de la commission administrative paritaire académique (ou de la commission consultative paritaire centrale de l'AEFE) seront transmis à la DGRH au plus tard le 15 novembre 2019, délai de rigueur. ]��"o{2]���K7����}�P)���LS+XⶭE�E"�Z����X'��82��X ��q}`&�R���#�xS��N�zP��>�����8t��V� Peuvent être inscrits au tableau d’avancement au grade de personnel de direction hors classe les personnels ayant au moins atteint le 7 e échelon de la première classe et justifiant, dans ce grade, de 5 années de services effectifs en qualité de personnel de direction. Ces propositions sont présentées pour avis à la commission administrative paritaire locale compétente. ... Tableaux d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial et au grade de personnel de direction hors classe au titre de l’année 2020. Le tableau d’avancement est comme son nom l’indique… un tableau ! 1er échelon Ancienneté acquise La majoration prévue ci-dessus à partir du 5e échelon d’adjudant-chef n’est accordée qu’une fois et n’est pas prise en compte pour l’avancement de grade ou pour le classement dans les échelons du grade supérieur. Le nombre de promotions est calculé en fonction d'un taux de promotion défini par arrêté à paraitre ultérieurement. La valeur mensuelle actuelle d'un point indiciaire (p.i), adaptée à l'indice du coût de la vie, est de 20,1789314 euros. Le principe d’annualité du tableau d’avancement de grade s’apprécie sur l’année civile. Ensuite tu écris l’équation. PROJET DE TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT A L’ECHELON SPECIAL. Tableau d’avancement d’échelon de la classe normale .
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