La propriété en Chine : évolution et adaptation La révision constitutionnelle proclamant l'inviolabilité des biens privés et la promulgation de la loi sur les droits réels marquent le progrès du droit chinois dans la protection de la propriété privée. La propriété intellectuelle a toujours été une question délicate pour quiconque tente de faire des affaires avec la Chine. Quelques heures plus tard, alors que nous n’avions reçu aucun avis de démolition d’une quelconque cours de justice, ni aucun avis d’expulsion des autorités locales, une foule de jeunes hommes casqués en uniforme noir a fait irruption dans la zone. Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen. Non pas que l’isolation soit si bonne que je ne saurais faire usage d’un appareil plus imposant, mais tout simplement parce qu’il n’y aurait pas la place de le mettre. Les coupables ont un nom, Le Financial Times classe quatre écoles de commerce françaises parmi les dix meilleures d’Europe : radioscopie d’un succès tricolore, Malika Sorel : « Face à l’islamisme, je ne comprends pas pourquoi on continue à déplorer les conséquences dont on chérit les causes », Les parents qui veulent faire l'école à la maison devront obtenir l'autorisation des autorités académiques, Record de cagnotte pour l’EuroMillions : et au fait, voilà ce que font les vrais riches quand ils ont 200 millions devant eux, Comment le suicide paysan a fait l’objet d’une sombre manœuvre politicienne. ( depuis 6 ou 7 ans ) Les personnes propriétaires avant la révolution pouvant faire valoir leurs droits avec preuves. Selon le chef des services de renseignement américain, la Chine est la plus grande menace contre la liberté depuis la deuxième guerre mondiale : sommes-nous préparés ? Selon le gouvernement américain, la Chine a été le théatre de 80% des vols de propriété intellectuelle déclarés par les entreprises américaines en 2013. Terme désignant particulièrement la jeunesse éduquée des grandes villes qui alla parfois de son plein gré, le plus souvent contrainte et forcée, travailler à la campagne à l’époque de la Révolution Culturelle. Doctrine de l’Armée Populaire de Libération relative à l’attitude à adopter vis-à-vis des populations civiles, souvent condensée dans la formule « [ne prendre au peuple] pas même une seule aiguille ou un bout de chiffon ». Les trois grands absents du monde gauchiste et du monde musulman et de leurs officines comme Amnesty Interzob qui s'est couvert de caca à Alep ! Introduction aux droits de propriété intellectuelle (PI) en Chine à l’attention L’auteur de l’article traduit ci-dessous, paru sur Wechat dans les jours qui ont suivi la démolition, est un des locataires qui a vu son bien détruit. Décidé par les masses pour le bénéfice des masses : c’est tellement beau qu’on dirait une proposition du Parti Communiste Chinois. En Chine, la terre reste la propriété de l'État. Il semblerait que ce ne soit pas le premier article que vous lisez sur notre site et nous tenons donc à vous remercier pour votre confiance et votre fidélité. Et alors que Xi Jinping semble avoir le vent en poupe, le pays est toujours une dictature et il est parfois bon de se le rappeler. Mais pourquoi les migrants parlent-ils allemand dans les camps de réfugiés en France ? Les citrouilles de Mamie Le ? Franchement, n’est-ce pas de ce genre d’initiatives dont nous avons besoin aujourd’hui ? Toutefois aucune décision de justice n’a pu être produite pour justifier cette démolition. Un simple clic sur ce lien validera votre inscription . Nous avions un entrepôt commun pour nos semences et notre engrais dans la zone. » N’est-ce pas ça que l’on appelle une « société harmonieuse » ? Je ne sais pas de quel niveau du gouvernement(2) l’ordre de s’occuper des « abris agricoles » est venu, mais ce qui est sûr c’est que les autorités dans toute la ville se sont levées comme un seul homme pour l’exécuter ! Les hommes labourent, les femmes font la cuisine, qu’y a-t-il de mal à cela ? 4. Pourquoi ? Particuliers ou entreprises peuvent cependant acheter une concession pour une durée maximale de 70 ans. Ici, un investisseur a « acheté » à l’État l’usufruit pour l’ensemble de la « zone », qu’il a divisée en parcelles qu’il sous-loue ensuite à des particuliers comme mon ami. En Chine, la terre reste la propriété de l'État. Le droit de propriété a été l ˇobjet de réformes successives en Chine. La protection de la propriété intellectuelle est un enjeu majeur pour les entreprises françaises en Chine. En quelques années, la Chine est devenue un acteur majeur dans le monde de la propriété intellectuelle en se positionnant en tête de tous les classements statistiques de dépôts. La raison inavouée, et aussi beaucoup plus plausible, est que nous sommes à la veille du 19e Congrès du PCC, période éminemment propice aux débordements sécuritaires et à l’arbitraire étatique. Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire. Toute erreur ou imprécision est de mon fait. Arrachées ! Afin de continuer à consulter l'intégralité de notre journal ainsi que nos archives en ligne, vous pouvez vous connecter ou créer un compte gratuitement. Ces destructions semblent être courantes récemment dans les environs de la capitale, mais je n’ai constaté de visu que celle-ci. Catastrophe ! Mais pour 100 ans me semble-t-il . This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions. I - DROITS D'AUTEUR Après des *Pour vérifier votre adresse email, nous allons vous envoyer un courriel avec un lien de confirmation. La propriété en Chine : évolution et adaptation La révision constitutionnelle proclamant l'inviolabilité des biens privés et la promulgation de la loi sur les droits réels marquent le progrès du droit chinois dans la protection de la propriété privée. En Chine, l’administration publique de l’industrie et du commerce applique la loi sur les marques de la République populaire de Chine. Il pleut aujourd’hui, l’engrais biologique qui se trouve désormais enfoui sous les ruines va pourrir, il ne manquerait plus qu’une épidémie par dessus tout ça. Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours. Ces destructions s’inscriraient alors dans une stratégie de contrôle et de reflux des populations immigrées de l’intérieur (waidiren, 外地人) installées dans la région pékinoise. Parce que je ne suis pas de gauche ! Et dans une dictature, la notion de propriété privée n’a décidément pas le même sens qu’ailleurs ; dans ce cadre, la comparaison avec la gestion française de cette même propriété privée, même si elle est pleine d’entorse, laisse l’avantage à la France. Détail anecdotique, mais intéressant : l’auteur remplace systématiquement le terme 政府, « gouvernement », par « ZF », abréviation de la transcription pinyin « zhengfu ». Tout juste sait-on, qu'à 37 ans, cet informaticien à l'humour acerbe habite en Belgique et travaille pour "une grosse boutique qui produit, gère et manipule beaucoup, beaucoup de documents". Et si on rattachait la Catalogne à la France ? Avant 1911, la dernière dynastie impériale est remplacée par la République de Chine, la Chine a un système juridique traditionaliste mais ce système est amené à disparaitre. Ces « abris agricoles » pouvant être utilisés pour loger des immigrants désargentés, le pouvoir préférerait ne pas prendre de risques et tout détruire. Pour combien de temps encore ? Traité sur l’interdiction des armes nucléaires: l’enfer pavé de bonnes intentions, Racisme ou pas racisme : le match PSG/ Basaksehir se fracasse sur les écueils de l’époque, Les dessous du plan de la Chine pour dominer le monde, Une smartwatch capable d’arrêter les cauchemars ? 知识青年 : littéralement « jeunesse intellectuelle ». La protection des droits des citoyens concernant la propriété privée et les droits de succession doive… Les 5 sœurs ont entrepris cette année d’aménager leur lopin et l’abri attenant : pas un clou ni un planche n’est le fruit d’un quelconque détournement de fonds, pas une fleur ni une salade de leur potager qui ne soit le fruit de leur labeur, et tout cela pourquoi ? Article publié initialement sur le blog d'Hashtable. Adjacent à celle-ci étaient une serre et une petite parcelle de terrain, sur lesquelles il cultivait quelques plantes et arbres fruitiers. Les fruits sur les arbres, la vigne que j’avais plantée avaient été arrachés par les combattants. Comment le qualifier ? Ce type de résidences secondaires est récemment devenu populaire au sein de la classe moyenne pékinoise, car elles représentent un loisir peu onéreux qui répond aux préoccupations de la population urbaine sur la qualité de l’air ou de la nourriture. Une adresse électronique valide. Parlons un peu d’une de nos voisines. État de droit, qu’ils disaient…. Des dizaines « d’abris de jardin », c’est-à-dire des parcelles constituées d’une maisonnette et d’un bout de terrain contenant des plantations sous serre, ont été détruits récemment par les autorités chinoises. La Chine se dote d’un empereur aux pouvoirs exorbitants et aux ambitions démesurées. Au cours des 30 années qui se sont écoulées depuis son adhésion à lOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), la Chine a réalisé des progrès remarquables dans le domaine de la propriété intellectuelle. Et mes oies, où sont-elles ? La révision constitutionnelle de 2004, consacrant la protection de la propriété privée, et la promulgation en 2007 de la loi sur les droits réels ont abouti à Pour en savoir plus sur les pratiques locales en matière de protection de la PI, les PME européennes peuvent contacter le service d'assistance pour les PME concernant les DPI en Chine et en Asie du Sud-Est à question@china . Ethos, pathos et adaptabilité : comment plaider comme un véritable avocat. Cet article est paru en ligne le 14 vers 4h du matin. En 1982, la source juridique fondamentale du régime des droits de propriété et la Propriété de la République populaire de Chine a pris place dans la Constitution de la RCP. Évidemment, il est prudent lorsqu’on utilise Wechat de supposer que tout ce qui s’y passe est parfaitement transparent pour le gouvernement. Parallèlement, la Chine a également adhéré aux principales conventions internationales en matière propriété intellectuelle, manifestant par-là son souci de s’intégrer à la communauté mondiale. Le lendemain, nous étions anormalement nombreux sur notre parcelle, les voitures encombraient les allées. Pour simplifier les choses, j’ai décidé de parler de « locataire ». Le 16 août il ne restait rien de ce que nous avions fait, tout était enterré dans les décombres. L’anomalie RN : contexte en or, sondages médiocres... Risque de 3ème vague : voilà pourquoi nous sommes en train de rater ce deuxième (semi) déconfinement, 19ème Congrès du PC chinois : Xi Jinping face aux 5 années qui pourraient transformer la Chine en superpuissance incontestée, Stratégie de la superpuissance : la Chine en voie de dépasser les Etats-Unis comme premier donateur mondial d’aide au développement. Il y a une mezzanine, c’est vrai, en bas il faut courber l’échine pour aller au toilette, en haut se plier en quatre pour entrer dans son lit. H16 tient le blog Hashtable.Il tient à son anonymat. Il n’en fallait guère plus à notre pisse-copie pour transformer nos paisibles retraités en amateurs de shows tels qu’on en trouve dans le « Red Light District » de certaines villes européennes. 2. Ils étaient accompagnés de plusieurs engins de chantier. Un instant d’inattention, et nos droits se sont envolés comme des oiseaux dont on aurait négligé de fermer la cage ! J’ai planté quelques arbres fruitiers sur mon lopin, un potager à l’intérieur de la serre, la surface habitable doit faire 9m² à tout casser. Pour une Charte de l'Islam de France : la primauté des lois françaises sur la charia n'est pas négociable, Plus de 330.000 clandestins bénéficient de l’Aide Médicale de l’État (AME) dont le coût dépasse pour la première fois le milliard d’euros, Valéry Giscard d’Estaing, le plus grand président de la Ve République après De Gaulle. «Vos abonnements garantissent notre indépendance». Un de mes amis pékinois m’a envoyé la photo suivante, un soir d’août : Il s’agit des ruines d’un « abri agricole » (da pengfang, 大棚房) qu’il louait (1) dans la banlieue de Beijing. Nous ne faisons pas le poids face à cette armée de gaillards casqués et tatoués de la tête au pied(4) ! Comment la Russie moderne est-elle entrée dans le Concert des nations ? Cette fois, ce dernier n’a même pas pris la peine d’enrober son action dans la propagande, ni de mobiliser les citoyens par un patient travail idéologique, au lieu de ça ils se sont contentés de venir se faire prendre en photo en train de planter le drapeau rouge sur nos ruines. Sale gosse lui irait bien, a moins que ce ne soit plutôt une de ces personnes aigries à la recherche de n’importe quelle excuse pour faire parler un peu d’elle. Le droit chinois, ou droit appliqué en Chine, est une partie du système juridique de tradition civiliste. Et ces « soldats », ils ont déjà entendu parler des « Trois grandes règles de discipline et des huit points d’attention »(6) ? Selon l’article L. 2223-9 du Code général des collectivités territoriales, toute personne a le droit d’être enterrée dans le terrain d’une propriété privée.. En 1949, la Chine nationalisait l'ensemble des terres et biens de production. Le fait d’avoir une marque déposée donne au propriétaire enregistré le droit exclusif d’utiliser la marque. Comment se peut-il qu’autant de gens qui ont travaillé paisiblement toute leur vie pour subvenir aux besoins de leur famille devienne du jour au lendemain des vauriens et des traîtres que le gouvernement puisse traiter ainsi en ennemi ? Comment un compte-rendu si faux et malhonnête a pu sortir de presse reste pour nous un mystère. Après 1978, le long processus d’ébauche d’une nouvel-le loi sur la Je suis moi-même locataire d’un de ces « abris agricoles », sauf que contrairement à ce qu’on raconte dans les journaux, le mien n’a rien d’une villa sur la Côte d’Azur. Paradoxalement la Chine est aussi le premier pays d’origine des contrefaçons (plus de 80 % des saisies aux frontières de … Divorce, vie privée, propriété : la Chine va se doter d’un code civil Written by CPAM Radio on mai 26, 2020 Quelque 3 000 députés réunis, visage masqué, au palais du Peuple à Pékin, le 22 mai 2020, pour l’ouverture de la grand-messe annuelle du régime communiste en Chine. Les commentaires de cet article sont à lire ci-après. Cette affaire, quoiqu’au fond anecdotique, montre le chemin qu’il reste à parcourir. Le DPI de la Chine (droit de la propriété intellectuelle) a système de protection qui différent du système européen et, par conséquent, il est nécessaire de prendre des mesures préventives pour … Ce n’est évidemment qu’une hypothèse, les véritables raisons peuvent être beaucoup plus triviales (simple différend entre le gérant de la zone et une huile du gouvernement local). Tant qu’on y est, ils n’avaient qu’à voler l’argent et les poules, comme des vrais bandits ! 500 foyers, plus de 1000 individus qui font face au gouvernement ? J’y ai encore deux sacs de fumier, si ça vous tente je vous invite à dîner ! La législation a reconnu cette réhabilita-tion. Les effets de la contrefaçon en Chine sont visibles dans tous les domaines. Je ne sais plus sous quelle identité elle était connue dans notre groupe de conversation, mais elle a honteusement déformé la réalité pour produire un article mensonger dans lequel nous passons pour des nababs sans scrupules. La ville comme laboratoire : le retour de la propriété privée et ses limites dans la Chine post-maoïste ment été réhabilité. Les collectivités locales, autorisées à exproprier des terres, ont abusé de ce 3. La loi fondamentale chinoise dit désormais: “La propriété privée obtenue par des moyens légaux est inviolable”. Particuliers ou entreprises peuvent cependant acheter une concession pour une durée maximale de 70 ans. L’après-midi, le champ de bataille est sous la loi martiale, les responsables politiques locaux sont venus sur place. Mes frères, mes sœurs, fuyez tant qu’il en est encore temps ! Les autorités ont justifié ces destructions en arguant que les aménagements effectués sur ces terrains contrevenaient aux lois en vigueur. Les démolisseurs sont alors revenus le lendemain pour terminer leur sinistre besogne. Une journée n’a pas suffi. Non ? La propriété privée correspond au droit duser, de jouir et de disposer dune chose de manière propre, exclusive et absolue sous les restrictions établies par la loi. À peine ! Formellement, l’État seul peut être propriétaire de la terre. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le IPR Helpdesk. Peu importe les chiffres mirobolants (et probablement truqués) de la croissance chinoise, peu importe les changements de slogan et d’orientation du pouvoir, peu importe même la soi-disant lutte contre la corruption dont Xi Jinping s’est fait le champion : la Chine ne pourra pas atteindre un développement satisfaisant pour sa population tant qu’elle ne satisfera pas aux exigences les plus élémentaires de l’état de droit. Ainsi remaniée pour la quatrième fois depuis son adoption en 1982, l'actuelle Constitution place désormais, en théorie, la propriété privée pratiquement sur un pied d'égalité avec la propriété publique. En Chine, les droits de marque sont acquis au premier déposant. *Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire. Au début du mois d’août, l’autorité du village de XXX a placardé sur toutes les portes un « avis » nous prévenant qu’on allait s’occuper des « abris agricoles », avis bientôt suivi d’un autre du propriétaire de la zone pour nous avertir des travaux à faire pour se mettre en conformité. 62 ans presque jour pour jour après la capitulation de l’Empereur du Japon, nous aussi, vieillards rabougris pas les ans, hissons le drapeau blanc ! Propriété privée chinoise : pour rappel, la Chine est toujours communiste, Affaire des « écoutes » : l’entourage de Nicolas Sarkozy dénonce des réquisitions « disproportionnées », Lutte contre les « séparatismes » : Jean Castex détaille le contenu d’un projet de loi contre « l'idéologie pernicieuse » de « l'islamisme radical », Sevran : des copropriétaires affrontent à mains nues des dealeurs qui veulent s'installer dans leur résidence, Covid-19 : l'Allemagne multiplie les installations de centres de vaccination, Sept curés du diocèse d'Avignon ont reçu des lettres anonymes avec la mention "Allah Akbar", Les visières en plastique ne protègent pas du Covid-19 selon une étude japonaise, entre autres, à cause des vortex en forme d'anneau émis par une personne qui éternue, L'Assemblée nationale nomme Christophe Pallez comme nouveau déontologue, Lutte contre les violences des casseurs et des black blocs : Eric Dupond-Moretti dit "travailler" à un texte, Argentine : une sénatrice propose que l’effigie de Diego Maradona soit reproduite sur les billets de banque, Jour de deuil national : la France salue la mémoire de Valéry Giscard d’Estaing en ce mercredi 9 décembre, Les autorités britanniques estiment que les personnes souffrant d'allergies "importantes'' ne devraient pas recevoir d'injection du vaccin BioNTech/Pfizer, Allemagne : Angela Merkel pour de nouvelles restrictions face à la hausse du nombre de nouveaux cas (2 fois plus qu'en France) et de décès (près de 600 en 24 heures), Singapour : la croisière sans escale qui part et revient dans le même port tourne court à cause d'un passager positif au Covid-19.
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