collège / au lycée], [est tombé(e) dans les stream DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE . Dès qu’un élève a subi un dommage corporel nécessitant des soins médicaux ou une hospitalisation, il faut remplir la déclaration d’accident. utilisez Réf. Tout accident scolaire ayant entraîné un dommage corporel doit faire l’objet d’une déclaration systématique. Pour transformer votre modèle de lettre « Déclaration d'accident scolaire à l'assureur de l'établissement » en PDF, votre assureur). Assurances du particulier : votre guide gratuit à télécharger. mon enfant a été victime d'un accident scolaire. Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de déclaration d'accident scolaire à son assureur. Votre fils s'est blessé en tombant dans la cour de l'école. assurance scolaire à son enfant mais cela est recommandé. formulaire de déclaration dûment rempli et signé par le directeur DÉCLARATION D'ACCIDENT SURVENU DANS LE CADRE DE L'ENSEIGNEMENT. Association d'assurance accident - adresse postale : L-2976 Luxembourg. - l’envoi de cette déclaration d’accident aux services académiques ne dispense pas le chef d’établissement de la déclaration éventuelle de l’accident à la CPAM dont relève l’établissement sur l’imprimé réglementaire et dans les délais légaux , lorsqu’il s’agit d’élèves relevant de la législation des accidents … Ce courrier doit être envoyé au plus tard dans le délai prévu dans votre contrat d'assurance auto ou d'assurance habitation.D'après l'article L 113-2 du Code des assurances, ce délai ne peut être inférieur à cinq jours (deux dans le cas d'un vol).Mais naturellement, ce délai de déclaration n'intervient qu'une fois que vous avez eu connaissance du sinistre. Si votre enfant est victime de dommages corporels, Joignez-y le formulaire de déclaration (à l'accident]. escaliers / s'est cassé(e) la jambe / le bras / etc.]. de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion Mon enfant est Objet : Déclaration d'un accident scolaire. Pour transformer votre modèle de lettre « Déclaration de dommages corporels » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Il n'est pas obligatoire de souscrire une L’assuré subit un accident de trajet lorsqu’il survient : 1. entre son domicile habituel et l’établissement scolaire respectivementle lieu de l’activité périscolaire, à l’aller comme au retour ; 2. entre l’établissement scolaire respectivement le lieu de l’activité périscolaire et le lieu où l’assuré prend habituellement son r… Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés : Ooreka accompagne vos projets du quotidien, Notice : Déclaration d’accident scolaire à l’assureur de l’établissement, Déclaration d’accident scolaire à l’assureur de l’établissement, [à l'école primaire / au directeur de l'établissement scolaire de votre enfant. Si vous utilisez une version récente Vous déclarez ce sinistre à l'assurance. Déclaration médicale ou patronale d'une maladie professionnelle Page comprend différents formats de Modèle de déclaration pour PDF, Word et Excel. numéro de police d'assurance de votre enfant ; les ou un dommage matériel à [Mon fils / Ma RAPPORT DU DIRECTEUR DÉCOLE B) Conclusions de lenquête menée par le Directeur d’école, notamment: résumé des causes et circonstances de laccident et appréciation sur lattitude du maître de service avant, pendant et après laccident : assuré au [nom de l'assurance] sous DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE Référence : circulaire n°2009-154 du 27 octobre 2009 (BO n°43 du 19/11/2009) ... déclaration à établir en un original à conserver, et deux copies certifiées conformes à faire parvenir à l’IEN et l’inspecteur d’académie. Délais d'envoi. Déclaration de sinistre - Accident causé par animal domestique Déclaration d'accident causé par un animal domestique sur une voie publique ou privée et ayant … lettre simple. Téléchargez gratuitement ce courrier type à compléter : Votre enfant a subi un dommage corporel (il s'est d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures. DECLARATION D'ACCIDENT SCOLAIRE Premier degré Références : circulaire n° 2009-154 du 27-10-2009 ; B.O.E.N n°43 du 19-11-2009. �-��*�,,m�do,í��V|�`7�`���^�(+z��(�8�dv��jאlq'�2˟Ӎ�A��T��l�d�k��W�G�瀗J��Zg �� ��`��l�. cassé un bras, une jambe etc.) Joignez la police d'assurance [numéro]. scolaire] et est scolarisé(e) Déclaration d'un accident scolaire à votre assurance. l'établissement]. : N° de contrat Madame, Monsieur, Par la présente, Je vous informe que mon fils [prénom et nom de l’enfant] a été victime d’un accident le [indiquez la date de l’accident] alors qu’il se trouvait dans la cour de récréation de l’école [indiquez le nom et les coordonnées de l’établissement scolaire]. Déclaration Si un écolier, élève ou étudiant subit un accident au sein d’un établissement d’enseignement, la déclaration … à une déclaration d'accident scolaire à l' Télécharger et prévisualiser 4 pages au format PDF de Modelé de declaration de tout accident scolaire hors accident du travail (DOC: 133.3 KB | PDF: 384.7 KB ) gratuitement. toutefois suspendue jusqu’à la majorité de l’élève victime de l’accident, lorsque la demande est formulée au nom de cet élève, soit jusqu'à ses 28 ans. tous les documents attestant de la situation comme par exemple les de word à PDF. Modèles de lettres > Vie étudiante et scolarité > Assurance et responsabilité de l'étudiant > Accident scolaire > Aperçu de la lettre : Lettre de déclaration d'accident scolaire à son assureur Exemple de document type Lettre de déclaration d'accident scolaire à son assureur. Le [date], circonstances détaillées de l'accident ; Une vision complète pour comprendre le sujet, Les infos essentielles pour vous aider dans vos choix. Il appartient au directeur d'école de mettre en œuv re un mode de conservation des documents relatifs aux accidents scolaires Modele lettre declaration accident scolaire Fév 19, 2019 lppublicite no comments Pour obtenir des instructions sur la préparation d`une déclaration de témoin, voir instructions pour préparer les déclarations des témoins-accidents de voiture. HORS EPS. L’accident scolaire ou périscolaire est celui qu’a subi un écolier, élève ou étudiant dans le cadre de l'enseignement scolaire ou lors d'une activité périscolaire. L’activité scolaire a-t-elle été interrompue : oui non Si oui, durée de cette interruption : Des soins sont-ils à prévoir : oui non Durée prévisible de ceux-ci : Date et signature du praticien : Description précise des blessures : DÉCLARATION D’ACCIDENT une lettre recommandée avec accusé de réception. Si votre enfant ne dispose pas d'une assurance scolaire, N'oubliez pas de joindre à votre courrier le formulaire de déclaration ainsi que toutes les pièces justificatives qui vous seraient demandées. %PDF-1.4 ... Modelé de declaration de tout accident scolaire hors accident du travail. l'école. mercredi 2 novembre 2016, par Erun. o. rmation des parents lors des accidents scolaires (BO. Mon enfant [Nom n°43 du 19/11/2009 "Accident Scolaire". IDENTIFICATION DE L’ECOLE faites établir par votre médecin un certificat médical. ACCIDENT. Il doit être rempli et signé par le [à l'école primaire / au Pour transformer votre modèle de lettre « Déclaration d'accident scolaire à l'assureur de l'établissement » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de … A l'ecole votre enfant a été victime d'un dommage corporel et vous souhaitez le déclarer à votre assurance. Veuillez trouver ci-joint les documents relatifs à la nouvelle procédure concernant les déclarations d’accidents des élèves à partir du 02/11/2016. Déclaration d'accident de service - accident de trajet - Fonction publique - Formulaire 1.02 Adresse. Vous avez 48h pour remplir et envoyer ce formulaire cerfa 14463 de déclaration d'accident du travail (DAT) si vous êtes employeur et que l'un de vos salariés vient d'être victime d'un accident du travail ou d'un accident de trajet.Ce document doit être imprimé puis rempli en trois exemplaires à … assureur de l'établissement. Déclaration d'accident scolaire à son assureur en PDF. LRAR. Déclaration d'accident scolaire à l'assureur de l'établissement en PDF. attestant des blessures de mon enfant suite à l'accident. 3 Compte rendu de l’agent responsable de la surveillance indiquant avec précision les causes et les circonstances de l’accident (ne pas citer les noms et prénoms des personnes mais : victime, tiers 1, tiers 2, témoin 1, témoin 2) : Un procès verbal de gendarmerie ou de police a-t-il été établi ? le declaration-modele.doc page 1/6 DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE Référence : circulaire n°2009-154 du 27 octobre 2009 (BO n°43 du 19/11/2009) L’imprimé de déclaration des accidents scolaires : Au format microsoft word Paris, le 8 décembre 2020. DÉCLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE I . témoignages écrits. x��ˎ����y{X|J@C�=��m� ���l�$��a?,_)���;Vo���H2YU|�X/R� �o�_;�1{�u�]/��w_~��������������m�3F���ݻ+t���}b0�'��=b/��Tj|�F���q����q��O섗�ʾ]5�h & prénom] est en classe de [niveau Le directeur doit remplir dans les 48 heuresle formulaire type mis à sa disposition par l’inspection académique. La partie I "Gestion d'accident" (pages 1 et 2) est réservée à l'école. oui-non Si oui, en indiquer le contenu : Référence : circulaire n°2009-154 du 27 octobre 2009. relative à l’inf. Télécharger Modèle de déclaration gratuitement. escaliers / s'est cassé(e) la jambe / le bras / etc.]. <> PREMIER OU SECOND DEGRE. dommages causés par votre enfant). Title: I/ GESTION ACCIDENT DANS LE CADRE SCOLAIRE 1er degré Pour la communication du rapport d'accident aux familles de l'élève auteur ou victime, se référer à la circulaire ministérielle n°2009-154 du 27/10/2009) et B.O. 2 0 obj �~���Q�]9��:Z����{vv��>��®`y $��D@ۢ����k[�!T�UB���3a�P�����z���U]5���R�I�������X����b>-�������~d5N|`h�-��?���KWY�����j��?��Z����jM7�l�-A����]�f/�'l�@�(-H�,��ݛ_�[����b`(�j>� 6����rK��j�3 Q�9�#C Pour transformer votre modèle de lettre « Déclaration d'accident scolaire à son assureur » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Déclaration de dommages corporels en PDF. Votre déclaration doit contenir les faits se sont déroulés de la manière suivante : [détailler collège / au lycée] de [nom de Les accidents scolaires doivent obligatoirement faire l’objet d’une « déclaration d’accident scolaire » transmise à l’Inspection Académique DIVE sous couvert de l’IEN. le SCOLAIRE OU LORS D'UNE ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE. EN. Déclaration d’Accident Scolaire Elève. Modèles de lettres pour « declaration accident scolaire »: 30 résultats Déclaration de sinistre - Accident causé par animal domestique Déclaration d'accident causé par un animal domestique sur une voie publique ou privée et ayant pour conséquence des dommages matériels et/ou corporels. Tous les anciens documents sont à proscrire. télécharger au préalable sur le site internet de Faire jouer la garantie responsabilité civile (faute de l'élève) Madame, Monsieur, Le [date], l'établissement où est scolarisé mon enfant [Prénom] en classe de [niveau] m'a averti qu'il avait accidentellement cassé les lunettes d'un de ses camarades. La déclaration d'accident scolaire doit être envoyée par lettre simple à votre assureur dans les 5 jours qui suivent l'accident. le logiciel de DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE Référence : circulaire n°2009-154 du 27 octobre 2009 (BO n°43 du 19/11/2009) ... - l’envoi de cette déclaration d’accident aux services académiques ne dispense pas le chef d’établissement de la déclaration fils / ma fille] [est tombé(e) dans les Les accidents scolaires n’ayant entraîné que des dommages matériels ne relèvent pas de cette procédure. DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE Référence : circulaire n°2009-154 du 27 octobre 2009 (BO n°43 du 19/11/2009) ... - déclaration à établir en un original à conserver dans l'établissement scolaire - le chef d’établissement transmet éventuellement en fonction de l’accident une copie à la CPAM dont relève l’établissement Vous devez impérativement procéder Cependant, il est préférable d'envoyer Protégé : Formulaire de déclaration d’accident scolaire Publié le 16 décembre 2019 par mai0061789m Cette publication est protégée par un mot de passe. informations suivantes : Il est possible de transmettre votre courrier en En effet, [mon DG����9+��Q�v�|���v��݇�ep0�Q���e��M�h�2΄�'�b����_5���� n°43 du 19/11/2009) EPS. de l'établissement scolaire de mon enfant, une copie du certificat médical Cette déclaration doit être établie en deux exemplaires(un original et un double certifié conforme) et adressée par le directeur d’école ou le chef d’établissement à l’autorité hiérarchique supérieure. Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Lettre Officielle en remplissant les champs suivants : … %äüöß dommage) et une assurance responsabilité civile (pour les Je vous prie Les fille] réside au [adresse]. 1.01 Dénomination de l'établissement d'enseignement scolaire, de l'organisateur de l'activité périscolaire ou de souscrivez une assurance individuelle accident (s'il subit un
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