Droit de la distribution. Le droit de la distribution est un droit spécial dédié à l’étude d’une diversité de contrat dont l’objectif est d’assurer la distribution des produits. SEMESTRE 7 > COMPETENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES Droit de la distribution (vente/service) (33h CM + 15h Des pratiques contractuelles s’adaptant au droit applicable. Dispensée à la fois par des universitaires et par des professionnels appartenant à des entreprises, à de grands cabinets d’avocats… Présentation. Contenu. Le droit distribution apparait comme un droit de professionnel en constante évolution. En 2005, il existait 1300 hypers en France, 6 ou 7 centrales d'achat. MASTER DROIT DE LA DISTRIBUTION ET DES CONTRATS D’AFFAIRES (CIBLE: MENTION DROIT DES AFFAIRES – PARCOURS DROIT DE LA DISTRIBUTION ET DES CONTRATS D’AFFAIRES) Responsable : N. Ferrier . Le droit de la distribution est principalement contractuel dans le monde des affaires. M1 Droit de l'entreprise; M2 Droit de la distribution et des contrats d'affaires; Contenu; Et après ? Et après ? 15, rue de l'Hôtel Dieu TSA 71117 86073 POITIERS Cedex 9 - France Tél : (33) (0)5 49 45 30 00 Fax: (33) (0)5 49 45 30 50 Ce cours étudie la pratique de la distribution et des réseaux de distribution, et revient de manière approfondie sur les techniques contractuelles mobilisées dans ce cadre. Évaluation : La note sur 20 (coefficient 1) repose sur un contrôle terminal. Le droit de la distribution recouvre l'ensemble des règles gouvernant les opérations de distribution passées entre ces opérateurs. Connaître les règles de la filière; Droit de la distribution; Droit de la distribution. Lien vers le SCUIO-IP. Master 2 concurrence, distribution, consommation - alternance (finalité professionnelle) Volume horaire étudiant Semestre 4 UE 1 : droit de la distribution et de la consommation, UE 2 : droit de la distribution et de la consommation, approche pratique Total ; 120 Semestre 3 UE 1 : droit de la concurrence, aspects théoriques Prerequisites : Une connaissance approfondie du droit des contrats et du droit de la concurrence est nécessaire. Vous avez suivi une formation juridique supérieure (Master 2 ou équivalent) en droit des affaires avec une spécialisation en droit de la distribution et/ou en droit de la propriété intellectuelle, idéalement complétée par un CAPA. Le mot des directeurs "Créé en 2012, avec le soutien du groupe Carrefour, le Master 2 Concurrence-Distribution de l’Université de Caen occupe aujourd’hui une place de premier choix parmi les formations consacrées à ces disciplines. Il n’existe pas de réel droit de la distribution : c’est le droit des échanges économiques. C'est en France que la grande distribution est la plus importante. Il est en constante évolution car il est à la jonction : Stratégies commerciales variant avec la conjoncture économique. Depuis 2012, l’Université de Caen Normandie offre à ses étudiants une formation professionnalisante en droit des affaires, et plus spécialement en droit de la concurrence et de la distribution.Sous la direction de M. Dumarçay, le Master 2 Droit de la concurrence et de la distribution est en lien direct avec le secteur de la grande distribution. M2 parcours Droit, gestion et commerce des spiritueux; UE2. Contenu: Droit des propriétés incorporelles, Droit de la santé.
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