Êtes-vous sûre de vouloir supprimer ce commentaire ? 2020. Tout le contenu est sujet aux droits d'auteurs © BabyCenter, L.L.C. La CCN51 a … Je précise que je suis infirmière à temps plein en convention 51 Si une de vous est au courant par hasard.. Tous les groupes Envie de bébé Grossesse Etre parents. Changement d’affectation a)Cadre général (L122-25-1) La salariée peut demander à son employeur un changement temporaire de poste sur la base d’un simple certificat du médecin-traitant le préconisant. En effet, cela est régi par les conventions collectives propre à l’entreprise. Je n'ai encore rien dit à mon employeur mais je me demandais à partir de quand ai-je droit à mon heure de grossesse : au début ou bien à la fin du 3ème mois ? Les dispositions de la convention collective 51. Et je n ai pas la reponse. Le texte de la CCN 51 intègre les dispositions relatives à l’avenant n° 2020-01 du 12 mars 2020 relatif au toilettage de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 . Afficher les "non en vigueur". Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'grossesse' de votre convention collective pharmacie d'officine sur LégiSocial Aucun article 0,00€ HT Email Mot de passe Mot de … -25% de bonification pour toute heure travaillée entre la 71e heure et la 78e heure sur 15 jours, soit le coût d'une heure plus 25% en salaire brut non imposable. Cette réduction est de 5/35 e de la durée contractualisée… Bonjour, Je suis en CDD dans la fonction publique hospitalière et enceinte de 4 mois. Il est possible d’obtenir des aménagements d’horaires dès le quatrième mois, des horaires particuliers pour allaiter l’enfant. Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché. L’aménagement du temps de travail durant la grossesse est une notion important mais non régit pas une loi. Échangez avec les mamans d'un bébé de février 2018 ; partagez ici vos joies et vos petits challenges du quotidien. Je suis ton post !! Nous utilisons votre information de santé afin de rendre notre site encore plus utile. Généralement c'est au 1et jour du 4ème mois (comme les absences pour examens... Cette question m'intéresse aussi car infirmière comme toi, C'est au premier jour du 4ème mois quand tu fais ta déclaration de grossesse pas avant, Quand on travaille à temps plein on peut avoir le droit de travailler une heure de moins par jour, Si tu dépends bien de la ccn de hospitalisation privée à but non lucratif tu as droit à 5h semaine (Pour un 35h) à partir du 1er jour du 3eme mois de grossesse article E05.01.2.6. Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. Envoyer un message aux administrateurs du groupe. Tous droits réservés. A votre calculette. Les congés et jours fériés de la convention FEHAP 51, calcul et détermination des congés ... ou le montant de l’indemnité compensatrice correspondra forfaitairement à 1 / 5 de la durée hebdomadaire moyenne de travail du salarié au tarif des heures normales. Page d'accueil Communauté Février 2018. Afin de vous fournir la meilleure expérience, le site BabyCenter et ses emails utilisent des cookies et des systèmes de suivi similaires afin de personnaliser le contenu et les publicités que nous vous proposons. Une salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail pendant l'année suivant la naissance de l'enfant. Je suis actuellement enceinte bébé 1 à 7 SA Je n'ai encore rien dit à mon employeur mais je me demandais à partir de quand ai-je droit à mon heure de grossesse : au début ou bien à la fin du 3ème mois ? SMIC Horaire : 10,15 €/heure brut SMIC Mensuel au 1er janvier 2020 : 1 539,42 € € brut (temps plein),1 185,35 € Net (environ) Plafond mensuel de la sécurité sociale : 3 428 € Point CCN51 : 4,447 € (à compter du 1er juillet 2018) Salaire minimum garanti conventionnel : 1503,00 € Cette heure de grossesse est issue d'une circulaire du 3 mars 1996 de la sécurité Sociale. TITRE VI : COMPENSATION - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981. L’autre convention en question est la convention collective de 1966 (convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966). En cliquant sur le bouton, vous donnez votre accord à cette politique et recevrez nos emails. tout salarié qui accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de son temps de travail quotidien durant la période de nuit définie à l’article V .25 ; tout salarié qui vient à accomplir un nombre minimal de 78 heures de travail de nuit par mois en moyenne sur 6 mois. - Textes Attachés - Avenant n° 99-01 du 4 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur. La majoration des heures supplémentaires suit le cadre légal : entre 36 et 43 heures hebdomadaires : 25 % de majoration ... le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés ... Un arrêt de travail classique. Pour ce faire, il suffit de consulter la convention collective de votre entreprise. La convention collective doit fixer une majoration des heures supplémentaires d’au moins 10%. A partir de votre 3eme mois de grossesse et dès le premier jour, vous bénéficiez d’une réduction de votre temps de travail. C'est une "facilité" (efdt) dont le garant est le médecin responsable de la prévention de la sécurité et santé du personnel. DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL SALARIE DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE DU 3 JUILLET 2003 COMPLÉTÉ PAR L’AVENANT DU 9 DÉCEMBRE 2003 ENTRE : LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE 98, rue Didot 75694 PARIS Cedex 14 d’une part ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUIVANTES : • Fédération Nationale des Syndicats des Services Dès la constatation de l'"état de grossesse apparente" (selon les termes consacrés), vous pouvez quitter votre travail sans préavis et sans avoir à payer des indemnités de rupture de contrat.Cependant dans ce cas, vous vous privez du droit à réintégration prévu au terme de votre congé maternité et de la possibilité de démission avec priorité de réembauchage. Sa gyneco a coché sans rapport avec la grossesse. Article . Avenant n° 99-1 1999-03-04 en vigueur le 1er janvier 1999 BO conventions collectives 2000-47, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. Depuis ma déclaration de grossesse, j'ai droit à une heure de moins par jour mais à priori, je n'ai plus droit à mes RTT?? Dans la ccn 51 il est marqué que la femme enceinte a le droit à partir du 1er jour du troisieme mois de grossesse ART 05.05.6 de la ccn 51 _travaillant a … À noter : la loi Travail met en place un mécanisme de décompte par demi-journées des heures de délégation propre aux salariés au forfait jours (articles L. 2315-1 du code du travail pour les DP, L. 2326-6 pour le CE, ou encore L. 4614-3 pour le CHSCT). L'application numéro 1 pour le suivi de grossesse. Je précise que je suis infirmière à temps plein en convention 51. En cas de silence, les 8 premières heures seront majorées de 25% et de 50% au-delà. Alors pour moi c est des le 1er jour du 3 mois . Le contingent (maximum) annuel d'heures supplémentaires est de 220 heures par salarié à défaut d'accord. Groupes par thème. Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. Création La Convention collective nationale des établissements privésd’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ou, plus communément la CCN51 est l’une des deux principales conventions collectives appliquées dans le secteur médico-social. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 29BIS. Cet aménagement d’horaire n’est pas un droit inscrit dans le code du Travail : il est ainsi possible que vous ne puissiez pas en bénéficier… Comment savoir si j’ai droit à une réduction du temps de travail durant ma grossesse ? Evénements familiaux et convention huissier Les heures de grossesse sont comptées dans le calcul des congés payés et pour la détermination de l’ancienneté. En date du 21 décembre 1981 a) Salaires minima conventionnels.A la date d'application du présent avenant, sera éditée une nouvelle grille des minima sur l'horaire hebdomadaire de 39 heures. Je travaille sous convention collective 51. Votre convention prévoit bien de telles dispositions. Propreté : combien d’entre vous ne sont pas propres ? 2 31 août 2011 Article 1 er : TITRE 1 de la CCN 51 Règles générales Il est inséré un article 01.02.3.1 – Périmètre rédigé comme suit : « La présente Convention s'applique aux différentes catégories de salariés visés à l'annexe n° Heure de grossesse CCN 51 - Février 2018 - BabyCenter. Janviette de passage et également heureuse employée d'un établissement FEHAP convention 51 Je confirme,tu as droit à 1h en moins par jour dès le premier jour de ton troisème mois, (j'ai commencé par me faire avoir car je pensais qu'il s'agissait du 3ème mois … Toutefois, de nombreuses conventions collectives ouvrent droit à une réduction d'horaire d'une durée variable, parfois pendant toute la grossesse, parfois en partie. Cette heure est gérée par l'intéressée comme bon lui semble. Durée hebdomadaire de travail . SMIC Horaire : 10,15 €/heure brut SMIC Mensuel au 1er janvier 2020 : 1 539,42 € € brut (temps plein),1 185,35 € Net (environ) Plafond mensuel de la sécurité sociale : 3 428 € Point CCN51 : 4,447 € (à compter du 1er juillet 2018) Salaire minimum garanti conventionnel : 1503,00 € 20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail Les représentants de la convention Convention Collective 51 ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Préavis de démission. Le Club des Naissances. Coucou ! Javascript est desactivé dans votre navigateur. Communiqué De Presse - Depuis le lundi 23 novembre, le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) organise différents mouvements de … La durée du travail, conformément à l'article L. 212-1 bis du code du travail, est fixée à 35 heures hebdomadaires au plus à compter du 1 er janvier 2000 dans les entreprises dont l'effectif est de plus de 20 salariés et à compter du 1 er janvier 2002 pour les autres au plus tard.. 20.2. Le Club des Naissances. 20.1. Répartition de la durée du travail
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