Les partisans de la fusion rétorquent au contraire que les très petites communes sont directement et indirectement des facteurs de coûts liés à leur très fort émiettement et aux dépenses engendrées par habitant qu’elles occasionnent. Hubert POULLOT se demande pourquoi vouloir fusionner de force des Communautés de communes. la fusion des communes qui composent aujourd’hui la ville d’Anvers, ramenant ainsi le nombre des communes à 589. La municipalité de Bagnes a approuvé la fusion à 69,5% et celle de Vollèges à 68,9%. [1] Il apparaît notamment qu’au 1er janvier 2015 avec 36 658 communes les moins de 500 habitants représentent 54% de l’ensemble, soit 19 796 communes, alors que l’étude de 2012 n’en recense que 13.589, soit environ (à cause des entrées et sorties durant les deux périodes), 69%. Ce sont les exécutifs des deux communes, qui ont procédé à cette signature historique pour les Montagnes neuchâteloises. Le débat sur la fusion des petites communes afin d’atteindre un seuil critique est récurrent dans le cadre de la réorganisation territoriale où partisans et adversaires s’affrontent sur les « coûts » engendrés ou les « économies » générées par ces fusions. Recevez chaque semaine notre lettre d'information pour vous tenir au Regrouper les trois créerait une commune d’environ 3700 habitants avec 40000 lits touristiques. S’intéresser à la population des communes n’est pas suffisant pour bien cerner les coûts publics induits par ces structures locales. CL s’en amuse, certains élus beaucoup moins. Pour résumer le paysage actuel : La Fondation iFRAP, qui travaille sur le sujet depuis plusieurs années, estime que la rationalisation des dépenses des petites communes de moins 500 habitants (par un alignement ou fusion avec la strate supérieure) représente un potentiel d'économies de 1,36 milliard d'euros. Scripts d'aide à la mise à jour des "nouvelles communes" - cquest/fusion-communes Gazette. En 1974, le ministre Marcellin a voulu le faire de façon autoritaire. Plusieurs tentatives de fusion. Nous voudrions cependant clarifier le débat en y versant les chiffres incontestables fournis par la DGCL dans ses différents rapports, notamment Les collectivités territoriales en chiffre (2010 à 2013), ainsi que les budgets primitifs des communes, document qui n’est suivi de façon consolidée que jusqu’en 2012. La fusion de communes permet de renforcer leur position au sein des intercommunalités. Nous sommes d'ailleurs enfin passés sous le cap des 36 000 communes. Pourquoi une nouvelle Communauté de Communes ? La Belgique connaissait l’un de ses plus grands bouleversements politiques : la fusion des communes. Il s’agit de deux des plus grandes fusions à l’échelle suisse. Il apparaît en particulier que si les dépenses de personnel par habitant croissent quasi-linéairement avec la taille de la commune en question, cependant la relation est inverse s’agissant des charges à caractère général et des autres charges courantes, sur l’ensemble quasiment de la distribution. Le principe est simple : des villages s'associent pour former une municipalité à part entière. By Sylvie Robert-Progin and Nicolas Gigandet. Une nouvelle modification du nombre de communes a eu lieu le 1er janvier 1983, avec la fusion anversoise, portant à 589 le nombre de communes. En 2015, il y a eu 206 fusions de communes. LinkedIn. Soumis à la population, le projet de fusion a été approuvé par les citoyens et citoyennes des deux communes qui ne feront donc plus qu'une dès le 1er janvier 2021 sous le nom de Val de Bagnes. Il existe de nombreuses raisons à la fusion des communes du Val-de-Travers ; politiques, administratives, économiques. Contact • Pourquoi les communes fusionnent-elles ? A Villars-le-Terroir, le non s’affiche à chaque extrémité du village. Ces budgets annexes ne sont pas anodins et ont permis récemment à certaines collectivités de moduler en leur faveur leur contribution DGF au redressement des comptes publics, celle-ci étant calculée jusqu’à présent sur les recettes réelles de fonction des budgets principaux (voir l’amendement de Olivier Dussopt dans le cadre du PLF 2016). Cette année, les fusions de communes se sont multipliées. Un comité de pilotage a été nommé pour conduire ce projet. En France on en compte près de 800. La loi doit également inciter les fusions … La procédure à suivre pour opérer une défusion est celle définie aux articles L. 2112-2 à L. 2112-12 du CGCT pour les modifications du territoire communal (Conseil d’Etat, 18 mars 1994, « Commune d’Aigueblanche »). C'est la commune des Brenets qui s’est approchée du Locle afin de réfléchir ensemble à un projet de fusion. Lancée sous le précédent gouvernement, la fusion des régions et des communes est une catastrophe. Pourquoi les fusions séduisent-elles les communes ? Il comprend trois consillers municipaux par commune. Mis à jour le 18/12/2015 | 17:25publié le 18/12/2015 | 17:25. Faute de consensus politique, on n’a alors pas touché aux communes bruxelloises, qui sont aujourd’hui les mêmes qu’avant la fusion. Mentions légales • État et collectivités Pourquoi il faut fusionner les petites communes et « mutualiser » les plus grosses, 20 janvier 2016 • Cookie • La structure de coût en serait améliorée tant au niveau des dépenses de fonctionnement courantes que des dépenses d’investissement (en particulier le montant des dépenses d’équipement brut par habitant décroît très rapidement avec la taille des collectivités[2]). iFRAP. Frequently Asked Questions Mais que sont devenues les anciennes maisons communales de ces 64 communes désormais disparues ? Last updated: December 3, 2019 Google Fusion Tables and the Fusion Tables API have been discontinued. De son côté la DGCL ne recense que 3 244 établissements communaux (CCAS et caisses des écoles comprises), c’est peu, mais les syndicats intercommunaux comme les établissements communaux sont mal consolidés dans les comptes locaux, si bien que leur suivi et notamment par strate laisse fortement à désirer. Si elle a engendré bon nombre de bouleversements au sein de (presque) toutes les communes, une question nous taraude. La loi du 16 mars 2015 a relancé le recours à la fusion de communes, en assouplissant les conditions d'exercice des communes nouvelles ainsi créées. Avant la fusion des communes -il y a 40 ans- la province de Liège comptait 317 communes. Facebook En 2015, il y a eu 206 fusions de communes. En fait, c’est un des premiers que j’ai écrits. Publié le 03/10/2018 • Par Géraldine Langlois • dans : France. Les élus de nos communes ont l'été pour réfléchir à l'opportunité d'une fusion des communautés de communes de Ploërmel, Josselin, Porhoët, Mauron, Guer et La Gacilly. Pourquoi fusionner ? [2] Ainsi les charges d’intérêt de la dette communale pour 2012 représentent une fonction croissante de la taille de la collectivité mais inversement proportionnelle à ses charges d’équipement par habitant. La Commune d’Oron est née le 1 er janvier 2012 de la fusion de dix communes du District de Lavaux-Oron (Bussigny-sur-Oron, Châtillens, Chesalles-sur-Oron, Ecoteaux, Les Tavernes, Les Thioleyres, Oron-la-Ville, Oron-le-Châtel, Palézieux et Vuibroye). Il est toutefois important de relever que ces distributions montrent bien qu’il serait sans doute possible de « rationaliser » l’émiettement des collectivités en dégageant des économies substantielles. Il faut signaler aussi que Neuchâtel a connu des fusions plus tardivement que les cantons précurseurs comme Fri-bourg, où ce processus a été enta-mé au début des années 1990. Fusion des communes et des régions : unir pour mieux régner. Elles fusionnent. L'objectif est ainsi de réduire le nombre de très petites communes en France. We understand you may not agree with this decision, but we hope you'll find alternatives that are just as useful, including BigQuery, Cloud SQL, Maps Platform, and Data Studio.. des communes de 10 000 à 20 000 habitants (avec une approche plus ambitieuse). Budget et fiscalité Les communes du Luxembourg sont toujours invitées à fusionner, afin d’atteindre la taille critique de 3 000 habitants, fixée il y a plusieurs années. Recrutement • N°217 • Le maillage communal, à quelque chose près n’a pas bougé depuis la Révolution française Explications. "Pourquoi d'abord faire une consultation dans chaque commune puis un an après faire un référendum " Réponse : 1) le référendum est obligatoire pour une fusion de communes : même question pour les 3 communes, même jour pour faire le référendum et le résultat du référendum s'impose à toutes les communes. Cette dernière n’a pas permis de réduire de manière substantielle le nombre de municipalités. Règlement de fusion des communes municipales de Renan, Sonvilier, Saint-Imier, Cormoret et Courtelary : Préavis au Corps électoral . Sur le plateau du France2, Guillaume Daret détaille les raisons qui poussent les communes à fusionner. Pourquoi enfin ? iFRAP. Google+ Chaque jour, dans le cadre du grand débat national, Le Parisien passe l’une de vos propositions au crible. Depuis cette date, le mouvement de fusion s’est accéléré et l’on compte à ce jour 737 communes nouvelles regroupant 2 442 communes anciennes, soit 1 705 municipalités en moins. Les petits villages refusent de fusionner. En Belgique, on désigne par fusion des communes, le processus qui a conduit à la réduction du nombre de communes, le 1er janvier 1977, où le pays est passé ce jour-là de 2 359 à 596 communes autonomes. Pourquoi ? Les souhaits ui guident les communes ves le choix d’une fusion sont multi ples3: Media in category "Bicentenaire de la fusion des communes - 8ème jour" The following 7 files are in this category, out of 7 total. Plan de relance : Sous calibré sur les impôts des entreprises, pas assez efficace pour créer des emplois Parce que c’est la loi NOTRE qui m’a poussé à m’intéresser de près à la politique. Il faudrait cependant y rajouter par strate 1.180 SIVOM (634 millions d’euros de dépenses réelles de fonctionnement (dont 220 de personnel) et 547 millions d’euros de dépenses réelles d’investissement en 2013), mais aussi 13 058 syndicats, représentant des dépenses de fonctionnement de 9,538 milliards d’euros et des dépenses réelles d’investissement de 7,7 milliards, notamment les SIVU (syndicats à vocation unique), les EPA culturels, les EPIC locaux. Non seulement viennent s’y rajouter les structures intercommunales de plein exercice dont la couverture est désormais complète sur l’ensemble du territoire national, soit 2.133 EPCI à fiscalité propre dont 1.309 à fiscalité professionnelle unique (le reste étant constitué par des établissement à fiscalité additionnelle, soit 824 EPCI). de France 6, 1950 Sion/Sitten – +41 (0)27 475 60 30 – www.serec.ch 7 1.3. Parce que c’est la loi NOTRE qui m’a poussé à m’intéresser de près à la politique. Mais également des établissements publics communaux stricto sensu, 27 220 CCAS (centres communaux d’action sociale), 1.822 caisses des écoles, associations syndicales de propriétaires (10.251), sans même évoquer les organismes émargeant aux budgets annexes des collectivités. C'est en 2010, dans le cadre de la loi de réforme des collectivités territoriale… Evidemment, ils ne comprennent pas les coûts éventuels de fusion ou pour les collectivités entre 20 000 et 100 000 les coûts supplémentaires de mutualisation. Si l’on rapporte avec les limites méthodologiques de l’échantillon présenté la dépense par habitant à ce qu’elle pourrait être par alignement avec la strate supérieure, l’économie pourrait théoriquement apparaître à hauteur de 667,1 millions d’euros en dépenses réelles de fonctionnement et de 690,56 millions d’euros en dépenses d’investissement. La défusion de communes consiste en l’érection en commune distincte d’une ou plusieurs parties de la commune résultant de la fusion. Title: Microsoft Word - CP_090713_Fusion_Communes.doc Author: PrivetP Created Date: 7/8/2009 12:42:46 PM L'idée de rapprocher les communes est une bonne chose car cela génère d'énormes sources d'économies dans certains domaines. Pourquoi enfin ? Depuis des années, la France cherche à réduire son nombre de communes. THC mais aussi MST… Les initiales des nouvelles communes charentaises ne manquent pas d’originalité. Si les créations de communes nouvelles se sont multipliées en 2015 et au premier trimestre 2016, 34 départements n’en dénombrent encore aucune. Les élus de nos communes ont l'été pour réfléchir à l'opportunité d'une fusion des communautés de communes de Ploërmel, Josselin, Porhoët, Mauron, Guer et La Gacilly. novembre 2020. The mission of F4E is to make fusion energy a reality through its involvement in ITER and the Broader Approach. * Mentions obligatoires. Des communes supérieures à 100 000 habitants hors Paris. Depuis 1950, ce sont 86% de commune en moins en Suède, 75% en Belgique et 41% en Allemagne. Le projet qui est aujourd’hui proposé aux électrices et électeurs est le résultat de cette démarche. Linkedin Et que cet article attend sa publication depuis avril 2019. Parce que fusion des communes bien sûr. Tweeter. Joëlle Misson / 14 novembre 2014. Le schéma proposé a été une fusion des communautés de communes Cher à la Loire et Val de Cher-Controis. Photo: JM «Vive Froideville ! Il y avait 317 communes en 2018, il y en aura autant en 2019. Get PDF (278 KB) Publisher: IDHEAP. Premier constat : la France détient un record européen, puisqu’elle regroupe à elle seule plus d’un tiers des communes de l’Union européenne. S’il existe des arguments pour fusionner les 19 communes bruxelloises, il y en a aussi qui plaident pour ne pas le faire.Et ces derniers l’emportent largement sur les premiers. L’utilisation de cette palette se fait par l’ajout, en fin de page, avant les portails, du code {{Palette|Communes de Tournai avant fusion}}, ou en l’ajoutant à une ou des palettes existantes sous la forme {{Palette|nom-palette-1|Communes de Tournai avant fusion}}. A l’autre bout de la distribution les communes dont les tailles sont comprises entre 20 000 et 100 000 habitants présentent elles aussi des structures de dépenses/habitant anormalement élevées, qui dépassent seulement à cette aune le total des dépenses réelles totales affichées par les collectivités de moins de 500 habitants. Conditions générales d'utilisation du site •, rapport de l’observatoire des finances locales 2015, Conditions générales d'utilisation du site. Inscrivez-vous Au contraire, les fusions sont coûteuses. Les charges d’équipement sont ainsi de 836 euros pour les communes de moins de 500 habitants, mais de 535,6 euros/hab pour les communes de plus de 100 000 habitants. Facebook Lorsqu'une consultation a été organisée suivant la procédure définie à l'article L. 2113-2, la fusion est prononcée par arrêté du représentant de l'Etat dans le département si le projet recueille l'accord de la majorité absolue des suffrages exprimés correspondant à un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits dans l'ensemble des communes concernées. La Belgique connaissait l’un de ses plus grands bouleversements politiques : la fusion des communes. Au sein de cette nouvelle commune, les anciennes deviennent des mairies déléguées. C'est la onzième commune nouvelle dans l'Yonne.
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