Auprès d'une administration ou d'un établissement public de lâÃtat, Sous réserve des nécessités de service, Sur un emploi d'une autre fonction publique (FPT ou FPH), Pour participer à une mission de coopération en qualité d'expert technique international, Auprès d'une entreprise publique ou d'un groupement d'intérêt public, Auprès d'une entreprise, d'un organisme privé ou d'une association d'intérêt général, Auprès d'une entreprise liée à l'administration par un marché public dans le cadre d'un transfert d'activités, Pour remplir une mission d'intérêt public à l'étranger ou auprès d'une organisation internationale intergouvernementale (Onu, Otan, Unesco,...), Pour effectuer une mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'ONG, Auprès d'une entreprise, d'un organisme privé ou d'un groupement d'intérêt public pour effectuer des travaux de recherche, Auprès d'un parlementaire en France ou européen français, En cas de reclassement pour inaptitude physique, Pour s'engager dans l'armée française ou dans la réserve opérationnelle, Auprès de l'administration d'un autre pays de l'Espace économique européen, Pour accomplir un stage ou une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi de la fonction publique ou pour suivre un cycle de préparation à un concours administratif, Pour occuper un emploi sur lequel la nomination est laissée à la décision du gouvernement (préfet, directeurs d'administration centrale, recteurs d'académie, etc. Une copie de la fiche de notation ou du compte rendu d'évaluation est transmise à son établissement d'origine. la nature et le niveau des activités confiées au fonctionnaire. Le détachement de courte durée est de 6 mois maximum. Les champs marqués dâun * sont obligatoires. Lorsque l'administration d'accueil n'a pas fait connaître son refus de renouveler le détachement au moins 2 mois avant son terme, elle continue de rémunérer le fonctionnaire jusqu'à sa réintégration à la 1re vacance d'emploi dans son corps d'origine, si son administration d'origine ne peut pas le réintégrer immédiatement. Bonjour, il est inutile de passer un concours si vous êtes titulaire de la FPH et si le grade que vous détenez (préparateur en pharmacie) correspond à celui de rédacteur territorial en termes de niveau hiérarchique (catégorie B, grilles indiciaires proches). Détachement ville de Paris vers une collectivité de Province. Ce délai est porté à 1 an en cas de détachement à l'étranger ou en outre-mer. Comme pour les autres types de recrutement, les candidats au détachement … droit dâaccès et de rectification des informations qui vous concernent. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez ou à la demande de l'administration d'origine. auprès d'un organisme privé ou d'une association dont les activités favorisent ou complètent l'action d'une collectivité publique. En l'absence d'emploi vacant, il est placé en disponibilité d'office et son chef d'établissement en informe immédiatement l'ARS. Rappel : le détachement de courte durée est de 6 mois maximum non renouvelables ou, en cas de détachement pour servir dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger, de un an maximum non renouvelable. responsable du site service-public.fr. ou, s'il était au dernier échelon dans son grade d'origine, à celle qui a résulté de son avancement à ce dernier échelon. Votre abonnement nâa pas pu être pris en compte. Intégration de droit après 5 ans de détachement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. devez Jai pu voir quil était possible de demander un détachement (et non mutation) . Le détachement pour effectuer une mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'ONG peut intervenir si une convention entre l'administration et l'organisme d'accueil définit : Le détachement auprès d'une entreprise, d'un organisme privé ou d'un groupement d'intérêt public pour effectuer des travaux de recherche peut intervenir si le fonctionnaire n'a pas, au cours des 5 dernières années : Le détachement auprès d'une entreprise, d'un organisme privé ou d'un groupement d'intérêt public pour effectuer des travaux de recherche ne peut être renouvelé qu'à titre exceptionnel et pour une seule période de 5 ans. Copyright © 1995-2020 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés. Il fait sa demande par écrit auprès de son administration d'accueil puis en cas d'avis favorable auprès de son administration d'origine. Les cas de détachement. Seul, un fonctionnaire titulaire peut demander un détachement. Comme d'autres administrations, la DGSE accueille en détachement des fonctionnaires désireux d'évoluer dans leur carrière. Votre abonnement a bien été pris en compte. être connecté(e) à Si elle n'est pas intervenue à la date de fin du détachement initialement prévue, le fonctionnaire est réintégré en surnombre puis éventuellement pris en charge par le CNFPT ou le centre de gestion dans les mêmes conditions que pour un fonctionnaire dont l'emploi est supprimé. Sur un emploi d'une autre fonction publique (FPE ou FPT), Auprès d'une entreprise ou d'un organisme privé d'intérêt général, Auprès d'un groupement de coopération sanitaire ou d'un groupement de coopération sociale ou médico-sociale, Auprès d'une entreprise liée à l'établissement par un marché public, un contrat de partenariat ou une délégation de service public dans le cadre d'un transfert d'activités, Pour remplir une mission d'intérêt public à l'étranger ou auprès d'une organisation internationale intergouvernementale (Onu, Otan, Unesco, ...), Auprès d'un groupement de coopération hospitalière, d'une ARS, Auprès du Défenseur des droits, de la Cnil, du CSA, Pour occuper un emploi sur lequel la nomination est laissée à la décision du gouvernement (directeur général de centre hospitalier régional ou universitaire). identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Auprès d'une collectivité ou d'un établissement de la FPT, Auprès d'une administration de l'Ãtat ou d'un établissement de la FPH, Auprès d'une entreprise privée assurant des missions d'intérêt général, Auprès d'un organisme privé ou d'une association dont les activités favorisent ou complètent l'action d'une collectivité publique, Pour remplir une mission d'intérêt public à l'étranger ou auprès d'une organisation internationale intergouvernementale (Onu, Otan, Unesco, ...), Auprès du Défenseur des droits, de la Cnil ou du CSA, Auprès d'un organisme de formation des agents publics, Pour occuper un emploi fonctionnel de la FPT (directeur général des services, directeur des services techniques, etc. Si l'administration d'accueil souhaite poursuivre la relation de travail avec le fonctionnaire, elle doit lui proposer, 2 mois au moins avant la fin du détachement, d'intégrer son corps ou cadre d'emplois d'accueil. Aucun texte ne fixe les délais dans lesquels : Il conserve son ancienneté d'échelon dans la limite de la durée moyenne ou, éventuellement, maximale, d'avancement d'échelon dans son grade d'origine. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Si le fonctionnaire, détaché dans la fonction publique, est admis, par son administration d'accueil, à poursuivre son détachement au-delà de 5 ans, il lui est proposé d'intégrer son corps ou cadre d'emplois d'accueil. L’absence de perturbation de la vie privée : travailler dans une ville éloignée, c’est au mieux augmenter considérablement son temps de transport, au pire être hébergé sur place et donc être séparé de son conjoint ou de sa famille le temps du détachement. Les principales dispositions législatives et règlementaires qui déterminent le détachement des agents dans la fonction publique sont : - Loi 2009-972 du 3 août 2009relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique - Loi 86-33 du 9 janvier 1986 – articles 51 à 59portant sur les dispositions statutaires dans la fonction publique hospitalière - Décret 88-976 du 13 octobre 1988relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers - Circulaire du 8 septembre 2008sur la libéralisation … Rappel : le détachement de courte durée est de 6 mois maximum non renouvelables ou, en cas de détachement, pour servir dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger, de un an maximum non renouvelable. Le détachement peut être de courte ou de longue durée. Ces emplois doivent être situés : Lorsque la réintégration anticipée est demandée pour un motif autre qu'une faute professionnelle, le fonctionnaire est réintégré immédiatement, au besoin, en surnombre dans son corps d'origine lorsqu'il était détaché auprès : à l'issue d'un détachement de courte durée, le fonctionnaire est obligatoirement réintégré dans cet emploi. La note est corrigée de façon à tenir compte de l'écart entre la note moyenne des fonctionnaires du même grade dans l'établissement d'origine, d'une part, et dans l'organisme de détachement, d'autre part. Le fonctionnaire est évalué par son administration d'origine au vu d'un rapport établi par son supérieur hiérarchique direct dans son organisme d'accueil. ses conditions d'emploi et de rémunération. • La loi transformation fonction publique du 6 aout 2019 a prévu un nouveau cas de détachement à l’initiative de l’administration, le détachement d’office du fonctionnaire sur contrat à durée indéterminée en cas de transfert d’activité exercée par un service public, vers un organisme de … la similitude entre corps ou cadres d'emplois d'origine et d'accueil ne s'applique pas s'il s'agit d'un détachement pour stage. L'administration d'accueil qui met fin au détachement en l'absence de faute professionnelle, doit le rémunérer au plus tard jusqu'à la date de fin du détachement initialement prévue, si sa collectivité d'origine ne peut pas le réintégrer immédiatement. Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'accueil. Quelles sont les cotisations retraite d'un fonctionnaire en détachement ? Le projet de contrat du fonctionnaire doit être préalablement approuvé par sa collectivité d'origine en cas de détachement : Le détachement pour effectuer une mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'ONG peut intervenir si une convention entre l'administration et l'organisme d'accueil définit : Le détachement auprès d'une entreprise, d'un organisme privé ou d'un groupement d'intérêt public pour effectuer des travaux de recherche peut intervenir si le fonctionnaire n'a pas, au cours des 3 dernières années : Le détachement auprès de l'administration d'un autre pays de l'Espace économique européen peut intervenir si une convention entre l'administration de l'Ãtat européen et l'administration d'origine définit : Quand le détachement n'est pas de droit, l'administration ne peut s'opposer au départ en détachement du fonctionnaire qu'en raison des nécessités de service ou d'un avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Merci d'avoir bien voulu répondre à la question dâun visiteur de la grille indiciaire sur. Quand une fin de détachement est prise en considération de la personne, elle prend l'allure d'une sanction disciplinaire mais sans la possibilité pour l'agent de se défendre. le détachement de courte durée est de 6 mois maximum non renouvelables ou, en cas de détachement pour servir dans les, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise â affichage automatique. Le détachement : Agents du CASVP en détachement Attention ! Toutefois, l'augmentation de traitement consécutive à son détachement ne doit pas être supérieure : Le fonctionnaire en détachement a une double carrière dans son corps d'origine et dans son corps ou cadre d'emplois d'accueil. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Le détachement de longue durée a une durée supérieure à 6 mois et au maximum égale à 5 ans. Lorsque l'administration d'origine ne répond pas dans un délai de 2 mois, la demande de détachement est considérée comme acceptée. En cas de détachement auprès d'une entreprise ou d'un organisme privé assurant une mission d'intérêt général, le nombre et la nature des emplois accessibles par détachement doivent être précisés par les statuts de l'entreprise ou de l'organisme et approuvés par arrêté ministériel. Les cas de détachement sont limitativement énumérés par décret. Les messages adressés à service-public.fr font lâobjet dâun traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de lâinformation légale et administrative, Cette fiche n'aborde pas les cas de détachement des militaires, des agents de la poste, du détachement sur un emploi fonctionnel ou dans le cadre d'un reclassement pour inaptitude physique. Le détachement de longue durée a une durée supérieure à 6 mois et au maximum égale à 5 ans. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « L'administration ou l'organisme d'accueil qui souhaite mettre fin au détachement de manière anticipée doit en informer la collectivité d'origine au moins 3 mois à l'avance, sauf en cas de faute professionnelle du fonctionnaire. Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? 1. auprès d'une administration ou établissement public de l'État dans un emploi conduisant à pension du Code des pensions. Merci de réessayer ultérieurement. Pour le moment aucune réponse n'a été apportée à cette question. auprès d'une entreprise assurant des missions d'intérêt général. à savoir : lorsque le détachement intervient à la suite d'une restructuration de service, le fonctionnaire peut bénéficier, sous conditions, de certaines primes. Dans son nouveau grade, le fonctionnaire est classé à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans son grade d'origine. Si, au terme prévu de son détachement, le fonctionnaire n'a pas pu être réintégré, il est placé en disponibilité d'office et son chef d'établissement en informe immédiatement l'ARS. Les services accomplis dans le cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'accueil. UNION DES SYNDICATS CGT DE LA VILLE DE PARIS. le détachement de longue durée est de 5 ans maximum renouvelables ou, en cas de détachement pour effectuer une mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international, de 2 ans maximum renouvelables. Les 14 cas de détachement. Les seules exceptions concernent : à noter : tous les corps et cadres d'emplois sont également accessibles aux militaires et aux fonctionnaires de l'Espace économique européen (à l'exception des emplois liés à l'exercice de prérogatives de puissance publique). Celle-ci propose au fonctionnaire, dans un délai d'un an, 3 emplois vacants correspondant à son grade. Le compte rendu de l'entretien est transmis à l'administration d'origine. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. la similitude entre corps ou cadres d'emplois d'origine et d'accueil ne s'applique pas s'il s'agit d'un détachement pour stage. Le fonctionnaire conserve son ancienneté d'échelon dans la limite de la durée moyenne d'avancement d'échelon dans le grade de détachement. S'il est intégré dans son corps ou cadre d'emplois d'accueil, le fonctionnaire est radié de son corps d'origine et appartient à son corps ou cadre d'emplois d'accueil. à la fin du détachement, le fonctionnaire est réintégré dans son cadre d'emplois et réaffecté à la 1re vacance ou création d'emploi correspondant à son grade dans sa collectivité d'origine. Une erreur technique s'est produite. le fonctionnaire, qui appartient à un corps ou cadre d'emplois dont au moins l'un des grades d'avancement est accessible par concours, peut être détaché dans un corps ou cadre d'emplois de niveau différent. Les cas de détachement sont limitativement énumérés par décret. pour participer à une mission de coopération. Il est placé sous l'autorité des supérieurs hiérarchiques de son administration ou organisme d'accueil. 25 rue Cuvier, 75005 Paris. L'appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire détaché pour mandat électif ou auprès d'un parlementaire est établie en tenant compte du compte rendu de l'entretien professionnel de l'année précédant le détachement. Ãpidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Afficher le thème Papiers - Citoyenneté, Santé, sécurité et conditions de travail, Accueil particuliers >Travail >Mobilité dans la fonction publique >Détachement à la demande du fonctionnaire. ses conditions d'emploi et de rémunération. pour dispenser un enseignement à l'étranger. Le compte rendu de l'entretien est transmis à l'administration d'origine. pour exercer une mission publique à l'étranger. Détachement de courte durée. Le détachement est de courte (six mois au plus sans renouvellement) ou de longue durée (cinq ans au maximum). dâun Le fonctionnaire qui demande à mettre fin à son détachement avant le terme prévu est réintégré dans un emploi vacant correspondant à son grade. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Et il est classé à l'échelon doté d'un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur, à celui qu'il détient, selon ce qui lui est le plus favorable, dans son corps ou cadre d'emplois d'origine ou de détachement. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Ces emplois doivent être situés : Lorsque l'administration d'accueil refuse le renouvellement du détachement en l'absence de faute professionnelle, le fonctionnaire est réintégré dans les mêmes conditions. L’intégration directe n’est possible que dans un cadre d’emplois de … Elle peut exiger un préavis de 3 mois maximum. Le détachement d'un enseignant auprès d'une administration ou d'un organisme implanté sur le territoire d'un État étranger ou auprès d'un organisme international n'implique pas obligatoirement l'affiliation, pendant la durée du détachement, au régime spécial des pensions civiles de retraite de l'État. S'il refuse l'emploi proposé, il ne peut être réintégré que si un poste vacant est disponible dans son établissement d'origine. Ils doivent être de niveau comparable concernant les conditions de recrutement ou le niveau des missions définies par leurs statuts particuliers. Le fonctionnaire est réintégré par son établissement, au besoin en surnombre, lorsque le détachement a eu lieu : Le surnombre est résorbé à la 1re vacance d'emploi correspondant à son grade. Si, au terme prévu de son détachement, le fonctionnaire n'a pas pu être réintégré, il est maintenu en disponibilité d'office et son chef d'établissement en informe immédiatement l'agence régionale de santé. Pour ce faire, écrire « à ... Mairie de Paris vers Fonction Publique Territoriale 05/02/2014 Depuis 1999, je suis titulaire à la mairie de Paris en catégorie C … Elles doivent être de même niveau notamment au regard des critères suivants : Le fonctionnaire est classé, dans son corps ou cadre d'emplois d'accueil, à un grade équivalent à son grade d'origine. pour effectuer une mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'un organisme d'intérêt général à caractère international, auprès de l'administration d'un Ãtat de. Un comparatif est effectué entre : Et le classement effectue sur la base du grade et de l'échelon les plus favorables. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions générales d'utilisation. espace personnel. Lorsque la réintégration anticipée est demandée en l'absence de faute professionnelle, le fonctionnaire est réintégré immédiatement en surnombre dans son corps d'origine lorsqu'il était détaché : à l'issue d'un détachement de courte durée, le fonctionnaire est obligatoirement réintégré dans son emploi antérieur. ), Type de fonctions auxquelles elles donnent accès. Il bénéficie d'un entretien professionnel avec son supérieur hiérarchique direct dans son administration d'accueil. Depuis le 1er octobre 2013, je suis en disponibilité, car j'ai suivi mon conjoint en province. Payer votre FPS Paris Vous pouvez payer le montant de votre FPS minoré pour la ville de Paris en saisissant ci-dessous le numéro et la plaque d'immatriculation indiquée sur la notice d'information déposée sur votre pare-brise par un agent Streeteo ou Moovia. Lorsqu'elle invoque les nécessités de service, l'administration doit apporter la preuve de la présence indispensable du fonctionnaire pour assurer la continuité du fonctionnement du service.
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