L6367LWQ. Décret n° 2020-396 du 4 avril 2020 relatif au régime du contrôle des prix de vente des gels hydro-alcooliques dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Légifrance Retour au Sommaire du JO Date : décret n°2020-384 du 1er avril 2020 publié au JORF n°0080 du 2 avril 2020. La violation de ces règles est punie conformément aux dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Décret 439-2020, 8 avril 2020 Concernant la délivrance d’une autorisation à Ferme Drapeau et Fils, S.E.N.C. Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains ... Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable à l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus. La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. spécial 6, 13 mai 2020) dont le texte avait été initialement présenté au parlement sous forme de projet de loi. Décret n° 2020-432 du 16 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Décrets 2020 25 avril 2020. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur immédiatement Commentaires Article 12 du décret du 21 avril 2020 . Objet : réglementation des prix des gels hydro-alcooliques. Décret du 17 octobre 2020 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active Ministère des armées Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2020, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et visé pour […] Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2020, sont nommés dans l’armée active : ARMÉE DE TERRE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant Pour prendre rang du 1er avril 2020. Décret n° 2020-397 du 4 avril 2020 portant modalités d'application de l'article 7 de la loi de finances rectificative pour 2020 en vue de définir les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat aux opérations de réassurance de certains risques d'assurance-crédit effectuées par la Caisse centrale de réassurance. Décret du 17 septembre 2020 portant nomination dans l’armée active. du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 (D. n° 2020-925, art. 4 avril 2020 PARUTION DU DECRET AUTORISANT L’ACTE NOTARIE PAR COMPARUTION A DISTANCE PENDANT LA CRISE SANITAIRE Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l’acte notarié par comparution à distance a été publié ce jour au Journal Officiel. LA LIBERTÉ DES CONVENTIONS MATRIMONIALES. Page 4 / 6 Note juridique Avril 2020 Note juridique Présanse – Décret n° 2020-410 lorsque la reprise du travail doit intervenir avant le 31 août 2020, sauf s'il porte une appréciation contraire dans les conditions prévues à l'article 4 du présent décret. Article 11 du décret du 21 avril 2020. Ce décret du 4 avril 2020 a pour objet de clarifier le régime du contrôle des prix de vente en gros à des revendeurs des prix de vente au détail des gels hydro-alcooliques dans le cadre de l'urgence sanitaire. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Il précise que ce transfert reste sans conséquence sur ce régime qui demeure pour l'essentiel celui du livre IV du code de commerce à l'exception des sanctions qui sont celles explicitement prévues par l'article L. 3136-1 du code de la santé publique. Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement. Aide, La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel, ELI: Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 – La ministre du travail, de l’emploi et l’insertion le des solidarités la santé sont Covid-19 : Principales mesures du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Les objectifs de développement des capacités d'effacement électrique de tout type sont les suivants : - 4,5 GW en 2023 ; - 6,5 GW en 2028. Documentation / Décrets / Décrets 2020 / Décret n°100/060 du 24 avril 2020 portant Cadre Général du Cahier des Charges des Inspections Ministérielles et Services de Contrôle Interne de l’Administration Publique Burundaise en matière de Suivi de la Gouvernance; Back To Home. Publics concernés : services de l'Etat, entreprises et particuliers. C’est ce que réalise le Décret du 9 avril 2020 Réformant les Régimes Matrimoniaux (Le Moniteur, no. Le décret permettant la signature électronique pour tous les actes notariés a été publié samedi 4 avril 2020 au Journal officiel. Le décret n° 2020_395 du 3 avril 2020, publié le 4 avril au Journal officiel, prévoit ainsi que « jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l’article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, le notaire instrumentaire peut, par dérogation aux dispositions de l’article 20 du décret du 26 novembre 1971 susvisé, établir un acte … https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/4/4/0082, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. pour 2020 et les articles 2 à 4 du décret no 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi no 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 sont abrogés. Décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l'acte notarié à distance pendant la période d'urgence sanitaire Ministère des armées Arrêté du 2 avril 2020 accordant aux militaires participant à l'opération EUTM Mali le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense Edouard PhilippePar le Premier ministre : Le ministre des solidarités et de la santé,Olivier Véran, Le ministre de l'économie et des finances,Bruno Le Maire, La ministre des outre-mer,Annick Girardin, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Décret n° 2020-396 du 4 avril 2020 relatif au régime du contrôle des prix de vente des gels hydro-alcooliques dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/4/SSAZ2008790D/jo/texte, Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/4/2020-396/jo/texte, Extrait du Journal officiel électronique authentifié, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, troisième alinéa de l'article L. 410-2 du code de commerce, article 11 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, article L. 3136-1 du code de la santé publique, article 11 du décret du 23 mars 2020 susvisé, dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique. Cette modification souhaitée par la Garde des Sceaux et le ministre chargé de la Ville et du Logement permettra la continuité de l’activité notariale. En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits, Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet; Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet. Nous faisons le point des publications au JO (Journal Officiel) de ce matin, samedi 4 avril 2020, liées directement à l’épidémie du covid-19. 4. Sélectionner un fonds. Les aspirants : Baldzuhn (Ludwig, Alain, Bruno, Herbert). Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'économie et des finances,Vu le code civil, notamment son article 1er ;Vu le code de commerce, notamment le troisième alinéa de son article L. 410-2 ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3136-1 ;Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, notamment son article 13 ;Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;Vu l'urgence,Décrète : Sans préjudice des dispositions des articles L. 3131-15 et L. 3136-1 du code de la santé publique, les dispositions du livre IV du code de commerce, à l'exclusion de celles de son article R. 410-1, sont applicables aux règles relatives aux prix de vente au détail et en gros des gels hydro-alcooliques destinés à l'hygiène corporelle définies par l'article 11 du décret du 23 mars 2020 susvisé. Ceci est la version administrative du décret éro num1150-2020 du 4 novembre 2020. Décret du 1 avril 2020 (2020-384) Décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 complétant le Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Texte du 01/04/2020, paru au Journal Officiel le 02/04/2020. Cette dérogation sera possible jusqu’à un mois après la la fin de l’urgence sanitaire. Notice : le présent décret, pris en application du troisième alinéa de l'article L. 410-2 du code de commerce, a pour objet de clarifier le régime du contrôle des prix de vente en gros à des revendeurs et des prix de vente au détail des gels hydro-alcooliques institué par le décret n° 2020-197 du 5 mars 2020 depuis le transfert de ses dispositions à l'article 11 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Le Premier ministre, Art. Sélectionner un fonds. Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna. Il détermine les conditions et les modalités d’établissement à distance de l’acte notarié sur support électronique. Notice : le décret a pour objet d'adapter le régime d'établissement des actes notariés sur support électronique afin de tenir compte des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et de … . DÉCRET n° 2020-435 DU 16 AVRIL 2020 Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020. portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle. Décret du 5 avril 2020 (2020-400) Décret n° 2020-400 du 5 avril 2020 complétant le Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Texte du 05/04/2020, paru au Journal Officiel le 06/04/2020. le critère date ou période de publication, le critère date ou période de publication et rafraichir les résultats, Télécharger le Journal officiel authentifié, Extrait du Journal officiel contenant des, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Aller à la liste des résultats de recherche, Décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l'acte notarié à distance pendant la période d'urgence sanitaire, Arrêté du 2 avril 2020 accordant aux militaires participant à l'opération EUTM Mali le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, Arrêté du 2 avril 2020 portant dérogation temporaire aux conditions de maintien des agréments pour l'exercice des fonctions de pompier d'aérodrome et de chef de manœuvre sur les aérodromes en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, Arrêté du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine, Décision du 16 mars 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), Décision du 2 avril 2020 autorisant, à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser un supercarburant sans plomb non conforme aux spécifications, Décision du 2 avril 2020 autorisant, à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser un supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) non conforme aux spécifications, Arrêté du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté du 18 avril 2019 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l'année universitaire 2019-2020, Arrêté du 3 avril 2020 étendant à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et son arrêté rectificatif, Décision n° D-HCSF-2020-2 du 1er avril 2020 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique, Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, Arrêté du 3 avril 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours, Arrêté du 30 mars 2020 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société ACTER, Arrêté du 30 mars 2020 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société ArkeMine, Arrêté du 30 mars 2020 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie des Alpes-de-Haute-Provence, Arrêté du 30 mars 2020 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service de l'archéologie du département d'Indre-et-Loire, Arrêté du 16 mars 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées, Décret du 3 avril 2020 portant nomination du président du comité de scientifiques constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19, Décret du 3 avril 2020 portant nomination des membres du comité de scientifiques constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19, Arrêté du 3 avril 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé, Décret du 2 avril 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. MATTEI (Jean-Louis), Arrêté du 27 mars 2020 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances, Arrêté du 27 mars 2020 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, Arrêté du 26 mars 2020 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle, Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes, Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier, Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats, Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet, Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique, Décision n° 2019-832/333 QPC du 3 avril 2020, Avis de vacance d'un emploi de chef de service, Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, Avis relatif aux jeux de grattage de La Française des jeux dénommés « Mots Croisés », « Maxi Mots Croisés », « Méga Mots Croisés », Avis n° 5 relatif à la fermeture de certains quotas et / ou sous-quotas de pêche pour l'année 2020, Cours indicatifs du 3 avril 2020 communiqués par la Banque de France, Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 45 à 55). Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres. Sélectionner un fonds.
Contraire De Certain, Sauce Soja Riz, Mise En Pieces Mot Fleche, Purée De Pomme De Terre Au Four, Centre Esthétique Paris 17, élevage Beagle Belgique, Shetland Série Saison 6,