Versions disponibles pour rechercher le thème : Classifications. SALARIÉs de la promotion immobiliere . La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Immobilier, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1527. Liberté d'opinion - Exercice du droit syndical. Article 10. Contrat de travail. Maintien de la rémunération en fonction de l'ancienneté . Compte tenu de l'objet de l'accord, qui détermine les minima salariaux pour les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective, il n'y a pas lieu de prévoir de disposition spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés. Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Les parties signataires rappellent qu'un accord de branche sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 21 février 2011. Etendu par arrêté du 22 juillet 2020 JORF 1 août 2020. Convention collective nationale IDCC : 1512. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PROMOTION – CONSTRUCTION DU 18 MAI 1988 Edition FNPC conforme à l’original 2003 FNPC 106, rue de l’Université 75007 Paris Tél. Avenant n° 18 du 20 septembre 2004, Salaires Avenant n° 20 du 10 novembre 2005, Avenant du 26 septembre 2006 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2006, Avenant n° 23 du 25 juillet 2007 relatif aux salaires minima conventionnels 2007-2008, Avenant n° 24 du 9 octobre 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008, Avenant n° 26 du 24 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux 2009-2010, Avenant n° 28 du 13 juillet 2010 relatif aux salaires minima, Avenant n° 29 du 1er mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Avenant n° 31 du 9 mai 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012, Avenant n° 33 du 20 décembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er juillet 2012, Avenant n° 34 du 29 mars 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2013, Avenant n° 35 du 19 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014, Accord n° 36 du 20 février 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2015, Avenant n° 37 du 30 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016, Avenant n° 38 du 16 mai 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017, Avenant n° 40 du 26 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018, Avenant n° 42 du 18 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019. Article 1 En vigueur étendu Dernière modification : Modifié par Avenant n° 16 du 5 février 2003 BO conventions collectives 2003-10 étendu par Etendu par arrêté du 22 juillet 2020 JORF 1 août 2020 Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. Exécution et maitrise . L'activité Promotion immobilière … - CLASSIFICATION DES POSTES DE TRAVAIL ET DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES RÉMUNÉRATION - INTÉRESSEMENT (Article 39). Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Du fait de l augmentation du Smic le 1 er juillet 2012, le salaire minimum conventionnel du niveau I, échelon … Conventions collectives sectorielles : Distributeurs de médicaments en gros et semi-gros Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires. Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Il est conclu pour une durée indéterminée. Grille des salaires dans la convention collective immobilier. Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4110B. 36), Accord du 18 décembre 2013 modifiant l'annexe II « Salaires » de la convention, Avenant n° 60 du 20 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014, Avenant n° 64 du 26 février 2015 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2015, Avenant du 1er février 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016, Avenant n° 69 du 1er février 2016 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2016, Avenant du 9 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017, Avenant n° 72 du 1er mars 2017 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2017, Avenant n° 74 du 30 janvier 2018 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2018, Avenant du 31 janvier 2018 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2018 (résidences de tourisme), Avenant n° 77 du 27 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 (annexe II « Salaires »), Avenant du 5 juin 2019 relatif aux salaires minima 2019 (annexe II), Convention collective nationale IDCC 1527, Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers. Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Promotion immobilière de logements. Pour télécharger le livre ou le PDF d'une version à jour de votre convention collective, vous pouvez-vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr.Pour rappel, les salaires conventionnels 2020 doivent être supérieurs au SMIC du 1er janvier 2020. Voici quelques exemples qui peuvent créer des jaloux. Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Droit syndical. Congés exceptionnels pour événements familiaux. En vigueur étendu en date du 04 janvier 1999 Préambule. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4110C. L'essentiel de la convention collective promotion immobilière Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. Embauche. Il est déposé au ministère du travail et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris. Les partenaires sociaux conviennent d'une augmentation de 1,3 % des deux valeurs de point par rapport aux valeurs de point 2019. Retour Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Retour Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 Article - Avenant du 26 septembre 2006 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2006 En vigueur étendu en date du 26 septembre 2006 il est convenu ce qui suit, dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires : Article 1er. La seconde valeur du point, à multiplier par la différence entre le coefficient de l'emploi et le coefficient 100, s'établit à 3,94 €. Changement temporaire de poste de travail. - Exercice du droit syndical, Droit à l'expression des salariés et à représentation élue (délégués du personnel, comité d'entreprise), Fonctionnement et financement des activités sociales et culturelles Initiées au profit du personnel de l'entreprise, Informations et attributions du comité d'entreprise (autres que les activités sociales et culturelles). Etendue par arrêté du … Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Convention collective nationale IDCC : 1512. Pour rechercher le thème Classifications. 1.1. Congés, primes, avantages matériels... Certaines conventions collectives sont plus généreuses que d'autres. dans le numéro de brochure 3248, vous pouvez télécharger le PDF de la convention collective 3248, commander le livre de la convention collective 3248 ou souscrire à l'abonnement aux mises à … Règlement intérieur (Articles 6 à 12), Chapitre III. Echelonnement de carrière - Points personnels - Ancienneté. ... Barème et salaire minimum promotion immobilière 2019: Niveau Échelon. La CCN 3248 - Construction - promotion peut éventuellement correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application. Le présent accord est communiqué à l'ensemble des organisations syndicales de salariés pour exercice éventuel du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi. PROMOTION IMMOBILIÈRE AVENANT N° 33 DU 20 DÉCEMBRE 2012 RELATIF AUX SALAIRES MINIMA ET À LA VALEUR DU POINT AU 1ER JUILLET 2012 NOR : ASET1350078M IDCC : 1512 P RÉAMBULE Un avenant sur les minima 2012 a été signé le 9 mai 2012. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective. Durée du travail. Conventions collectives sectorielles : Distributeurs de médicaments en gros et semi-gros Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Promotion construction, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Promotion construction, de sa responsabilité et du type d'activité. Cliquez ici pour la télécharger Avenants à la convention collective VII. (Articles 1 à 39), I. Mise à jour au 9 septembre 1988. Représentants du personnel. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. - Adhésion. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. - Congés (Articles 19 à 21), Article 19 : Section 1 "Aménagement et réduction du temps de travail" (Article 19), Article 19 : Section 2 "Dispositions relatives à l'encadrement" (Article 19), Article 19 : Section 3 "Dispositions générales", Congés exceptionnels pour événements familiaux, Chapitre V : Régime de prévoyance et de retraite complémentaire et obligations militaires (Articles 24 à 27), Maladie. Cessation du contrat de travail (Articles 29 à 34), Chapitre VII. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Accueil Convention collective 1512 Texte de base : Convention collective nationale du 18 mai 1988. Primes et indemnités servies mensuellement . Replier Texte de base : Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Il en résulte à compter du 1er janvier 2020 la nouvelle grille de salaires minimaux ci-après : À la place de l'application des deux valeurs de point prévues pour les salariés dont la durée du travail est calculée en heures, les parties fixent à 30 937 € le salaire annuel brut minimum pour 217 jours de travail par an plus dispositif de solidarité pour les salariés ayant conclu une convention annuelle en jours. Texte de base : Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988. Droit à l'expression des salariés et à représentation élue (délégués du personnel, comité d'entreprise). Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 (Article non numéroté à article 41), Chapitre Ier. - Textes Salaires - Avenant n° 43 du 10 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020. Retour Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. - Conclusion du contrat de travail (Article 13), Dispositions diverses relatives à l'exécution du contrat de travail, Changement temporaire de poste de travail (Article 17), Chapitre IV : Durée du travail. 42.99Z) ... La convention collective. - DROIT SYNDICAL - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL - RÈGLEMENT INTÉRIEUR. Cadres . il a été convenu ce qui suit, dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires : Article 1er. Les salaires minima des conventions collectives font l’objet de mises à jour régulières. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012, Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Dispositions générales (Articles 1er à 5), Chapitre II. - Période d'essai. Mise à jour de la convention collective Promotion Immobilière. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. Titre VII : Rémunération - Classifications Classifications. Valeur du point - Salaire mensuel minimal (Complément de salaire contractuel) (1). Le secteur d'activité Promotion immobilière d'autres bâtiments correspond au numéro INSEE 4110C. Formation (Articles 13 à 18), Chapitre IV. - DURÉE DU TRAVAIL - CONGÉS (Articles 19 à 20). Le texte à jour de la convention collective applicable au secteur immobilier à jour (2020) est téléchargeable ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF. Le code APE / NAF. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. 1 543 € 1 543 € 1.2. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'grille des salaires' de votre convention collective immobilier sur LégiSocial. Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles. Convention collective immobilier gratuite. Durée - Dénonciation - Révision - Adhésion. Le secrétariat de la commission paritaire est mandaté pour demander au ministère du travail l'extension du présent accord. 1° Conformément aux dispositions légales, les employeurs feront connaître leurs besoins de personnel au service départemental ou local de la main-d'oeuvre ou, à défaut, à la mairie du lieu de travail. IV. Voici quelques exemples qui peuvent créer des jaloux. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. Titre Ier : Dispositions générales Champ d'application. 100. - Secrétariat de la commission mixte, Chapitre II : Droit syndical. Il s'agit plus précisément du texte de la Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (Articles 1 à 39) Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. - EMBAUCHE - CONTRAT DE TRAVAIL - FORMATION. Le code APE / NAF. - Textes Salaires - Avenant n° 43 du 10 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur. Salaires (article 18 de la convention) Convention collective nationale du 18 mai 1988, Salaires (article 18 de la convention) Avenant n° 1 du 16 décembre 1988, Salaires (article 18 de la convention) Avenant n° 2 du 12 décembre 1989, Salaires Avenant n° 3 du 20 décembre 1990, Salaires Avenant n° 5 du 29 janvier 1992, Salaires Avenant n° 8 du 30 janvier 1998, Salaires Avenant n° 10 du 4 janvier 1999, Salaires Avenant n° 11 du 18 février 2000, Avenant n° 13 du 22 janvier 2002 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2002, Salaires Avenant n° 17 du 5 février 2003, Salaires. Replier Texte de base : Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Votre convention collective vous offre 2 types d'avantages lorsque vous êtes malade : une indemnisation versée par votre employeur et une garantie d'emploi qui vous protège contre le licenciement. V. - REGIME DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET OBLIGATIONS MILITAIRES (Article 27), VI. - CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL (Article 34). Rémunération. Vous travaillez dans l'immobilier. - Accidents du travail (Article 24), Chapitre VI : Cessation du contrat de travail (Articles 29 à 34), Résiliation du contrat de travail suspendu (Article 29), Licenciement collectif pour cause économique (Article 31), Préavis (contrat à durée indéterminée) (Article 32), Chapitre VII : Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles - Rémunération - Intéressement (Articles 35 à 41), Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles (Article 35), Salaire minimum brut annuel, salaire minimum brut mensuel, salaire global brut annuel contractuel, salaire global brut mensuel contractuel (Article 37), Annexe n° 1 Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles Accord du 11 décembre 1987, Annexe I "Tableau de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles" Avenant n° 33 du 15 juin 2006, Annexe n° 2 "Salaires et valeur du point" convention collective nationale du 5 juillet 1956, Avenant n° 48 du 23 novembre 2010 relatif aux régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé, Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'immobilier, Accord du 11 décembre 1987 relatif à la classification des postes de travail et aux qualifications professionnelles et à la révision des salaires minima conventionnels, Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles, Annexe n° 1 Accord du 11 décembre 1987, Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles, Annexe n° 2 Grille de translation Accord du 11 décembre 1987, Avenant n° 12 du 25 octobre 1995 relatif aux résidences de tourisme, Avenant n° 18 du 31 mai 1999 relatif au nouveau statut du négociateur immobilier, Avenant n° 14 bis du 25 juin 1996 relatif aux résidences de tourisme, Avenant n° 20 du 29 novembre 2000 relatif à l'ARTT, Avenant n° 29 du 23 septembre 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite, Avenant n° 26 du 22 mars 2004 portant actualisation de la convention, Avenant n° 30 du 20 octobre 2005 relatif à l'astreinte, Avenant n° 27 du 30 mai 2005 portant mise en oeuvre de l'avenant n° 26 du 22 mars 2004, Accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Annexe IV Avenant n° 31 du 15 juin 2006 relatif au nouveau statut du négociateur immobilier, Avenant n° 32 du 15 juin 2006 portant fixation de nouvelles modalités de détermination des salaires minima et de leur revalorisation, Annexe I "Modification classification " Avenant n° 33 du 15 juin 2006, Avenant n° 35 du 15 juin 2006 précisant la date d'entrée en vigueur des avenants n° 26 et suivants dans les DOM, Avenant n° 36 du 14 décembre 2006 relatif à la modification de l'article 34 portant sur le départ en retraite, Avenant n° 38 du 26 mars 2007 modifiant la date d'entrée en vigueur de la convention dans les DOM, Avenant du 12 octobre 2007 à l'annexe I relative à la classification professionnelle dans le secteur des résidences de tourisme, Avenant du 12 octobre 2007 relatif aux salaires minima (art. Mise à jour par avenant n° 26 du 22 mars 2004, étendue par arrêté du 13 avril 2005, JORF 27 avril 2005 (Articles 1er à 41), Chapitre Ier : Dispositions générales (Article 1er), Objet et champ d'application (Article 1er), Durée. Promotion immobilière d autres bâtiments. Informations et attributions du comité d'entreprise (autres que les activités sociales et culturelles) - Bilan social. Congés (Articles 19 à 23), Chapitre V. Régime de prévoyance et de retraite complémentaire et obligations militaires (Articles 24 à 28), Chapitre V. Maladie, régime de prévoyance et de retraite complémentaire et obligations militaires (Articles 24 à 28), Chapitre VI. En application de l'article 6 " Rémunération " de l'avenant n° 11 à la convention collective de la promotion construction (avenant du 18 février 2000 étendu par arrêté du ministère du travail en date du 30 juin 2000, Journal officiel du 14 juillet 2000) : (Article 1). Fonctionnement et financement des activités sociales et culturelles initiées au profit du personnel de l'entreprise. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. 110. Conciliation - Interprétation. - Représentants du personnel. - Textes Salaires - Avenant n° 43 du 10 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020, Avenant n° 43 du 10 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020, Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Rémunération - Frais professionnels. Dernière mise à jour le 17/11/2020 . Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Alternativement, ci-après la répartition des principales convention collectives du code NAF 4110A - Promotion immobilière de logements que vous pouvez consulter gratuitement en cliquant sur le lien dans le tableau ci-dessous. En application de l'article 6 " Rémunération " de l'avenant n° 11 à la convention collective de la promotion construction (avenant du 18 février 2000 étendu par arrêté du ministère du travail en date du 30 juin 2000, Journal officiel du 14 juillet 2000) : Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Il prend l’initiative de la réalisation du bâtiment qu’il destine à la vente, réunit les financements nécessaires au projet et en assume le risque. L’identifiant de la convention collective (IDCC) est le 1512. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 4), Objet et champ d'application. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. Les salaires minima des conventions collectives font l’objet de mises à jour régulières. Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. La Convention collective de la branche Promotion immobilière a été signée le 18 mai 1988 et étendue le 4 novembre 1988.
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