Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) (IDCC 1597) 0000014648 00000 n 0000009005 00000 n endstream endobj 1037 0 obj <>stream 0456. � �`N`Ҵ~�W$�C߇� }�J&}���j�"�!�֨"L�������IL�0F�/�M��>� ��U3t����?�ﷅҟ��a�\��UE�fJ���M�����ہ�!M����Hz�Z Z� hތT�oe�g\ۤ�'�؎���a��WEp`Q���8��xI�ı�^�4�Ĵ�$�K����[�.�{(R�T���0=!$"���H-8q�y��`�'��������[ @����u�`AZ�A�;�� �� ���, %PDF-1.4 %���� Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. - Affichage (Article 3.3), Consultation des représentants du personnel (Article 3.4), Contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation, Heures supplémentaires exceptionnelles (Article 3.6), Majoration pour heures supplémentaires (Article 3.8), Equivalences et dérogations permanentes (Article 3.9), Sous-chapitre B : Clauses optionnelles (Articles 3.10 à 3.11), Aménagement de l'horaire collectif (Article 3.10), Epargne de la rémunération des heures supplémentaires (Article 3.11), Chapitre III-2 : ORGANISATION DU TRAVAIL (Articles 3.12 à 3.25), Sous-chapitre A : Clauses générales (Articles 3.12 à 3.19), Semaine de travail en 5 jours (Article 3.12), Exceptions à la semaine de travail en 5 jours (Article 3.13), Récupération des heures perdues pour intempéries (Article 3.16), Horaires applicables aux travaux pénibles (Article 3.18), Sous-chapitre B : Clauses optionnelles (Articles 3.20 à 3.25), Organisation du travail en équipes successives ou en équipes chevauchantes (Article 3.21), Aménagement de l'horaire de travail sur 4 ou 6 jours (Article 3.22), Mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine (Article 3.23), Modulation des horaires de travail (Article 3.24), Mise en place des horaires modulés (Article 3.25), Titre IV : Rémunération (Articles 4.1 à 4.7), Déduction des heures non travaillées (Article 4.2), Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc. 0000490662 00000 n CNN Bâtiment ETAM 2020. Bretagne Accord "Salaires" à compter du 1er avril 1993. Quel est le montant du salaire minimum conventionnel des ouvriers du bâtiment ? 0000507200 00000 n 0000014503 00000 n Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 Afficher les "non en vigueur" Tout replier Texte de base : Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (Articles 1.1 à 13.3) Texte de base. 0000005546 00000 n 0000006598 00000 n 0000007191 00000 n 0000014898 00000 n La principale prime prévue par la convention collective est la une prime de vacances. 0000001616 00000 n Fiche convention collective des ouvriers des travaux publics 1 OUVRIERS DES TRAVAUX PUBLICS (TP) 0000307702 00000 n 0000003724 00000 n Etendu par arrêté du 3 octobre 1994 JORF 12 octobre 1994. Une classification ainsi qu’une grille de salaires ont été créées par avenant du 2 décembre 2014 (avenant n°1). Aquitaine Accord relatif aux salaires au 1er janvier 1995. D’une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ci-après; 2. 0000007770 00000 n Mais la CCT du bâtiment ne prévoit pas à proprement parer une grille salaire Convention collective bâtiment ouvrier nationale : elles dépendent des négociations régionales menées par les représentants locaux, en s’appuyant sur la classification hiérarchique donnée par la CCT nationale (CCTN). trailer Les articles 6.3.1, 6.3.2 et 6.3.3 de la convention collective nationale du 15 décembre 1992 concernant les ouvriers sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : 6.3.1. Cette nouvelle convention collective contient de nombreuses modifications, notamment au regard des heures supplémentaires, des petits déplacements, du travail de nuit et de l’indemnité de licenciement. La CCN Ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : . 0000005947 00000 n 0000506403 00000 n 0000696433 00000 n 0000002648 00000 n 1011 66 Etendu par arrêté du 12 avril 1995 JORF 23 avril 1995. 0000014331 00000 n ?2���d4����>2��Lf�a�b88�hg�V�;8�חH�Sál �D���n:���G f�� �r���;oa��aE��b�UHS/�=^�t�_���D2kh!���{�E��eʢ��K'Y˄05;5�h�C����$�Ů�\~d����F�3g�|���P�V�2�glFkP�/���0�kE�ŀۖ�yT��t{8��{�n���b>��`��KW,���W/Z��^u��ǧX �HEF�\8�{�)Kwn\s��\�Ԫb9�p��5ڬc1ah� GA��\������|.�Ԃ��=+J�#����].F�`��O#���p��E�Y0�k�?IU�|>�K����g��� ˟��;�ށ� 0000006426 00000 n 0000019857 00000 n Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion: Salariés concernés: Données non communiquées par la DARES: Entreprises concernées: Données non communiquées par la DARES: Accord de santé: OUI: Accord de prévoyance: NON: Lien du texte: Aucun lien disponible. �u�[��4�E�E��NI���|�L �HS�l��2i�^������mU���u����� r��]2t���d��&{e]�j�_�5�M#�VQ� �����5�a0a��`l�/o�t'2�#+#����Dh���-� �4 @�bm� ��k7n^��z���+�ϝ^>�>+-�l�^\�?zl�r��9x���-���9�V�MMS*�l���rwW���� ��8v ), d’installation d’ouvrages, de travaux d’éclairage sont concernées par la convention collective nationale des Travaux Publics. Convention collective nationale du 1er juin 2004; Textes Attachés. Alsace Accord "Salaires" à compter du 1er octobre 1995. 0000005334 00000 n �Pz��{����{�K��l`���SF/�w��ڷg�N��Xq8�����PLK ׳n�hq�T��ry? Pour l'application de la présente convention collective nationale, est considérée comme entreprise mixte bâtiment et travaux publics celle dont les activités sont partagées entre, d'une part, une ou plusieurs activités bâtiment, telles qu'elles sont énumérées dans le … 0000506903 00000 n 0000012100 00000 n 0000489522 00000 n 0000017522 00000 n Pays-de-la-Loire Accord du 19 janvier 2005, Pays-de-la-Loire Accord du 16 décembre 2005, Pays-de-la-Loire Avenant du 5 avril 2006, Pays de la Loire Accord du 14 décembre 2006, Pays de la Loire Accord du 31 octobre 1995, Pays de la Loire Avenant du 4 février 2003, Pays de la Loire Accord du 5 janvier 2004, Pays de la Loire Accord du 16 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas pour l'année 2009, Pays de la Loire Accord du 18 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008, Pays de la Loire Accord du 22 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Pays de la Loire Accord du 22 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011, Pays de la Loire Accord du 16 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Pays de la Loire Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012, Pays de la Loire Accord du 13 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013, Pays de la Loire Accord du 13 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013, Pays de la Loire Accord du 3 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014, Pays de la Loire Accord du 3 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014, Pays de la Loire Accord du 8 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016, Pays de la Loire Accord du 8 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016, Pays de la Loire Accord du 20 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017, Pays de la Loire Accord du 20 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017, Pays de la Loire Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018, Pays de la Loire Accord du 8 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018, Pays de la Loire Accord du 7 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019, Pays de la Loire Accord du 7 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019, Pays de la Loire Accord du 6 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020, Pays de la Loire Accord du 6 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020, Picardie Accord du 17 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008, Picardie Accord du 17 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Picardie Accord du 10 février 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009, Picardie Accord du 10 février 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009, Picardie Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2010, Picardie Accord du 16 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010, Picardie Accord du 13 décembre 2010 relatif aux valeurs des minima annuels pour l'année 2011, Picardie Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011, Picardie Accord du 14 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012, Picardie Accord du 14 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Picardie Accord 10 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014, Picardie Accord du 10 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014, Picardie Accord du 21 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016, Picardie Accord du 21 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016, Picardie Accord du 15 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017, Picardie Accord du 15 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017, Picardie Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018, Picardie Accord du 6 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2018, Picardie Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019, Picardie Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019, Picardie Accord du 6 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020, Picardie Accord du 6 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020, Poitou-Charentes Accord du 27 octobre 1995, Poitou-Charentes Accord du 22 octobre 1997, Poitou-Charentes Avenant du 23 septembre 1998, Poitou-Charentes Accord du 23 septembre 1998, Poitou-Charentes Accord du 11 octobre 2000, Poitou-Charentes Avenant du 24 avril 2002, Poitou-Charentes Avenant du 24 octobre 2002, Poitou-Charentes Accord du 10 décembre 2003, Poitou-Charentes Accord du 10 décembre 2004, Poitou-Charentes Accord du 12 décembre 2005, Poitou-Charentes Accord du 20 octobre 2006, Poitou-Charentes Accord du 15 décembre 2006, Poitou-Charentes Accord du 24 octobre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2008 relatif au barème des minima pour l'année 2009, Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2010 relatif aux barèmes minima pour l'année 2011, Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011, Poitou-Charentes Accord du 31 octobre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Poitou-Charentes Accord du 17 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1), Poitou-Charente Accord du 11 juin 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements, Poitou-Charentes Accord du 15 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Poitou-Charentes Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012, Poitou-Charentes Accord du 10 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013, Poitou-Charentes Accord du 10 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013, Poitou-Charentes Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux annuels pour l'année 2014, Poitou-Charentes Accord du 9 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014, Poitou-Charentes Accord du 11 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016, Poitou-Charentes Accord du 11 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016, Poitou-Charentes Accord du 14 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017, Poitou-Charentes Accord du 14 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017, Poitou-Charentes Accord du 8 décembre 2017 relatif à la fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018, Poitou-Charentes Accord du 8 décembre 2017 relatif à la fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018, Poitou-Charentes Accord du 7 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019, Poitou-Charentes Accord du 7 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019, Poitou-Charentes Accord du 9 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020, Poitou-Charentes Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 20 décembre 1994, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 3 décembre 1996, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 20 décembre 2000, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 18 décembre 2002, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 27 janvier 2005, Provence-Alpes-Côte d'Azur Avenant du 27 janvier 2005, Provence-Alpes-Côte d'Azur Avenant du 12 décembre 2005, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 12 décembre 2005, Provence-Alpes-Côte-d'azur Avenant du 21 décembre 2006, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 21 décembre 2006, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Avenant du 21 décembre 2006, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 26 novembre 2007 relatif aux valeurs des indemnités de petits déplacements, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 26 novembre 2007 relatif aux salaires minima annuels pour l'année 2008 (1), Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 2 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 2 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 6 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 6 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 4 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 (PACA), Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 4 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (paca), Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 14 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016 (PACA), Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 14 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Paca), PACA Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017, PACA Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017, PACA Accord du 18 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018, PACA Accord du 18 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018, PACA Accord du 11 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019, PACA Accord du 11 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019, PACA Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2020, PACA Accord du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020, Rhône-Alpes Accord du 19 décembre 2006 relatif aux barèmes annuels de minima pour l'année 2007, Rhône-Alpes Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008 (1), Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Rhône-Alpes Accord du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012, Rhône Accord du 22 février 2006 relatif aux salaires, Rhône Avenant du 5 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2008, Rhône Accord du 29 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009, Rhône Accord du 14 janvier 2010 relatif aux petits déplacements, Rhône Accord du 11 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011, Rhône Accord du 23 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Rhône Accord du 8 mars 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013, Rhône-Alpes Accord du 4 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013, Rhône-Alpes Accord du 1er février 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016, Rhône-Alpes Accord du 5 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017, Rhône-Alpes Accord du 5 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017, Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018, Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018, Rhône-Alpes Accord du 4 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019, Rhône-Alpes Accord du 4 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019, Rhône-Alpes Accord du 11 décembre 2019 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020, Rhône-Alpes Accord du 11 décembre 2019 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2020, Savoie Accord du 10 juin 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014, Avenant du 22 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes des ouvriers des travaux de voies ferrées, Convention collective nationale IDCC 1702. Sachez que le salaire minimum est fixé à l'échelon régional et qu'il dépend donc de la région dans laquelle vous exercez votre profession. Les entreprises de travaux publics et de génie civil effectuant des travaux d’aménagement (jardins, voierie, etc. 0000490506 00000 n 0000003439 00000 n CNN Bâtiment Cadres 2020. Il s'agit de la version intégrale et à jour (2020) du texte de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. Texte de base : Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 - Légifrance. x��SMo�0��+|�*l�H"尻UӞV{ 0�"mr�!�~��خ����d�zG�8���t�.�&��ck�>U��;��z�5��[������`��!k�=}����!ۚ�xx-v.�]��/��Bzi*:�D߫�Gu"��q�8���N��x��$4� 0000002974 00000 n CNN Travaux publics ouvriers 2020 Franche-Comté Accord "Salaires" pour la région Franche-Comté au 1er décembre 1993. 0000506874 00000 n 0000009533 00000 n Convention collective nationale des Ouvriers des Travaux Publics du 15 décembre 1992, ensemble les avenants l'ayant modifiée, et notamment : Avenant n°1 du 28 juin 1993 à la convention collective nationale des Ouvriers des Travaux Publics 0000008383 00000 n 0000117190 00000 n 0000490422 00000 n Auvergne Accord relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 1996. 0000014922 00000 n Bourgogne : Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne Accord du 19 avril 2000, Bourgogne Accord du 22 janvier 2001 relatif à la valeur du point, Bourgogne Accord du 11 mars 2003 relatif aux petits déplacements, Bourgogne (barème annuel des minima) Accord du 11 mars 2003 relatif au barème annuel des minima, Bourgogne Avenant du 18 mars 2004 relatif aux indemnités repas transport, Bourgogne Accord du 1 mars 2006 relatif aux salaires, Bourgogne Avenant du 12 février 2008 relatif aux salaires minima et aux indemnités pour l'année 2008, Bourgogne Accord du 5 février 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2009, Bourgogne Accord du 25 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Bourgogne Accord du 25 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bourgogne - Accord du 25 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012, Bourgogne - Accord du 25 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 ), Bourgogne Accord du 23 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013, Bourgogne Accord du 23 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013, Bourgogne Accord du 23 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014, Bourgogne Accord du 24 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2014, Bourgogne Accord du 14 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017, Bourgogne Accord du 14 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017, Bourgogne Accord du 18 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018, Bourgogne Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2019, Bourgogne Accord du 8 janvier 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2019, Bourgogne Accord du 10 décembre 2019 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020, Bourgogne Accord du 10 décembre 2019 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2020, Bourgogne-Franche-Comté Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018, Centre Accord du 5 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2008, Centre Accord du 5 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008, Centre Accord du 2 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009, Centre Accord du 2 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Centre Accord du 11 décembre 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2010, Centre Accord du 11 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010, Centre Accord du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Centre Accord du 8 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements, Centre Accord du 14 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012, Centre Accord du 14 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Centre Accord du 5 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013, Centre Accord du 5 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013, Centre-Val de Loire Accord du 14 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017, Centre-Val de Loire Accord du 14 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017, Centre-Val de Loire Accord du 12 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018, Centre-Val de Loire Accord du 12 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018, Centre-Val de Loire Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019, Centre-Val de Loire Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2019 (Centre-Val de Loire), Centre-Val de Loire Accord du 12 décembre 2019 relatif à la fixation du barème des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020, Centre-Val de Loire Accord du 12 décembre 2019 relatif à la fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2020, Champagne-Ardenne Accord du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Champagne-Ardenne Accord du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 (1), Champagne-Ardenne Accord du 11 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009, Champagne-Ardenne Accord du 11 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009, Champagne-Ardenne Accord du 15 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010, Champagne-Ardenne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Champagne-Ardenne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011, Champagne-Ardenne Accord du 15 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010, Champagne-Ardenne Accord du 12 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012, Champagne-Ardenne Accord du 12 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Champagne-Ardenne Accord du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013, Champagne-Ardenne Accord du 12 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013, Champagne-Ardenne Accord du 11 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014, Champagne-Ardenne Accord du 11 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014, Champagne-Ardenne Accord du 18 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016, Champagne-Ardenne Accord du 18 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016, Champagne-Ardenne Accord du 15 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017, Champagne-Ardenne Accord du 15 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017, Champagne-Ardenne Accord du 21 décembre 2017 portant fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018, Champagne-Ardenne Accord du 21 décembre 2017 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018, Champagne-Ardenne Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019, Champagne-Ardenne Accord du 19 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019, Champagne-Ardenne Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020, Champagne-Ardenne Accord du 29 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020, Corse Accord du 30 juin 2006 relatif aux salaires, Drôme, Ardèche Accord du 16 novembre 1999, Drôme, Ardèche Accord du 21 septembre 2000, Drôme, Ardèche Avenant du 18 octobre 2001, Drôme, Ardèche Accord du 25 septembre 2003, Drôme, Ardèche Avenant du 27 septembre 2005, Drôme, Ardèche Avenant du 26 octobre 2006, Drôme, Ardèche Avenant du 19 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2008, Drôme, Ardèche Accord du 17 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009, Drôme et Ardèche Accord du 19 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements, Drôme, Ardèche Accord du 25 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements, Drôme-Ardèche Accord du 22 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Drôme-Ardèche Accord du 28 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013, Drôme-Ardèche Accord du 6 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014.
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