Eric Dupond Moretti reconnait verbalement que " ce texte vise essentiellement l'islamisme radical"… Que devons-nous entendre par « séparatisme » ? La notion de « contenu équivalent » avait été précisée : les sénateurs avaient ajouté que les différences de formulations ne pouvaient être appréciées de manière autonome. Le projet de loi dit “séparatisme”, dont l’intitulé est désormais « confortant les principes de la République » a été adopté à l’Assemblée nationale mardi 17 février. Plan qui fera l'objet d'un projet de loi présenté le 9 décembre en conseil des ministres. Loi sur le séparatisme : « Ce n’est pas que l’islam radical », assure Schiappa « On ne va pas faire une loi qui a pour vocation de faire une définition exhaustive de ce qu’est le séparatisme », a précisé la ministre déléguée à la Citoyenneté. Dans un avis rendu le 12 janvier dernier, le Défenseur des droits émet des réserves sur plusieurs dispositions du projet de loi contre le séparatisme. La loi sur le séparatisme se confronte à un problème réel et elle est donc bienvenue mais on peut douter de son efficacité et de sa performance. 4« La loi assure la primauté de la personne, ... par définition, consentis, la réglementation sera nécessairement particulièrement stricte et imposera, par exemple, un contrôle régulier permettant de revoir systématiquement l’opportunité de demeurer dans ce cadre de l’hospitalisation sous contrainte. Projet de loi contre le séparatisme : le Défenseur des droits s’inquiète pour la liberté d’enseignement. Cette loi autorise, par exception au régime de 1905, l’exercice public d’un culte par voie de réunions tenues sur initiatives individuelles dans le cadre de la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ainsi qu’au moyen d’associations régies par la seule loi du 1er juillet 1901. En 2020, un projet de loi « confortant les principes républicains », destinée à lutter contre le séparatisme, envisage de s’opposer aux groupes qui fonctionnent en désaccord avec les valeurs de la République, en agissant par exemple contre la déscolarisation et contre les pratiques sportives et culturelles communautarisées. Les prémices de cette loi remontent au 102e congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France qui s’est déroulé du 18 au 21 novembre 2019. D’après les organisateurs, le projet de loi contre le présumé « séparatisme », rebaptisé « projet de loi confortant le respect des principes de la République », bafouent les libertés religieuses ainsi que la liberté de l’association, vers une volonté visible d’effacer les musulmans. Mais qu’est-ce donc ce phénomène qui fait débat depuis plusieurs mois ? Nous vous écrivons suite aux annonces que vous et les membres de votre gouvernement avez faites concernant le projet de loi sur le « séparatisme » que vous prévoyez d’approuver lors de la réunion du Conseil des ministres du 9 décembre. La Loi « séparatisme » a déjà marqué l’actualité par son caractère islamophobe et raciste. Le train de mesures annoncées le 3 octobre 2020, et que le président Macron compte présenter le 9 décembre à l’Assemblée nationale dans son projet de loi, sous couvert de lutte contre le « séparatisme islamiste », imaginaire le plus souvent, vise en fait tous les musulmans. Le projet de loi contre le « séparatisme islamiste » (NDLR : devenu "Loi confortant le respect des principes de la République") présenté au Conseil d’État au mois de novembre, examiné ensuite au Conseil des ministres le 9 décembre 2020, coïncide avec une date hautement symbolique car la loi fondatrice de la laïcité en France est entrée en vigueur le 9 décembre 1905. Le projet de loi « confortant les principes de la République » entend renforcer la lutte contre le séparatisme. Dans une note du CAP de l’ISSEP sur le projet de loi “séparatisme”, il est fait la synthèse suivante :. Par ailleurs, alos ue l’exposé des motifs évoque « un entrisme ommunautariste […] pour l’essentiel d’inspiration islamiste », le pojet de loi n’en fait pas mention et vise des atégoies eauoup plus larges : les personnels des services publics, les associations subventionnées, les établissement d’enseignement pivés, les assoiations ultuelles, et. Les annonces sur « la loi sur le séparatisme » Lettre ouverte de plusieurs organisations, dont la LDH, à Emmanuel Macron, président de la République Bruxelles, le 28 octobre 2020. Il est élaboré par l'exécutif, contrairement aux propositions de lois qui sont, elles, à l'initiative d'un ou plusieurs parlementaires ( députés ou sénateurs ). Voilà la définition que fait le dictionnaire Larousse du terme “séparatisme”. Son problème esentiel est de "noyer" formellement "le poisson". Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) s’est dit inquiet de la définition « vague et excessivement large » des infractions contenues dans la loi sur la sécurité nationale qui s’applique à Hong Kong et « alarmé » par les arrestations qui y sont menées depuis son entrée en vigueur mercredi. Que devons-nous entendre par « séparatisme » ? Les chrétiens inquiets du projet de loi “séparatisme” 10 mars 2021. En ne … Après en avoir débattu pendant deux semaines, les députés doivent adopter l’ensemble du texte par un vote solennel mardi 16 février. ... 1 réponse sur « Les impasses de la loi Séparatisme » Scif dit : 21 janvier 2021 à 13:06 Je ne vous suis pas complètement. Le projet de loi est l’objet d’une longue réflexion. Le séparatisme est un terme que l'on entend souvent depuis quelques temps, notamment avec le projet de loi nº 3649 confortant le respect des principes de la République (anciennement appelé projet de loi contre les séparatismes). Les prémices de cette loi remontent au 102e congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France qui s’est déroulé du 18 au 21 novembre 2019. Qu'est-ce que le séparatisme ? Dans certains cas, il s'agit d'un tendance paisible engagé à atteindre ses objectifs dans le cadre de la loi et de la Constitution, en favorisant le changement politique.Le séparatisme, cependant, peut également faire appel à la la violence et recourir aux attaques, aux guérillas, etc. ... 1 réponse sur « Les impasses de la loi Séparatisme » Scif dit : 21 janvier 2021 à 13:06 Je ne vous suis pas complètement. Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi séparatisme inquiète une partie de la communauté religieuse. Le projet de loi Séparatisme est de ceux-là, du fait du problème initial, d’absence de définition juridique de l’objet à interdire. « Lutte contre le séparatisme », une loi qui stigmatise les minorités ? S’il a disparu de l’intitulé du projet de loi rebaptisé "projet de loi confortant le respect des principes de la République", il n’en est pas moins le cœur du sujet. Jusqu’alors, ce terme désignait des communautés exprimant des revendications de séparation politique avec un État. Loi sur le séparatisme : les consciences mises sous contrôle. Une formule/définition qui tient compte du fait que, contrairement à ce que semblent croire Darmanin et Cie, la légitimité ne se décrète ni ne se proclame : elle repose sur un accord tacite, un consentement, une adhésion. « Séparatisme » : une loi qui cible « l’islam radical ». FIGAROVOX/TRIBUNE - Barbara Lefevbre déplore les atermoiements du gouvernement concernant la lutte contre le séparatisme islamiste. Les chrétiens inquiets du projet de loi “séparatisme” 10 mars 2021. Last edited il y a 1 mois by Jean-Paul Saint-Marc. Car le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » (surnommé « loi séparatisme ») prévoit, dans ses articles 6 à 12, de renforcer le contrôle des associations. t. … Separatism – Meta. Des dispositions pour éviter les putschs sont mises en place. On retient trois points : Il faut « bâtir une société de vigilance » c’est-à-dire une société où chacun est engagé contre les atteintes à la République. Macron veut lutter contre le séparatisme islamiste, Erdogan veut séparer le Haut-Karabakh des Arméniens... L'actu de la semaine dans un podcast bien pressé. Et c’est p… Séparatisme: l’exécutif renonce à nommer l’islamisme dans la loi. séparatisme - Définitions Français : Retrouvez la définition de séparatisme... - synonymes, homonymes, difficultés, citations. Loi Séparatisme : la droite en fait-elle trop sur le voile ? Loi sur le séparatisme : une vigilance de mise. Si elle suit une telle logique, c’est la loi républicaine elle-même qui crée le séparatisme, en excluant par principe toute possibilité de croyance en Dieu au sein de la République. La notion de "séparatisme" est relativement ancienne, notamment sur le plan politique. Le spectre de la loi Avia, censurée en juin 2020 En commission des lois, le Sénat avait voulu border le dispositif pour s’assurer notamment de sa constitutionnalité. Son problème esentiel est de "noyer" formellement "le poisson". Séparatisme: l’exécutif renonce à nommer l’islamisme dans la loi. Séparatisme : le vice-président LR d’Ile-de-France souhaite la mise en place d’un délit de clientélisme Trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende Loi sur les séparatismes : "Il manque une définition", soulève le co-rapporteur de la mission d’information sur la radicalisation dans les services publics Franceinfo 24/10/2020 Il sera examiné au Sénat à partir du 30 mars. Mise à jour du 7 décembre 2020 : Alors que le projet de loi "confortant les principes républicains" connu sous le nom de loi "contre les séparatismes" doit être présenté en Conseil des ministres mercredi 9 décembre prochain, le Conseil d'État a averti le gouvernement que la mesure d'interdiction de l'enseignement à domicile prévue dans… Historien de formation et éditeur de profession; membre d'Abertzaleen Batasuna et conseiller municipal abertzale à Saint-Jean-de-Luz. Sémantiquement on parle désormais d’une loi « confortant les principes républicains ». Loi sur le séparatisme : encore beaucoup de flou. «Séparatisme», loi sur la République: ce qu'en disent les invités d'«À l'air libre» Mediapart Ce qui concerne aussi bien le halal que le casher. Libertés d’association, de culte, de réunion, d’expression, sur la libre administration, d’enseignement… Le projet de loi « séparatisme » touche, au fil d’une cinquantaine d’articles, à de nombreux droits fondamentaux avec pour objectif de lutter, essentiellement, contre l’islam radical. En février dernier, le président de la République avait déjà lancé l’offensive contre le “séparatisme islamique” et en juillet dernier, le Premier ministre Jean Castex annonçait la présentation à l’automne d’un projet de loi contre les séparatismes, qui a donc lieu ce vendredi 2 octobre. séparatiste \se.pa.ʁa.tist\ masculin et féminin identiques (Histoire) Celui, celle qui est en rupture avec l’Église anglicane.Partisan de la séparation de l’Église et de l’État. Les associations, qui contribuent grandement à faire vivre le débat social, qui interpellent, qui dénoncent les pouvoirs publics seront fragili - sées. La loi dite « séparatisme » est aussi une loi anti-association. Shmuel Trigano professeur émérite des Universités La loi sur le séparatisme se confronte à un problème réel et elle est donc bienvenue mais on peut douter de son efficacité et de sa performance. Définition Un projet de loi est un texte émanant du gouvernement et adopté en Conseil des ministres avant d'être soumis au vote du Parlement. Des zones d’ombre persistent dans le texte, en particulier dans le domaine de la laïcité, dans le service public comme en entreprise. Dans un avis rendu le 12 janvier dernier, le Défenseur des droits émet des réserves sur plusieurs dispositions du projet de loi contre le séparatisme. La loi « séparatisme » saborde la liberté associative. Selon la définition de L'internaute, le séparatisme désigne une volonté de séparation politique entre… Son problème esentiel est de "noyer" formellement "le poisson". Intervention de Jean-Luc Mélenchon à l'Assemblée nationale le 1er février 2021 contre le projet de loi dit de renforcement « des principes républicains ». La loi contre le séparatisme est un tout. Le tribunal examine, ce mercredi, la requête de l’Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA), une association estimant que la viande issue de l’abattage rituel ne peut être labellisée bio, indique Le Parisien. Le projet de loi du président Macron conte le séparatisme. Le Gouvernement souhaite renforcer l’affirmation de la primauté des valeurs de la République en les traduisant plus explicitement dans le droit positif lorsque ce dernier s’avère insuffisamment précis. Reporterre a tenté de le joindre, mais le député n’a pas trouvé le temps de nous répondre. Mais qu’est-ce donc ce phénomène qui fait débat depuis plusieurs mois ? Le projet de loi dit « sur le séparatisme » rebaptisée « loi confortant le respect des principes de la République » a été adopté au Parlement le 16 février et doit encore passer par le Sénat. Le projet de loi contre le « séparatisme islamiste » (NDLR : devenu "Loi confortant le respect des principes de la République") présenté au Conseil d’État au mois de novembre, examiné ensuite au Conseil des ministres le 9 décembre 2020, coïncide avec une date hautement symbolique car la loi fondatrice de la laïcité en France est entrée en vigueur le 9 décembre 1905. Emmanuel Macron à la suite d’un discours dans un quartier populaire de Mulhouse mêlait communautarisme et séparatisme dans une prise de parole qui allait faire date dans l’univers de la Macronie. De nombreuses associations se sont mobilisées pour dénoncer le contenu du texte. En Picardie, ce sont surtout les protestants qui montent au créneau contre un texte qui porte atteinte, selon eux, à la liberté de culte. Pour lutter contre ces formes particulières de séparatisme, le projet de loi poursuit deux grands objectifs : garantir le respect des principes républicains et le libre exercice du culte. Il faut éliminer l’effet de la dé-nommée loi sur le séparatisme, renommée « loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme », auprès des muzz… La loi sur la laïcité leur est offerte en pâture ! Celui, celle qui se sépare, qui cherche à se séparer d’un État, d’une confédération dont il faisait partie.. Loi séparatisme : Réaffirmation d’une idée de la République. L’article 21 du projet de loi suscite la colère du monde de l’instruction en famille et pose des questions constitutionnelles. Elle vient couronner l’ensemble des lois et règlements islamophobes adoptés par la France depuis l’odieuse loi de 2004 contre le port du hijab à l’école. Voici l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi « confortant le respect, par tous, des principes de la République » (dit « séparatisme » ou laïcité) Survolons rapidement ce projet de loi, tout en rappelant que bien sûr celui-ci a vocation à évoluer beaucoup au fil des débats parlementaires à venir : Il n'y a qu'une Église, une par l'unité de la doctrine comme par l'unité du gouvernement, c'est l'Église catholique (Léon XIII, lettre Testem benevolentiæ sur la condamnation de l'américanisme) Haut. Le chef de l’État doit présenter, vendredi 2 octobre, son plan d’action contre les « séparatismes ». «L’amour de la République demande des preuves, il faut poser des lignes rouges», a affirmé devant l’Assemblée nationale le rapporteur de ces articles, le député La République en marche (LREM) Éric Poulliat. Auteur. Séparatisme : L'instruction en famille soumise au régime de l'autorisation. Les associations de défense de … Lutte contre le séparatisme : le gouvernement veut frapper au portefeuille. Le projet de loi est l’objet d’une longue réflexion. Le Conseil d’Etat estime que l’étude d’impact du projet de loi, parvenue le 15 novembre, répond de manière satisfaisante, pour la plupart des articles du projet de loi, aux exigences de l’article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative … Le défenseur des droits a, de son côté, dénoncé dans … Lutter contre le « séparatisme » sans en cerner les enjeux peut coûter cher. Islam et séparatisme : voici les seules vraies questions à poser au CFCM et autres responsables musulmans Islam Publié le 11 février 2021 - par Dominique Schwander - 14 commentaires Oui, il faut poser les bonnes questions sur l’islam et réagir. Emmanuel Macron a commencé son discours par un rappel très approprié de la définition de la laïcité française, définie par une loi de 1905 et qui continue de faire l’objet de malentendus, surtout à l’étranger où l’on a facilement tendance à voir la France comme un pays promouvant l’athéisme, à l’image des anciennes républiques soviétiques. Ce 12 avril 2021, le Sénat a adopté en vote solennel le Projet de loi confortant les Principes de la République et de lutte contre le séparatisme.Ce projet de loi touche à trois lois fondamentales de la République : La loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat, la loi de 1901 sur la liberté d’association et la loi Ferry de 1882 qui consacre la liberté d’instruction. Loi séparatisme: les protestants protestent. De la sorte, la loi « confortant les principes républicains » au lieu de combattre les séparatismes ne fera que les créer, les renforcer, voire les légitimer aux yeux des croyants. Historien de formation et éditeur de profession; membre d'Abertzaleen Batasuna et conseiller municipal abertzale à Saint-Jean-de-Luz. Cet amendement prévoit d'instaurer une obligation d'information du préfet trois mois au préalable, avant toute subvention publique pour la construction d'un lieu de culte. Dans la République, on ne doit jamais accepter qu’on puisse mettre la règle d’un groupe au-dessus de la règle commune, sa foi au-dessus de la loi. Pour lutter contre ces formes particulières de séparatisme, le projet de loi poursuit deux grands objectifs : garantir le respect des principes républicains et le libre exercice du culte. séparatisme. Pour un collectif d'associations et de chercheurs, ce nouveau texte, qui a pour … « Le séparatisme : une forme de communautarisme qui considère que la loi religieuse s’impose aux lois de la République. Car le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » (surnommé « loi séparatisme ... « C’est la définition même de la désobéissance civile », proteste Benjamin Sourice, chargé de mission chez VoxPublic. Le projet de loi Séparatisme est de ceux-là, du fait du problème initial, d’absence de définition juridique de l’objet à interdire. La loi sécurité globale a été une manifestation de la mainmise grandissante de l’Etat sur les libertés fondamentales des citoyennes et citoyens français. Ce mardi, les députés adoptent par un vote solennel la loi « séparatisme ». Le projet de loi du président Macron conte le séparatisme. Les députés de la majorité ont profité de la loi pour faire passer un amendement reprenant pour partie la loi Avia contre la haine en ligne, qui avait été retoquée par le Conseil Constitutionnel. Lire aussi : Loi sur le séparatisme : ce que les députés ont réussi à amender « J’ai bien entendu une loi répressive, alors qu’il me semblait que c’était plutôt une loi qui essayait d’organiser les choses », a rétorqué Dominique Vérien, sénatrice de l’Yonne et co-rapporteur du projet de loi. Le projet de loi dit “séparatisme”, dont l’intitulé est désormais « confortant les principes de la République » a été adopté à l’Assemblée nationale mardi 17 février. Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, et Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, le 17 novembre, au ministère de la Justice, à Paris. Mosquée de Strasbourg: une mesure nouvelle dans la loi «séparatisme». Instruction à l’école obligatoire dès 3 ans, neutralité religieuse…. La Loi « séparatisme » a déjà marqué l’actualité par son caractère islamophobe et raciste. Omniprésent dans les débats, le mot « séparatisme » ne figure pas dans la loi. En octobre de la même année, la proposition de loi est complétée à l'initiative du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin qui souhaite lui adjoindre un volet sur la protection des fonctionnaires de police et militaires : « Projet de loi "confortant les principes républicains" : du "communautarisme" au "séparatisme", comment une notion floue est devenue un concept politique Franceinfo 09/12/2020 Serge Guimond, Université Clermont Auvergne (UCA) Pas de définition « exhaustive » ... ultra-droite – ou « les dérives sectaires », contre lesquelles des mesures doivent être prises dans le projet de loi. Loi sur le séparatisme : et si on les prenait à leur propre jeu ? Le projet de loi « confortant les principes de la République » entend renforcer la lutte contre le séparatisme. Séparatismes : le projet de loi "est incontestablement insuffisant, il nous faudra une véritable déclaration de guerre contre le séparatisme islamiste", regrette Gilles Platret Une simple loi peut-elle permettre de lutter efficacement contre le séparatisme au sein même de notre République ? 1ère lecture à l'Assemblée nationale. December 15, 2020 2.49pm EST. Loi séparatisme : une grave atteinte aux libertés associatives. Il sera examiné au Sénat à partir du 30 mars. Loi séparatisme: les protestants protestent. Si le projet de loi n’en est qu’au début de son parcours, son adoption pourrait bien finir de marginaliser la population musulmane en France. Le texte visant à «conforter les principes républicains» doit être présenté mercredi en Conseil des ministres. Pas sûr non plus d’être d’accord avec cette définition. Le terme de séparatisme a été employé pour la première fois par le président de la République en 2019, sur RTL: "Dans certains endroits de notre République, il y a un sépar… Dans une note du CAP de l’ISSEP sur le projet de loi “séparatisme”, il est fait la synthèse suivante :. C’est le cas du projet de loi séparatisme qui prévoit un certain nombre de dispositions destinées à « lutter contre la haine en ligne ». Ce texte aux relents malsains excitent la droite, permet la sortie de nombreux laïcard biberonnés aux thèses du Printemps Républicain dans la même logique que l’utilisation excessive du mot Laicité de Manuel Valls lors du questionnement des élèves durant les minutes de silences concernant les tueries à Charlie Hebdo. Accueil; Plan du site; Se connecter; Rechercher : Rubriques *CLIQUER sur les titres ci-dessous plutôt que de déplier les listes ; Qu’est-ce que l’OZP ? par Massimo Introvigne — Il y a un mois encore, les grands médias internationaux publiaient presque quotidiennement des articles sur le projet de loi français contre le « séparatisme », rebaptisé « Loi pour le respect des principes républicains ». Recadré par un avis du Conseil d'Etat, le projet de loi contre le séparatisme, devenu "loi confortant les principes républicains" est présenté le 9 décembre devant le Conseil … Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi séparatisme inquiète une partie de la communauté religieuse. L’idée n’est pas de fourvoyer ces principes de Laïcité, d’Egalité ou encore de Fraternité, mais dans les faits : on a sacralisé des termes qui n’ont pas le même sens pour tout le monde. Les députés concluront mardi après-midi l'examen en première lecture du projet de loi sur le « séparatisme » par un vote solennel Sur le meme sujet. univ. Pas sûr que je comprenne mieux. Car le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » (surnommé « loi séparatisme ... « C’est la définition même de la désobéissance civile », proteste Benjamin Sourice, chargé de mission chez VoxPublic. Bonsoir, Un nouvel arsenal législatif délirant contre nos libertés. Le premier intérêt est de donner une définition du "séparatisme", terme qui, au fil du temps, s’est substitué à celui de "repli communautaire" qui prévalait dans la communication gouvernementale il y a quelques mois encore. Jusqu’alors, ce terme désignait des communautés exprimant des revendications de séparation politique avec un État. Source AFPPublié le 11/09/2020 à 10:41 | Le Point.fr C'est le cas du projet de loi séparatisme qui prévoit un certain nombre de dispositions destinées à "lutter contre la haine en ligne". Il Elle menace tout le tissu associatif, plus d’un mil-lion en France. S'il n'est… Le président a cessé de parler de "communautarisme" depuis février et s'emploie désormais à utiliser "séparatisme" pour dénoncer les groupes agissant afin de "se séparer de la République". Mais ce texte ne vise pas que les activités potentiellement terroristes : tout un chapitre s’intéresse aux libertés associatives. La loi « séparatisme » change de nom et met à jour son contenu. Ce 12 avril 2021, le Sénat a adopté en vote solennel le Projet de loi confortant les Principes de la République et de lutte contre le séparatisme.Ce projet de loi touche à trois lois fondamentales de la République : La loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat, la loi de 1901 sur la liberté d’association et la loi Ferry de 1882 qui consacre la liberté d’instruction. Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, et Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, le 17 novembre, au ministère de la Justice, à Paris. Le texte porte à l’origine sur la police municipale et le secteur de la sécurité privée, et est déposé le 14 janvier 2020 par les députés LREM Alice Thourot (Drôme) et Jean-Michel Fauvergue (Seine-et-Marne, ancien patron du RAID)[2]. Projet de loi contre le séparatisme : le Défenseur des droits s’inquiète pour la liberté d’enseignement. https://www.cnews.fr/france/2020-02-18/quest-ce-que-le-separatisme-928349 Porté par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et par Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, il sera même bientôt à l’agenda de l’Assemblée nationale, qui discutera cet automne d’un projet de loi « de lutte contre les séparatismes ». Mais le mot fait débat au sein même du champ politique. SÉPARATISME : Définition de SÉPARATISME,,Volonté attribuée à un groupe humain, géographiquement localisé et possédant une homogénéité ethnique, linguistique ou religieuse réelle ou supposée et une tradition historique commune, de se détacher de l’État dont il fait partie pour constituer une entité politique autonome“ (Encyclop. Localtis : Neutralité des services publics, instruction à domicile strictement limitée, associations contrôlées, formation des imams, égalité des chances : Emmanuel Macron a détaillé, vendredi 2 octobre aux Mureaux, les cinq grands axes de son plan contre le séparatisme islamiste. En février dernier, le président de la République avait déjà lancé l’offensive contre le “séparatisme islamique” et en juillet dernier, le Premier ministre Jean Castex annonçait la présentation à l’automne d’un projet de loi contre les séparatismes, qui a donc lieu ce vendredi 2 octobre. Que devons-nous entendre par « séparatisme » ? La définition du terme de «séparatisme » dans ce projet de loi n’est pas claire. Le Premier ministre présente ce mercredi le nouveau projet de loi « confortant le respect des principes de la République », autrement appelé « séparatisme ». Les prémices de cette loi remontent au 102 e congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France qui s’est déroulé du 18 au 21 novembre 2019. loi tel qu’il a été adopté ce 9 décembre 2020 en Conseil des Ministres, avant examen par le Parlement Pas plus que le mot « islamisme ». Exécutif. Nous vous écrivons suite aux annonces que vous et les membres de votre gouvernement avez faites concernant le projet de loi sur le « séparatisme » que vous prévoyez d’approuver lors de la réunion du Conseil des ministres du 9 décembre. Localtis : Neutralité des services publics, instruction à domicile strictement limitée, associations contrôlées, formation des imams, égalité des chances : Emmanuel Macron a détaillé, vendredi 2 octobre aux Mureaux, les cinq grands axes de son plan contre le séparatisme islamiste. Projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, n° 4078 (PDF), déposé(e) le 13 avril 2021, mis(e) en ligne le 14 avril 2021 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République La loi sur le séparatisme se confronte à un problème réel et elle est donc bienvenue mais on peut douter de son efficacité et de sa performance. Le projet de loi est l’objet d’une longue réflexion. Ce projet de loi, précisé par le Premier ministre Jean Castex dans son discours de politique générale, vise à lutter contre tout "projet organisé en marge de la République et contre la République, en vue de lui porter atteinte", a déclaré fin juillet Marlène Schiappa. En effet, historiquement, le terme de séparatisme est associé à la volonté d’atteinte à l’intégrité et à l’unité du territoire national. Selon RFI, le terme daterait de 1939 et a été utilisé pour cibler les communistes français qui voulaient promouvoir les intérêts de l’URSS. LES MUREAUX: Voici les premières réactions politiques au discours d'Emmanuel Macron vendredi aux Mureaux où il a exhorté au «réveil républicain» face au «séparatisme islamiste»: - Adrien Quatennens, numéro deux de LFI : «Non seulement la politique de Macron aggrave le terreau qu’il dénonce dans son discours, mais la loi permet déjà de lutter contre les obscurantismes.
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