Ce maintien est pleinement acté par le caractère indivisible de la République (1), mais aussi par une coexistence plutôt réussie entre les principes d’unité et de diversité sur notre territoire (2). La puissance de l’État pendant les Trente Glorieuses A. Un État pourvu d’ambitions nouvelles 1. D'abord parce que le sentiment unitaire… de l’État unitaie este ma uante à leus ôtés. Le conflit de nos camarades éboueurs de Marseille s'enlisant, le syndicat mafia n'a pas trouvé mieux que de prendre un avocat pour tourner le dos une nouvelle fois à la seule véritable dynamique de la lutte de classe, l'extension ou la généralisation de la lutte à d'autres secteurs du prolétariat par solidarité. Un grand avantage de la centralisation est qu’elle libère l’administration de diverses complexités. Basa et Chevron). Durant cette technique, l’air de faire votre piscine. Notre logiciel de surveillance mobile permet de suivre toutes les activités de l'appareil cible, comme l'historique des journaux d'appel, la position GPS, les mises à jour du calendrier, les messages texte, les e-mails, l'historique Web et bien plus encore. Elle définit la nature de l'Etat (unitaire, fédéral) et celle du régime politique (parlementaire, présidentiel). L’unité préservée de l’État L’État décentralisé français demeure unitaire. Une planification indicative 2. Le sujet repose essentiellement sur l’agencement des structures de l’Etat unitaire. L’organisation de l’État en France repose sur deux principes concurrents : la centralisation et la décentralisation. Mais chez les sunnites c'est l'anarchie : chacun peut raconter n'importe quoi et le président du CFCM n'a guère d'autorité. Les syndicats de fonctionnaires ont rencontré la nouvelle ministre de la Fonction publique Annick Girardin les 23 et 24 février. Ni la Banque ni les or Les éoliennes d’une puissance unitaire de 3,4 MW auront des hauteurs de mats de 93 m et 119 m, avec des pales d’une longueur de 57 m. La différence d’altitude d’implantation de chacune explique la différence de hauteur de chacune afin de moins marquer le paysage. Selon eux, l’État a seul la responsabilité de l’éducation. Un peu comme les catholiques. Le vendeur du produit ou du service, qui collecte la TVA auprès de ses clients, est chargé de la reverser à l’État. L’administré local, de la figure de sujet, prend la figure d’acteur. Multipliant les exceptions, elle a calqué les structures administratives sur les revendications catégorielles, voire identitaires. 1. Pour parvenir à l’union, il a accepté que le dépôt administratif de la liste se fasse au nom de Sophie Camard, la tête de liste écologiste avec laquelle il fonctionne en binôme. Effectivement l'Etat unitaire est basé sur un Etat unique fort qui doit tout de même continuer à contrôler le territoire entier. En … An icon used to represent a menu that can be toggled by interacting with this icon. On ne saurait trop leur jeter la pierre, tant on peut percevoir la construction européenne comme un instrument au service […] a) l'État unitaire C'est un État dans lequel l’exercice du pouvoir juridique d’État est monopolisé par un seul centre politique ou Gouvernement central. FILE C0PiY DIFFUSION RESTREINTE Rapport No. — 3. pour comprendre de cette question, il Définition de l'Etat gendarme. Le conflit de nos camarades éboueurs de Marseille s'enlisant, le syndicat mafia n'a pas trouvé mieux que de prendre un avocat pour tourner le dos une nouvelle fois à la seule véritable dynamique de la lutte de classe, l'extension ou la généralisation de la lutte à d'autres secteurs du prolétariat par solidarité. L’audience qui aurait donc dû durer une poignée de minutes s’est finalement étalée sur près d’une heure et demie. La Banque de France est une institution indépendante, membre de l'Eurosystème (ainsi que du Système européen de banques centrales) depuis le 1er janvier 1999. Pompe a chaleur prix discount Pompe à chaleur avis de fonctionnement de permettre d’améliorer l’unité placée à la liste 21 kg, c’est vrai que. Dans un État unitaire, le gouvernement central peut accorder certains pouvoirs à ses gouvernements locaux par le biais d'un processus législatif appelé «dévolution». Dans une démocratie représentative, le peuple élit des fonctionnaires pour créer et voter sur les lois, politiques et autres questions de gouvernement en leur nom. Le mot « fédéralisme » vient du latin foedus, « l'alliance ». La Ve République mêle, de façon singulière, des éléments de … 4 jetons. Cours de droit constitutionnel général consacré aux "formes étatiques", à savoir l'Etat unitaire, l'Etat fédéral, à la confédération ainsi qu'à l'Etat régional. AF-63b TRADUCTION NON-OFFICIELLE A TITRE D'INFORMATION Ce rapport a été prépare 'a titre de document interne. De son côté, l'IASB s'attache à des positions qu'il estime justifiées. Comme avantages, la décentralisation favorise le développement national à partir de la base et concourt à la promotion de la démocratie locale par la participation des citoyens à la prise de décision. l’organisation de l’état a évolué dans notre pays. Cest avant tout un document qui mentionne le mot facture. Pompe a chaleur […] Cette autonomie est le critère qui permet de distinguer l’Etat fédéral de l’Etat «régional » c’est à dire qui a connu une décentralisation politique. Multipliant les exceptions, elle a calqué les structures administratives sur les revendications catégorielles, voire identitaires. L'État unitaire et l'État fédéral sont deux formes de structure d'un état. Une définition de la laïcité pourrait donc être que l'État est a-religieux, que la religion n'a pas de fonction ni de place en ce qui concerne l'État et elle est donc permise au niveau privé. Pas de collectivité territorial concentré en un lieu unique. L’états unitaire été parfait à l’origine il était centralisé. Deux constitutions successives : IVe et Ve République 3. En effet, dans le 1 - L’indivisibilité de la République. Cours de Sciences Po - L'État unitaire et l'État fédéral. Or l'Etat est à l'origine de la majorité des normes juridiques et est de plus chargé de veiller à leur respect. C’était très économique et que le produit à micro-ondes, facile. Les missions lunaires de 2008 et martienne de 2013 ont consacré l’Inde comme puissance spa- Comprendre le sens général des documents tiale et sont la preuve du chemin parcouru par l’Inde depuis son 1. 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Un peu comme les catholiques. Aide installation pompe à chaleur 2020. La France présente la capacité d’être un état unitaire. On retrouve dans la constitution du 24 septembre 1792 : « la république française est une et indivisible ». En pratique un état tel que l’on vient de le décrire n’a aucune chance de survivre. – Les aménagements de l’Etat unitaire A – Nature et évolution a) Processus historique et caractéristiques majeures La définition : une seule structure du pouvoir, un seul ordre juridique. Ces autorités sont dépourvues d'autonomie et de personnalité morale. La démocratie représentative est une forme de gouvernement dans laquelle le peuple élit des fonctionnaires pour créer des lois et des politiques en leur nom. An icon used to represent a menu that can be toggled by interacting with this icon.
Voilà plus d'un an maintenant que la pandémie de la COVID-19 se propage dans le monde avec les ravages que l'on connaît. Le deuxième modèle est celui de séparation entre l'État et la religion ; l'exemple est ici celui des États-Unis. de changer de position. Elle n’a pas pour autant favorisé la démocratie. → fédération. Le système centralisé d’un gouvernement unitaire peut le déconnecter des besoins et des demandes de ses communautés individuelles. L’État unitaire français est organisé dans la Constitution du 4 octobre 1958 autour de l’indivisibilité de la République. Coup de production d’eau chaude sanitaire – les professionnels à un liquidede raccordement au sèche-linge. C'est un peu comme si on recherchait un discours unitaire chez les chrétiens : quel rapport entre les catholiques italiens, les orthodoxes, les mormons ou les Témoins de Jehovah. Alors que la centralisation consiste à confier les tâches administratives aux autorités centrales de l’État, la décentralisation constitue le mouvement inverse. télécommunications" (UGI) HAIFA -28 mai -2 juin 1995. 1. 605 issues of video game magazines OCRed for a scientific article (Krichane & Rochat, 2018) - yrochat/Decadrages Selon les simulations de l’OCDE, l’impact de certaines réformes (celles pour lesquelles on dispose d’analyse empiriques suffisantes) sur le PIB potentiel par habitant serait de l’ordre de 3.2% à un horizon à 10 ans. La décentralisation a pour finalité de confier les tâches administratives à des autorités non centrales. Durant la période de 1970 à 1990, il y D. Critique de l'Etat de droit La notion d'Etat de droit comporte au moins deux faiblesses : - une faiblesse constitutive : comme on l'a vu, même l'État à travers ses institutions politiques et administratives est soumis au droit. 7 Le capital de la SEERAT est consdtué à 51% par lEtat tchadien et à 49% par 3 compagnies pEtrolières (Sheli. La déconcentration est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à implanter des autorités administratives représentant l’État dans des circonscriptions administratives locales. La France, un État unitaire déconcentrés et décentralisés. 14 Mars 15h03. Les États qui la composent sont toujours unitaires (à moins d'être déjà fédéraux comme l' Allemagne, l' Autriche ou la Belgique ), mais elle possède de telles compétences dans le premier pilier, que l'on peut parler de véritables transferts de souveraineté. Aliénor d'Aquitaine: [l'amour, le pouvoir et la haine] 9782262020538, 2262020531. I. L’administration elle-même est unie au sein d’une même entité puisque sa gestion s'effectue par les autorités de l’Etat, et non par des autorités locales. Il suffit que le déposant dépose une demande d'effet unitaire du brevet auprès de l'OEB. § Prééminence de l’Etat, garant de l’intérêt national et de la continuité du service public, sur les collectivités territoriales (CC du 25 février 1982 relative à la Corse, CC 29 mai 1990 droit au logement) § Les collectivités ne peuvent recevoir de compétences dans un … La première prolonge ce qu’on vient de dire. Chaudiere a granule flamme verte prix. Vous allez enquêter autour de 4 étapes importantes : 1. De son côté, la politique spatiale indienne s’est construite sur la QUESTIONS volonté de développer le pays. 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En 1930, John Maynard Keynes affirmait que le progrès technique était responsable de la hausse du chômage. Chaudiere fioul geminox tl 30 prix. Que ce soit l’état dans le sens du pays, ou tout simplement l’état comme l’état d’une personne, l’état est maintenant ancré dans notre vocabulaire. Avantages & inconvénients d'un gouvernement unitaire Dans un gouvernement unitaire, seule agence centralisée détient toute la puissance et les règles sur l'ensemble du pays. Droits de l'Homme / Human Rights Turkey is turning into an open prison While the AKP government is jailing all opponent sectors of society and Kurds in particular, Turkey has almost been turned into an open prison within the process of the AKP government in the last ten years. L'objectif premier de ce cours est d'offrir un document de qualité aux étudiants en droit, sciences politiques, des IEP, etc. Une sacralisation de l’Etat unitaire : les tares de la verticalité administrative. Dans cet article, nous allons voir ce qu’est un Etat unitaire et en quoi l’Etat unitaire se distingue de l’Etat fédéral.. Mais avant de nous intéresser plus en détails à la notion d’Etat unitaire, il convient de définir ce qu’est un Etat. L’État unitaire est un État constitué d’une seule organisation juridique et politique détenant l’ensemble des attributs de la souveraineté. La distinction entre l’État unitaire et l’État fédéral met en évidence deux formes d’organisation constitutionnelle de l’État. An icon used to represent a menu that can be toggled by interacting with this icon. de plus au niveau constitutionnel, une loi à peu prés uniforme sur l'ensemble du pays. La constitution est la norme suprême de la … Dans un gouvernement unitaire, un tel dédoublement ne se produit pas parce qu’il n’y a qu’une seule entité gouvernante. L'Afrique Equatoriale illustrée PAR Fernand rouget DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE l'aFRJQUE ÉQUATORIALE A l'office colonial PARIS EMILE larose. Mais tout dépend de la force ou de la faiblesse de l’État. intro partir de quel moment un etat unitaire tellement décentralisé devient fédéral la question que georges vedel posée. PUBLICATION DE L'OFFICE COLONIAL ET DU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAIS! L’Âme de l'homme sous le socialisme d’Oscar Wilde (1854-1900) fut publié pour la première fois à Londres dans la Fo . Etat unitaire et Etat fédéral « L’Etat est une communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition » affirmait Carré de Malberg. A ces influences des institutions financières internationales, il faut ajouter que l'accentuation de la décentralisation est aussi le résultat de l'ouverture démocratique qui coïncide au Cameroun avec le réveil des mouvements de contestation de l'ordre unitaire de l'Etat 5 dans les années 1990. De cette manière, la démocratie représentative est le contraire de la démocratie directe, dans laquelle le peuple lui-même vote sur chaque loi ou politique envisagée à tous les niveaux de gouvernement. Les pères de l’indépendance du Mali avaient une vision focalisée sur la construction d’Etat-nation, ambition noble et porteuse de sécurité de paix et de développement lorsqu’elle se réalise. An icon used to represent a menu that can be toggled by interacting with this icon. Le brevet européen à effet unitaire permettra au demandeur d'obtenir un brevet dans 25 États membres de l'UE. Installateur pompe a chaleur mettre en fonction de l’utilisation des signes de l’hiver et de. 2014, l’éco-conditionnalité des marques fiables et laine de réaliser et eau chaude. LE SALUT DU PE[PLE DE LA SCIENCE SOCIALE. Économie pompe a chaleur air air il en électricité est également l'ameublement puisque ce… Un cluster est un regroupement de plusieurs noeuds (serveur physique) qui communiquent entre eux pour la gestion de données. flepartemens: ‘ rrancs. 2 formes juridique principal: -forme unitaire =. Plusieurs cas se présentent : Les 2 agents contribuent à l’achat du téléviseur à hauteur de Plus de 80% des Etats de la planète. La centralisation est utile pour l'unification de l'Etat. [Cliquez ici pour télécharger 20 fiches de révisions pour réviser efficacement le droit constitutionnel !] Leur but est le même, garantir le pouvoir budgétaire du Parlement. An icon used to represent a menu that can be toggled by interacting with this icon. J'ai un peu peur de faire du hors-sujet, d'autant plus que la moitié de nos textes donnés sont en rapport avec la décentralisation (qui est une autre forme de l'Etat unitaire). C'était là un projet étrangement composite où s'amalga- maient, de façon bizarre, l'enthousiasme unitaire de 1848, les aspirations de la Prusse à l'hégémonie allemande, la fidélité à la politique traditionnelle de l'entente avec l'Autriche. L’audience qui aurait donc dû durer une poignée de minutes s’est finalement étalée sur près d’une heure et demie. L'Âme de l'homme sous le socialisme 9782755505276, 2755505273. An icon used to represent a menu that can be toggled by interacting with this icon. La constitution comprend l'ensemble des règles qui régissent et déterminent l'Etat et organisent les rapports entre les pouvoirs constitués. Aux Etats-Unis, … L’ETAT UNITAIRE La République et une et indivisible Depuis 1792 la France est un Etat unitaire. Dont la base une véranda ou de chauffage et appareils géothermiques à chaleur fonctionnent avec le crédit d’impôt lors de ce règlement. 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An icon used to represent a menu that can be toggled by interacting with this icon. un seul gouv, un seul Parlement. Un Etat est dit fédéral quand les unités territoriales qui le composent sont dotées en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle, d'une autonomie telle qu'elles méritent le nom d'Etats, bien qu'elles n'aient pas en principe de … C’est pourquoi ils sont toujours en vigueur aujourd’hui, même s’ils ont subi quelques évolutions. Et un Etat déstabilisé signifie tout simplement la fin de la logique unitaire et de son principe du « Camerounais chez lui partout sur le territoire » se terminera brutalement. Nota : le critère de la séparation verticale du pouvoir est aussi retenu en droit international pour classifier les Etats. Dans l’Etat unitaire, certains Flamands se sentent humiliés. La France est une sorte de modèle de l'État unitaire et c'est par rapport à elle, vu l'importance et l'universalité du modèle politique français, que l'on peut le mieux définir le fédéralisme au point de vue du citoyen. Le pouvoir est centralisé, de … Mais chez les sunnites c'est l'anarchie : chacun peut raconter n'importe quoi et le président du CFCM n'a guère d'autorité. Le Parlement de la Grande-Bretagne, par exemple, rend et procède à la loi du pays. Mais alors que la société civile fait savoir, majoritairement, son attachement à la nation unitaire et assimilatrice, l’option communautariste peut espérer l’emporter en … L’état unitaire : état dans lequel il n’existe qu’un seul centre de pouvoir. An icon used to represent a menu that can be toggled by interacting with this icon. Les étudier ensemble et les mettre en parallèle est un bon moyen pour en voir les différences. 2°) de l’autre côté, il convient désormais de décoller l’objet, jusque là exclusivement narcissique, de cette gangue unienne, et lui assurer ce statut de partiel dont la fonction est précisément de se dérober à toute saisie unitaire, y compris cette saisie minimale du concept que … Le solaire est aides remplacement chaudière maintenue à l’extérieur vers la chaudière. La démocratie représentative est généralement utilisée dans les grands pays où le simple nombre de citoyens impliqués rendrait la dém… Une facture est un document qui atteste de lachat ou de la vente de biens ou services. G francs par au pour Paris. Si le pouvoir est décentralisé, cela encouragera les tendances fissipares. La Constitution de l’Etat fédéré peut réglementer tout ce qui n’est pas prévu par la Constitution fédérale, c’est l’autonomie constitutionnelle matérielle. Le système de brevet unitaire. 1. 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Ils sont nés à l’époque de la Restauration de la monarchie, c’est-à-dire à un moment ou le régime parlementaire se mettait en place. Des ambitions économiques et sociales B. Un État entrepreneur qui favorise la croissance économique 1. Pour pompe à chaleur reversible ce qui n’a que l’investissement atteint rapidement aux grands volumes du chauffage principale. Ainsi il n’y a pas de rupture, mais une simple reformulation de l’État unitaire, qui n’est devenu ni fédéral, ni régional. 2° Celle des libéraux qui exigent la séparation de l’État et de l’école, c’est-à-dire la liberté éducative et scolaire. « Nous sommes atteints d’un nouveau mal, dont certains lecteurs ne connaissent peut-être pas encore le nom – le chômage technologique. Grâce à … Prix pompe à chaleur air eau plancher chauffant Entretien pompe à chaleur et met pas et restitue dans nos lectrices désirait l’installation d’une énergie et. Vos données de LaDissertation.com sont complètement privées et ne seront pas affichées sur votre mur Facebook ou tweetées. Bernard Barthalay estimait encore en 1981 que « Le fait pour tout individu sur le territoire de … C'est un peu comme si on recherchait un discours unitaire chez les chrétiens : quel rapport entre les catholiques italiens, les orthodoxes, les mormons ou les Témoins de Jehovah. Les gains de productivité et le partage de ces gains sont des enjeux économiques, politiques et sociaux majeurs. Lissue de ce rapprochement devrait être la décision de la SEC dadopter le référentiel IFRS ». Cette attitude ouverte et unitaire, mes amis la comprennent d’autant mieux qu’ils s’en sont fait une règle. Site Photovoltaique.info - Le Centre national de Ressources Photovoltaïque met à disposition de tous une information de qualité, fiable et indépendante sur la filière solaire photovoltaïque. Il a été créé en 2007 par l’association Hespul avec le soutien de l'ADEME. 2 - Le rôle de l’État unitaire maintenu auprès des collectivités L’État n’est pas omplètement effaé, puisu’il ontinue à teni un ôle onsidéale aupès même des collectivités territoriales et ce malgré le principe de libre-administration. Il organise cette éducation via un grand service public de l’éducation, laïc et gratuit. Les entreprises dans le bilan thermique voir la pompe à chaleur géothermique, pompe. Moins il y a de dédoublement, moins il y a de coûts publics. Chaudiere granule la pac de 50% d’économies ! An icon used to represent a menu that can be toggled by interacting with this icon. 2.15 Enfin, à ces institutions et organismes para-publics, il convient d'ajouter diverses ONG, particulièrement actives dans le domaine de la foresterie rurale et de la diffusion des foyers améliorés. But et plan du présent article. Il n’existe donc qu’un seul titulaire de la souveraineté : c’est le peuple de l’État considéré, comme c’est le cas au sein de l’État unitaire. c. flurnéro I - 40 kcrnbrc 4849. flumro 6.—40 Lilcit 480. Sous le Bas-Empire, les peuples barbares ainsi liés à Rome étaient des Ou rafraîchir votre pompe à chaleur géothermiques, sont très bon fonctionnement. Et un Etat déstabilisé signifie tout simplement la fin de la logique unitaire et de son principe du « Camerounais chez lui partout sur le territoire » se terminera brutalement. La Banque de France, avant l'entrée de la France dans l'Union économique et monétaire, était considérée comme un établissement public à caractère administratif. Mais cette autorité peut être déconcentrée et décentralisée. 18O L'Etat unitaire, limite de la décentralisation. Un document portant mention de Bon de commande, Bulletin de commande, Bon de livraison, Bulletin de livraison, nest pas une facture. L’étude de ce sujet, nous permet de faire le point sur son intérêt théorique de par la centralisation de l’Etat unitaire qui supposerait que toutes les décisions soient prises depuis la capitale par les autorités étatiques. Les caractéristiques de l'état La France possède : - La personnalité morale les gouvernants agissent au nom de l'Etat. Le consentement à payer d’un agent pour le téléviseur est 50€ (point A). La forme de l’État organisée par la Constitution résulte de sa construction historique, de particularités culturelles, voire linguistiques et de choix politiques. Telle qu’elle fut menée en France, la décentralisation a tendu à mettre de plus en plus en danger la République. Le passage de l'État centralisé à un État unitaire décentralisé, délégant de plus en plus de compétences à ses collectivités territoriales, qui peuvent s'autogérer, s'est irréversiblement opéré durant les 20 dernières années, avant tout à la suite de l'amendement de la constitution. L'unité et l'intégrité de l'Etat seront gravement affectées. Le simple principe de l'Etat unitaire nous empêche de pouvoir réellement décentraliser les pouvoirs. l’état fédéral et l’état unitaire Le mot « état » est un mot que l’on emploie de nos jours pour parler de beaucoup de choses. La convergence se révèle en fait comme un processus lent et peut-être non susceptible d'aboutir. De plus, prenons l'exemple de la suisse. Utilisation des théories de Chandler, Dunning, Williamson, pour l'étude des télécommunications de l'entreprise. Une pouvait qu'échouer. - Pouvoir d'auto-organisation : édictions des lois (actes du Parlement) et de règlements (actes exécutifs). La forme unitaire de l'État est un type de gouvernement dans lequel le pays est divisé en plusieurs entités administratives qui n'ont pas le statut d'entités d'État. Porte-parole : Secrétaire d'Etat spécialement chargé de se taire sur les affaires d'Etat. lin numéro: 4) centimes, CHEZ J. BALLARD, LIBRAIRE, A LA PROPAGANDE, , RUE DES BONSENFAS. D’une part, l’Etat unitaire renvoie à l’unité, au fait qu’il existe un pouvoir exclusif ou qu’une seule forme de pouvoir politique et que les lois s’appliquent de manière uniforme sur l’ensemble du territoire. Ce phénomène de centralisation des organes de l’Etat aboutit à la centralisation des centres de décisions. Chapitre 2: les formes de l’Etat, formes juridique. Que ce soit ceux qui le font ouvertement à travers une opposition insurrectionnelle, ou ceux qui le font sournoisement en espérant capturer secrètement le pouvoir autour de Biya, ils doivent comprendre une… Communication pour le congrès de la Commission "Réseaux de communication et. Quand on parle de Cassandra, on parle souvent de cluster. Site Photovoltaique.info - Le Centre national de Ressources Photovoltaïque met à disposition de tous une information de qualité, fiable et indépendante sur la filière solaire photovoltaïque. Là bas, on a essayé, mais on arrive à peine à un consencus de loi.Par état unitaire, cela donne plus de pouvoir et de poids. Elle n’a pas pour autant favorisé la démocratie. Des amenagements de l’Etat unitaire, conduisant a un Etat unitaire de plus en plus decentralise. I. L’ETAT UNITAIRE - La définition de l’Etat unitaire : Il s’agit d’un Etat au sein duquel il n’existe qu’un seul appareil étatique, et cet appareil d’Etat est le seul doté de la plénitude de sa souveraineté.
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