Affectation de résultat > Modèle affectation de résultat - format : DOC - 0,02 Mb. 2 - Délibération du 23/02/2018 : Budget principal - Affectation du résultat 2017 Conformément aux règles de la comptabilité publique M14, il y a lieu d’affecter le résultat qui est constitué par le cumul : - du résultat comptable de l’exercice, d’une part, Les réserves. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 février 2016 : Délibération N° 2016-03-1 Le conseil municipal, par 4 voix contre, 3 abstentions et 16 voix pour, approuve le compte-rendu du conseil municipal du 23 février 2016 qui a été communiqué aux élus, affiché et diffusé. DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF ... Affectation du résultat de la section de fonctionnement Résultat excédentaire (A1) ... CCAS équilibré tant en recettes qu’en dépenses en section de fonctionnement à la somme de 751.00 euros. Je redonne la parole à monsieur Choin. Lors du Conseil du 12 avril 2017, le conseil d’administration a adopté une affectation du résultat 2016 de l’activité prestataire, soit 10 432,16 €, en totalité en recette du budget 2018. Place Aristide Briand - 91480 VARENNES-JARCY 01 69 00 11 33 … pas, durant l’année 2020, intégré par Décision Modificative le résultat de clôture du CCAS : 918.61.00 €. Examen et délibération du compte administratif 2015 du CCAS. La délibération d’affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte Budget Principal – affectation du résultat Alain RENAULT, adjoint aux finances, expose que le résultat de la section de fonctionnement est de 731 222.32 €. Le onseil Muniipal, ap ès en avoi déli éé app ouve à l’unanimité – Délibération prise. - Délibération d'affectation du résultat. lundi au vendredi de 8h à 17h Il appartient au conseil municipal d’affecter ce résultat entre la section de fonctionnement et d’investissement. cette délibération a été approuvée avec 10 voix pour. Affectation des résultats 2017 : Mr le Maire rappelle les résultats de l’exerie 2017 et propose les affectations suivantes : - Résultat d’exploitation au 31/12/2017 EXCEDENT 1 743.13 € - Résultat reporté en fonctionnement (OO2) 1 … Budget du CCAS : Affectation du résultat 2019 Madame la Présidente expose qu’après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2019 dont les résultats sont conformes au compte de gestion, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019, Constatant que le Compte Administratif fait apparaître : Affectation du résultat CCAS: Le compte CCSA fait ressortir un résultat de fonctionnement de 1 980€73. de Montpellier 34970 Lattes. 29/20 Décision modificative n°1 ; affectation du résultat 2019 L’exercice 2019 se solde avec un résultat de clôture positif de 96 579.54 €, sachant que le budget investissement présente un déficit apparent de 50 912.53 € ‘compensé bien entendu par Mairie de Lattes. Une délibération du comité a été prise en ce sens en septembre 2018, entraînant la reprise du résultat cumulé 2018 de 1 798,92 € au Délibération Affectation du résultat – ccas – Ville de Varennes-Jarcy. Le compte de gestion 2017 est voté à l’unanimité par les mem res du CCAS. Engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget > Modèle délibération L1612-1 CGCT - format : DOC - 0,02 Mb. Résultat de l’exercice 2016 – Excédent au 31/12/2016 103 462.71 € Affectation du résultat : - en réserve, au compte 1 068, au titre de l’autofinancement prévisionnel - affectation complémentaire en réserve 47 324.00 € 56 138.71 € Budget eau et assainissement – affectation du résultat … Délibération n°D2017_02_02 : Budget principal de la commune - Affectation du résultat 2016 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Elisabeth MARTIN, Maire : • Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, • Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de … - Vente parcelle à M. Charbonnier. VU la délibération n° 2015/03/14 du 21 avril 2015, rectifiant l’affectation du résultat 2015, VU le délibération n° 2016/4/17 du 27 avril 2017, approuvant le compte et affectant les résultats 2015, VU la délibération n° 2017/5/22 du 12 avril 2017, adoptant le budget primitif 2017 du budget de l’EHPAD, La vision des EPCI sous l'angle du développement durable. Les délibérations du Conseil d’administration CCAS. - Approbation du Compte de gestion CCAS 2015. Délibération n° D2016_02-03 Budget principal de la commune - Affectation du résultat 2015 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Elisabeth MARTIN, Maire : • Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, • Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de … Section de fonctionnement : Dépenses 2015 : 0 € Recettes 2015 : 99.99 € Excédent de fonctionnement 2014 + 1 702.46 € Ce qui donne un résultat de clôture de 1802.45 € qui sera transféré au compte 002 du budget de la commune. Le point sur les règles applicables en matière de réserve, de report à nouveau ou de distribution. 04 / 03 Délibération n° 3294 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2017 AU BUDGET GENERAL DU CCAS 2018 Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction comptable M14 (tome II, titre 3, chapitre 5), Place Aristide Briand - 91480 VARENNES-JARCY 01 69 00 11 33 accueil@varennes-jarcy.fr. Délibération n°3331 AFFETATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE ... d’affecter au budget de l’exercice 2019 le résultat comme suit : - Affectation en réserves (compte 1068) ... Délibération n° 3332 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2018 DU CCAS - Délibération 2019.035 : Affectation du reliquat budgétaire 2018 du Fonds Social sur l’exercice 2019 : l’ensemble des membres votera pour à l’unanimité. 1 - Affectation du résultat 2018 avec reprise du résultat 2018 du CCAS Suite à la demande du trésorier, le budget AS a été supprimé. et euh, qui se sont euh, mobilisés pour euh, le bien de nos de nos enfants et je voulais saluer euh, notre équipe de la petite enfance et euh On a une très bonne équipe et je compte encore sur eux. Budget, affectation définitive du résultat deux-mille-vingt pour le budget principal de la ville et de son budget annexe, le service de l'eau. 26-2021 : AFFECTATION DE RÉSULTAT DU CCAS : Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12, Considérant la délibération n° 74/2020 du 11/12/2020 concernant la dissolution du CCAS. - Vote du Budget primitif 2016. - Délibération 2019.036 : Affectation du résultat comptable du Comité de coordination au 31 décembre 2019 : FO et la CGT vo-teront pour. L'affectation des résultats d'une société à la clôture de l'exercice doit suivre la procédure prévue par la législation. 2ème délibération "Approbation du compte administratif 2020" rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au ... 3ème délibération "Affectation du résultat du compte administratif" 1 ... 8ème délibération "Groupement de commande Commune-CCAS pour l'achat de services d'assurances" #ConseilMunicipal #CCAS #assurance. Par délibération en date du 7 juin 2012, le conseil municipal a … Résultat de clôture excédentaire : 3 789,75 € Compte tenu de la dissolution du CCAS par délibération N° 54/2015 du 06 novembre 2015, l’excédent sera affecté au résultat de clôture du Budget Communal 2015. d) Compte administratif – Lotissement Communal « Les Marayes » : Le compte AFFECTATION 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 93 086.46 € 2) Report en fonctionnement R 0 02 déduction de besoin de financement et avec intégration du résultat du CA 2015 du CCAS (1 338.06€) (délibération du CCAS du 23 février 2016) 98 810.92 € 3) report en Investissement 120 484.54 € L’AFFECTATION DES RESULTATS EN M14 Les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l’affectation des résultats. 3 Affectation du résultat : Budgets de la Commune, de l’Assainissement et du CCAS: Budget Communal : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur JANDIN, statuant sur l’affectation de résultat 2017 décide de l’affecter comme suit: Résultat reporté en fonctionnement (002) : … supplémentaires à l'ordre du jour : Le premier est un complément de la DM 1 et consiste à voter une modification de la délibération d'affectation du résultat 2014 sur lequel 2866 € d'opérations d'ordre entre section n'ont pas été pris en compte. I'affectation du résultat -30 110,35 49 597,65 solde 38 705,87 160368,00€ 80 -79 708,00 9651,11€ 125 474,24€ 125 474,24€ Vote : Cette délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés Place du Village 84390 SAINT TRINIT t 04.90.75.01.85 â04.90.64.08.63 amairie.sainttrinit.84@prange.fr communal à compter du 1 janvier 2017 par délibération n°2016-0803.08 en date du 8 mars 2016 Considérant que Monsieur le Trésorier a repris dans ses écritures comptables le solde positif CCAS pour un montant de 751.94€ décide de procéder à l’affectation du résultat … 4. - Vote du Compte administratif CCAS 2015. Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de I'exercice 2020, ... Subvention au CCAS de Celles-sur-Belle Les recettes du budget C.C.A.S. Affectation du résultat de la section de fonctionnement - R 1068 en excédent de fonctionnement capitalisé.. Transcri tion bud étaire de l'affectation du résultat Excédent : Excédent : 15 264.80 € 26 628.21 € 8 570.00 € o,oo € 8 570.00 € Résultat excédentaire 45 000.00 € Section de fonctionnement Section d'investissement Merci Madame la Maire, donc je vous rappelle que nous avions anticipé euh l'affectation du résultat lors de la présentation du du euh budget primitif. Affectation du résultat 2016 onsidérant que seul le résultat de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et que celui-ci doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement, L’affectation du résultat Affectation du Résultat 2019 ... Approbation du compte -rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2020 Délibération N° 2020-02-1 ... CCAS - Délibération N°2019-02-7 Monsieur le Maire, indique qu’il convient de subventionner le CCAS de la Commune afin de lui permettre Contenu en pleine largeur. 5. Approbation du … Délibération n° 22 : CA 2017 – Affectation du résultat – Budget annexe Zones d’aménagement ; Rapport de présentation des budgets 2018 Délibération n° 23: Budget Principal – vote du budget primitif 2018 ; Malade et cetera et on a une équipe qui était quand même solidaire et qui se sont euh qui ont pris sur eux. 1) Approuve à l’UNANIMITÉ le compte administratif 2020 du budget CCAS. 2. Av. VI/ Approbation du Compte de Gestion 2016 du CCAS Les données présentées au niveau du … Le Conseil Municipal décide d’intégrer les 918.61 € du CCAS au résultat du CA en fonctionnement pour l’affectation du résultat. informations complémentaires. conseil municipal du 6 avril 2019. - Approbation du compte de gestion 2015. 2. - Echange parcelle avec M. BUSCAIL. Lot - LOT - GRAND CAHORS - CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Ordre du jour - Mercredi 28 mars 2018 à 19h Tel: 04 67 99 77 77 Fax: 04 67 99 77 78 Mail: mairie@ville-lattes.fr. Par courrier du 18 juillet 2017, le Conseil Départemental a retenu le résultat 2016 mais propose son affectation provisoire en V/ Affectation du résultat REPORT AU 002 3 589,10 € REPORT AU 001 84,45 € REPORT AU 1068 0,00 € L’affectation du résultat est approuvée à l’unanimité. Affectation des résultats - Décision et formalités. Ce résultat est affecté en report de fonctionnement R 002 pour ce même montant. abstentions décide d’abroger la délibération du Conseil municipal du 18 janvier 2013 (point 2) qui instituait la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles à hauteur de 1,10 € / m². 1. COMPTES ADMINISTRATIFS / COMPTES DE GESTION 2016 / AFFECTATION DU RESULTAT COMMUNE EN DIRECT… DU CONSEIL MUNICIPAL 2 avril 2017 Nos anciens festoient avec le CCAS 20 janvier 2017 Le maire présente ses vœux aux habitants MAIRIE ET AGENCE POSTALE COMMUNALE ACQUISITION DE MATERIEL COMPTES ADMINISTRATIFS / COMPTES DE GESTION 2016 / AFFECTATION DU L’AFFECTATION DU RESULTAT 2018 DU BUDGET PRINCIPAL : Suite à la dissolution de la CCDBB, selon l’arrêté préfectoral du 17 avril 2019 et du CCAS par délibération du 12 janvier 2017 : - Le conseil municipal annule la délibération n°03 du 03 avril 2019 relative à l’affectation des résultats 2018 du … Affectation du bénéfice. 4-2 Délibération n° 15/2020– Délibération d’affectation du résultat 2019 Conformément au compte administratif 2019 approuvé, il ressort un besoin de financement d’investissement de 93 213,11 € en tenant compte des restes à réaliser. 3 - Compte administratif et compte de gestion 2016 du CCAS
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