Vous trouverez au point n° 3 les formulaires de demande de titre de séjour, les listes de pièces et attestations diverses à télécharger selon votre statut. DEMANDE DE TITRE DE VOYAGE POUR MINEUR RÉFUGIÉ APATRIDE PLACÉ SOUS PROTECTION SUBSIDIAIRE INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS DE DEPOT DU DOSSIER Préfecture d’Ille et Vilaine Direction des Etrangers en France Bureau du séjour 3 avenue de la Préfecture – 35026 RENNES Cedex 9 TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE d’un des … Le formulaire unique de première demande ou de renouvellement d’un titre de séjour, incluant les demandes d’admission exceptionnelle au séjour est téléchargeable ci-dessous. – au moins 2 mois avant la fin de validité de votre titre de séjour pour une demande de renouvellement. 1ère demande de titre de séjour Ce document explique comment déposer une demande selon votre situation Identifiez le titre de séjour auquel vous avez droit ainsi que la liste des pièces à fournir. Comment faire sa première demande de titre de séjour à . Un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour permet, durant sa durée de validité, de voyager à l'étranger alors qu'un récépissé de première demande de titre de séjour ne le permet pas. Les ressortissants européens peuvent être accompagnés en France par leur famille proche : leur époux, les enfants de moins de 21 ans ou à charge et ceux de l'époux, et, des ascendants directs à charge. Mise à jour le 31/03/2021 . Vous êtes ressortissant (e) non européen (ne) Vous êtes ressortissant (e) de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse ou membre de famille d’un (e) ressortissant (e) de l’UE, EEE ou Suisse. Le dossier de demande de titre de séjour, composé des pièces à fournir accompagné du formulaire de demande de titre de séjour, doit être déposé à la préfecture dont dépend votre domicile. Depuis le 15 septembre 2020, le Ministère de l'Intérieur expérimente la dématérialisation des rendez-vous via la plateforme administration des étrangers en France. Rappel : tout étranger, non européen, âgé de plus de 18 ans, qui souhaite séjourner en France plus de trois mois doit être en possession d’un titre de séjour ( Article L311-1 CESEDA) Dossier de demande de titre > Dossier de demande de titre - format : PDF - 0,14 Mb 2 – Envoyer votre dossier par courrier recommandé à l’adresse de la sous-préfecture ou déposez-le dans la boite aux lettres située au 15 rue Capron à Valenciennes. A lire dans cette rubrique. DMI / BASE / DC / Formulaire 1 demande de 1 er titre de séjoiur / 749 / 06-19 Tournez la page Attention, si vous sollicitez un titre de séjour : Ressortissant européen utiliser le formulaire Etudiant/jeune au pair utiliser le formulaire Bénéficiaire d’une protection internationale et membre de famille utiliser le formulaire Formulaire à joindre obligatoirement à une demande de titre de séjour Les modalités de dépôt des demandes de titres de séjour - Nanterre Tableau d'affluence-10-2019 > Première demande de carte de résident du fait de la durée du séjour en France et des ressources - format : PDF - 0,10 Mb - 26/02/2020 > Première demande de carte de résident en tant que conjoint de français ou parent d'enfant français ou suite à un regroupement familial - format : PDF - 0,11 Mb - 26/02/2020 Vous souhaitez faire une première demande de titre de séjour. Sous menu de navigation. Toute demande de titre de séjour reçue directement en préfecture sans saisie préalable du service immigration par la boîte mail indiquée, vous sera retournée sans instruction préalable. Remise du titre de séjour. Attention RAPPEL : - Si vous sollicitez un titre de séjour "Etudiant", cliquez ici. -Demande de renouvellement : votre dossier pourra être instruit et un récépissé vous serez remis. La prise de rendez-vous pour le renouvellement du titre de séjour doit être demandée 2 mois avant l’expiration du titre de séjour. Les étudiants domiciliés à Toulouse seront convoqués à l'Accueil-Welcome Desk, 41 allées Jules Guesde, pour leur rendez-vous de première demande ou de renouvellement de titre de séjour. IMPORTANT : LES RENDEZ-VOUS "PREMIERE DEMANDE" NE CONCERNENT PAS LA REGULARISATION PAR L'ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR. Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Demander un titre de séjour étudiant. Mise à jour le 02/11/2020 > 1-Formulaire Titre de séjour - format : PDF - 0,16 Mb > 2-Formulaire Admission Exceptionnelle au Séjour - format : PDF - 0,43 Mb > 3-Formulaire Renouvellement Carte de Résident - format : PDF - 0,36 Mb Formulaire commun à toute demande de titre de séjour en Haute-Vienne: > dde cst formulaire 22052018 - format : PDF - 0,15 Mb Vous êtes européen ou membre de famille d'un européen Votre dossier complet (copies des pièces justificatives uniquement) devra être accompagné du Formulaire de dépôt de demande de titre de séjour 2018 (format pdf - 94.7 ko - 14/12/2017) .La complétude de votre dossier est établie par le service instructeur après réception de ce dernier. Mise à jour le 02/11/2020 > 1-Formulaire Titre de séjour - format : PDF - 0,16 Mb > 2-Formulaire Admission Exceptionnelle au Séjour - format : PDF - 0,43 Mb > 3-Formulaire Renouvellement Carte de Résident - format : PDF - 0,36 Mb 3 La délivrance de la carte. Comment obtenir la carte de séjour pour le conjoint, les enfants et les ascendants d’européen ? Principe. Accueil > Prendre Rendez-vous > Titre de séjour et titre de voyage > Première demande. Mise à jour le 26/03/2021 . - Première demande : votre dossier pourra être instruit. Premier titre de séjour. premiere demande de titre de sejour etudiant DOSSIER de demande + PHOTOCOPIES des documents doivent être présentés et envoyés dans l’ordre de la liste Dossier de 1 ère demande de titre de séjour rempli et signé (téléchargeable sur : https://international.univ- - Si vous sollicitez un passeport talent, cliquez ici. Vous êtes ressortissant (e) non européen (ne) Vous êtes ressortissant (e) de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse ou membre de famille d’un (e) ressortissant (e) de … Première demande de titre de séjour * champs obligatoires . Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. VOTRE DOSSIER. PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR (y compris ETRANGER MALADE) /!\ ATTENTION : NE CONCERNE PAS LA REGULARISATION PAR L'ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR /!\ Sur rendez-vous uniquement. FORMULAIRE DE DEMANDE DE DÉLIVRANCE D’UN TITRE DE SÉJOUR Vous sollicitez la délivrance d’un premier titre de séjour. Pour ce faire, vous devez compléter ce formulaire de demande et le retourner complété, signé et accompagné des pièces justificatives au Bureau de l’immigration à l’adresse suivante : Vous êtes un membre de la famille (conjoint, enfant majeur, parent de mineur) d’un réfugié ou d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire, et vous souhaitez déposer une première demande d’un titre de séjour prévu par l' article L314-11 8° ou L313-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Formulaires, listes de pièces à fournir et attestations -----Les dossiers de première demande d'un titre de séjour sont à déposer selon les modalités décrites ci-dessous. 3. Un seul motif par demande de titre de séjour est accepté 50 euros seront exigés pour une demande de titre de séjour déposée par tout usager en situation irrégulière [article L. 311-13 D du CESEDA] Préfecture d’Indre-et-Loire – Bureau de l’immigration COVID-19 : Informations traduites pour les étrangers; La préparation de l’arrivée en France; Le parcours personnalisé d'intégration républicaine; 1 000 parcours de validation des acquis de l'expérience (VAE) au profit d'étrangers primo-arrivants Première demande d'un titre de séjour Mise à jour le 20/07/2020 Si vous êtes un ressortissant d'un Etat tiers à l'Union européenne et que vous souhaitez déposer une première demande de carte de séjour. > Formulaire demande admission au séjour Européens et membres de famille - format : PDF - 1,51 Mb > Liste de pièces jointes citoyens UE et membre de famille - format : PDF - 0,27 Mb > Formulaire admission 1ere demande SLM 2019-1 - format : PDF - 0,26 Mb Première demande de titre de séjour 1502 - Ascendant de français à charge - Première demande 1.1 S’il habite à l’étranger. VOTRE DEMANDE CONCERNE : Une première demande de titre de séjour Un renouvellement de votre titre de séjour Le changement de statut de votre titre La délivrance d’une carte de résident (10 ans) Avez-vous déjà sollicité(e) un titre de séjour en France : OUI NON Procédure première demande de carte de résident longue durée (RLD-CE) à la préfecture de CERGY PONTOISE : Vous avez déjà fait votre changement de statut étudiant salarier et vous vous demandez quels sont les documents à fournir pour votre première demande titre de séjour 10 ans, c’est à dire la carte de résident longue durée. Pour connaître nos délais moyens de délivrance des titres de séjour… Après instruction de votre dossier, le service vous contactera par mail ou courrier pour vous indiquer les suites données. Cliquez ici pour annuler ou consulter votre rendez-vous. Première demande de titre de séjour des personnes en situation irrégulière Mise à jour le 19/05/2021 Ces procédures sont destinées aux étrangers en situation irrégulière sur le territoire français, démunis de visa long séjour ou de titre de séjour en cours de validité. – dans les 2 mois suivant votre arrivée en France pour y souscrire une demande de première délivrance de titre de séjour. Pour toute demande de titre de séjour (régularisation, première demande, renouvellement), vous devez compléter le formulaire ci-dessous et l’envoyer par courriel à l’adresse suivante : pref-immigration@var.gouv.fr. module premiere demande de titre de sejour. 3.2 Si la demande est rejetée. Retrouvez informations et démarches pour effectuer votre première demande et renouvellement de votre titre de séjour. Mise à jour le 02/05/2019 . Titres de séjour : Première demande ou Renouvellement . Cliquez sur ce lien (rubrique Séjour / Première demande) pour retrouver les instructions. Si vous avez moins de 19 ans, et : - vous êtes né en France ou vous y êtes entré avant l'âge de 13 ans, et que vous vivez depuis cette date avec l'un de vos parents, formulaire dépot de titre de séjour (format pdf - 518.5 ko - 14/05/2020) Extrait d'acte de naissance avec filiation. Sous menu de navigation. Première demande de titre de séjour. 3 photos d'identité. 1.2 Si le salarié habite en France. Votre dossier devra comporter le formulaire de première demande ci-dessous (formulaire numérique pouvant être compléter sur ordinateur et smartphone) > FORMULAIRE _ demande de titre de séjour_ 1ère demande - format : PDF - 0,19 Mb Mise à jour le 02/10/2020 . 37925 TOURS CEDEX 9 . Portail de l'Etat dans le Haut-Rhin. Formulaires Titres de séjour. Dernière mise à jour le 16/04/21. Première demande de votre titre de séjour portant la mention «Étranger malade » demande de titre de séjour et liste des pièces à fournir 6, QUAI CEINERAY – BP33515 – 44035 NANTES CEDEX 1 Admission exceptionnelle au séjour L.435-1 (format pdf - 163.6 ko - 27/08/2020) AES - Liens personnels et familiaux L.423-23 (format pdf - 155.5 ko - 27/08/2020) Carte de résident (10 ans) - Première demande (format pdf - 177 ko - 20/08/2020) > > Formulaire de renseignement administratif - Demande de titre de séjour - format : PDF - 0,05 Mb > Informations complémentaires AGDREF - format : PDF - 0,03 Mb 3 - liste des pièces ci-dessous correspondant à votre situation administrative avec les originaux et les copies dans l'ordre de …
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