Mise en page d'une lettre. Cette démarche nécessite de compléter un formulaire téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous : Télécharger le formulaire. Une ate Votre partenaire et vous-même vous êtes mis d’accord pour rompre votre PACS. Bienvenue sur le site officiel de la commune de Saint-Fulgent. 1 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DE XERTIGNY. Règlement intérieur La garderie périscolaire de la Commune de Châtres est un service à caractère social, elle a pour but d’accueillir en dehors des horaires scolaires, les enfants scolarisés dans la Commune. Ce Règlement Intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statutaires relatives : à l'admission, la démission et à l’exclusion de ses Membres, aux Commissions. Presentation du projet 3 documents. Modèle de règlement intérieur du CSE Remplissez le formulaire pour recevoir gratuitement notre modèle En cochant cette case, je m’oppose à recevoir par courrier électronique des offres commerciales et des informations personnalisées de la part de Wolters Kluwer France. Vous changez un élément existant : vous remplacez une fenêtre par une porte fenêtre, c’est un changement d’aspect extérieur, qui nécessite la déclaration préalable de travaux. Le présent règlement intérieur entrera en vigueur à compter de la validation par le conseil d’administration et s’appliquera jusqu’à ce qu’il soit expressément annulé, remplacé ou amendé par une nouvelle version sur décision du Conseil d’Administration de l’association. Organisme émetteur : Ministère chargé de l'intérieur. Le règlement intérieur devra ainsi intégrer différentes clauses concernant les règles d'hygiène et de sécurité, la discipline, les protections des salariés, leurs libertés individuelles, etc. Fiches pratiques les plus consultées. Conseils de rédaction et de Il est donc totalement dépendant des statuts et doit y être adapté. Formulaire : Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique. CONSIDÉRANT que ce règlement était disponible pour consultation à la mairie deux (2) ... achats à l’intérieur de postes budgétaires spécifiques qui concernent leur service, ... Modèle règlement … Nous mettons à votre disposition plusieurs modèles de lettres pour les associations afin de pouvoir créer une association, gérer une association et dissoudre simplement une association (création ,gestion, adhésion, évènements associatifs, cotisations, dissolution, subvention, dons). Télécharger un modèle. Si l’auto discipline n’est pas suffisante, les membres du comité de direction sont habilités à le faire respecter. Mairie d'Audun le Tiche was live. Au cœur de ses activités : un centre de formation accueillant près de 1000 personnes tous les ans, des publications, des événements, la promotion du métier, etc. ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Cette démarche s'adresse aux Associations. Conditions d'admission et de séjour . Les modèles de règlement ci-dessous peuvent être ouverts dans une fenêtre Winword en cliquant sur le titre. Elle permet à toute personne qui crée une association de demander à une mairie, ou un organisme spécialisé, de lui fournir un local où domicilier l'association et y établir son siège social. Article 1 : Entrée en vigueur du règlement intérieur. La Prunelle BP 214 22192 PLÉRIN Cedex / 02.96.74.74.29 / [email protected] Crédits photographiques : Gérard GAUTIER, Dominique GEST, Christophe SABLÉ, Jean-Louis SAMSON, association Histoire De … Je suis responsable informatique, et je souhaite, pour être en phase avec la loi et pour différentes raisons mettre en place une charte informatique. Les obligations ne sont pas les mêmes si les travaux d'aménagement intérieur changent ou pas la destination de l'espace (par exemple, transformer des bureaux en un logement). REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL (Etabli en application de l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) TITRE I – SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL CHAPITRE I – DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1er – Fréquence et date Outre les dispositions des articles L 2121-7 et L 2121-9 du Code Général des Règlement intérieur Article 1er: Objet Le présent règlement est destiné à organiser la vie et les conditions d’exécution du travail dans la collectivité. Modèles de règlement. Formats Word et PDF. Mise en place d'un règlement intérieur. Règlement intérieur du Conseil municipal. Déclaration, Jump to. • Accepter le règlement intérieur de la collectivité Les enfants sont déposés ou repris par les parents ou leurs délégués mandatés « majeurs » (titulaires d’une autoisation éite et signée des paents) dont le modèle est founi à ha ue famille. ... Règlement (CE) n° 1275/2008, tel que modifié par . Le règlement intérieur est un document à … Autorisation de changement de destination (article R.123-9, R. 421-14, R. 421-17 CU) : la location de votre résidence la range dans la catégorie de destination des “ hébergements hôteliers Le présent règlement est adopté par le conseil municipal du 17 décembre 2020. La mise en place d’un règlement intérieur (RI) est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Règlement intérieur Saison 2016-2017 Le règlement intérieur complète les statuts de l’association. Pour transformer votre modèle de lettre acceptation dun nouvel adhérent à une association en pdf utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit libreoffice ou openoffice qui permet de faire directement la conversion de word à pdf. donnez lui de la personnalité (avec de l’humour notamment) expliquez pourquoi vous l’avez créé. Les articles L.1321-1 à L.1321-6 du code du travail précisent le contenu et la validité du règlement intérieur. Procédure disciplinaire 6 documents. Mandat municipal 2014-2020 CM 07/07/2014 7 et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions. Il est consultable et téléchargeable sur le site web de l’association. ne parlez pas trop tôt de vôtre règlement airbnb. Modèle de règlement intérieur_mai 2010 5/17 Après consultation du comité technique paritaire, le conseil (municipal, communautaire) détermine les conditions de mise en place des cycles de travail. Le Règlement d’Ordre Intérieur(ROI) a pour but premier de faciliter le vivre ensemble. L'APE se fixe comme objectifs de faire le lien entre écoles, Mairie et parents dans le souci … Modèle de règlement intérieur 10 documents. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil ( JO L 323 du 9.12.2005, p. 1 ). placées à l’intérieur du corps, consultez immédiatement un organisme médical. Modèle de règlement intérieur CSE : mise en garde. Ce document fixe, par ailleurs, sa date d’entrée en vigueur. Si vous comptez organiser un vide maison ou un vide grenier, le mieux reste de contacter votre mairie qui pourra alors vous communiquer les formalités à suivre et les coordonnées des personnes que vous devez contacter. Accessibility Help. Ce règlement intérieur a pour objet de fixer les règles de bon usage du jardin partagé « Le Jardin Se Créé » situé derrière le centre socio-culturel Jean-Paul Coste, 217 avenue Jean-Paul Coste à Aix-en-Provence. Un règlement intérieur des installations sportives régit le bon fonctionnement de tous les équipements sportifs de la ville et formalise les usages qui prévalaient jusque-là. En effet, la cohabitation au sein d’un immeuble n’est pas toujours facile, et elle ne peut se faire de façon harmonieuse que dans le respect de l’autre. Le règlement ainsi élaboré s’impose alors à tous les salariés de l’entreprise, que leur embauche ait été antérieure ou postérieure à l’établissement dudit règlement. II pourra être complété modifié ou révisé sur proposition motivée du Comité Directeur ou du 1/4 de l'assemblée générale. Règlement intérieur – Ecole élémentaire La Neuve Mise à jour du 16 novembre 2020 – page 2 Admission et scolarisation L'éducation est un droit : la mairie inscrit, le … L’article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal peut Email or Phone: Password: Forgot account? • Stationnement et arrêts. Il est rédigé par les membres du bureau de l’association. Chaque établissement présente des spécificités. Si vous optez pour la mise en place d'un règlement intérieur dans votre entreprise, bien que vous n'y soyez pas obligé, les conditions d'élaboration et de mise en oeuvre ne sont pas plus souples. Il faut aussi savoir que, selon la commune concernée, la mairie peut avoir imposé que le loueur obtienne une autorisation préalable de louer sa résidence secondaire. Article 1 : Les réunions du conseil municipal. Ce symbole signale la présence d’une tension dangereuse non isolée à l’intérieur de l’appareil susceptible de . Cela permet d’obtenir une plaque en couleur et est particulièrement recommandé si l’on souhaite ajouter un dessin ou un logo tel que la Marianne par exemple. Vous êtes ici : Mairie de Sciez » Vos démarches » Services Publics » Associations. REGLEMENT INTERIEUR DE CHASSE de l’ Association communale de chasse de la haie aux loups à Ménil la Tour ARTICLE 1er Le président a la direction, l’administration et la gestion de la chasse. Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association COMITE DES FETES, sise à Mairie de Courtenay – le Village – 38510 COURTENAY. Le règlement intérieur a pour objet de préciser certains points du fonctionnement pratique de l’association et prévoir l’absence de toute discrimination dans l’organisation et la vie de celle-ci. Modèle de document : Modèle de règlement intérieur d'une association. Article 1 Adhésion et cotisation L’adhésion est obligatoire pour tous les gymnastes, qu’ils participent ou non aux compétitions. Réglement intérieur dans une mairie. Modèle de règlement intérieur de cse. Cette démarche s'adresse aux Associations. Pour éviter tout risque d’explosion, d’incendie ou de brûlure chimique, remplacez avec précaution la pile et utilisez uniquement une pile au lithium approuvée (p. Découvrez le règlement intérieur du gîte ardéchois La maison d'Auriolles. À travers notamment l'adoption d'un règlement intérieur, des règles de gestion et de fonctionnement ont été mises en place par la mairie de Ouanaminthe en concertation avec les … Charte et rôle du Cercle des Ceintures Noires Le Cercle des ceintures noires est chargé de: La promotion du judo et de ses valeurs définies dans le Code moral du Judo (Amitié, Courage, Sincérité, Honneur, Modestie, Respect, Contrôle de soi, Politesse).… 1. ou papier disponible en mairie. Le Conseil municipal se … Après une disponibilité pour convenances personnelles supérieure à 3 ans. Règlement intérieur. Cette annexe au règlement a été approuvée en séance du Conseil d'administration du … 1) LIEUX : Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux : logement de vacances. Ville de Nevers. Objets trouvés. Press alt + / to open this menu. Les contrevenants sont passibles d’une amende de 2 500 à 5 000 DH si ce document n’est pas établi deux ans après le début de l’activité. Charte et rôle du Cercle des Ceintures Noires Le Cercle des ceintures noires est chargé de: La promotion du judo et de ses valeurs définies dans le Code moral du Judo (Amitié, Courage, Sincérité, Honneur, Modestie, Respect, Contrôle de soi, Politesse).… Ce modèle de règlement intérieur à destination des collectivités territoriales et établissements publics a été validé par le Comité technique du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59) lors de sa séance du 15 janvier 2015. ... par la Mairie et placé sous l’autorité du Maire. Mise à jour officielle effectuée le : 25/10/2019. Un exemplaire du règlement intérieur accompagné de son annexe intitulée Charte de vie et de ... Les tickets de cantine sont vendus chaque 1 er mardi du mois, de 16h30 à 19h00 en mairie. Faites écrire ou relire votre lettre ou document professionnel par un écrivain. Modèle de règlement intérieur d'une association (Modèle de document) Accueil Mes démarches Services en ligne et formulaires Modèle de règlement intérieur d'une association (Modèle de document) Partager. Voici ce que vous devez vraiment y inclure. ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DE L'AIRE DE JEUX DE LA COMMUNE DE BELARGA Le Maire de BELARGA, Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1 à L. 2212- 2 et L.2214-41, Vu le Code Rural et … Règlement intérieur des installations sportives. 1. Règlement intérieur : mode d’emploi. Article 37 - Application du règlement. Equipe de 90 agents dont 75 enseignants. Notre modèle de document Exemple de règlement intérieur (entreprise de bâtiment, transport etc.) Règlement intérieur Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association A.P.E., sise à la Mairie d'Aussonne, association apolitique et à but non lucratif. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/18/CE ( JO L 51 du 22.2.2006, p. 12 ). Modèles envoyés : Ce modèle en version complète vous … Un règlement intérieur n'est pas obligatoire pour les entreprises de moins de 20 salariés, toutefois il est … REGLEMENT INTERIEUR (édition février 2015) Il ne fait que préciser les statuts ; il ne saurait s'y substituer. Modèle de règlement intérieur. Le document téléchargeable pèse 17,2 Ko. Pour une commune de plus de 1 000 habitants mais comptant moins de 3 500 âmes sur son territoire, les dispositions obligatoires à adopter au sein du règlement intérieur sont donc : Les règles de présentation et d’examen des questions orales, ainsi que leur fréquence (article 5 du modèle de l’AMF) Tout agent titulaire d’une accréditation doit signer ce règlement intérieur à la délivrance de ladite accréditation. Toute entreprise employant un nombre égal ou supérieur à 10 personnes est tenue d’établir un règlement intérieur. 19-05-2015. Ce présent règlement intérieur est remis systématiquement aux usagers participant au jardin partagé. 5) Les articles 13 et 15 du règlement intérieur s'appliquent intégralement aux séances de jeu libre. Règlement intérieur d'une entreprise. Le règlement intérieur est un document écrit par l'employeur, qui liste les droits et obligations des salariés dans l'entreprise. Fiche-Paie.net vous propose dans cette page un modèle de règlement intérieur gratuit qu'il convient d'adapter aux besoins de votre entreprise. Projet individuel 2 documents. 29 Avril 2008 La loi d’orientation du 6 février 1992 (Administration territoriale de la République -ATR), prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3.500 habitants de se doter d’un règlement intérieur, rappelle l’AMF qui publie le modèle de règlement intérieur correspondant sur son site Internet, modèle à jour au 10 avril 2008. Pour faire accepter et respecter votre règlement intérieur, voici nos conseils: des règles claires et lisibles. Respecter point pour point le règlement intérieur. à … le Règlement (UE) n° 801/2013. Dernière révision 12/03/2021. II pourra être complété modifié ou révisé sur proposition motivée du Comité Directeur ou du 1/4 de l'assemblée générale. Arrêté réglementant le dépôt des objets trouvés, les délais de garde ainsi que les relations avec les services du … ( 39) JO L 228 du 16.8.1973, p. 3. Formulaire : Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique. Il s’applique obligatoirement à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. L’assemblée générale élira, si possible, un Directeur de chasse, responsable, pour l’année en cours des modalités de Les PLU, règlement d’urbanismes ne peuvent pas, interdire un matériau ou en imposer un, sauf dans le cas de secteurs sauvegardés ou sites classés. Le Règlement Intérieur d’une commune. We would like to show you a description here but the site won’t allow us. L’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales oblige, à partir du 1 er mars 2020, tous les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus à adopter un règlement intérieur dans les six mois suivant leur installation. Je souhaitais l'annexé au réglement intérieur, mais apparemment il n'y a pas de réglement intérieur … Modèle de règlement intérieur applicable à une commune de 1 000 habitants et plus Nota : Ce règlement intérieur est transposable à un EPCI comprenant au moins une commune de 1 000 habitants et plus. Formalités administratives. Règlement intérieur du conseil municipal de Guémené s/ Scorff 3 CHAPITRE I : Réunions du conseil municipal Article 1 : Périodicité des séances Article L. 2121-7 du CGCT : « Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein Revue des situations les plus courantes.Aménagement intérieur d'une habitation. Règlement de publicité ... Site officiel de la Mairie de SCIEZ. Cette démarche nécessite de compléter un formulaire téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous : Télécharger le formulaire. Obligatoire. En utilisant la commande «Enregistrer sous» dans la fenêtre «Fichier» de votre programme Word, vous pouvez enregistrer le modèle dans votre système et le retravailler. Vous êtes une association. Whats people lookup in this blog: Exemple Reglement Interieur Maison De Retraite Par Lavieeco Le 12 Mai, 2006. • Arrêté réglementant les arrêts et le stationnement sur la Ville de Vitré. Mise en ligne d'un modèle de plan de classement transversal à destination des communes [Association des archivistes français, L’AAF regroupe les professionnels des archives du secteur public comme du secteur privé. Cette démarche s'adresse aux Associations. Le règlement intérieur peut être déféré au tribunal administratif ». REGLEMENT INTERIEUR D’OCCUPATION DES SALLES MUNICIPALES Avril 2015 1 Hôtel de ville 30, Avenue de mairie 66300 Saint-Jean-Lasseille Tel : 04.68.21.72.05 Les services municipaux pourront répondre à vos … Remplir le modèle (GRATUIT) Informations sur le modèle. Aménagement intérieur et règlementation. Un modèle de lettre est téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous : Télécharger le modèle de lettre. Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association ARTS et LOISIRS de GOUVIEUX. Enfin si votre logement est en copropriété, vérifiez bien avant de louer, que le règlement de copropriété n’interdit pas la location touristique. Note : 4,4 - 11 votes. Taille 7 à 10 pages. Modèle de règlement intérieur à télécharger gratuitement. Une plaque mairie, posée en extérieur ou en intérieur, peut être réalisée de plusieurs façon : - En impression quadri sur une plaque de plexiglass, de fond transparent ou opaque. Modèle de Règlement Intérieur pour Location de Vacances [PDF] Que vous louiez votre logement quelques week-ends par an ou tout au long de l’année, tous les propriétaires et gérants ont besoin d’un règlement intérieur pour leur location saisonnière. Modèles de lettre gratuits pour congés : Après 7 ans de disponibilité, je voudrais réintégrer la mairie dans laquelle je travaillais. Elaboration du règlement intérieur et du règlement des études, participation à l'élaboration du projet d'établissement , suivi du dossier de passage l'établissementsous tutelle de la Communauté d'agglomération. Écrivain public. Facebook. MODÈLE TYPE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE AINSI QUE DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS . Télécharger et prévisualiser 5 pages au format PDF de Modèle de règlement intérieur (DOC: 170.5 KB | PDF: 330.1 KB ) gratuitement. Saint-Fulgent est une ville française, située dans le département de la Vendée, 85, dans les Pays-de-la-Loire. Avant d'adapter un modèle de règlement intérieur d'association, il faut savoir s'il est obligatoire et comment le rédiger. Contactez le service d’urbanisme de votre Mairie et référez vous au règlement municipal fixant les critères de cette autorisation si mise en place. Une vente exceptionnelle des tickets se déroule les deux 1 er jours de classe de 16h30 à 19h00. Modèle de règlement intérieur Lettre de motivation stage Informatique Demander un certificat d'urbanisme à la mairie. Lire. 1. MODÈLE … I.-Conditions générales 1. ex., UL) de 3 volts de type … Il est complété, le cas échéant, par des notes de service, portant prescriptions générales et permanentes dans les matières Il arrête leur durée, les bornes quotidiennes et hebdomadaires, les modalités de repos et de pause. Article 1 : Le cadre juridique. Mairie d'Audun le Tiche was live. Le but du présent règlement est de faciliter l’utilisation des courts et faire appliquer certaines règles sportives de bienséance. Virement permanent 2 documents. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Sections of this page. La Mairie sera fermée le samedi 12 juin 2021. Dernière révision : 12/03/2021. Règlement intérieur de l eau potable règlement intérieur de l eau potable du personnel de la maison retraite saint oseph pdf free modèle de règlement intérieur d une bibliothèque munile. L'élaboration d'un règlement intérieur est sous la responsabilité de l'autorite territoriale. Source: i.pinimg.com. ... Numéro de modèle : 419357. Modèle de règlement intérieur des services . Admin recueille des informations - Modèle De Lettre D Adhésion à Une Association. Article 14. Exemple d’un plan type d’un règlement intérieur en 2020. Demandes d'informations en cas de doutes raisonnables. Règlement intérieur _INJAZ Al-Maghrib Page 6 Article 7 : OBLIGATIONS DES SALARIES Les salariés s'engagent à : • Exécuter les directives de la hiérarchie dans le cadre de la législation en vigueur, du contrat de travail, de la convention collective du secteur, et du règlement intérieur. La mise en place d'un comité de pilotage : facilite une implication durable des élus et des services, garantit le suivi de la démarche et la tenue du calendrier, permet de valider les différentes d'étapes d'élaboration. 28.07.2020. Eclairages en 6 questions. Catégories de modèles. Règlement intérieur. Prix Gratuit. Un règlement intérieur doit être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Organisme émetteur : Ministère chargé de l'intérieur. Le Conseil municipal reste seul compétent pour définir les modalités d’application de ce règlement intérieur non précisées par la législation et la réglementation en vigueur. Chargé des relations avec les parents d'élèves et … Il remplace la version antérieure. 1. Le présent règlement a pour objet de rappeler les contraintes juridiques et financières qui s’imposent à la commune, ses agents dans le cadre de l’utilisation des véhicules de service. Vu le règlement intérieur de la ville de Cognac en date du 26 novembre 2009 Vu le document unique de la ville de Cognac, Vu la convention de coordination signée entre Monsieur le Maire de la Commune de Cognac et Monsieur le Préfet de la Charente après avis de … [email protected]mairie-craponne.fr Règlement Intérieur des services périscolaires ANNEE 2020 - 2021 Sommaire Partie 1 : les services périscolaires dans les écoles de Craponne 1- Garderies du matin, du mercredi midi et du soir 2- Etude surveillée - élémentaires uniquement 3- Restauration scolaire Mairie. Modèle de Règlement Intérieur Le règlement intérieur est un document qui précise un certain nombre d’obligations, notamment en matière d’hygiène, de sécurité ou de sanctions, que l’agent et l’autorité territoriale doivent respecter à l’intérieur de la collectivité ou de l’EPCI. 3) Étude et adoption du règlement intérieur du conseil communal 4) Restitution de l'audit FADEC 2018 5) Délibération sur le plan de remboursement du déficit cumulé de la section de fonctionnement 6) Délibération sur l'incinération des valeurs inactives de 2018 non reconductible pour l'exercice 2020. Modèle de règlement intérieur d’un conseil municipal-----1 Article L.2121-8 du CGCT : « Dans les communes de 3500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. La présente fiche pratique vous présente un « plan type » de règlement intérieur qui facilitera ainsi la rédaction de ce document d’importance pour une entreprise. Informations pratiques concernant les épreuves et règlement des concours; Statistiques (inscrits, admissibles, admis) Résultats et listes d'aptitude. Important : le modèle de RI de votre entreprise ne peut pas être plagié à partir de n’importe quel document-type. Modelé d'offre 13 documents. 15.01.2019. 1 : Les dispositions générales. En effet, sa validité est soumise aux mêmes exigences que celles applicables pour les entreprises d'au moins 50 salariés (1). A défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal. Ce document est une demande de domiciliation d'une association. Le système d'information du marché intérieur (IMI) institué par le règlement (UE) n o 1024/2012 est utilisé aux fins des articles 14 et 16 et de l'article 22, paragraphes 1 et 2, du présent règlement.
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