Accéder à la version initiale Décret exécutif no 90-290 du 29 septembre 1990 relatif au régime spécifique des relations de travail concernant les dirigeants d'entreprises. (Page 879) . ... Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 23 Mo. Decrét exécutif n°97-435.pdf. decret 289 90 du 29 09 1990 el dia despues de roswell. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail complétée et modifiée par - la loi n° 91-29 du 21 décembre 1991, - le décret législatif n° 94-03 du 11 avril 1994, - l’ordonnance n° 96-21 du 9 juillet 1996, - l’ordonnance n° 97-02 du 11 janvier 1997 - et l’ordonnance n° 97-03 du 11 janvier 1997 TITRE I Art. — Pour la détermination de la teneur en acide — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu la loi n ° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative ... conformément aux dispositions du présent décret. ———— Le Chef du Gouvernement, Décret exécutif n° 93-160 du 10 juillet 1993 réglementant les rejets d'effluents liquides industriels. Décret exécutif n° 90-290 du 29 septembre 1990 relatif au régime spécique des relations de travail concernant les dirigeants d’entreprises. ————H———— Décret exécutif n° 19-136 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant création des Droit social algérie journal officiel cadre dirigeant. Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. NOR : MAEJ9030014D. (JORA N° 57 du 16/9/07 ). En application de l’article 4 du décret exécutif n 94-267 du Aouel Rabie Ethani 1415 correspondant au 7 septembre 1994 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale N° 302-076 intitulé “Compte de liquidation des entrepr ises publiques”, le présent arrêté a pour objet de Decrét 13-176.pdf. JO n° 05 du … Notices & Livres Similaires. Le greffier du Conseil exécutif, J. EAN. 1362-96 Organisation et fonctionnement du Conseil exécutif et règles relatives à l’allégement des ... par le décret 1369-93 du 29 septembre 1993, modifié par les décrets 1616-93 du 24 novembre 1993, 1803-93 du 15 décembre 1993, 1607-95 du ... 711-90 du 23 mai 1990, 1074-90 du 1er. 29. ... Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 23 Mo. Décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015 fixant les modalités d'instruction et de délivrance des actes d'urbanisme. Art. 1er septembre 2004 Décret exécutif n° 04-268 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 portant identification des événements naturels couverts par l’obligation d’assurance des effets des catastrophes naturelles et fixant les modalités de déclaration de l’état de catastrophe naturelle. TITRE III : DES PROCEDURES DE SELECTION DU COCONTRACTANT 25-61 ter 17-35 Section 1: Des modes de passation des marchés publics 25-34 17-21 Section 2: De la qualification des candidats 35-40 21 Section 3: Des procédures de passation des marchés 41-51 22-30 Section 4: Des exclusions de la participation aux marchés publics 52 31 Notices & Livres Similaires. Retourner en haut de la page Art. 1er septembre 2004 Décret exécutif n° 04-268 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 portant identification des événements naturels couverts par l’obligation d’assurance des effets des catastrophes naturelles et fixant les modalités de déclaration de l’état de catastrophe naturelle. Décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015 fixant les modalités d'instruction et de délivrance des actes d'urbanisme. DE n°10-331 Périmètre Protection Installations Transport.pdf. 6. Vu le décret exécutif nØ90-226 du 25 juillet 1990 fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions sup&ieures dc I'Etat; Vu le décret exécutif n'94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Décret n°90-245 du 14 mars 1990 portant publication du protocole n° 8 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Vienne le 19 mars 1985 (1) Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 1990. Fait à Alger, le 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019. Art. ———— Le Chef du … Décret exécutif n° 90-79 du 27 février 1990 portant réglementation du transport de matières dangereuses, p Author: FAO Last modified by: FAO Created Date: 2/6/2002 10:40:00 AM Company: FAO of The UN Other titles: Décret exécutif n° 90-79 du 27 février 1990 portant réglementation du transport de matières dangereuses, p 2. 20. Vu la loi n°90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail ; Décret exécutif n ° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 ... correspondant au 1er septembre 2008 fixant les conditions ... n° 90-29 du 1er décembre 1990, susvisée, font l'objet des dispositions du présent décret quant à leur instruction et leur remise aux demandeurs. Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale ; Décrète : Article 1er. 26 septembre 2004 Décret exécutif n° 04-307 du 7 Chaâbane 1425 correspondant au 22 septembre 2004 modifiant et complétant l’annexe du décret exécutif n° 90-192 du 23 juin 1990 complétant le décret n° 85-58 du 23 mars 1985, modifié, relatif à l’indemnité d’expérience. 29. Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, — En cas de renonciation à la concession, l'autorité concédante prononce l'annulation de la 29. 1) Le ministre. 6. Il est l' organe exécutif de l'établissement ; il exerce les comp étences suivantes : Décret exécutif n° 93-160 du 10 juillet 1993 réglementant les rejets d'effluents liquides industriels. O Scribd é o maior site social de leitura e publicação do mundo. (JORA N° 57 du 16/9/07 ). JO n° 05 du 30 janvier 2008. — En cas de renonciation à la concession, l'autorité concédante prononce l'annulation de la Fait à Alger, le 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019. Décret exécutif n° 19-227 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 modifiant le décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l'organisation de la lutte contre les pollutions marines et folder_open Enregistrer launch Consulter file_download Télécharger content_copy Copier la référence. Decret exécutif n°90-245 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils à pression de gaz. Retourner en haut de la page Décret exécutif n° 15-09.pdf. Décret exécutif n° 09-335 du 20 octobre 2009 fixant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans internes d'intervention par les exploitants des installations industrielles Décret exécutif n° 06-198 du 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement. DE n°10-289 Conseil de Surveillance Agences.pdf. Vu la loi n°90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune; Document partagé le 3 juin '11 à 23:12. Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990, complétée, relative à la commune ; ... du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 corrrespondant au 29 septembre 2007 susvisés. Télécharger [PDF 216 Ko] Decret exécutif n°93-162 du … Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de l’administration, des institutions et organismes publics ; Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990, modifié, fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs Art. 36794 Art. Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-79 du 27 février 1990 portant réglementation du transport de matières dangereuses ; Vu le décret exécutif n° 90-245 du 18 août 1990 … Document partagé le 3 juin '11 à 23:12. Vu le décret exécutif n ° 89-122 du 18 juillet 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement et de la formation supérieurs ; Vu le décret exécutif n ° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à Vu Le Décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990 fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat. Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990, complétée, relative à la commune ; ... du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 corrrespondant au 29 septembre 2007 susvisés. Art. Decret 90-245 APG.pdf. S. T-G. ELAIS. Recueil DGB 2009.pdf by ... (cf. 4 Art 406 : … Décret 84-105.pdf. ———— Le Chef du … Décret 84-105.pdf. Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale ; Décrète : Article 1er. Nour-Eddine BEDOUI. NOR : MAEJ9030014D. Notices & Livres Similaires. Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports ; Vu le décret exécutif n° 90-397 du 1er décembre 1990 1997-07-08 (DZA-1997-R-47930) Décret exécutif no 97-248 du 8 juillet 1997 modifiant et complétant le décret exécutif no 90-289 du 29 septembre 1990 relatif aux modalités d'organisation des élections des délégués du personnel. - Vu le décret n° 76-63 du 25 mars 1976, modifié et complété, relatif à l’institution du livret foncier ; - Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; - Vu le décret exécutif n° 94-58 du 25 Ramadhan 1414 correspondant au 7 DE n°10-331 Périmètre Protection Installations Transport.pdf. 19 du décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de rendre obligatoire la méthode de détermination de la teneur en acide ascorbique dans les fruits et légumes et leurs produits dérivés. décret 90-246 APV.pdf. DE n°14-228 Tarification Transport HC.pdf. Décret n°90-245 du 14 mars 1990 portant publication du protocole n° 8 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Vienne le 19 mars 1985 (1) Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 1990. (page 1132) (Publié dans JO n°42 du 03/10/1990) Décret exécutif n° 15-213 du 26 Chaoual 1436 correspondant au 11 août 2015 xant les 29. — Les dispositions du décret exécutif ð§Décret exécutif n° 07-274 du 11 septembre 2007 , portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage. 29" année n° 42 Vitaminedz 3 oct. 1990 Décret exécutif n° 90-289 du 29 septembre 1990 relatif aux modalités d' organisation des élections des délégués du personnel, p. 1130. - Le chef d' établissement représente l' Etat au sein de l' établissement. Décret exécutif n° 15-09.pdf. Decrét 13-176.pdf. 4 pages - 21,77 KB Télécharger. NOR : MENE9001978D JORF n°0208 du 8 septembre 1990. Vu Le Décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990 fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat. Notices Utilisateur vous permet trouver les notices, manuels d'utilisation et les livres en formatPDF. Journal n° 32 du 29 avril 2021 Journal n° 31 du 27 avril 2021 Les journaux publiés sont sous format PDF, vous devrez donc disposer d' Acrobat Reader ou un autre logiciel équivalent pour pouvoir les consulter. Art. Vu le décret présidentiel no 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif no 90-12 du ler janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de I 'agriculture ; Vu le décret exécutif no 13-260 du … Télécharger [PDF 1419 Ko] Decret exécutif n°93-161 du 10 juillet 1993 réglementant le déversement des huiles et lubrifiants dans le milieu naturel. modifié par le décret exécutif n° 06-343 du 27 septembre 2006. Nour-Eddine BEDOUI. Décret exécutif N° 90-290 du 29/09/1990 relatif au régime spécifique des relations de travail concernant les dirigeants d’entreprises. Notices Utilisateur vous permet trouver les notices, manuels d'utilisation et les livres en formatPDF. 29. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail complétée et modifiée par - la loi n° 91-29 du 21 décembre 1991, - le décret législatif n° 94-03 du 11 avril 1994, - l’ordonnance n° 96-21 du 9 juillet 1996, - l’ordonnance n° 97-02 du 11 janvier 1997 - et l’ordonnance n° 97-03 du 11 janvier 1997 TITRE I Decret exécutif n°90-245 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils à pression de gaz. 3 Art 2 : décret exécutif n° 91-311 du 7 septembre 1991 relatif à la nomination et à l’agrément des comptables publics. Art. Vu la loi n°90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune; Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, Decrét exécutif n°97-435.pdf. Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de l’administration, des institutions et organismes publics ; Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990, modifié, fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l'égard Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l’égard … Vu la loi n ° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative ... conformément aux dispositions du présent décret. ð§Décret exécutif n° 07-274 du 11 septembre 2007 , portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage. Vu le décret présidenüel no du 16 septembre 1989, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement , 22 1990 Arücle I—. (Page 879) . ChronoLégi. Décret exécutif N° 90-290 du 29/09/1990 relatif au régime spécifique des relations de travail concernant les dirigeants d’entreprises. 2 Art 3 et17 : décret exécutif n° 06-327 du 18 septembre 2006 fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale. Le décret n°90-290 est en page 1132. v L'institut national de développement et de promotion de la formation continue (INDEFOC) voir / décret exécutif n° 90-288 du 29 septembre 1990. decret 90 289 du 29 09 1990 gekisen. art 20 du décret présidentiel n° 07-304 du 29 septembre 2007, relatif à la grille indiciaire des traitements ainsi que le régime de rémunération des fonctionnaires). Vu Le Décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l'Etat au titre de l'administration, des institutions et organismes publics. Vu le décret présidentiel n°03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n°90-149 du 26 mai 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l’université de la formation continue; Vu le décret exécutif n°90-226 du 25 juillet 1990 fixant ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'habitat, de Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, relative à l'aménagement et à l'urbanisme ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990… Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale ; Décrète : Article 1er. Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, Article 11 Le décret n° 72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du … Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune ; ... de la plage à la charge du concessionnaire. 4 pages - 21,77 KB Télécharger. 2. Décret exécutif n° 90-290 du 29 septembre 1990 relatif au régime spécique des relations de travail concernant les dirigeants d’entreprises. DE n°14-228 Tarification Transport HC.pdf. Centaines dispositions contenues dans … Un décret exécutif N° 90-290 du 29 septembre 1990, conformément à l'article 4 de la loi n°90 -11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, est venu asseoir une assise législative et réglementaire liée au régime spécifique des relations de travail concernant les … 29 Rajab 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 11 22 juillet 2009 Vu le dØcret exØcutif n° 90-35 du 23 janvier 1990 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spØcifiques des administrations NOR : MENE9001978D JORF n°0208 du 8 septembre 1990. Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. 26 septembre 2004 Décret exécutif n° 04-307 du 7 Chaâbane 1425 correspondant au 22 septembre 2004 modifiant et complétant l’annexe du décret exécutif n° 90-192 du 23 juin 1990 complétant le décret n° 85-58 du 23 mars 1985, modifié, relatif à l’indemnité d’expérience. Decret 90-245 APG.pdf. Décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (J.O.R.A.D.P année 2013, n° 08, pages 4 - 7 ). assurés avant la date d'effet du présent décret, continueront à être régis par les dispositions du décret exécutif no 08-294 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008, susvisé, et les textes pris pour son application et ce, jusqu'à la fin de la formation dans ces cycles. - Décret présidentiel n° 08-10 du 19 Moharram 1429 correspondant au 27 janvier 2008 modifiant le décret exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 portant création et fixant les statuts de l’agence de gestion du micro- crédit. Vu la loi n ° 90-29 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, relative à l’aménagement et l’urbanisme ; ... 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la Notices Utilisateur vous permet trouver les notices, manuels d'utilisation et les livres en formatPDF. Télécharger [PDF 216 Ko] Decret exécutif n°93-162 du … Vu le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage ... 20 à 27, 28-1, 29, 31 et 33 du même décret sont abrogés. Décret exécutif n° 90-79 du 27 février 1990 portant réglementation du transport de matières dangereuses, p Author: FAO Last modified by: FAO Created Date: 2/6/2002 10:40:00 AM Company: FAO of The UN Other titles: Décret exécutif n° 90-79 du 27 février 1990 portant réglementation du transport de matières dangereuses, p Décret exécutif n° 90-290 du 29 septembre 1990 relatif au régime spécifique des relations de travail concernant les dirigeants d'entreprises. Les Ordonnances du Commissaire 1978/163 et 1978/229 et les Décrets 1980/290, 1983/55, 1984/320, 1988/29 et 1988/119 ont été pris avant le 31 décembre 1990, en application des articles 103 et 105 de la Loi sur les boissons alcoolisées; L’article 4 et le paragraphe 13(2) de la Loi sur les langues, promulguée le 18 mai 1988 par L.Y. DE n°10-289 Conseil de Surveillance Agences.pdf. Le décret n°90-290 est en page 1132. decret 90 289 du 29 09 1990 gekisen. 29" année n° 42 Vitaminedz 3 oct. 1990 Décret exécutif n° 90-289 du 29 septembre 1990 relatif aux modalités d' organisation des élections des délégués du personnel, p. 1130. ; Vu le décret exécutif n° 90-78 du 27 février 1990 relatif aux études d’impact sur l’environnement ; Vu le décret exécutif n° 91-454 du … ————H———— Décret exécutif n° 19-136 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant création des Art. Gazette officielle du Québec. Notre base de données contient 3 millions fichiers PDF dans différentes langues, qui décrivent tous les types de sujets et thèmes. Décret présidentiel n° 07-305 du 17 Ramadhan 1428correspondant au 29 septembre 2007 modifiantle décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990fixant le mode de rémunération applicable auxfonctionnaires et agents publics exerçant desfonctions supérieures de lEtat. Décret présidentiel n° 07-305 du 17 Ramadhan 1428correspondant au 29 septembre 2007 modifiantle décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990fixant le mode de rémunération applicable auxfonctionnaires et agents publics exerçant desfonctions supérieures de lEtat. ———— Le Chef du Gouvernement, Notices & Livres Similaires. Journal n° 32 du 29 avril 2021 Journal n° 31 du 27 avril 2021 Les journaux publiés sont sous format PDF, vous devrez donc disposer d' Acrobat Reader ou un autre logiciel équivalent pour pouvoir les consulter.
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