Les députés LR ont voté contre ce texte en 1 ère lecture à lâAssemblée nationale que le Sénat fortifiera. Le comité de Strasbourg du MRAP se joint à cette demande de la direction nationale du MRAP et à beaucoup dâautres associations de ne pas voter le projet de loi « confortant le respect des principes républicains » car comme expliqué, ci-dessous, il bafoue les principes républicains. Le projet de loi confortant le respect des principes républicains entend, par son titre II, garantir le libre exercice du culte. Les Députés LR ont voté contre le Projet de Loi confortant les principes républicains : pourquoi ? Le projet de loi vise à lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté. Il doit désormais être examiné en Conseil des ministres le 9 décembre. Il entend apporter des réponses au repli communautaire et au développement de l'islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes. Le projet de loi confortant les principes républicains a été adopté hier par lâAssemblée nationale avec 347 voix pour, 151 contre, 65 abstentions sur 563 votants. Vote sur le projet de loi confortant les principes républicains. Composition de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République au 28 décembre 2020 Commission spéciale principes de la République (composition) Le projet de loi confortant les principes républicains a été adopté en Conseil des ministres en décembre dernier. Le projet de loi âconfortant les principes républicainsâ, a été transmis le 18 novembre aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le chef du gouvernement a expliqué que la République entendait « se défendre » face au séparatisme ou encore lâislamisme radical. ð L'acquisition d'une expérience et de compétences est en effet un élément incontournable du parcours de réinsertion après la fin de la ⦠Il doit désormais être examiné en Conseil des ministres le 9 décembre. Présenté en Conseil des ministres ce mercredi, le projet de loi promet des débats animés à lâAssemblée nationale où la majorité apparaît divisée sur le sujet hautement sensible de la laïcité. Gerald Darmanin et Marlene Schiappa, le 11 septembre 2020. (Arthur Nicholas Orchard / Hans Lucas via AFP) « Rappeler les valeurs de la République, câest plaider pour la liberté, la liberté dâenseigner, la liberté de penser, la liberté de caricaturer, la liberté de se marier avec quelquâun ⦠⠫ Projet de loi « séparatismes » : le Conseil dâEtat donne son feu vert malgré quelques réserves », Le Monde.fr,â 7 décembre 2020 (lire en ligne, consulté le 10 décembre 2020) â « Présentation du projet de loi confortant les principes républicains », sur Gouvernement.fr (consulté le 10 décembre 2020) 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature. Il contient des contraintes nouvelles pour les associations cultuelles et celles qui exercent le culte, en matière de transparence du financement, notamment provenant de lâétranger, et de contrôle administratif. Auparavant appelé loi contre les « séparatismes », le texte inquiète les différents responsables religieux. Les députés de lâAssemblée nationale ouvrent en commission spéciale ce lundi les débats autour du projet de loi « confortant le respect des principes de la République ». Quelles nouvelles possibilités ? ð L'Assemblée nationale a examiné cette semaine le projet de loi pour la Confiance dans l'institution judiciaire, dont un volet concerne le statut du travailleur détenu. Olivier Falorni à lâAssemblée nationale sur le Projet de loi confortant les principes républicains - YouTube. Après avoir parlé de "communautarisme", de "séparatisme", puis "des séparatismes", le gouvernement a présenté mercredi 9 décembre en Conseil des ministres son "projet de loi visant à conforter les principes républicains". Il prévoit, dans son article 21, la scolarisation obligatoire pour tous les enfants de 3 à 16 ans, sans motif dérogatoire. Le gouvernement a dévoilé son vaste projet de loi «confortant les principes républicains», qui réaffirme les principes de laïcité. Le projet de loi, dont le titre a abandonné le terme « séparatisme » pour s'intituler « projet de loi confortant les principes républicains », a pu être consulté par l'Agence France-Presse. Téléchargement Fermer. La Commission nationale consultative des droits de lâhomme (CNCDH) a publié, jeudi, un avis sur son site internet dans lequel elle émet un regard très critique sur le projet de loi « confortant les principes républicains ». Pour y parvenir, le projet de loi poursuit deux grands objectifs : garantir le respect des principes républicains et le libre exercice du culte. Le texte avait été présenté au Conseil des ministres du 9 décembre 2020 par Gérald Darmanin, ministre de [â¦] Présenté comme le remède contre « lâOPA islamiste », le texte contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, lâencadrement de lâinstruction en famille â disposition finalement la plus discutée â, le contrôle renforcé ⦠Alors que lâAssemblée nationale débute lâexamen du projet de loi confortant les principes républicains, et en écho au discours des Mureaux du Président Emmanuel Macron, LaREM présente ses amendements soutenus dans le cadre de ce projet de loi afin de lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté. En adoptant largement, par 347 voix contre 65, le projet de loi confortant les principes républicains, lâAssemblée nationale a affirmé, haut et fort, la primauté de nos valeurs sur chaque mètre carré du territoire français. En adoptant largement, par 347 voix contre 65, le projet de loi confortant les principes républicains, lâAssemblée nationale a affirmé, haut et fort, la primauté de nos valeurs sur chaque mètre carré du territoire français. Le texte avait été présenté au Conseil des ministres du 9 décembre 2020 par Gérald Darmanin, ministre de [â¦] https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000042635616 Les principales dispositions du projet de loi «confortant les principes républicains». Evangéliques.info 10 Fév 2021 Les parlementaires rattachés politiquement à R&PS, pleinement conscients du préjudice que le projet de loi, en lâétat, pourrait faire courir, sont mobilisés à lâAssemblée nationale et au Sénat. « nouveau délit de mise en danger de la vie dâautrui par diffusion dâinformations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle dâune personne Le projet de loi « confortant les principes républicains » a été transmis le 18 novembre aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Séparatisme. Ce projet de loi fait suite à lâassassinat à Conflans du professeur Samuel Paty le 16 octobre 2020 et vise principalement à lutter contre lâislam radical. La loi sur le séparatisme, rebaptisée loi confortant les principes républicains, est le texte le plus attendu de la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron. Mis au vote ce mardi à lâAssemblée nationale, le projet de loi confortant le respect des principes républicains arrive sous peu au Sénat. Lâexamen en première lecture du projet de loi « confortant les principes républicains » sâest achevé, samedi 13 février, après 135 heures de débat réparties sur un ⦠La commission spéciale de lâAssemblée nationale chargée dâexaminer le projet de loi confortant les principes républicains a adopté, le 20 janvier 2020, deux amendements des rapporteurs à lâarticle 5 qui étend le dispositif de signalement à la disposition des agents publics qui sâestiment victimes dâun acte de violence, de discrimination ou de harcèlement moral. Le vote de ce jour est une victoire pour la République. Les lecteurs de la presse people avaient été parmi les premiers informés du souhait gouvernemental de déposer un projet de loi confortant le respect des principes de la République (v. interview de Marlène SCHIAPPA, in Closer, 23 oct. 2020, p. 34). Les députés de l'Assemblée nationale ouvrent en commission spéciale ce lundi les débats autour du projet de loi "confortant le respect des principes de ⦠Alors que Les Républicains entendent durcir le texte, la gauche redoute que les débats se transforment en tribune présidentielle pour le chef des LR, Bruno Retailleau. Depuis lundi 1er février, le projet de loi âconfortant les principes de la Républiqueâ, aussi appelé âcontre le séparatismeâ est discuté à lâAssemblée Nationale. Au lendemain du début de la discussion du projet de loi confortant les principes de la République, le groupe Les Républicains a proposé son contre-projet devant l'Assemblée nationale. L'ancien président de l'Assemblée nationale prendra la tête de la commission spéciale de députés qui sera chargée dès janvier 2021 d'examiner le projet de loi contre les séparatismes, renommé «loi confortant les principes républicains». M. François Pupponi Finances Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Val-d'Oise 8e [Proposition de loi confortant les principes républicains â Communiqué] Mardi 9 février 2021, Mercredi 3 février, au matin, nous avons publié un article sur le projet de loi confortant les principes républicains en discussion actuellement à lâAssemblée nationale. Câest lâépilogue de deux semaines de denses débats : les députés ont adopté en première lecture le projet de loi confortant les principes républicains, mardi 16 février. Quelle nouvelle police des cultes ? Dans le prolongement du discours du Président de la République sur la lutte « contre les séparatismes » prononcé aux Mureaux, le projet de loi « confortant les principes de la République » a été adopté par le conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale. Le projet de loi « confortant les principes républicains » arrive à lâAssemblée, ce lundi 18 janvier, devant les députés en commission spéciale. Le projet de loi confortant le respect des principes républicains entend, par son titre II, garantir le libre exercice du culte. Sera créé un « nouveau délit de mise en danger de la vie dâautrui par diffusion dâinformations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle dâune personne permettant de lâidentifier ou de la localiser ». 2020 à 06:04 - Temps de lecture : Le 16 février, la FPF publiait un communiqué intitulé « âLoi séparatismesâ: réaction du protestantisme après le vote » : « Au sortir du débat à lâAssemblée nationale, la Fédération protestante de France voit toujours dans ce projet de loi âun ensemble discriminant et stigmatisantâ » que nous publions en bas de page. Ils proposeront via leur groupe des amendements de clarification. Le projet de loi "confortant les principes républicains" est depuis lundi soumis à l'Assemblée nationale. En ce moment. Le vote de ce jour est une victoire pour la République. Lâenseignement catholique se dit « sceptique »: son secrétaire général, Philippe Delorme juge le texte « trop répressif », à lâinstar de la Défenseure des droits, Claire Hédon. Publié le 16 février dans Le Monde. Le projet de loi « confortant les principes républicains », présenté en conseil des ministres le 9 décembre, sera examiné à lâAssemblée nationale en janvier 2021. Posté à 18:00h dans Actualité législative , En direct de l'Assemblée Nationale par Bernard Brochand Lâexamen du projet de loi confortant les principes républicains a débuté à lâAssemblée nationale. âIssu de 135 heures de débat parlementaire, en commission spéciale comme en séance publique, et enrichi par 313 amendements, ce texte donnera de nouveaux moyens aux services de lâÉtat pour [â¦] Projet de loi "Séparatisme" : la liberté de conscience menacée. Le Mouvement Radical prend acte de lâadoption de ce texte quâil juge aller dans le bon sens mais reste insuffisant. Le projet de loi "confortant le respect des principes républicains", dit "séparatismes", est examiné à partir de ce lundi par l'Assemblée nationale, pour deux semaines. Le compte nây est pas : rien sur lâimmigration, rien sur la radicalisation dans des sphères importantes comme le sport, rien sur le droit des femmesâ¦. Quelles contraintes pour nos Églises ? Le projet de loi «confortant le respect des principes de la République», dite «loi séparatisme», a été adopté en première lecture, ce mardi, par les députés. Voici les principales mesures du projet de loi "confortant les principes républicains", présenté ce mercredi en conseil des ministres. Le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été adopté en Conseil des ministres et déposé le 9 décembre 2020 à lâAssemblée nationale. Le 16 février dernier, par un vote solennel, lâAssemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi confortant le respect des principes de la République par 347 voix pour et 151 voix contre. LâAssemblée nationale unanime a donné jeudi soir son feu vert au nouveau délit de «séparatisme», une des mesures phares du projet de loi «confortant le respect des principes de la République», voulu par Emmanuel Macron. Un marqueur fort du quinquennat Macron qui, sur fond de lutte contre lâislamisme radical, touche à ⦠Le 26 juillet 2020, la ministre déléguée Marlène Schiappa annonce que le projet de loi contre les séparatismes sera présenté « à la rentrée, en septembre ou octobre » et visera notamment « l'islam politique ». Le projet de loi confortant les principes républicains, visant à lutter contre les séparatismes a été adopté hier soir, mardi 16 février, par lâAssemblée Nationale. Le Premier ministre Jean Castex a présenté ce mercredi 9 décembre 2020 le projet de loi confortant les principes de la République. Ce que contient le projet de loi « confortant les principes républicains ». Le 16 février 2020, le projet de loi confortant le respect des principes de la République était très largement adopté par lâAssemblée nationale. Et nous ferons le point sur les atteintes actuelles à la laïcité, à la liberté dâorganisation et dâassociation, permises par le nouveau projet de loi « confortant le respect des principes républicains et contre le séparatisme », examiné en janvier et février à lâAssemblée Nationale et rendu, par les amendements du ⦠Projet de loi "Séparatisme" : la liberté de conscience menacée. À partir du 30 mars prochain, le projet de loi « confortant le respect des principes de la République », plus communément appelé « loi contre les séparatismes », sera examiné en séance publique au Sénat, après son adoption en première lecture à l'Assemblée nationale fin février. Le projet de loi « confortant les principes républicains », présenté en conseil des ministres le 9 décembre, sera examiné à lâAssemblée nationale en janvier 2021. Voulu par Emmanuel Macron, le projet de loi confortant le respect des principes de la République met en musique une partie de son discours des Mureaux(Yvelines) du 2 octobre 2020, qui détaillait son programme contre le séparatisme islamiste. Le projet de loi « confortant les principes républicains » a été transmis le 18 novembre aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Quels frais supplémentaires pour les associations ? Le président de la République dévoile les grandes lignes de ce projet lors d'un discours aux Mureaux (Yvelines)[2],[3], évoquant la construction d'un « islam des Lumières », pro⦠Respect des principes de la République : Examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture) (suite) ... Info site. Le 16 février dernier, par un vote solennel, lâAssemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi confortant le respect des principes de la République par 347 voix pour et 151 voix contre. Ce délit est puni de 3 ans dâemprisonnement et de 45 000 euros dâamende. â Suite de lâexamen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n° 4078) (M. Florent Boudié, rapporteur général, Mme Laurence Vichnievsky, M. Éric Poulliat, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, M. Sacha Houlié, rapporteurs) Afin de préserver le Droit local, Jacques CATTIN et ses collègues députés "les Républicains" dâAlsace et de Moselle ont déposé différents amendements sur ce texte. Vous pouvez les retrouver dans le document ci-dessous : Par AFP - 08 déc. Le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été adopté en Conseil des ministres et déposé le 9 décembre 2020 à lâAssemblée nationale. Il doit désormais être examiné en Conseil des ministres le 9 décembre. Les Députés LR ont voté contre le Projet de Loi confortant les principes républicains : pourquoi ? Il prévoit, dans son article 21, la scolarisation obligatoire pour tous les enfants de 3 à 16 ans, sans motif dérogatoire. Projet de loi nº 3649 confortant le respect des principes de la République. Le site de l'Assemblée nationale. Le projet de loi sur le respect des principes républicains sera examiné en séance à l'Assemblée nationale à partir de lundi 1er février. Cookies. Le projet de loi "confortant le respect des principes républicains", dit "séparatismes", est examiné à partir de ce lundi par l'Assemblée nationale, pour deux semaines. La loi sur le séparatisme, rebaptisée loi confortant les principes républicains, est le texte le plus attendu de la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron. âIssu de 135 heures de débat parlementaire, en commission spéciale comme en séance publique, et enrichi par 313 amendements, ce texte donnera de nouveaux moyens aux services de lâÉtat pour [â¦] Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié , déposé (e) le mercredi 9 décembre 2020. et renvoyé (e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la ⦠Le 16 février 2020, le projet de loi confortant le respect des principes de la République était très largement adopté par lâAssemblée nationale. Alors que le projet de loi confortant les principes républicains fait toujours l'objet de débats à l'Assemblée nationale, le Conseil national des évangéliques de France (CNEF) propose un point d'étape jeudi 11 février. Une peine aggravée lorsque la perso⦠Le projet de loi sur les séparatismes "me semble relever finalement de l'état d'esprit de fracture qui anime aujourd'hui le gouvernement", a déclaré mercredi 3 février sur France Inter Éric Piolle, maire EELV de Grenoble.Le texte, désormais appelé projet de loi "confortant les principes républicains", est examiné depuis lundi par l'Assemblée nationale. Sur le premier volet, la loi dote les services de lâEtat de nouveaux outils pour renforcer la neutralité du service public et garantir que les associations respectent les libertés fondamentales. Ainsi, à la veille du début des débats au Sénat sur le projet de loi confortant les principes de la République, la Commission nationale consultative des droits de ⦠Le projet de loi sera déposé à lâAssemblée Nationale (Photo, Bertrand GUAY/AFP). Le projet de loi confortant le respect des principes de la République, précédemment appelé projet de loi sur le séparatisme, a été présenté en Conseil des Ministres le 9 décembre, et déposé sur le bureau de lâAssemblée nationale, qui en commence lâexamen en janvier 2021. Gustave Alirol, président de Régions et Peuples Solidaires Un projet qui réveille de fortes tensions entre deux gauches irréconciliables. Afin de préserver le Droit local, Jacques CATTIN et ses collègues députés "les Républicains" dâAlsace et de Moselle ont déposé différents amendements sur ce texte. Cette disposition a été ajoutée après la décapitation du professeur Samuel Paty en octobre. Le Premier ministre Jean Castex a présenté ce mercredi 9 décembre 2020 le projet de loi confortant les principes de la République. Il contient des contraintes nouvelles pour les associations cultuelles et celles qui exercent le culte, en matière de transparence du financement, notamment provenant de lâétranger, et de contrôle administratif. Depuis le 1er février, l'Assemblée nationale examine le projet de loi « confortant le respect des principes de la République ». Jean-Luc Mélenchon, fer de lance contre le projet de loi «confortant les principes républicains», le 23 juin 2019 à l'Assemblée représentative de la France insoumise. Le gouvernement a dévoilé son vaste projet de loi «confortant les principes républicains», qui réaffirme les principes de laïcité. 1. Vous pouvez les retrouver dans le document ci-dessous : « Je suis très à lâaise avec ce texte », confie Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, vendredi 5 février sur franceinfo à propos du projet de loi « confortant le respect des principes de la République « examiné à lâAssemblée nationale. LâAssemblée nationale adopte le projet de loi en première lecture. Le chef du gouvernement a expliqué que la République entendait « se défendre » face au séparatisme ou encore lâislamisme radical. L'idée de ce projet de loi est de cibler tout projet organisé en marge de la République et « contre la République »[1]. Les objectifs de ce texte sont de combattre les extrémismes, de nous protéger contre les attaques de nos valeurs républicaines et de défendre la laïcité, tout en garantissant le libre exercice du culte. Le projet de loi confortant les principes républicains, qui sera examiné en séance au Sénat à partir du 30 mars, sâétait attiré les foudres de lâopposition. L'Assemblée nationale entame lundi le premier acte de l'examen du projet de loi "confortant le respect des principes républicains", qui contient plusieurs mesures pour ⦠Il sâagit dâéléments de plaidoyer au sujet du « Projet de loi confortant le respect des principes de la République » où, est-il précisé, le protestantisme « veut aujourdâhui lancer une alerte sur les risques que comporte ce texte quâil juge inquiétant, et contribuer à son amélioration ». Projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 9 décembre 2020 Adopté par 347 voix pour, 151 voix contre et 65 abstentions, le texte était soutenu par la majorité mais jugé trop faible, ou hors sujet, par lâopposition. Le projet de loi sur le respect des principes républicains sera examiné en séance à l'Assemblée nationale à partir de lundi 1er février. De lundi 18 janvier à 17 heures à samedi 23 janvier 2021, la commission spéciale a procédé à la discussion générale et à l'examen des articles du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.) Posté à 18:00h dans Actualité législative , En direct de l'Assemblée Nationale par Bernard Brochand Le projet de loi confortant les principes républicains a été adopté hier par lâAssemblée nationale avec 347 voix pour, 151 contre, 65 abstentions sur 563 votants. Le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » Le ministre de lâIntérieur et la ministre déléguée auprès du ministre de lâIntérieur, chargée de la citoyenneté, ont présenté un projet de loi confortant le respect des principes de la République. CNEF // Projet de loi "principes républicains".
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