L'Union européenne est une union intergouvernementale et supranationale composée de vingt-sept pays. OECD's dissemination platform for all published content - books, serials and statistics IV, « Les pouvoirs économiques de la Communauté », p. 91 and sq. Montchrestien, Paris (2e édition) - Duhamel A., Le Bras H., Moreau Defarges P., L'Europe jusqu'ou les éditions de … propose la République fédérale d'Allemagne, le 9 mai 1950, la création d'une Communauté européenne du charbon et de racier. 1 Un numéro de Politique européenne consacré au fédéralisme pourrait, en France, être perçu quasiment comme une provocation intellectuelle ou un aveuglement idéologique ignorant du principe de réalité. Il convient de définir cette notion et d’analyser ses répercutions sur la situation des Etats. Résumé du document. Ils voulaient assurer la paix et le développement en Europe par le biais d’une union économique. Europe fédérale: une conception fédérale, supranationale, transnationale et unique de l’Europe suppose un gouvernement, un parlement et une organisation administrativo -politique Dans un ouvrage désormais classique publié pour la première fois en 1992, The Relance de type fédérale sous pilotage franco allemand avec l’Acte Unique de 1986 puis traité de Maastricht en 1992 faisant naître l’Union Européenne nettement plus fédérale et supranationale. 2. Bibliographie - Croisat M., Quermonne L'Europe et le fédéralisme, éd. Mais Charles de Gaulle n’a jamais été partisan d’une Europe fédérale. 1. Le concept de « l’Europe supranationale », a été évoqué pour la première fois par Robert Schuman le 9 mai 1950, lors de la création d’une nouvelle forme de coopération politique européenne, la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA). AFP LP. La question est de savoir comment sera résolue cette ambigüité. 1869 : Rudolph Virchowfait une demande pour limiter les dépenses militaires de la Confédération d'Alle… B. Cette Union européenne constitue le résultat provisoire d’un processus continu d’unification sans précédent historique.Nombreux sont les groupements historiques présentant des similitudes, mais aussi des différences décisives. Le général de Gaulle, lui, ne veut d'une Europe ni proaméricaine, ni supranationale ou fédérale … De Gaulle devait déjà combattre les mêmes forces qui voulaient une "Autre Europe" ou une Europe supranationale Source INA, extrait cours … Trois options sont possibles : une Europe fédérale (une Europe avec un gouvernement commun), une Europe supranationale (une Europe avec des institutions qui cohabitent avec les différents gouvernements en leur donnant un cadre législatif commun) ou une Europe souverainiste (simples collaborations entre États totalement souverains). 0:42. C'est une tentative de justification politique à l'expansion coloniale, dont le but réel est l'ouverture de nouveaux marchés et l'accès à des matières premières. Le supranationalisme a notamment été utilisé par les parlementaires français du début du XXe siècle pour justifier la « course aux colonies » à... Presses universitaires de France, 1978, 189 p. Alors que la décision d'élire les membres de l'Assemblée européenne au suffrage universel direct a rouvert la querelle de l'Europe supranationale, le livre de Charles Zorgbibe vient à point nommé pour éclairer l'enjeu du débat. Elle ne peut donc devenir un Etat fédéral qu’en … De Gaulle échange les dollars contre l'or. Il fera un discours similaire en 1871. L'Europe fédérale. D'autres États souhaitent l'Europe fédérale, selon le modèle allemand ou américain, constituée de grandes régions au sein d'un grand État européen. C'est ce qu'on appellerait des « États-Unis d'Europe ». Dans ce cadre, la France serait un État fédéral, comme le Texas ou la Californie. Producteur : France 5. Diffuseur : France 5. A aucun moment le rêve d'une « nouvelle Europe » supranationale intégrée et de structure fédérale ne fut aussi proche de la concrétisation. Par ailleurs, une Europe fédérale a besoin d’une véritable politique étrangère et de défense commune : face à des géants comme les Etats-Unis, la Chine ou la Russie, l’Europe doit parler d’une seule voix si elle veut avoir du poids sur la scène internationale et … Dans ce cadre, la France serait un État fédéral, comme le Texas ou … Il convient de remarquer que dans un système fédéral cette question ne se pose pas : les citoyens votent en effet directement pour telle ou telle politique en élisant un Parlement fédéral voire un président fédéral. On parle de méthode « fonctionnaliste » ou « sectorielle ». Ainsi, un embryon d’Europe fédérale se développerait petit à petit par l’intégration de nouveaux secteurs à la communauté et par effet de système. Ainsi, dans le traité de Maastricht, comment sont compatibles la démarche fédé rale (ou supranationale) retenue pour l'économie et la monnaie unique, et la démarche de coopération interétatique retenue pour la politique Europe des nations et Europe fédérale n'est pas évident. Adenauer est pour une Europe qui ne froisse pas les Américains parce qu'il a conscience qu'à ce moment-là, en pleine menace soviétique, la défense de l'Europe dépend entièrement d'eux. L'Europe fédérale. 5 Céline Paillette, compte rendu réalisé pour la Maison de l’Europe, 23 nov. Le fédéralisme est au cœur de la réflexion sur l'Union européenne, et cela depuis les débuts mêmes de la construction de cette organisation hybride et novatrice. 1:52. Application concrète: la politique étrangère et de sécurité.. Dans cette méthode, les décisions communes doivent être prises à la suite d'un processus diplomatique, c'est-à-dire proposées par un ou plusieurs Etats, et adoptés par consensus (c'est-à-dire après des négociations diplomatiques et à l'unanimité). Folamour Crashdebug. Schmitz, L'intégration dans l'Union supranationale - Résumé 3/26 6. cit., chap. Comme la plupart des dirigeants de la machine eurocratique, Jean-Claude Juncker a pour modèle la construction d’une Europe fédérale. 2:44. La Communauté Européenne de Défense ( CED) fut un projet de création d'une armée supranationale placée sous commandement de l'OTAN (Organisation du Traité de l'Atlantique Nord) qui prévoyait la création rapide d'une Europe « fédérale » ou « confédérale ». Le rassemblement des nations C'est ce qu'on appellerait des « États-Unis d'Europe ». Sans discours convaincant ou sans vision pour l'Europe, l'UE n'est qu'une boîte vide pour les citoyens ou encore pire, un projet économique et bureaucratique géré … ... c'est une constitution fédérale qui répartit les compétences entre l'Etat fédéral et les Etats fédérés. andy. Si le projet de Jean Monnet créant la CECA opte clairement pour la 4:24. Non à l'europe fédérale et le traité simplifié! D'autres États souhaitent l'Europe fédérale, selon le modèle allemand ou américain, constituée de grandes régions au sein d'un grand État européen. L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. 29 CECE, op. GOLDEN SHOW - Zorro contre Charles de Gaulle. De même, n'oublions pas également que la mise en place d'une fédération européennne, d'une Europe fédérale (ou d'un Etat fédéral - original - en Europe) est l'un … Charles ZORGBIBE : La construction politique de l'Europe 1946- 1976. Europe fédérale ou Europe des nations ?-----Après la Seconde Guerre Mondiale, de grands acteurs politiques ont joué un rôle déterminant dans la construction européenne. Les premières initiatives vont dans le sens d'une Europe fédérale. La Communauté européenne a par exemple été le pilier supranational de l' Union européenne. Le droit supranational s’impose sur le droit constitutionnel des États membres de l’organisation supranationale. Si aucune règle supranationale ne s’applique à une situation donnée,... La France, à tort ou à raison, n’est, à ce moment, pas sûre de pouvoir résister à l’Allemagne face aux projets grandioses d’Europe fédérale. B/ Les espoirs déçus de l’Europe fédérale : le congrès de La Haye (1948). B/ L'échec de l'Europe fédérale Le projet d'une Europe politique s'inscrit dans le contexte de l'atlantisme (l'Europe occidentale se place sous la protection des États-Unis face au bloc soviétique) et des craintes de la France d'une Allemagne qui retrouverait sa puissance. La création du Comité européen des régions[2] instaurée par le traité de Maastricht a été un jalon administratif actant la volonté d'une communication directe en le niveau Golden Moustache. Lutte contre l'EI: début des opérations du Charles de Gaulle. tées, les fédéralistes, ou encore partisans d’une Europe supranationale, aux tenants de l’Europe des patries, ou, plus simplement d’institutions euro-péennes intergouvernementales. La méthode intergouvernementale (ou "Europe des nations"). 1849 : Victor Hugo, lors de son discours au Congrès international de la Paix à Paris, soutien la création des États-Unis d'Europe pour mettre définitivement fin à la guerre. Europe fédérale ou confédérale Lu sur le net sur la question d’une Europe Fédérale ou confédérale: « La première conception de l’Europe : confédérale, veut que les Etats européens coopèrent entre eux là où ils gagnent à le faire, mais de manière sectorielle, libre … Compromis fonctionnaliste entre projet fédéraliste et souverainisme (ou confédéralisme) avec la CEE née en 1957. projet Européen se concrétise avec Le congrès de La Haye 1948 : présidence W. Churchill, favorable à la constitut° d’une Europe fédérale ( europe ou le pouvoir est délégué a des institutions supranationales) OECD's dissemination platform for all published content - books, serials and statistics Au sein de l'Europe, la France existera toujours, au même titre que l'Allemagne, l'Espagne, la Pologne... Mais elle n'existera pas de la même manière selon la façon dont on construira l'Europe. L'historien Jean-Michel Gaillard présente les deux possibilités d'évolution pour la construction de l'Europe. 1. L’article se consacre aux sources du deuxième congrès de La Haye (1953) et à son déroulement. Les premiers valorisent l’intégration, l’ex-tension des compétences communautaires, la méthode Monnet, le rôle de la Le transfert de souveraineté à l’échelle supranationale … La pensée européenne du général est centrée sur l’État-nation, seule entité porteuse de légitimité nationale et démocratique : tout processus d’intégration fédérale ou supranationale est considéré comme irrecevable. La notion d’organisation Il est clair que le projet d’Europe supranationale, porté par l’Union européenne s’inscrit nettement dans l’idée d’anéantir la souveraineté des États nations, à commencer par la France. Le deuxième congrès trouve son origine dans l’Assemblée ad hoc, créée dans le contexte du traité de la Communauté européenne de défense (CED), et visant à élaborer une communauté politique européenne. Et, à cet effet, il importe que la Constitution française apporte elle-même des garanties contre l’Europe fédérale ou supranationale – on dit la même chose - en partant d’une idée simple : l’Union européenne est actuellement une organisation internationale, le Conseil constitutionnel nous le rappelle dans sa décision du 19 novembre 2004.
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